{"id":38459,"date":"2026-03-03T19:36:35","date_gmt":"2026-03-04T00:36:35","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=38459"},"modified":"2026-03-11T19:38:17","modified_gmt":"2026-03-11T23:38:17","slug":"25-ans-en-polynesie-francaise-une-presence-et-une-independance-reconnues","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/25-ans-en-polynesie-francaise-une-presence-et-une-independance-reconnues\/","title":{"rendered":"25 Ans En Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise : Une Pr\u00e9sence Et Une Ind\u00e9pendance Reconnues"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Jean-Luc LE MERCIER, pr\u00e9sident de la Chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e en 1990, la chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est bas\u00e9e \u00e0 Papeete (Tahiti) depuis 2000. Depuis cette date, elle assume, en tant qu\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC), ses missions juridictionnelles et de contr\u00f4le. \u00c0 ce titre, avec un effectif total d\u00e9sormais de 13 personnes, dont 6 magistrates et magistrats, elle contribue \u00e0 l\u2019information du citoyen ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gestion publique locale.<\/p>\n\n\n\n

1. Des travaux qui ont affirm\u00e9 son ind\u00e9pendance<\/h2>\n\n\n\n

Celle-ci r\u00e9sulte \u00e0 la fois des dispositions du code des juridictions financi\u00e8res, mais aussi d\u2019une action de programmation, librement d\u00e9cid\u00e9e par la juridiction, fond\u00e9e sur des choix li\u00e9s aux enjeux du territoire ainsi qu\u2019\u00e0 une pr\u00e9sence n\u00e9cessaire sur l\u2019ensemble des cinq archipels. Par ailleurs, le relatif renouvellement des magistrats (la plupart des magistrats ont moins de 3 ans sur le territoire), s\u2019il est parfois difficile \u00e0 g\u00e9rer, participe \u00e9galement de cette capacit\u00e9 d\u2019aborder les dossiers \u00e0 traiter avec un \u00ab regard neuf \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

En 25 ans, la chambre a produit plus de 270 rapports concernant la gestion des collectivit\u00e9s publiques polyn\u00e9siennes. Si le Pays, gouvernement local aux pr\u00e9rogatives nombreuses du fait du statut d\u2019autonomie de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 la collectivit\u00e9 la plus contr\u00f4l\u00e9e, la chambre a \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9 de nombreux autres organismes publics ou b\u00e9n\u00e9ficiant de fonds publics (communes, associations, soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte\u2026). Avec 18 rapports rendus publics en 2024, les objectifs li\u00e9s aux enjeux et \u00e0 la territorialisation des contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, n\u00e9cessitant pour cela, dans une juridiction aux effectifs modestes, de \u00ab th\u00e9matiser \u00bb le programme de chaque magistrat : les questions sociales ou de sant\u00e9 sont ainsi trait\u00e9es par le m\u00eame magistrat.<\/p>\n\n\n\n

Ces rapports sont d\u00e9sormais, et depuis quelques ann\u00e9es, assortis de recommandations qui permettent d\u2019apporter un service rendu au citoyen plus efficace et efficient : en 2023, le taux de mise en \u0153uvre de ces recommandations \u00e9tait proche de 75 %. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, parmi les th\u00e9matiques abord\u00e9es r\u00e9cemment par notre ISC, celle portant sur \u00ab la politique de la jeunesse \u00bb<\/em>, sur l\u2019\u00e9conomie \u00ab bleue \u00bb ou sur la \u00ab politique du Pays en mati\u00e8re de tourisme \u00bb<\/em>, premi\u00e8res ressources du territoire, sont autant d\u2019aides \u00e0 la d\u00e9cision du Pays.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce travail, d\u00e9sormais reconnu sur le territoire et qui fait l\u2019objet d\u2019environ 250 reprises dans la presse locale chaque ann\u00e9e, la chambre a eu \u00e0 c\u0153ur de travailler avec les autres juridictions financi\u00e8res : la Cour des comptes ou sa voisine de Noum\u00e9a, la chambre territoriale de Nouvelle-Cal\u00e9donie, dans le cadre de travaux communs sur des sujets qui transcendent le seul territoire polyn\u00e9sien. Il s\u2019agit \u00e0 la fois de cr\u00e9er des cultures de travail communes et d\u2019aborder les sujets de fa\u00e7on plus transversale. Ainsi, avec son homologue n\u00e9o-cal\u00e9donienne, ce sont les sujets de \u00ab la pr\u00e9vention des violences faites aux femmes \u00bb<\/em> ou de \u00ab la lutte contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 chez les jeunes \u00bb <\/em>qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, les soci\u00e9t\u00e9s oc\u00e9aniennes (polyn\u00e9siennes et m\u00e9lan\u00e9siennes) \u00e9tant particuli\u00e8rement atteintes par ces maux. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la juridiction lui permet de r\u00e9diger des rapports objectifs, chiffr\u00e9s et impartiaux qui offrent aux citoyens des informations contredites et document\u00e9es, fruits d\u2019une instruction et d\u2019une contradiction avec l\u2019entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e qui durent plusieurs mois. \u00c0 l\u2019\u00e8re des r\u00e9seaux sociaux, la chambre assume ainsi le statut de tiers de confiance qu\u2019elle a pu acqu\u00e9rir en 25 ans aupr\u00e8s des citoyennes et citoyens de ce territoire.<\/p>\n\n\n\n

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Chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Source : Chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

2. Des innovations et adaptations toujours constantes <\/h2>\n\n\n\n

En 25 ans, la juridiction a su \u00e9voluer afin de s\u2019adapter \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 en pleine \u00e9volution.\u00a0Ainsi, la chambre territoriale veille \u00e0 plus d\u2019ouverture sur la soci\u00e9t\u00e9 locale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est notamment le cas avec le choix de sujets propos\u00e9s par les citoyens. \u00c0 ce titre, la \u00ab plateforme citoyenne \u00bb lanc\u00e9e par la Cour des comptes en 2022, a \u00e9t\u00e9 reprise, comme dans l\u2019ensemble des juridictions financi\u00e8res, par la chambre territoriale des comptes. Celle-ci permet l\u2019expression de sujets qui tiennent au c\u0153ur des polyn\u00e9siennes et polyn\u00e9siens. Les deux derniers sujets trait\u00e9s portaient sur des sujets \u00e9conomiques comme \u00ab la d\u00e9fiscalisation locale \u00bb<\/em> ou \u00ab la taxe de d\u00e9veloppement local \u00bb<\/em>, celle-ci \u00e9tant per\u00e7ue par les citoyens comme une des causes des prix \u00e9lev\u00e9s sur le territoire. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, elle a r\u00e9cemment innov\u00e9 en demandant au pr\u00e9sident du Pays de proposer \u00e0 la juridiction, chaque ann\u00e9e, trois ou quatre th\u00e8mes d\u2019audit afin d\u2019en retenir un. \u00c0 l\u2019\u00e9coute des citoyens, l\u2019ISC de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise a aussi le souhait d\u2019\u00eatre, toujours en toute ind\u00e9pendance, un partenaire du Pays et d\u2019apporter son expertise sur des sujets sur lequel celui-ci veut b\u00e9n\u00e9ficier de sa capacit\u00e9 \u00e0 porter une analyse professionnelle, transverse et impartiale.     <\/p>\n\n\n\n

Si, en 25 ans, la chambre a pu construire une relation constructive avec ses partenaires institutionnels et les citoyens, elle a aussi mis en \u0153uvre des innovations ou des mouvements internes qui visent \u00e0 plus de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, la chambre a d\u00e9sormais atteint son objectif de parit\u00e9 femmes\/hommes dans l\u2019effectif (y compris au sein de la coll\u00e9gialit\u00e9 des magistrats). Ce mouvement n\u00e9cessaire et l\u00e9gitime est au c\u0153ur du projet global \u00ab juridictions financi\u00e8res 2025 \u00bb port\u00e9 par le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00eatre accessible \u00e0 tous les polyn\u00e9siens de langue tahitienne, les synth\u00e8ses des rapports sont depuis quatre ans traduits en \u00ab Reo Tahiti \u00bb. Il s\u2019agit pour la juridiction de porter son message aupr\u00e8s de toutes et tous sur le territoire, mouvement qui est facilit\u00e9 par la pr\u00e9sence de tahitiennes et tahitiens au sein des \u00e9quipes de la chambre.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la chambre est engag\u00e9e, avec ses partenaires, dans un mouvement de d\u00e9mat\u00e9rialisation, avec le triple objectif de fluidifier et s\u00e9curiser les \u00e9changes, faciliter les recherches, et baisser drastiquement la consommation de papier et d\u00e8s lors son impact environnemental.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 25 ans, trois mots guident l\u2019action de la juridiction : ind\u00e9pendance, utilit\u00e9 et impartialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Elle a eu \u00e0 c\u0153ur d\u2019informer en externe et se r\u00e9former en interne afin d\u2019\u00eatre toujours mieux en phase avec des soci\u00e9t\u00e9s qui connaissent des mutations profondes et des populations de plus en plus exigeantes vis-\u00e0-vis des d\u00e9cideurs publics. <\/p>\n\n\n\n

Jean-Luc LE MERCIER, Pr\u00e9sident de la chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cr\u00e9\u00e9e en 1990, la chambre territoriale des comptes de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est bas\u00e9e \u00e0 Papeete (Tahiti) depuis 2000. 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