{"id":38298,"date":"2026-03-03T11:29:49","date_gmt":"2026-03-03T16:29:49","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=38298"},"modified":"2026-03-11T00:31:53","modified_gmt":"2026-03-11T04:31:53","slug":"lindependance-des-isc-le-fondement-dun-renforcement-efficace-des-capacites-des-isc","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/lindependance-des-isc-le-fondement-dun-renforcement-efficace-des-capacites-des-isc\/","title":{"rendered":"L’ind\u00e9pendance des ISC : le fondement d’un renforcement efficace des capacit\u00e9s des ISC\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
Auteur : Commission charg\u00e9e du renforcement des capacit\u00e9s de l’INTOSAI<\/p>\n\n\n\n
Le Plan strat\u00e9gique de l’INTOSAI pour la p\u00e9riode allant de 2023 \u00e0 2028 identifie la promotion et le soutien de l’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) comme une priorit\u00e9 centrale. Il souligne la mani\u00e8re dont l’INTOSAI encourage et soutient les efforts des ISC visant \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 prot\u00e9ger leur ind\u00e9pendance afin de leur permettre de remplir leur mandat dans l’int\u00e9r\u00eat des citoyens. <\/p>\n\n\n\n
Si le premier Plan op\u00e9rationnel de l’objectif 2, \u00e9labor\u00e9 en 2022 par la Commission charg\u00e9e du renforcement des capacit\u00e9s (CBC) de l’INTOSAI, les Organisations r\u00e9gionales de l’INTOSAI, l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI), les ISC de soutien par les pairs et la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds, ne mentionnait pas l’ind\u00e9pendance comme indicateur sp\u00e9cifique compte tenu des nombreuses initiatives d\u00e9j\u00e0 en cours au sein de l’INTOSAI, il est depuis devenu \u00e9vident que l’ind\u00e9pendance est un th\u00e8me r\u00e9current qui sous-tend presque tous les d\u00e9fis auxquels les ISC sont confront\u00e9es, y compris le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\nR\u00e9union du Comit\u00e9 de renforcement des capacit\u00e9s \u00e0 Londres, 2025. Source : Journal de l’INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
Compte tenu de cette reconnaissance croissante, le Plan op\u00e9rationnel de l’objectif 2 pour la p\u00e9riode allant de 2026 \u00e0 2028, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 de pilotage de la CBC en juin de cette ann\u00e9e, introduit un nouvel indicateur ax\u00e9 sur l’ind\u00e9pendance des ISC : <\/p>\n\n\n\n
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Pourcentage (%) d’ISC disposant (a) d’un cadre juridique prescrivant les conditions de l’ind\u00e9pendance financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle des ISC et (b) d’une ind\u00e9pendance dans le recrutement du personnel. <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
L’ind\u00e9pendance des ISC n’est pas seulement un principe juridique, mais aussi une exigence pratique pour que les ISC puissent d\u00e9velopper et maintenir leurs capacit\u00e9s et leurs comp\u00e9tences. Voici quelques-unes des principales raisons pratiques qui expliquent cela :<\/p>\n\n\n\n
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Des ressources stables et pr\u00e9visibles pour le renforcement des capacit\u00e9s <\/em>\u2013 sans ind\u00e9pendance financi\u00e8re, les ISC peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des coupes budg\u00e9taires arbitraires ou \u00e0 des retards de la part de l’ex\u00e9cutif, ce qui limite leur capacit\u00e9 \u00e0 investir dans la formation, les m\u00e9thodes d’audit modernes, les outils num\u00e9riques ou le d\u00e9veloppement du personnel. De plus, un financement pr\u00e9visible permet aux ISC de planifier des initiatives de renforcement des capacit\u00e9s \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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Capacit\u00e9 \u00e0 recruter, retenir et d\u00e9velopper les talents <\/em>\u2013 l’ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle garantit que les ISC peuvent d\u00e9finir leurs propres politiques en mati\u00e8re de ressources humaines (RH), recruter des professionnels qualifi\u00e9s et r\u00e9compenser les performances. Sans cela, elles peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des r\u00e8gles restrictives de la fonction publique ou \u00e0 des ing\u00e9rences politiques, ce qui entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 attirer des comp\u00e9tences rares.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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Flexibilit\u00e9 dans les op\u00e9rations et l’innovation <\/em>\u2013 le contr\u00f4le ind\u00e9pendant des op\u00e9rations permet aux ISC de moderniser leurs m\u00e9thodes d’audit, d’adopter les normes internationales\/Normes internationales des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI) et de s’engager dans la coop\u00e9ration internationale en faveur du d\u00e9veloppement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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Renforcement de la responsabilit\u00e9 et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 <\/em>\u2013 les ISC qui sont visiblement ind\u00e9pendantes, y compris sur le plan financier et op\u00e9rationnel, signalent au Parlement, aux citoyens et aux partenaires internationaux qu’il s’agit d’une institution professionnelle m\u00e9ritant d’\u00eatre soutenue. Cette cr\u00e9dibilit\u00e9 attire le soutien des bailleurs de fonds, les opportunit\u00e9s de coop\u00e9ration r\u00e9gionale et l’\u00e9change de connaissances qui renforcent directement les capacit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Dans le prolongement de cet engagement au titre de l’objectif 2, le reste de cet article met en lumi\u00e8re certaines des initiatives men\u00e9es par la CBC pour sensibiliser l’opinion publique, identifier les menaces qui p\u00e8sent sur l’ind\u00e9pendance des ISC et aider ces derni\u00e8res \u00e0 tracer la voie vers une ind\u00e9pendance durable. <\/p>\n\n\n\n
Difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le respect des normes internationales : l’ind\u00e9pendance comme cause premi\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
Lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de pilotage de la CBC en 2023, la CAROSAI, soutenue par la PASAI et l’AFROSAI-E, a mis en \u00e9vidence les d\u00e9fis urgents auxquels sont confront\u00e9es les ISC op\u00e9rant dans les petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement et dans d’autres environnements complexes. Alors que l’accent \u00e9tait initialement mis sur l’application des ISSAI dans ces contextes, la CBC a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d’approfondir la question et a command\u00e9 une \u00e9tude afin de d\u00e9couvrir les causes profondes des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par ces ISC.<\/p>\n\n\n\n
La recherche a mis en \u00e9vidence plusieurs probl\u00e8mes r\u00e9currents, notamment les contraintes financi\u00e8res et en mati\u00e8re de ressources, les p\u00e9nuries de personnel et de comp\u00e9tences, les limites technologiques et la complexit\u00e9 des ISSAI. Cependant, l’une des principales conclusions de l’\u00e9tude \u00e9tait que l’absence d’une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance, tant financi\u00e8re qu’op\u00e9rationnelle, constituait un obstacle fondamental \u00e0 la r\u00e9solution de ces d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n
L’ind\u00e9pendance est apparue non seulement comme une solution, mais aussi comme une condition pr\u00e9alable \u00e0 une am\u00e9lioration durable. La recherche a soulign\u00e9 l’importance de politiques et de cadres juridiques solides qui garantissent aux ISC l’autonomie n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer leurs propres ressources, recruter du personnel qualifi\u00e9 et fonctionner sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure. Les chercheurs ont fortement plaid\u00e9 en faveur d’un soutien continu aux ISC dans leurs efforts pour promouvoir des r\u00e9formes juridiques qui renforcent leur ind\u00e9pendance, am\u00e9liorant ainsi leur stabilit\u00e9 organisationnelle et leur efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Illustrant la nature nuanc\u00e9e de ces d\u00e9fis, certaines ISC ont fait rapport d’une ind\u00e9pendance financi\u00e8re th\u00e9orique, mais ne pas avoir le pouvoir de recruter du personnel. D’autres avaient l’autonomie n\u00e9cessaire pour embaucher, mais \u00e9taient limit\u00e9es par un financement insuffisant. Ces exemples refl\u00e8tent la nature fragment\u00e9e et souvent superficielle de l’ind\u00e9pendance dans la pratique, et renforcent la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche holistique pour renforcer l’autonomie des ISC.<\/p>\n\n\n\n
Maintenir l’ind\u00e9pendance dans l’audit des fonds des bailleurs de fonds<\/h2>\n\n\n\n
Au cours de la pand\u00e9mie de la COVID-19, la CBC a organis\u00e9 deux webinaires consacr\u00e9s \u00e0 la mani\u00e8re dont les ISC auditent les fonds des bailleurs de fonds dans leur propre pays. Ces sessions ont permis d’explorer les d\u00e9fis, les bonnes pratiques et les opportunit\u00e9s, en mettant particuli\u00e8rement l’accent sur la promotion de la compr\u00e9hension mutuelle et de la coop\u00e9ration entre les ISC et les bailleurs de fonds dans le contexte de l’aide au d\u00e9veloppement et de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les discussions ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une tension critique : si les ISC accueillent g\u00e9n\u00e9ralement favorablement le mandat d’auditer les fonds des bailleurs de fonds, reconnaissant son importance pour assurer une surveillance compl\u00e8te des finances publiques, ce r\u00f4le peut pr\u00e9senter des risques importants pour leur ind\u00e9pendance<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n
L’un des axiomes centraux de l’ind\u00e9pendance des ISC est leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer ce <\/em>qu’elles doivent auditer et comment<\/em>, sur la base d’\u00e9valuations objectives des risques et de l’importance relative. Cependant, cette autonomie est souvent compromise lorsque les bailleurs de fonds concluent des accords avec les gouvernements qui obligent les ISC \u00e0 auditer les fonds des bailleurs de fonds dans des conditions sp\u00e9cifiques, telles que des d\u00e9lais fixes, des normes prescrites ou des formats de rapport qui n\u2019entrent dans aucune des proc\u00e9dures normales des ISC. Ces exigences impos\u00e9es de l’ext\u00e9rieur compromettent la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et strat\u00e9gique. L’adaptation aux attentes variables des bailleurs de fonds met \u00e9galement \u00e0 rude \u00e9preuve les ressources financi\u00e8res et humaines limit\u00e9es, ce qui entrave la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 remplir leur mandat plus large et freine le d\u00e9veloppement de capacit\u00e9s institutionnelles durables.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les ISC sont rarement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate pour ces audits. Dans certains cas, une formation est propos\u00e9e \u00e0 la place d’un soutien financier, mais une formation \u00e9troitement adapt\u00e9e aux besoins des bailleurs de fonds ne permet souvent pas de renforcer durablement les capacit\u00e9s institutionnelles. Cette approche risque de positionner les ISC comme des prestataires de services pour les programmes des bailleurs de fonds\/externes, plut\u00f4t que comme des institutions ind\u00e9pendantes responsables devant les citoyens et charg\u00e9es de cr\u00e9er de la valeur dans le cadre de leur mandat national.<\/p>\n\n\n\n
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