{"id":37964,"date":"2026-02-27T18:03:46","date_gmt":"2026-02-27T23:03:46","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=37964"},"modified":"2026-03-10T23:45:54","modified_gmt":"2026-03-11T03:45:54","slug":"le-projet-mondial-repenser-lindependance-des-isc","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-projet-mondial-repenser-lindependance-des-isc\/","title":{"rendered":"Le Projet mondial : repenser l’ind\u00e9pendance des ISC"},"content":{"rendered":"\n

Auteurs : Tuzla Lathiff (OCDE) et Benjamin Fuentes (IDI)<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte politique complexe actuel, marqu\u00e9 par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budg\u00e9taires, l’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements g\u00e8rent les fonds publics de mani\u00e8re transparente, efficace et dans l’int\u00e9r\u00eat des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) que l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) ont constat\u00e9 que les ISC sont confront\u00e9es \u00e0 des obstacles majeurs, parfois croissants. Ces d\u00e9fis ne sont pas seulement d’ordre juridique, mais aussi pratique, en particulier dans leurs relations avec les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n

Pour fonctionner efficacement et remplir leur mandat, l’ind\u00e9pendance des ISC est essentielle. Depuis l’adoption en 2007 de la D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC par l’INTOSAI, de nombreux pays ont pris des mesures pour prot\u00e9ger officiellement les ISC contre toute influence ext\u00e9rieure. Mais dans un environnement de plus en plus complexe, o\u00f9 le discours public peut \u00eatre influenc\u00e9 par la rapidit\u00e9 des flux d’informations et les r\u00e9seaux sociaux, les protections officielles peuvent ne pas suffire \u00e0 elles seules.<\/p>\n\n\n\n

Le Projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC, men\u00e9 conjointement par l’OCDE et l’IDI, vise \u00e0 apporter un \u00e9clairage nouveau sur ces d\u00e9fis. Le projet va au-del\u00e0 des cadres juridiques pour comprendre les r\u00e9alit\u00e9s informelles, politiques et institutionnelles qui fa\u00e7onnent l’ind\u00e9pendance des ISC dans la pratique. L’objectif est de fournir des orientations sur la mani\u00e8re dont les principes de la D\u00e9claration de Mexico sont appliqu\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s dans des contextes r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n

IDI-OCDE : Rapport conjoint<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s pr\u00e8s de deux ans de planification, de recherche, de consultations et de collecte de donn\u00e9es, l’OCDE et l’IDI pr\u00e9parent un rapport conjoint qui sera finalis\u00e9 en 2026. Ce rapport examinera les d\u00e9fis r\u00e9els auxquels sont confront\u00e9es les ISC dans leur collaboration avec les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, en mettant en \u00e9vidence \u00e0 la fois les d\u00e9fis, les bonnes pratiques et les dynamiques informelles. <\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9sentera les pratiques efficaces qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l’ind\u00e9pendance, \u00e0 l’efficacit\u00e9 et \u00e0 l’impact des ISC malgr\u00e9 les pressions politiques ou financi\u00e8res, et identifiera les facteurs de r\u00e9ussite, tels que les moyens de maintenir un engagement constructif avec les acteurs institutionnels tout en prot\u00e9geant l’autonomie institutionnelle. Ces conclusions devraient soutenir la collaboration future entre les partenaires internationaux et les institutions nationales et contribuer \u00e0 promouvoir un environnement plus propice au fonctionnement ind\u00e9pendant des ISC. Bien que principalement destin\u00e9 aux ISC, le rapport pourrait \u00e9galement offrir des enseignements pr\u00e9cieux \u00e0 d’autres organismes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis similaires, son contenu s’appuyant sur les valeurs de la communaut\u00e9 de l’INTOSAI et les principes de la D\u00e9claration de Mexico.<\/p>\n\n\n\n

Dans la perspective de sa publication, l’IDI et l’OCDE resteront en \u00e9troite collaboration avec la communaut\u00e9 de l’INTOSAI afin de garantir que les conclusions soient largement diffus\u00e9es et favorisent un suivi significatif aux niveaux mondial et national.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8res conclusions de haut niveau tir\u00e9es de la collecte de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

L’analyse pr\u00e9liminaire des donn\u00e9es collect\u00e9es r\u00e9v\u00e8le plusieurs tendances r\u00e9currentes dans toutes les r\u00e9gions. Celles-ci refl\u00e8tent le contexte dans lequel op\u00e8rent les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC), notamment en ce qui concerne la dynamique politique, les attentes des parties prenantes et leurs interactions avec les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Ces observations s’appuient sur les points de vue et les exp\u00e9riences rapport\u00e9s dans le cadre du processus de collecte de donn\u00e9es et sont pr\u00e9sent\u00e9es ici afin de bien vouloir informer la discussion et l’analyse.<\/p>\n\n\n\n

Dynamique politique<\/h3>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s de nombreuses ISC, de nombreuses d\u00e9clarent op\u00e9rer dans des environnements politiques plus fluides et en mutation rapide qu’en 2007, lorsque les principes de la D\u00e9claration de Mexico ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Les r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que les m\u00e9dias sociaux influencent de plus en plus les discours et les perceptions du public. Dans ce contexte, les donn\u00e9es sugg\u00e8rent que les garanties juridiques seules peuvent ne pas \u00eatre suffisantes pour prot\u00e9ger l’ind\u00e9pendance des ISC ; la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9silience face aux pressions informelles ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme de plus en plus importantes.<\/p>\n\n\n\n

Attentes \u00e0 l’\u00e9gard des ISC<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es indiquent que les ISC sont souvent appel\u00e9es \u00e0 combler les lacunes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 lorsque d’autres institutions, telles que les parlements ou les organismes d’audit interne, sont confront\u00e9es \u00e0 des contraintes de capacit\u00e9 et\/ou de comp\u00e9tence. Dans certains cas, les r\u00e9pondants ont fait remarquer que les ISC assument des responsabilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, notamment dans des domaines li\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la lutte contre la corruption. Si cela peut refl\u00e9ter une forte confiance dans les ISC, les donn\u00e9es soulignent \u00e9galement des pr\u00e9occupations concernant la pression sur les ressources et l’impact potentiel sur l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Relations avec le pouvoir ex\u00e9cutif<\/h3>\n\n\n\n

Par rapport au contexte qui pr\u00e9valait vers 2007, les donn\u00e9es montrent qu’il peut d\u00e9sormais \u00eatre plus difficile pour les ISC de justifier des arrangements institutionnels tels que des cadres budg\u00e9taires ou administratifs distincts, en particulier dans les discussions avec les minist\u00e8res des finances ou les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives. Cette dynamique aurait une incidence sur la mani\u00e8re dont les ISC n\u00e9gocient leur autonomie op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n

Relations avec le pouvoir l\u00e9gislatif<\/h3>\n\n\n\n

Alors que la D\u00e9claration de Mexico qualifiait les parlements d’alli\u00e9s naturels des ISC, les donn\u00e9es provenant de plusieurs r\u00e9gions sugg\u00e8rent que cette relation pourrait \u00eatre mise \u00e0 rude \u00e9preuve. Parmi les facteurs contributifs identifi\u00e9s dans les donn\u00e9es, on peut citer :<\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 parlementaire limit\u00e9e<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e9pondants ont not\u00e9 que de nombreux parlements ne disposent pas de l’expertise ou des ressources suffisantes pour utiliser efficacement les rapports d’audit dans leurs activit\u00e9s de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Polarisation politique<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs ISC ont fait rapport que la polarisation accrue peut retarder les nominations ou les r\u00e9formes juridiques et conduire \u00e0 une interpr\u00e9tation des conclusions d’audit sous un angle politique plut\u00f4t que de favoriser le d\u00e9bat politique.<\/p>\n\n\n\n

Cadres juridiques complexes<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent que le chevauchement ou l’ambigu\u00eft\u00e9 des proc\u00e9dures de publication ou de suivi pour faire rapport peut cr\u00e9er une incertitude, conduisant parfois \u00e0 des interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes entre les ISC et les parlements.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame lorsque les lois semblent \u00e9quilibr\u00e9es, les r\u00e9pondants ont observ\u00e9 que l’ex\u00e9cutif exerce souvent une influence et dispose de ressources plus importantes, ce qui peut affecter l’ind\u00e9pendance budg\u00e9taire des ISC et la nomination de leurs dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

Pouvoir judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

Bien que le pouvoir judiciaire n’ait pas \u00e9t\u00e9 au centre de la D\u00e9claration de Mexico, les donn\u00e9es sugg\u00e8rent qu’il joue un r\u00f4le croissant dans l’ind\u00e9pendance des ISC, notamment par le biais d’interpr\u00e9tations constitutionnelles et juridiques. Cependant, certains r\u00e9pondants ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 l’ind\u00e9pendance des d\u00e9cisions judiciaires dans certains contextes, soulignant l’importance d’un environnement juridique stable et impartial pour pr\u00e9server l’autonomie des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Le\u00e7ons tir\u00e9es des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les conclusions de cette phase initiale de collecte de donn\u00e9es confirment plusieurs id\u00e9es \u00e9tablies tout en offrant de nouvelles perspectives sur le fonctionnement dans la pratique de l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance ne signifie pas l’isolement<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 que les ISC ne peuvent d\u00e9fendre leur ind\u00e9pendance seules. Les partenariats avec les partenaires de d\u00e9veloppement, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les universit\u00e9s, les r\u00e9seaux mondiaux, les parlements et les citoyens ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme importants pour sensibiliser le public et renforcer la valeur de l’audit ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Les facteurs informels ont leur importance<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es soulignent que les normes et pratiques informelles compl\u00e8tent souvent les cadres juridiques formels. Les r\u00e9pondants ont not\u00e9 que la l\u00e9gislation relative aux ISC est souvent fa\u00e7onn\u00e9e par des p\u00e9riodes de changement ou de r\u00e9forme politique, et que lorsque les lois deviennent obsol\u00e8tes, des m\u00e9canismes informels peuvent \u00e9merger pour combler les lacunes. Ces dynamiques informelles sont importantes et doivent \u00eatre prises en compte lors de l’\u00e9valuation ou du renforcement de l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance est li\u00e9e \u00e0 la valeur et \u00e0 la pertinence<\/h3>\n\n\n\n

Dans toutes les r\u00e9gions, les donn\u00e9es sugg\u00e8rent que l’ind\u00e9pendance et la pertinence sont \u00e9troitement li\u00e9es. Les r\u00e9pondants ont observ\u00e9 que la confiance du public et des institutions dans les ISC peut renforcer leur ind\u00e9pendance. Les ISC qui font preuve de transparence, d’int\u00e9grit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 dans leurs propres op\u00e9rations sont consid\u00e9r\u00e9es comme plus cr\u00e9dibles et mieux plac\u00e9es pour pr\u00e9server leur autonomie. En ce sens, la l\u00e9gitimit\u00e9 et la confiance font partie int\u00e9grante de l’ind\u00e9pendance institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le Projet mondial et le XXVe INCOSAI<\/h2>\n\n\n\n

Outre les conclusions et les le\u00e7ons de haut niveau pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, l’IDI-OCDE ont pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 bien informatif du Projet mondial lors du XXVe Congr\u00e8s de l’INTOSAI en \u00c9gypte. Ce r\u00e9sum\u00e9 comprenait les principaux r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 chacun des principes de la D\u00e9claration de Mexico, offrant un aper\u00e7u de la mise en \u0153uvre, de la port\u00e9e et des enseignements du projet.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le organis\u00e9 par l’IDI-OCDE au cours du XXVe INCOSAI a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re occasion de pr\u00e9senter publiquement les r\u00e9sultats du Projet mondial. La session a \u00e9t\u00e9 dynamique et participative, avec des contributions pr\u00e9cieuses des partenaires et des parties prenantes du Projet mondial. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Informations suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

Processus de collecte des donn\u00e9es<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

M\u00e9thodologie<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Avec les conseils d’experts de la Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO) et en utilisant un cadre conceptuel d\u00e9velopp\u00e9 par l’universit\u00e9 d’Oslo, l’OCDE et l’IDI ont utilis\u00e9 une approche de recherche exploratoire. Le rapport IDI-OCDE s’appuiera sur quatre sources d’information principales :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Visites dans les pays<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. Ateliers r\u00e9gionaux<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Questionnaires des ISC<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  4. Enqu\u00eates aupr\u00e8s des parties prenantes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La m\u00e9thodologie se concentre sur des aspects informels tels que la confiance, les perceptions, les attentes et la culture organisationnelle ; des facteurs qui sont souvent n\u00e9glig\u00e9s dans les examens formels. Au cours des visites dans les pays, des entretiens semi-structur\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 l’aide de questions ouvertes. La m\u00eame approche a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans les ateliers r\u00e9gionaux afin d’encourager la diversit\u00e9 des points de vue. Les questionnaires comprenaient \u00e9galement des questions ouvertes afin de permettre une r\u00e9flexion plus approfondie.<\/p>\n\n\n\n

    Les participants ont bien voulu \u00eatre inform\u00e9s que leurs r\u00e9ponses resteraient anonymes : aucun nom, aucune institution ni aucun autre \u00e9l\u00e9ment permettant de les identifier ne serait associ\u00e9 \u00e0 leurs commentaires. Cela \u00e9tait essentiel pour cr\u00e9er un espace s\u00fbr propice \u00e0 des conversations ouvertes et honn\u00eates, compte tenu du caract\u00e8re sensible du th\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

    Description succincte des activit\u00e9s<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
      \n
    • Visites dans les pays<\/strong>: Sept pays ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s : l’Indon\u00e9sie (ASOSAI), la Jama\u00efque (CAROSAI), la Jordanie (ARABOSAI), le Lib\u00e9ria (AFROSAI-E), le Maroc (AFROSAI et ARABOSAI), le Paraguay (OLACEFS) et l’Espagne (EUROSAI). Plus de 90 entretiens ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s avec des auditeurs, des fonctionnaires, des parlementaires et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces visites ont permis de mieux comprendre comment les r\u00e8gles formelles fonctionnent \u2013 ou ne fonctionnent pas \u2013 dans la pratique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Ateliers r\u00e9gionaux<\/strong><\/strong>: Des ateliers ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s au Djibouti (CREFIAF), en Jordanie (ARABOSAI), en Nouvelle-Cal\u00e9donie (la PASAI) et aux Philippines (ASOSAI). Ils ont r\u00e9uni des ISC de diff\u00e9rentes r\u00e9gions afin de partager leurs exp\u00e9riences et de valider leurs conclusions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Questionnaires aux ISC<\/strong><\/strong>: En partenariat avec la Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO), un questionnaire d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 aux ISC des pays de l’OCDE et de 21 pays non membres de l’OCDE. Il portait sur les protections juridiques, les exp\u00e9riences d’ing\u00e9rence, les atouts institutionnels et les domaines \u00e0 am\u00e9liorer.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            \n
          • Enqu\u00eates aupr\u00e8s des parties prenantes<\/strong><\/strong>: Des enqu\u00eates ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 des parties prenantes externes, notamment :\n
              \n
            • Aux membres du r\u00e9seau parlementaire de l’OCDE<\/li>\n\n\n\n
            • \u00c0 la fonction centrale d’harmonisation de l’OCDE<\/li>\n\n\n\n
            • Aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC), dans le cadre d’un partenariat avec le World Justice Project (WJP). Plus de 1 700 r\u00e9ponses d’experts juridiques de 80 pays ont \u00e9t\u00e9 recueillies par le biais du r\u00e9seau WJP, offrant des informations pr\u00e9cieuses sur les perceptions et la dynamique institutionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Partenariats avec les acteurs concern\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Le Projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC a r\u00e9uni un groupe diversifi\u00e9 de partenaires pour soutenir sa planification, sa conception et sa mise en \u0153uvre. Ces partenariats ont jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l’orientation du projet et ont permis de garantir sa conformit\u00e9 avec les normes internationales et les bonnes pratiques.<\/p>\n\n\n\n

              Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’INTOSAI a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 en soulignant la pertinence continue de la D\u00e9claration de Mexico, tout en encourageant l’exploration d’approches innovantes et compl\u00e9mentaires pour renforcer l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

              La Commission des affaires politiques, financi\u00e8res et administratives de l’INTOSAI (PFAC) a soutenu le projet par l’interm\u00e9diaire de deux de ses institutions membres :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • La Cour des comptes g\u00e9n\u00e9rale d’Arabie saoudite, qui a fourni des ressources financi\u00e8res et une expertise technique pour les visites dans les pays.<\/li>\n\n\n\n
              • La Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO), qui a contribu\u00e9 \u00e0 la conception globale de ce projet et \u00e0 l’\u00e9laboration de sa m\u00e9thodologie de collecte de donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse a apport\u00e9 un soutien essentiel en fournissant des contributions strat\u00e9giques, des conseils techniques et des ressources financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

                D\u00e8s le d\u00e9but, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale ont \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le important en veillant \u00e0 ce que ce projet s’inscrive dans le cadre d’efforts plus larges visant \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des finances publiques et \u00e0 promouvoir la transparence budg\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Dans le contexte politique complexe actuel, marqu\u00e9 par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budg\u00e9taires, l’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements g\u00e8rent les fonds publics de mani\u00e8re transparente, efficace et dans l’int\u00e9r\u00eat des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) que l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) ont constat\u00e9 que les ISC sont confront\u00e9es \u00e0 des obstacles majeurs, parfois croissants. 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