{"id":37049,"date":"2025-12-11T16:08:20","date_gmt":"2025-12-11T21:08:20","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=37049"},"modified":"2025-12-12T15:44:24","modified_gmt":"2025-12-12T20:44:24","slug":"tirer-parti-de-lanalyse-en-temps-reel-pour-la-responsabilite-publique-levolution-numerique-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/tirer-parti-de-lanalyse-en-temps-reel-pour-la-responsabilite-publique-levolution-numerique-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques\/","title":{"rendered":"Tirer parti de l’analyse en temps r\u00e9el pour la responsabilit\u00e9 publique : l’\u00e9volution num\u00e9rique des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Emmanouil Kalaintzis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. D’un examen minutieux \u00e0 une vigilance instantan\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les audits financiers classiques interviennent longtemps apr\u00e8s que l’argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9. Au moment o\u00f9 les registres sont rapproch\u00e9s et les rapports pr\u00e9sent\u00e9s, les transferts frauduleux peuvent avoir \u00e9t\u00e9 blanchis et \u00eatre irr\u00e9cup\u00e9rables. Cependant, les donn\u00e9es gouvernementales circulent d\u00e9sormais sur des autoroutes num\u00e9riques (plateformes de tr\u00e9sorerie, API fiscales, passerelles bancaires, plateformes, voire le cloud) o\u00f9 chaque transaction laisse une empreinte horodat\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) introduisent ces flux dans des moteurs analytiques, elles r\u00e9duisent le cycle d’audit de plusieurs mois \u00e0 quelques minutes. De plus, l’apprentissage automatique peut \u00eatre entra\u00een\u00e9 en accumulant les donn\u00e9es afin de les agr\u00e9ger et de les adapter \u00e0 la localisation de mod\u00e8les1<\/a><\/sup>. Les mod\u00e8les suspects peuvent alors \u00e9merger et \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s presque d\u00e8s leur formation, et les auditeurs ont la possibilit\u00e9 d’agir tant que les fonds publics sont encore \u00e0 port\u00e9e de main. \u00c0 mesure que les finances publiques deviennent enti\u00e8rement num\u00e9riques, l’audit classique doit s’adapter rapidement, sans quoi les risques peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme anachroniques. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les m\u00eames interfaces de programmation d’applications qui alimentent les syst\u00e8mes de tr\u00e9sorerie, d’approvisionnement, de fiscalit\u00e9 et bancaires peuvent fournir un flux continu de transactions aux ISC gr\u00e2ce \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9. En exploitant ces flux \u00e0 la recherche d’anomalies statistiques, les auditeurs peuvent rep\u00e9rer les mod\u00e8les d’enrichissement illicite pratiquement d\u00e8s leur apparition, r\u00e9duisant ainsi la fen\u00eatre pendant laquelle les fonds peuvent \u00eatre dissimul\u00e9s ou blanchis. La visualisation des donn\u00e9es, les tableaux de bord en temps r\u00e9el et les alertes automatis\u00e9es permettent aux ISC de partager plus rapidement leurs informations avec les parties prenantes et, dans certains cas, avec le public lui-m\u00eame. Cela contribue \u00e0 rendre le processus d’audit plus ouvert et donne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile les moyens de surveiller les performances du secteur public dans un environnement dynamique et ax\u00e9 sur les donn\u00e9es. Comme l’observe l’OCDE (2024), les syst\u00e8mes en temps r\u00e9el renforcent \u00e0 la fois la fonction d’assurance et la l\u00e9gitimit\u00e9 externe du contr\u00f4le public en am\u00e9liorant la visibilit\u00e9 et en permettant des interventions plus rapides2<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de d\u00e9tection en temps r\u00e9el est construit en plusieurs couches. Des pipelines s\u00e9curis\u00e9s ing\u00e8rent d’abord les flux bancaires, les donn\u00e9es relatives aux march\u00e9s publics, aux douanes et \u00e0 la fiscalit\u00e9. Il s’agit d’un \u00e9cosyst\u00e8me en couches dans lequel les donn\u00e9es brutes sont ing\u00e9r\u00e9es, les alias sont r\u00e9solus, les signaux de risque sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, les mod\u00e8les attribuent des scores, les alertes sont tri\u00e9es et chaque d\u00e9cision est enregistr\u00e9e \u00e0 des fins d’int\u00e9grit\u00e9 des preuves. De nombreuses variantes peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es, telles que les soci\u00e9t\u00e9s holding et les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, en s’appuyant sur la cha\u00eene de transactions qui est d\u00e9compos\u00e9e et cartographi\u00e9e, afin de divulguer les virements bancaires, les d\u00e9clarations fiscales, les d\u00e9clarations douani\u00e8res et autres transactions qui compl\u00e8tent le tableau d’ensemble. Les chiffres bruts peuvent \u00eatre facilement \u00ab interpr\u00e9t\u00e9s \u00bb en signaux comportementaux : taux de croissance inhabituels, ratios atypiques par rapport au groupe de r\u00e9f\u00e9rence, r\u00e9seaux de paiement \u00e9mergents. Des mod\u00e8les d’apprentissage automatique ou des ensembles de r\u00e8gles \u00e9labor\u00e9s par des experts attribuent une note \u00e0 chaque \u00e9v\u00e9nement et le classent en fonction du risque. Enfin, un module de gestion des dossiers achemine les \u00e9l\u00e9ments les plus risqu\u00e9s vers des auditeurs humains, en signalant avec pr\u00e9cision les zones \u00e0 risque en vue d’\u00e9laborer un plan d’audit pr\u00e9cis. Les auditeurs ont, bien s\u00fbr, un r\u00f4le de supervision et peuvent rejeter une alerte ou assurer un suivi, ce qui permet \u00e0 la science des donn\u00e9es et au jugement professionnel de se renforcer mutuellement. <\/p>\n\n\n\n

II. D\u00e9fis juridiques : repenser le processus d’audit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ses avantages, le d\u00e9ploiement d’algorithmes soul\u00e8ve des questions juridiques et \u00e9thiques complexes. Sans contr\u00f4le humain3<\/a><\/sup>, des analyses puissantes peuvent submerger ou induire en erreur. Les fausses alertes excessives \u00e9puisent le personnel ; les lacunes cach\u00e9es dans les donn\u00e9es faussent les mod\u00e8les ; les algorithmes en bo\u00eete noire risquent d’entra\u00eener des traitements in\u00e9gaux ; des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles se posent.  L’att\u00e9nuation des risques commence par la transparence : chaque alerte doit afficher les preuves qui l’ont d\u00e9clench\u00e9e. La responsabilit\u00e9 de l’examen doit \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9e et les journaux doivent enregistrer qui a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quoi et quand, en pr\u00e9servant la cha\u00eene de commandement. <\/p>\n\n\n\n

De nombreuses ISC ne disposent pas de l’infrastructure technique ou de l’expertise n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre des cadres d’audit sophistiqu\u00e9s bas\u00e9s sur l’intelligence artificielle (IA). En outre, des tensions apparaissent souvent entre la n\u00e9cessit\u00e9 de transparence et la protection du secret commercial ou de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en particulier lors de l’audit de contractants du secteur priv\u00e9 ou d’algorithmes int\u00e9gr\u00e9s dans des syst\u00e8mes publics. Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces limites, les ISC doivent \u00e9laborer des strat\u00e9gies solides en mati\u00e8re de gouvernance num\u00e9rique, investir dans le renforcement des capacit\u00e9s interdisciplinaires et adopter des principes d’\u00e9thique d\u00e8s la conception lors du d\u00e9ploiement d’outils analytiques en temps r\u00e9el. L’\u00e9volution num\u00e9rique des ISC d\u00e9pendra non seulement de leur maturit\u00e9 technologique, mais aussi de leur engagement institutionnel \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9, l’ind\u00e9pendance et les droits des citoyens dans un paysage de contr\u00f4le en rapide mutation.<\/p>\n\n\n\n

La loi de l’Union europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle (loi sur l’IA de l’UE), adopt\u00e9e en juillet 2024, \u00e9tablit un cadre juridique harmonis\u00e9 pour le d\u00e9veloppement, le d\u00e9ploiement et l’utilisation des syst\u00e8mes d’intelligence artificielle dans les \u00c9tats membres. Fond\u00e9e sur une approche bas\u00e9e sur les risques, la loi classe les syst\u00e8mes d’IA en quatre niveaux \u2014 risque inacceptable, \u00e9lev\u00e9, limit\u00e9 et minimal \u2014, chacun \u00e9tant associ\u00e9 \u00e0 des obligations de conformit\u00e9 sp\u00e9cifiques. Les syst\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9, tels que ceux utilis\u00e9s dans le domaine de l’application de la loi, des services financiers et des soins de sant\u00e9, doivent satisfaire \u00e0 des exigences rigoureuses en mati\u00e8re de transparence, de contr\u00f4le humain, de gestion des risques et de gouvernance des donn\u00e9es4<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que la loi n’impose pas explicitement aux fournisseurs ou aux d\u00e9ployeurs d’auditer l’IA, elle s’aligne fortement sur les pratiques en mati\u00e8re d’audit en mettant l’accent sur des principes tels que l’\u00e9quit\u00e9, le contr\u00f4le humain, l’exactitude et la transparence. Par ailleurs, des dispositions, telles que l’article 9 (gestion des risques) et l’article 11 (documentation technique), impliquent des besoins proc\u00e9duraux et op\u00e9rationnels qui peuvent \u00eatre satisfaits par des pratiques d’audit structur\u00e9es5<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

III. L’exemple de modernisation de l’ISC grecque<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les ISC peuvent \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 auditer l’utilisation des syst\u00e8mes d’IA par le secteur public, en particulier dans des domaines tels que la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou l’allocation des ressources assist\u00e9e par l’IA, mais elles doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que leur propre utilisation des analyses fond\u00e9es sur l’IA respecte les lois sur la protection des donn\u00e9es, l’\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et le principe d’explicabilit\u00e9. La Cour des comptes hell\u00e9nique apporte une contribution qui aborde les deux faces de la m\u00eame m\u00e9daille. Selon la Constitution grecque, la Cour des comptes hell\u00e9nique (Elegktiko Synedrio) est la Cour des comptes supr\u00eame de la R\u00e9publique hell\u00e9nique, qui fait office d’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le de l’\u00c9tat et audite l’utilisation des fonds publics. <\/p>\n\n\n\n

Actuellement, la Cour des comptes hell\u00e9nique entre dans une nouvelle \u00e8re de transformation num\u00e9rique gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de son syst\u00e8me d’information int\u00e9gr\u00e9 (IIS), une initiative phare de r\u00e9forme financ\u00e9e par la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience de l’Union europ\u00e9enne. Ce projet vise \u00e0 moderniser les fonctions op\u00e9rationnelles et judiciaires de la Cour en int\u00e9grant des technologies num\u00e9riques de pointe et des outils d’intelligence artificielle dans son flux de travail quotidien.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau syst\u00e8me introduit des fonctionnalit\u00e9s telles que la num\u00e9risation de vastes archives judiciaires, le traitement automatis\u00e9 des documents et le d\u00e9veloppement d’un dossier \u00e9lectronique afin de centraliser tous les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure dans un environnement num\u00e9rique unique. Il comprend notamment des composantes fond\u00e9es sur l’intelligence artificielle, telles que l’anonymisation automatique des d\u00e9cisions, la classification th\u00e9matique des affaires et la suggestion en temps r\u00e9el de jurisprudence et de l\u00e9gislation pertinentes pour aider le juge saisi. Ces fonctionnalit\u00e9s visent non seulement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures judiciaires et \u00e0 r\u00e9duire l’arri\u00e9r\u00e9, mais aussi \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la coh\u00e9rence et la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires. Ces outils sont destin\u00e9s \u00e0 assister, et non \u00e0 remplacer, le pouvoir discr\u00e9tionnaire des juges, pr\u00e9servant ainsi l’ind\u00e9pendance et l’int\u00e9grit\u00e9 du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le SII sera interop\u00e9rable avec d’autres plateformes administratives et judiciaires publiques, ce qui r\u00e9duira consid\u00e9rablement les redondances proc\u00e9durales et permettra une approche plus rationalis\u00e9e et fond\u00e9e sur les donn\u00e9es de la justice. Le nouveau portail num\u00e9rique de la Cour, qui sera officiellement lanc\u00e9 le 16 septembre 2025, am\u00e9liorera \u00e9galement l’accessibilit\u00e9 et fournira des services aux citoyens, refl\u00e9tant ainsi une \u00e9volution plus large vers la transparence institutionnelle et l’engagement civique.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, l’\u00e9volution num\u00e9rique de la Cour des comptes hell\u00e9nique renforce l’exercice de ses comp\u00e9tences, tant judiciaires qu’en mati\u00e8re d’audit. L’int\u00e9gration de syst\u00e8mes intelligents facilite un contr\u00f4le plus rapide et plus efficace, tout en garantissant le respect des principes de l\u00e9galit\u00e9, de proportionnalit\u00e9 et de respect des droits fondamentaux. Elle marque une \u00e9tape d\u00e9cisive vers un syst\u00e8me judiciaire plus moderne, plus efficace et plus responsable.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, compte tenu de l’accent mis par la loi de l’UE sur l’IA sur les droits fondamentaux, la transparence et le contr\u00f4le humain, en particulier dans les syst\u00e8mes d’IA \u00e0 haut risque, on peut raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’une Cour des comptes \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles puisse exercer sa comp\u00e9tence pour examiner les actes d’imputation impliquant des syst\u00e8mes d’IA. Dans de tels cas, la Cour serait habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer si le d\u00e9ploiement du syst\u00e8me d’IA respecte les normes applicables en mati\u00e8re de droits de l’homme, y compris les garanties contre la discrimination, le droit \u00e0 une proc\u00e9dure officielle et les principes de protection des donn\u00e9es. Ce contr\u00f4le s’inscrit dans l’objectif plus large de la loi sur l’IA, qui est de garantir que les technologies d’IA fonctionnent conform\u00e9ment au cadre des droits fondamentaux de l’Union, renfor\u00e7ant ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la prise de d\u00e9cision publique automatis\u00e9e. Dans le cas de la Cour des comptes, la responsabilit\u00e9 est minimale, voire nulle, car elle fonctionne comme une cour des comptes supr\u00eame, dot\u00e9e de tous les pouvoirs d’impartialit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance n\u00e9cessaires et compos\u00e9e de juges habilit\u00e9s \u00e0 garantir la vue d’ensemble n\u00e9cessaire de la l\u00e9galit\u00e9 requise. Son nouveau statut (loi n\u00b0 4820\/2021) et son contr\u00f4le constitutionnel immunisent la Cour des comptes hell\u00e9nique et lui permettent de faire face efficacement \u00e0 ces menaces.  <\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l’audit des syst\u00e8mes d’IA utilis\u00e9s par les organismes audit\u00e9s, la Cour des comptes hell\u00e9nique examine actuellement le r\u00e9gime national de d\u00e9claration des avoirs, un syst\u00e8me qui oblige des centaines de milliers de titulaires de fonctions publiques \u00e0 d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e leurs revenus, leurs biens et leurs dettes. Le syst\u00e8me de d\u00e9claration des avoirs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9 et une plateforme de d\u00e9p\u00f4t moderne et enti\u00e8rement num\u00e9rique est d\u00e9sormais pleinement op\u00e9rationnelle. Il est con\u00e7u pour extraire des informations des bases de donn\u00e9es fiscales, cadastrales et bancaires, cr\u00e9ant ainsi la base technique n\u00e9cessaire \u00e0 l’analyse des transactions. La Cour des comptes hell\u00e9nique a audit\u00e9 le fonctionnement de ce syst\u00e8me, qui est consid\u00e9r\u00e9 par l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) comme un outil essentiel de lutte contre la corruption dans le secteur public. Les r\u00e9sultats seront publi\u00e9s dans le courant de l’ann\u00e9e 2025. <\/p>\n\n\n\n

IV. Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De nombreuses juridictions ont num\u00e9ris\u00e9 leur surveillance (facturation \u00e9lectronique, d\u00e9clarations \u00e9lectroniques), mais continuent de s’appuyer sur des \u00e9chantillonnages fastidieux pour v\u00e9rifier l’int\u00e9grit\u00e9 et garantir la responsabilit\u00e9. L’analyse continue des transactions comble cette lacune. Une biblioth\u00e8que commune de mod\u00e8les open source de signaux d’alerte (d\u00e9tection des conflits d’int\u00e9r\u00eats, cartographie des collusions dans les march\u00e9s publics, tra\u00e7age des carrousels \u00e0 la TVA) permettrait aux ISC disposant de ressources limit\u00e9es de gagner plusieurs ann\u00e9es d’exp\u00e9rimentation. L’analyse des transactions ne remplace pas le scepticisme professionnel ni le contr\u00f4le judiciaire, elle les renforce. En convertissant un torrent de donn\u00e9es num\u00e9riques en signaux d’alerte cr\u00e9dibles, les ISC peuvent passer de l’identification manuelle des risques \u00e0 une surveillance vigilante. <\/p>\n\n\n\n

La le\u00e7on est universelle : garantir les pouvoirs l\u00e9gaux, ouvrir les flux de donn\u00e9es, associer le savoir-faire en mati\u00e8re d’audit \u00e0 la science des donn\u00e9es et it\u00e9rer rapidement dans le cadre de garde-fous \u00e9thiques solides et d’\u00e9changes, ou mieux encore, mettre en commun les meilleures pratiques et l’expertise en mati\u00e8re de technologies de l’information (TI). La r\u00e9compense est une augmentation de la dissuasion et de la d\u00e9tection, bien avant que l’encre du rapport d’audit ne soit s\u00e8che. Toute ISC qui envisage de s’engager dans cette voie doit commencer par renforcer et prot\u00e9ger son mandat afin de garantir une proc\u00e9dure officielle.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Notes de bas de page<\/h2>\n\n\n
  1. Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) (2023). Comprendre l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’audit du secteur public. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. OCDE. (2024). Gouverner avec l’intelligence artificielle : les gouvernements sont-ils pr\u00eats ? Documents de l’OCDE sur l’IA, n\u00b0 20. https:\/\/doi.org\/10.1787\/26324bc2-en\u00a0<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. Papapanagiotou, A., &amp; Zachou, C. (octobre 2024). L’IA et l’apprentissage automatique dans l’audit du secteur public : perspectives de la Cour des comptes hell\u00e9nique \u2013 une ISC juridictionnelle. Revue ASOSAI. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  4. Service de recherche du Parlement europ\u00e9en. (2021). Loi sur l’intelligence artificielle : approche fond\u00e9e sur les risques et cadre r\u00e9glementaire \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  5. Service de recherche du Parlement europ\u00e9en. (2021). Loi sur l’intelligence artificielle : premi\u00e8re \u00e9valuation de l’analyse d’impact de la Commission. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les audits financiers classiques interviennent longtemps apr\u00e8s que l’argent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9. Au moment o\u00f9 les registres sont rapproch\u00e9s et les rapports pr\u00e9sent\u00e9s, les transferts frauduleux peuvent avoir \u00e9t\u00e9 blanchis et \u00eatre irr\u00e9cup\u00e9rables. Cependant, les donn\u00e9es gouvernementales circulent d\u00e9sormais sur des autoroutes num\u00e9riques (plateformes de tr\u00e9sorerie, API fiscales, passerelles bancaires, plateformes, voire le cloud) o\u00f9 chaque transaction laisse une empreinte horodat\u00e9e.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":380,"featured_media":37038,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Initiative de d\u00e9veloppement de l'INTOSAI (IDI) (2023). Comprendre l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'audit du secteur public.\",\"id\":\"73c86798-09fb-4f77-ab3b-1688ef9d8fdc\"},{\"content\":\"OCDE. (2024). 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