{"id":38180,"date":"2026-03-03T11:24:12","date_gmt":"2026-03-03T16:24:12","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&#038;p=38180"},"modified":"2026-03-11T00:10:24","modified_gmt":"2026-03-11T04:10:24","slug":"promouvoir-lindependance-des-isc-grace-a-la-loi-type-sur-laudit-public-de-lafrosai-e","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/promouvoir-lindependance-des-isc-grace-a-la-loi-type-sur-laudit-public-de-lafrosai-e\/","title":{"rendered":"Promouvoir l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC gr\u00e2ce \u00e0 la loi type sur l&#8217;audit public de l&#8217;AFROSAI-E"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Auteurs : Annerie Loubser, Wynand Wentzel et Gordon Kandoro<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Partout en Afrique, l&#8217;ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est soumise \u00e0 une pression croissante. Les transitions politiques, les crises budg\u00e9taires et les d\u00e9fis en mati\u00e8re de gouvernance ont, dans certains cas, conduit \u00e0 des tentatives visant \u00e0 limiter l&#8217;autorit\u00e9 des ISC, \u00e0 restreindre leur acc\u00e8s aux ressources ou \u00e0 interf\u00e9rer avec le mandat des Auditeurs g\u00e9n\u00e9raux. Ces menaces compromettent non seulement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des ISC, mais aussi leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des audits impartiaux qui prot\u00e8gent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. Dans ce contexte, l&#8217;ind\u00e9pendance l\u00e9gislative, administrative et financi\u00e8re n&#8217;est pas une aspiration th\u00e9orique ; c&#8217;est une n\u00e9cessit\u00e9 pratique pour que les ISC puissent remplir leur mandat constitutionnel sans crainte ni favoritisme.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&#8217;organisation r\u00e9gionale, l&#8217;AFROSAI-E joue un r\u00f4le central en dotant ses 26 ISC membres des moyens n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ces risques. En fournissant des outils, des conseils et des plateformes d&#8217;apprentissage entre pairs, l&#8217;AFROSAI-E aide ses membres \u00e0 identifier leurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s et \u00e0 renforcer leurs cadres juridiques. L&#8217;une des initiatives les plus importantes \u00e0 cet \u00e9gard est la loi type sur l&#8217;audit public, \u00e9labor\u00e9e avec le soutien du programme \u00ab Bonne gouvernance financi\u00e8re en Afrique \u00bb de la Deutsche Gesellschaft f\u00fcr Internationale Zusammenarbeit (GIZ).<\/p>\n\n\n\n<p>Les huit principes d&#8217;ind\u00e9pendance des ISC, tels qu&#8217;\u00e9nonc\u00e9s par l&#8217;Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI), constituent une r\u00e9f\u00e9rence mondiale. Cependant, pour de nombreux pays, le d\u00e9fi consiste \u00e0 traduire ces principes en cadres juridiques nationaux clairs, complets et applicables. La loi type sur l&#8217;audit public r\u00e9pond directement \u00e0 ce besoin en proposant un cadre l\u00e9gislatif fond\u00e9 sur les meilleures pratiques et comprenant des dispositions modernes visant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC. Elle est con\u00e7ue comme un outil pratique que les pays peuvent utiliser pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9diger une nouvelle l\u00e9gislation en mati\u00e8re d&#8217;audit l\u00e0 o\u00f9 il n&#8217;en existe pas actuellement.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9viser ou proposer des amendements aux lois existantes afin de combler les lacunes des cadres juridiques des ISC.<\/li>\n\n\n\n<li>Impliquer les parlements, les minist\u00e8res des finances, la soci\u00e9t\u00e9 civile et d&#8217;autres parties prenantes afin de parvenir \u00e0 une compr\u00e9hension commune de l&#8217;importance de l&#8217;ind\u00e9pendance juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un processus collaboratif et consultatif<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, l&#8217;AFROSAI-E a publi\u00e9 le projet de loi type pour consultation publique, invitant les ISC, les experts juridiques et les parties prenantes de la gouvernance de toute la r\u00e9gion \u00e0 faire part de leurs commentaires. Sur la base de ces contributions, un groupe d&#8217;experts juridiques r\u00e9gionaux s&#8217;est r\u00e9uni en Afrique du Sud pour examiner en d\u00e9tail le projet de loi type sur l&#8217;audit public et le finaliser en vue de sa publication.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;\u00e9quipe d&#8217;experts s&#8217;est attach\u00e9e \u00e0 garantir que le cadre refl\u00e8te les normes internationales tout en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s du paysage africain en mati\u00e8re de gouvernance. Les d\u00e9lib\u00e9rations ont mis en \u00e9vidence plusieurs questions pratiques auxquelles les ISC sont souvent confront\u00e9es, telles que<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La distinction entre l&#8217;Auditeur g\u00e9n\u00e9ral (la personne) et la cour des comptes nationale (l&#8217;institution).<\/li>\n\n\n\n<li>La clarification des relations, des pouvoirs et des responsabilit\u00e9s de l&#8217;Auditeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9finir la nomination et le mandat de l\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint.<\/li>\n\n\n\n<li>La clarification des id\u00e9es fausses concernant les personnes autoris\u00e9es \u00e0 signer les rapports d&#8217;audit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces discussions ont soulign\u00e9 l&#8217;importance de disposer d&#8217;orientations adapt\u00e9es au contexte. \u00c0 cette fin, la loi type comprend des annotations expliquant comment certaines dispositions peuvent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents environnements juridiques et institutionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des principes \u00e0 la pratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;AFROSAI-E \u00e9labore actuellement des orientations suppl\u00e9mentaires sur l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC et les cadres juridiques, y compris des r\u00e8glements types, afin de compl\u00e9ter la loi type et d&#8217;apporter un soutien pratique suppl\u00e9mentaire. Ces orientations et outils suppl\u00e9mentaires permettront de\/d\u2019:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9finir les fondements conceptuels de l&#8217;ind\u00e9pendance, en s&#8217;inspirant des D\u00e9clarations de Lima, du Mexique et des Nations Unies.<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire l&#8217;approche d&#8217;auto-\u00e9valuation du renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles (ICBF) de l&#8217;AFROSAI-E afin d&#8217;identifier et d&#8217;att\u00e9nuer les menaces pesant sur l&#8217;ind\u00e9pendance.<\/li>\n\n\n\n<li>Comparer les meilleures pratiques r\u00e9gionales et mondiales au sein de la communaut\u00e9 de l&#8217;INTOSAI.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des orientations pour garantir la clart\u00e9 du r\u00f4le des Comit\u00e9s directeurs ou des Commissions sans porter atteinte \u00e0 l&#8217;ind\u00e9pendance du pr\u00e9sident de l&#8217;ISC.<\/li>\n\n\n\n<li>Donner aux ISC les moyens de collaborer avec les parties prenantes ex\u00e9cutives et l\u00e9gislatives lorsqu&#8217;elles plaident en faveur de r\u00e9formes juridiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Voies \u00e0 suivre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La loi type sur l&#8217;audit public est un outil puissant qui permet aux ISC et \u00e0 leurs d\u00e9fenseurs de promouvoir des r\u00e9formes l\u00e9gislatives visant \u00e0 renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance, \u00e0 am\u00e9liorer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et, en fin de compte, \u00e0 accro\u00eetre l&#8217;impact de l&#8217;audit public. En inscrivant les principes d&#8217;ind\u00e9pendance de l&#8217;INTOSAI dans une l\u00e9gislation nationale applicable, les pays peuvent prendre des mesures d\u00e9cisives pour garantir que leurs institutions d&#8217;audit disposent de la libert\u00e9, du mandat et des ressources n\u00e9cessaires pour remplir leur r\u00f4le constitutionnel, sans crainte ni favoritisme.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Annotated-Model-Public-Audit-Act-2025.pdf\">La loi type sur l&#8217;audit public<\/a> a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9e lors de la 20<sup>\u00e8me<\/sup> Conf\u00e9rence technique de l&#8217;AFROSAI-E, le 9 octobre 2025. Elle est accessible au public sur le site web de l&#8217;AFROSAI-E :<a href=\"http:\/\/www.afrosai-e.org.za\"> www.afrosai-e.org.za<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte o\u00f9 l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC reste \u00e0 la fois un d\u00e9fi et une victoire, la loi type sur l&#8217;audit public de l&#8217;AFROSAI-E repr\u00e9sente une voie concr\u00e8te pour aller de l&#8217;avant, en transformant les principes en pratique et les aspirations en garanties institutionnelles durables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Partout en Afrique, l&#8217;ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est soumise \u00e0 une pression croissante. 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Les transitions politiques, les crises budg\u00e9taires et les d\u00e9fis en mati\u00e8re de gouvernance ont, dans certains cas, conduit \u00e0 des tentatives visant \u00e0 limiter l'autorit\u00e9 des ISC, \u00e0 restreindre leur acc\u00e8s aux ressources ou \u00e0 interf\u00e9rer avec le mandat des Auditeurs g\u00e9n\u00e9raux. Ces menaces compromettent non seulement la cr\u00e9dibilit\u00e9 des ISC, mais aussi leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des audits impartiaux qui prot\u00e8gent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. 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