{"id":37936,"date":"2026-02-27T17:44:15","date_gmt":"2026-02-27T22:44:15","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=37936"},"modified":"2026-03-10T20:28:25","modified_gmt":"2026-03-11T00:28:25","slug":"comprendre-les-facteurs-contextuels-qui-influent-sur-lindependance-des-isc-le-projet-mondial-idi-ocde","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/comprendre-les-facteurs-contextuels-qui-influent-sur-lindependance-des-isc-le-projet-mondial-idi-ocde\/","title":{"rendered":"Comprendre les facteurs contextuels qui influent sur l’ind\u00e9pendance des ISC : le projet mondial IDI-OCDE"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Einar G\u00f8rrissen, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’IDI\u00a0<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

En octobre 2022, l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) et l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ont entam\u00e9 une collaboration afin d’\u00e9tudier les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) pour pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance. Plut\u00f4t que de se concentrer uniquement sur les cadres juridiques, l’objectif \u00e9tait d’examiner l’ind\u00e9pendance des ISC dans une perspective plus large et plus pratique, en tenant compte des pressions informelles, de la dynamique institutionnelle et des r\u00e9alit\u00e9s politiques qui influent sur la mani\u00e8re dont l’ind\u00e9pendance est exerc\u00e9e dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de cette entente commune, nous avons lanc\u00e9 le Projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC. Cette initiative a r\u00e9uni des partenaires cl\u00e9s, notamment la Commission des affaires politiques, financi\u00e8res et administratives de l’INTOSAI (PFAC), le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’INTOSAI, le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, la Banque mondiale et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI). La grande diversit\u00e9 des partenaires refl\u00e8te la reconnaissance du fait que l’ind\u00e9pendance des ISC est un th\u00e8me transversal qui soutient des programmes plus larges tels que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la transparence fiscale et la responsabilit\u00e9 publique. Il est essentiel de garantir que les ISC puissent fonctionner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante afin d’instaurer la confiance dans les institutions publiques et de renforcer les syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif principal du projet mondial est de renforcer la mise en \u0153uvre des principes de la D\u00e9claration de Mexico en g\u00e9n\u00e9rant des connaissances et des id\u00e9es sur la mani\u00e8re dont ces principes peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi inclure des facteurs informels au c\u0153ur du Projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En se fondant sur l’exp\u00e9rience de l’IDI et de l’OCDE dans diff\u00e9rents pays, nous savons que les r\u00e8gles juridiques ne suffisent pas \u00e0 elles seules \u00e0 expliquer les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les ISC. De nombreux facteurs informels et politiques influent \u00e9galement sur le degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance r\u00e9el des ISC.<\/p>\n\n\n\n

L’IDI et l’OCDE estiment que m\u00eame lorsqu’un pays dispose de lois solides qui prot\u00e8gent les ISC, conform\u00e9ment aux principes de la D\u00e9claration de Mexico, celles-ci ne suffisent pas toujours \u00e0 prot\u00e9ger les ISC contre les menaces et les risques pesant sur leur ind\u00e9pendance, car d’autres \u00e9l\u00e9ments pratiques ou de facto <\/em>influencent \u00e9galement le contexte dans lequel elles \u00e9voluent. Dans la pratique, le niveau d’ind\u00e9pendance des ISC est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9termin\u00e9 par le cadre juridique et par la mani\u00e8re dont le pouvoir discr\u00e9tionnaire des dispositions l\u00e9gales est utilis\u00e9, ainsi que par la mani\u00e8re dont les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) et les m\u00e9dias interagissent avec l’ISC. <\/p>\n\n\n\n

Au cours des discussions initiales, il a \u00e9t\u00e9 convenu que dans les pays o\u00f9 les freins et contrepoids d\u00e9mocratiques s’affaiblissent, les ISC sont souvent soumises \u00e0 une pression croissante. Dans de tels contextes, nous avons vu des dirigeants d’ISC \u00eatre d\u00e9mis de leurs fonctions sans justification l\u00e9gale, des budgets consid\u00e9rablement r\u00e9duits, les r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9s pour politiser le travail des ISC et les rapports d’audit ignor\u00e9s par des institutions cl\u00e9s. En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 demander des comptes au gouvernement est consid\u00e9rablement affaiblie. Au fil du temps, cela conduit \u00e0 un r\u00e9tr\u00e9cissement de leur mandat et \u00e0 une r\u00e9duction de leur impact.<\/p>\n\n\n\n

L’IDI et l’OCDE estiment que la compr\u00e9hension de ces facteurs non juridiques devrait compl\u00e9ter l’analyse des lois. Pour vraiment comprendre l’ind\u00e9pendance des ISC, il est important d’examiner comment elles sont per\u00e7ues, ce que l’on attend d’elles, la pression politique \u00e0 laquelle elles sont soumises et si elles sont autoris\u00e9es \u00e0 faire leur travail sans ing\u00e9rence dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Quels types d’informations le Projet mondial nous aidera-t-il \u00e0 comprendre ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Projet mondial mettra en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes formes d’ing\u00e9rence auxquelles les ISC sont confront\u00e9es, les protections dont b\u00e9n\u00e9ficient leurs dirigeants et les facteurs contextuels qui d\u00e9terminent leur ind\u00e9pendance et leur efficacit\u00e9. Il permettra \u00e9galement de clarifier comment la r\u00e9putation et d’autres outils non juridiques peuvent servir de garanties, et comment les menaces se manifestent diff\u00e9remment selon les contextes nationaux et politiques. Voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n

Que signifie la protection d’un pr\u00e9sident d’ISC, compte tenu du contexte national ?<\/em><\/h3>\n\n\n\n

L’objectif ultime de la D\u00e9claration de Mexico concernant l’ind\u00e9pendance du pr\u00e9sident de l’ISC est de garantir qu’il puisse exercer ses fonctions d’un point de vue juridique et technique, sans ing\u00e9rence politique ni repr\u00e9sailles. Cependant, la signification concr\u00e8te du terme \u00ab protection \u00bb dans la pratique d\u00e9pend fortement du contexte national.<\/p>\n\n\n\n

Cette protection doit tenir compte de la mani\u00e8re dont la nature des interactions du pr\u00e9sident de l’ISC peut \u00e9voluer au cours de son mandat : ce qui s’applique au d\u00e9but du mandat peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent \u00e0 la fin. En outre, l’efficacit\u00e9 des mesures de protection varie souvent tout au long du cycle \u00e9lectoral, certaines p\u00e9riodes pr\u00e9sentant des risques plus importants.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement essentiel de tenir compte des attentes des acteurs politiques qui nomment le pr\u00e9sident de l’ISC. Ces attentes peuvent influencer l’ind\u00e9pendance per\u00e7ue et r\u00e9elle de l’ISC, et donc d\u00e9terminer les formes de protection les plus pertinentes et les plus n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est l’importance de la r\u00e9putation de l’ISC ?<\/em><\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9putation est une forme essentielle de protection non juridique. Une ISC bien consid\u00e9r\u00e9e, jouissant d’une image publique solide et d’une r\u00e9putation de professionnalisme constante, est mieux arm\u00e9e pour r\u00e9sister aux pressions informelles et aux attaques politiques. Le r\u00f4le du pr\u00e9sident de l’ISC est essentiel dans la construction de cette r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les principales parties prenantes, notamment les m\u00e9dias, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partenaires internationaux et le public, ont confiance dans l’int\u00e9grit\u00e9 de l’ISC et le professionnalisme de son travail, il devient politiquement plus co\u00fbteux pour les gouvernements ou d’autres acteurs d’intervenir. Ce type d’\u00ab influence douce \u00bb sert de tampon contre toute influence indue et renforce la position de l’ISC lorsqu’elle d\u00e9fend son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Si la r\u00e9putation ne peut remplacer les protections juridiques, elle peut toutefois les renforcer consid\u00e9rablement. Le Projet mondial contribuera \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension du r\u00f4le, de la signification et de la pertinence contextuelle de la r\u00e9putation dans la sauvegarde de l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les types d’ing\u00e9rences indirectes de la part des gouvernements et des entit\u00e9s audit\u00e9es ?<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Les ISC sont souvent soumises \u00e0 des formes indirectes d’ing\u00e9rence. Il s’agit notamment de tentatives visant \u00e0 discr\u00e9diter les conclusions de l’audit, d’attaques publiques visant \u00e0 saper la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’institution et de communications informelles (non officielles) (y compris des conversations) destin\u00e9es \u00e0 faire pression sur le personnel d’audit.<\/p>\n\n\n\n

Le Projet mondial aidera \u00e0 identifier et \u00e0 syst\u00e9matiser les sch\u00e9mas, les conditions et les circonstances dans lesquels ces ing\u00e9rences se produisent. Il explorera \u00e9galement les strat\u00e9gies et mesures potentielles visant \u00e0 att\u00e9nuer leur impact n\u00e9gatif sur les performances et l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Que signifie \u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendant dans un contexte de contraintes budg\u00e9taires ?<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Le Rapport d’inventaire mondial pr\u00e9par\u00e9 par l’IDI refl\u00e8te de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 des ressources financi\u00e8res (budget) et humaines (effectifs). <\/p>\n\n\n\n

Le Projet mondial nous aidera \u00e0 mieux comprendre :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Comment les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif se partagent le pouvoir dans l’\u00e9tablissement du budget national, y compris le budget de l’ISC.<\/li>\n\n\n\n
  • Les obstacles pratiques qui emp\u00eachent les ISC de mettre en place un processus de recrutement adapt\u00e9 ?<\/li>\n\n\n\n
  • Comment les budgets sont d\u00e9termin\u00e9s pour d’autres organismes publics ind\u00e9pendants tels que la Banque centrale, le M\u00e9diateur ou le pouvoir judiciaire, et ce que les ISC peuvent en tirer comme enseignements.<\/li>\n\n\n\n
  • Les arguments avanc\u00e9s par les gouvernements pour augmenter ou r\u00e9duire le budget de l’ISC, et si ces raisons \u00e9taient techniques ou politiques.<\/li>\n\n\n\n
  • Comment les r\u00e9alit\u00e9s politiques et les d\u00e9cisions prises en coulisses peuvent influencer le financement des ISC.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En outre, le Projet mondial g\u00e9n\u00e9rera des informations qualitatives et quantitatives afin d’approfondir les connaissances et l’analyse sur l’ind\u00e9pendance des ISC, y compris de nouvelles approches pour l’\u00e9valuer et la mesurer.<\/p>\n\n\n\n

    Enfin, le projet fournira \u00e9galement une base solide pour impliquer d’autres acteurs au sein de l’\u00e9cosyst\u00e8me de la responsabilit\u00e9 et pour \u00e9tablir un programme \u00e0 long terme visant \u00e0 plaider en faveur de l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En octobre 2022, l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) et l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ont entam\u00e9 une collaboration afin d’\u00e9tudier les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) pour pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance. Plut\u00f4t que de se concentrer uniquement sur les cadres juridiques, l’objectif \u00e9tait d’examiner l’ind\u00e9pendance des ISC dans une perspective plus large et plus pratique, en tenant compte des pressions informelles, de la dynamique institutionnelle et des r\u00e9alit\u00e9s politiques qui influent sur la mani\u00e8re dont l’ind\u00e9pendance est exerc\u00e9e dans la pratique.<\/p>\n","protected":false},"author":96,"featured_media":38159,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[4381],"content-tags":[1763,1984,1820,1945],"country":[2937],"region":[],"section":[2132],"coauthors":[3319],"class_list":["post-37936","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q4-2025-fr","content-tags-cooperation-fr","content-tags-independance-de-sai","content-tags-lindependance","content-tags-la-cooperation-internationale","country-norway-5-fr","section-editorial-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nComprendre les facteurs contextuels qui influent sur l'ind\u00e9pendance des ISC : le projet mondial IDI-OCDE - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/comprendre-les-facteurs-contextuels-qui-influent-sur-lindependance-des-isc-le-projet-mondial-idi-ocde\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comprendre les facteurs contextuels qui influent sur l'ind\u00e9pendance des ISC : le projet mondial IDI-OCDE - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En octobre 2022, l'Initiative de d\u00e9veloppement de l'INTOSAI (IDI) et l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) ont entam\u00e9 une collaboration afin d'\u00e9tudier les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) pour pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance. 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