{"id":38341,"date":"2026-03-03T11:58:53","date_gmt":"2026-03-03T16:58:53","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=38341"},"modified":"2026-03-11T01:14:43","modified_gmt":"2026-03-11T05:14:43","slug":"lisc-de-chypre-organise-un-evenement-de-haut-niveau-sur-lindependance-des-isc-de-lue","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/lisc-de-chypre-organise-un-evenement-de-haut-niveau-sur-lindependance-des-isc-de-lue\/","title":{"rendered":"L’ISC de Chypre organise un \u00e9v\u00e9nement de haut niveau sur l’ind\u00e9pendance des ISC de l’UE"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Akis Kikas, Directeur de l’audit, Cour des comptes de la R\u00e9publique de Chypre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) de Chypre a organis\u00e9 une r\u00e9union de haut niveau sur l’ind\u00e9pendance des ISC de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 Paphos, le 15 octobre 2024, avec des intervenants de la Commission europ\u00e9enne, de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI), du Soutien \u00e0 l’am\u00e9lioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA)\/ Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et la Chambre des repr\u00e9sentants de la R\u00e9publique de Chypre. L’\u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni 21 ISC de l’Union europ\u00e9enne et 5 ISC de pays candidats et candidats potentiels. L’objectif de cet \u00e9v\u00e9nement \u00e9tait de permettre aux ISC de r\u00e9affirmer leur engagement \u00e0 pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance, \u00e0 relever les d\u00e9fis qui pourraient la menacer et \u00e0 discuter des solutions possibles.  <\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’\u00e9v\u00e9nement, M. Akis Kikas, Directeur de l’audit de l’ISC de Chypre, a pr\u00e9sent\u00e9 les prises de position professionnelle relatives \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC, soulignant que l’ind\u00e9pendance des organismes d’audit n’est pas seulement une exigence technique ; il est un pilier de la d\u00e9mocratie et un outil essentiel pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9 de l’administration publique. Il est donc primordial de respecter les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC. Il a en outre soulign\u00e9 que l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (AGNU), dans ses R\u00e9solutions 66\/209 de 2011 et 69\/228 de 2014, reconna\u00eet le r\u00f4le que jouent les ISC dans la promotion de la responsabilit\u00e9 des gouvernements en mati\u00e8re d’utilisation des ressources et de leurs performances dans la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement. Conscientes que l’ind\u00e9pendance doit rester un objectif primordial de toutes les ISC, les r\u00e9solutions prennent \u00e9galement note et encouragent les \u00c9tats membres \u00e0 appliquer, d’une mani\u00e8re compatible avec leurs structures institutionnelles nationales, les D\u00e9clarations de Lima et de Mexico. Par ailleurs, il a rappel\u00e9 aux participants que le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du d\u00e9veloppement, approuv\u00e9 par la R\u00e9solution 69\/313 de l’AGNU de 2015, invite les \u00c9tats membres \u00e0 s’engager \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le nationaux, tels que les ISC.  Afin de garantir que les ISC soient en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 cette aspiration, le document encourage les \u00c9tats membres \u00e0 accorder toute l’attention n\u00e9cessaire \u00e0 l’ind\u00e9pendance et au renforcement des capacit\u00e9s des ISC, d’une mani\u00e8re compatible avec leurs structures institutionnelles nationales. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 qu’un d\u00e9veloppement important ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour les ISC de l’Union europ\u00e9enne est que le respect des principes de l’INTOSAI susmentionn\u00e9s est inscrit comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’adh\u00e9sion des pays candidats. Il est donc \u00e9vident que ces principes font d\u00e9sormais partie de l’acquis communautaire et que leur application est donc attendue, mutatis mutandis, dans tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

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Source : ISC Chypre<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Mme Androulla Ioannou, Directrice adjointe de la Direction de l\u2019Audit conjointe de la Coh\u00e9sion de la Commission europ\u00e9enne, a expliqu\u00e9 le r\u00f4le des ISC ind\u00e9pendantes dans la bonne gouvernance et l’\u00c9tat de droit, en soulignant les avantages \u00e0 long terme tant pour les ISC que pour le public.  Elle a soulign\u00e9 que les ISC sont un \u00e9l\u00e9ment central du cadre de lutte contre la corruption, contribuant \u00e0 renforcer l’int\u00e9grit\u00e9 des finances publiques, mais aussi un \u00e9l\u00e9ment important du syst\u00e8me de contr\u00f4le et d’\u00e9quilibre des pouvoirs dans les syst\u00e8mes nationaux. Elle a en outre soulign\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne surveille l’\u00e9volution de l’ind\u00e9pendance, des ressources et des pouvoirs des ISC dans le rapport sur l’\u00e9tat de droit qu’elle pr\u00e9pare chaque ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

M. Chrisis Pantelides, Directeur adjoint de la Commission permanente pour les plans de d\u00e9veloppement et de contr\u00f4le des d\u00e9penses publiques de la Chambre des repr\u00e9sentants de la R\u00e9publique de Chypre, a soulign\u00e9 que, sans la contribution de l’ISC, la Commission parlementaire de contr\u00f4le ne peut fonctionner et que l’exercice du contr\u00f4le parlementaire sera tr\u00e8s d\u00e9ficient, voire inexistant.<\/p>\n\n\n\n

M. Einar Johan G\u00f8rrissen, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’IDI, a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats du Rapport d\u2019inventaire mondial de l’INTOSAI \u2013 section sur l’ind\u00e9pendance des ISC, qui est un exercice triennal dont l’objectif est de donner un aper\u00e7u des performances et des capacit\u00e9s des ISC. M. G\u00f8rrissen a expliqu\u00e9 qu’une baisse globale de l’indice d’ind\u00e9pendance des ISC, appuy\u00e9 sur les principes de la D\u00e9claration de Mexico, a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, avec des tendances n\u00e9gatives en mati\u00e8re de cadres juridiques ad\u00e9quats (Principe 1), d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (Principe 4) et d’autonomie financi\u00e8re (Principe 8). Il a \u00e9galement not\u00e9 une augmentation des cas signal\u00e9s d’ing\u00e9rence dans les ISC, en particulier dans le choix des domaines d’audit.  Plus de la moiti\u00e9 des ISC ne peuvent pas faire appel devant la Cour supr\u00eame en cas d’ing\u00e9rence, et 10 % ont fait rapport que les pr\u00e9sidents des ISC avaient subi des ing\u00e9rences dans l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n

M. Freddy Ndjemba, Cadre sup\u00e9rieur de l’IDI, a fait part aux participants des conclusions tir\u00e9es du M\u00e9canisme de plaidoyer rapide en faveur de l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM) de l’IDI, et Mme Bianca Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9, Cheffe adjointe du programme SIGMA de l’OCDE, a pr\u00e9sent\u00e9 le Projet mondial de l’IDI et de l’OCDE sur l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

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Source : ISC Chypre<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont convenu que les prises de position professionnelles existantes de l’INTOSAI, en particulier la D\u00e9claration de Mexico, offrent un cadre solide pour l’ind\u00e9pendance des ISC, et ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur engagement ind\u00e9fectible envers les Principes d’ind\u00e9pendance de la D\u00e9claration de Mexico, pierre angulaire de leur efficacit\u00e9 et de leur cr\u00e9dibilit\u00e9, tout en reconnaissant qu’il existe de grandes variations dans l’efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de ces Principes dans diff\u00e9rentes juridictions. Ils ont reconnu l’importance de r\u00e9f\u00e9rences formelles aux Normes de l’INTOSAI concernant l’ind\u00e9pendance des ISC dans l’acquis communautaire, non seulement comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l’adh\u00e9sion des pays candidats, mais aussi pour tous les \u00c9tats membres. L’ind\u00e9pendance est essentielle pour que les ISC puissent remplir correctement leur r\u00f4le de surveillance des d\u00e9penses publiques et de soutien \u00e0 l’\u00c9tat de droit. Toutefois, les principaux d\u00e9fis suivants ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  • Ind\u00e9pendance financi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
  • Absence d’immunit\u00e9 juridique pour les dirigeants et les membres des ISC.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les participants ont reconnu l’importance de la collaboration entre les ISC de l’UE et avec les institutions de l’UE, par le biais d’\u00e9changes r\u00e9guliers d’informations, d’initiatives conjointes et de sensibilisation, et ont exprim\u00e9 leur engagement \u00e0 promouvoir l’ind\u00e9pendance des ISC au niveau europ\u00e9en et national. Les consid\u00e9rations suivantes ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es pour promouvoir l’ind\u00e9pendance des ISC de l’UE :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Partage des connaissances et apprentissage entre pairs, afin de soutenir la contextualisation de l’ind\u00e9pendance dans diff\u00e9rentes juridictions.<\/li>\n\n\n\n
    • D\u00e9velopper des capacit\u00e9s sp\u00e9cifiques, telles que les capacit\u00e9s juridiques au sein des ISC, afin de pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance et de prot\u00e9ger leur statut.  Les ISC devraient revoir et renforcer leurs cadres juridiques et institutionnels applicables au niveau national, et plaider en faveur du renforcement de ces cadres en vue de pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance.<\/li>\n\n\n\n
    • Des mesures devraient \u00eatre prises pour encourager la Commission europ\u00e9enne \u00e0 exiger explicitement la mise en \u0153uvre des principes d’ind\u00e9pendance des ISC dans les \u00c9tats membres de l’UE.  Cela est essentiel pour faciliter et renforcer le r\u00f4le des ISC et leur permettre de remplir efficacement leur r\u00f4le dans l’\u00c9tat de droit. Syst\u00e9matiser l’\u00e9valuation de l’ind\u00e9pendance des ISC en l’incluant dans le rapport de la CE sur l’\u00c9tat de droit et utiliser les r\u00e9sultats comme base pour les r\u00e9formes futures. <\/li>\n\n\n\n
    • Exprimer et d\u00e9montrer plus efficacement la contribution des ISC \u00e0 la bonne gouvernance, \u00e0 la transparence et \u00e0 la responsabilit\u00e9. Les ISC devraient renforcer leurs efforts de communication afin de sensibiliser le public \u00e0 leur r\u00f4le et \u00e0 l’importance de leur ind\u00e9pendance.<\/li>\n\n\n\n
    • Coop\u00e9ration internationale : les ISC devraient continuer \u00e0 collaborer avec les Organisations internationales et les autres organismes de surveillance afin de promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) de Chypre a organis\u00e9 une r\u00e9union de haut niveau sur l’ind\u00e9pendance des ISC de l’Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 Paphos, le 15 octobre 2024, avec des intervenants de la Commission europ\u00e9enne, de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI), du Soutien \u00e0 l’am\u00e9lioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA)\/ Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et la Chambre des repr\u00e9sentants de la R\u00e9publique de Chypre. L’\u00e9v\u00e9nement a r\u00e9uni 21 ISC de l’Union europ\u00e9enne et 5 ISC de pays candidats et candidats potentiels. 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