{"id":34207,"date":"2025-04-16T16:52:11","date_gmt":"2025-04-16T20:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=34207"},"modified":"2025-04-16T16:53:29","modified_gmt":"2025-04-16T20:53:29","slug":"implication-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-dans-levaluation-de-la-performance-climatique-experiences-internationales-et-locales-realites-et-defis","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/implication-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-dans-levaluation-de-la-performance-climatique-experiences-internationales-et-locales-realites-et-defis\/","title":{"rendered":"Implication des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques dans l’\u00e9valuation de la performance climatique : Exp\u00e9riences internationales et locales, r\u00e9alit\u00e9s et d\u00e9fis\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Vugar Gulmammadov, Pr\u00e9sident de la Cour des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le changement climatique est l’un des plus grands probl\u00e8mes mondiaux des temps modernes. Les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de for\u00eat, la d\u00e9forestation et la mauvaise r\u00e9partition des ressources en eau ont un impact n\u00e9gatif sur l’environnement et les conditions \u00e9conomiques et sociales. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les mesures nationales et internationales prises par les gouvernements pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, le processus de r\u00e9chauffement du syst\u00e8me climatique est toujours observ\u00e9. Selon le rapport 2023 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (GIEC), la temp\u00e9rature \u00e0 la surface du globe pour la p\u00e9riode 2011 \u00e0 2020 est sup\u00e9rieure de 1,1\u00b0C \u00e0 celle de la p\u00e9riode 1850 \u00e0 1900. <\/p>\n\n\n\n

Bien que l’action climatique mondiale soit une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e par de nombreuses parties prenantes des secteurs public et priv\u00e9, la pr\u00e9dominance du premier dans ce domaine jusqu’\u00e0 nos jours est consid\u00e9r\u00e9e comme significative. Ainsi, les gouvernements nationaux jouent un r\u00f4le important dans l’action climatique en allouant des ressources publiques, en mettant en \u0153uvre des politiques d’\u00c9tat et en utilisant divers m\u00e9canismes de gouvernance pour lutter contre le changement climatique et ses cons\u00e9quences. L’engagement politique des gouvernements, un cadre institutionnel, une bonne gestion strat\u00e9gique et un large acc\u00e8s au financement et \u00e0 la technologie peuvent contribuer \u00e0 une action climatique efficace.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de l’utilisation d’importantes ressources financi\u00e8res, y compris des ressources publiques, pour la mise en \u0153uvre de cette activit\u00e9, les ISC qui effectuent l\u2019audit externe des finances publiques peuvent contribuer \u00e0 cette question par le biais de leurs audits.<\/p>\n\n\n\n

Les analyses r\u00e9alis\u00e9es montrent que l’exp\u00e9rience des ISC en mati\u00e8re de v\u00e9rifications environnementales, y compris leur implication dans l’\u00e9valuation de la performance climatique, s’est d\u00e9velopp\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation de l’action climatique par les ISC vise \u00e0 atteindre le r\u00e9sultat <\/strong>\u2013 \u00ab contribuant \u00e0 l’am\u00e9lioration de la responsabilit\u00e9, de l’efficacit\u00e9 et de l’inclusivit\u00e9 des mesures gouvernementales d’adaptation au changement climatique \u00bb <\/em>par le biais des trois r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Audits et recommandations de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e dans divers domaines (r\u00e9duction des risques de catastrophes, gestion des ressources en eau, \u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer, mise en \u0153uvre de plans\/activit\u00e9s d’adaptation au changement climatique, etc. \ud83d\ude09<\/li>\n\n\n\n
  2. Pr\u00e9sentation en temps voulu des rapports d’audit conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation ;<\/li>\n\n\n\n
  3. Impact de l’audit tout au long du processus d’audit.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, bien que les mandats des ISC diff\u00e8rent, elles ont toutes pour mission de fournir une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de la gestion et de l’utilisation des ressources publiques. Dans la plupart des cas, l\u2019audit de la gestion et de l’utilisation des ressources est effectu\u00e9 dans le cadre d’audits de conformit\u00e9, d’audits financiers et d’audits de performance. Pour cette raison, les ISC n’ont pas besoin d’une autorit\u00e9 sp\u00e9ciale pour \u00e9valuer les effets des fonds allou\u00e9s \u00e0 l’action climatique. Dans un certain nombre de pays, dont l’Azerba\u00efdjan, cette comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la loi et attribu\u00e9e aux t\u00e2ches directes des ISC.<\/p>\n\n\n\n

    Selon l’INTOSAI WGEA, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de v\u00e9rifications environnementales r\u00e9alis\u00e9es par les ISC est sup\u00e9rieur \u00e0 400, et plus de 50 d’entre elles sont directement li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9valuation de la performance climatique. Les audits de performance sont largement pr\u00e9dominants dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

    Compte tenu de l’actualit\u00e9 de cette question, l’ISC du Br\u00e9sil, qui assure actuellement la pr\u00e9sidence de l’INTOSAI, a lanc\u00e9 l’initiative ClimateScanner en collaboration avec le WGEA de l’INTOSAI, des experts et des organisations internationales (UNDESA, Banque mondiale, PNUD, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    \"\"
    L’auteur, Vugar Gulmammadov, pr\u00e9sident de la Chambre des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan (\u00e0 droite), avec Bruno Dantas, ministre de la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil. Source : Chambre des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Les r\u00e9sultats finaux de l’\u00e9valuation du Climate Scanner devraient \u00eatre annonc\u00e9s par les ISC lors de la 29\u00e8me<\/sup> session de la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29), qui se tiendra dans notre capitale, Bakou (Azerba\u00efdjan).<\/p>\n\n\n\n

    \"\"
    ClimateScanner. Source : ISC Br\u00e9sil, Groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit d’environnement.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Un certain nombre d’outils de diagnostic fiscal encouragent \u00e9galement la participation active des ISC \u00e0 l’\u00e9valuation de l’action climatique. Par exemple, le Cadre climatique du PEFA (Climate Framework) pr\u00e9par\u00e9 par le Secr\u00e9tariat des D\u00e9penses publiques et de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re (PEFA) envisage \u00e9galement l’implication des ISC dans cette activit\u00e9. L’outil Climate Framework du PEFA est un ensemble d’indicateurs bas\u00e9s sur le cadre PEFA pour recueillir des informations sur l’\u00e9tat de pr\u00e9paration du syst\u00e8me de gestion des finances publiques pour soutenir et promouvoir la mise en \u0153uvre des politiques gouvernementales en mati\u00e8re de changement climatique.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    L’exp\u00e9rience de la Cour des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan dans l’\u00e9valuation de l’activit\u00e9 climatique nationale li\u00e9e aux changements climatiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Dans notre pays, un certain nombre de mesures importantes ont \u00e9t\u00e9 prises pour atteindre les objectifs de la lutte contre le changement climatique, et la Commission d’\u00c9tat sur le changement climatique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Dans le pass\u00e9, la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan a pr\u00e9par\u00e9 ses rapports nationaux d’information et de mise \u00e0 jour biennale sur le changement climatique et les a soumis au Secr\u00e9tariat de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). <\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord de Paris, la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan a soumis en 2016 son document de Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN) et s’est fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 35 % d’ici 2030 par rapport \u00e0 1990.<\/p>\n\n\n\n

    Les mesures d’att\u00e9nuation du changement climatique sont refl\u00e9t\u00e9es dans la \u00ab Strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan pour la p\u00e9riode 2022 \u00e0 2026 \u00bb, les \u00ab Programmes d’\u00c9tat sur le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique des r\u00e9gions \u00bb et d’autres documents.<\/p>\n\n\n\n

    Bien que le gouvernement azerba\u00efdjanais ait accompli un travail consid\u00e9rable dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les tendances globales de d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie mondiale ont fait de la question du changement climatique un probl\u00e8me r\u00e9el pour la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan. Les r\u00e9sultats de diverses \u00e9valuations montrent que le secteur agricole, le secteur des ressources en eau, les zones c\u00f4ti\u00e8res et le secteur forestier sont plus sensibles au changement climatique en Azerba\u00efdjan.<\/p>\n\n\n\n

     Afin d’\u00e9valuer l’efficacit\u00e9 et l’efficience des activit\u00e9s nationales du gouvernement en mati\u00e8re de climat et d’environnement, un certain nombre d’audits (principalement des audits de la performance) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s r\u00e9cemment par la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9valuation de l’efficacit\u00e9 de l’utilisation de l’eau d’irrigation <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    En raison de la r\u00e9cente s\u00e9cheresse, la tendance \u00e0 l’\u00e9puisement des ressources en eau douce a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en Azerba\u00efdjan. Selon les r\u00e9sultats d’\u00e9tudes scientifiques, l’Azerba\u00efdjan est actuellement class\u00e9 20\u00e8me <\/sup>dans la liste des pays qui pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une p\u00e9nurie d’eau en 2040. L’utilisation efficace des ressources en eau douce est l’une des questions urgentes et prioritaires pour l’Azerba\u00efdjan, \u00e9tant donn\u00e9 que plus de 75 % des ressources en eau douce de notre pays proviennent de sources ext\u00e9rieures au pays. N\u00e9anmoins, le fait que la majeure partie des canaux d’irrigation soit souterraine a caus\u00e9 une grande perte d’eau, et le manque d’infrastructure n\u00e9cessaire pour mesurer avec pr\u00e9cision la quantit\u00e9 d’eau utilis\u00e9e n’a pas permis de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 d’eau perdue.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9valuation de l’efficacit\u00e9 du projet de station d’\u00e9puration des eaux us\u00e9es de Pirshaghi <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    En raison d’un financement insuffisant, l’absence d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable et de r\u00e9seau d’\u00e9gouts dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la station d\u2019\u00e9puration a rendu impossible l’acheminement des eaux us\u00e9es vers la station d\u2019\u00e9puration et leur utilisation aux fins pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

    Audit de performance du Service de d\u00e9veloppement forestier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    L’audit r\u00e9alis\u00e9 montre qu’une base l\u00e9gislative solide a \u00e9t\u00e9 mise en place pour r\u00e9glementer les questions li\u00e9es aux for\u00eats dans le pays, et que le Code forestier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 ce cadre juridique solide, les travaux forestiers ant\u00e9rieurs, qui constituent la base des activit\u00e9s foresti\u00e8res, n’ont pas \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s, l’utilisation efficace des zones foresti\u00e8res n’a pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e, bien que certaines mesures aient \u00e9t\u00e9 prises contre la d\u00e9forestation ill\u00e9gale, les mesures de protection et de sauvegarde des for\u00eats contre les effets d’autres facteurs anthropog\u00e9niques et des parasites ont \u00e9t\u00e9 insuffisantes.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9fis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les mesures d\u2019audit effectu\u00e9es ont permis de d\u00e9terminer qu’il existe un certain nombre de d\u00e9fis <\/strong>dans les activit\u00e9s du gouvernement li\u00e9es au climat national et \u00e0 l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • La restauration des zones lib\u00e9r\u00e9es de l’occupation, des for\u00eats dans ces zones et de l’\u00e9cosyst\u00e8me dans son ensemble n\u00e9cessite beaucoup de ressources et de temps. En 2021-2022, plus de 3 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 la restauration des territoires lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir du budget de l’\u00c9tat, ce qui cr\u00e9e de nouveaux d\u00e9fis pour le gouvernement qui doit organiser et mettre en \u0153uvre l’utilisation efficace de ces fonds, et pour la Chambre des comptes qui doit s’assurer de l’utilisation efficace des fonds.<\/li>\n\n\n\n
    • En tant qu’\u00e9nergie renouvelable, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 dans les centrales hydro\u00e9lectriques n\u00e9cessite la disponibilit\u00e9 de grandes sources d’eau courante. Dans les conditions o\u00f9 75% des ressources en eau douce sont form\u00e9es en dehors de l’Azerba\u00efdjan, les grandes sources d’eau sont principalement des eaux transfrontali\u00e8res. La pollution des rivi\u00e8res transfrontali\u00e8res au-del\u00e0 des normes pertinentes jusqu’\u00e0 ce qu’elles atteignent le territoire de l’Azerba\u00efdjan, ainsi que les effets n\u00e9gatifs plus importants sur l’environnement, n\u00e9cessitent du temps et des ressources suppl\u00e9mentaires pour adapter cette eau afin qu’elle puisse \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins domestiques et \u00e9conomiques.<\/li>\n\n\n\n
    • L’Azerba\u00efdjan est l’un des pays les plus contamin\u00e9s par les mines dans le monde, et on estime qu’il y a plus de 1,5 million de mines et de munitions non explos\u00e9es en Azerba\u00efdjan. Entre le 08.11.2020 et le 27.02.2024, 345 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de 205 explosions de mines. La menace des mines terrestres a rendu impossible l’utilisation des terres dans les territoires lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fins r\u00e9sidentielles et agricoles, ainsi que pour la restauration de l’\u00e9cosyst\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Facteurs cl\u00e9s et opportunit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Les questions susmentionn\u00e9es \u00e9taient principalement li\u00e9es aux facteurs caract\u00e9risant l’impact sur le pays. En outre, d’autres facteurs affectent l’activit\u00e9 de presque toutes les ISC dans ce domaine. <\/p>\n\n\n\n

      Avant tout, il est essentiel de disposer d’un cadre de gestion strat\u00e9gique <\/strong>et que le syst\u00e8me de gestion des finances publiques (GFP) <\/strong>prenne en compte la question du climat <\/strong>dans le domaine de l’action climatique.  Bien que des concepts tels que la finance climatique, le budget vert, etc. deviennent actuellement populaires dans le domaine de la gestion des finances publiques, il existe encore peu d’exemples de bonnes pratiques dans ce domaine. Il est tr\u00e8s important d’inclure des indicateurs budg\u00e9taires<\/strong>, ainsi que des objectifs politiques sp\u00e9cifiques dans les documents strat\u00e9giques adopt\u00e9s dans le pays dans le domaine de l’action climatique. En outre, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 ces documents devraient \u00eatre plus nombreuses lors de la pr\u00e9paration du cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme (CDMT) et d’autres documents budg\u00e9taires strat\u00e9giques. Cela permettra \u00e9galement de d\u00e9terminer si les engagements budg\u00e9taires sont suffisants pour mettre en \u0153uvre les documents strat\u00e9giques adopt\u00e9s sur l’action climatique nationale. En m\u00eame temps, l’inclusion d’un plus grand nombre d’institutions dans l’initiative du budget-programme <\/strong>peut cr\u00e9er des conditions acceptables pour le suivi des co\u00fbts des actions climatiques. Une autre approche est l’application de l’\u00e9tiquetage budg\u00e9taire<\/strong>. Le marquage du budget du changement climatique doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 davantage dans le cadre de la classification budg\u00e9taire. Le premier point de r\u00e9f\u00e9rence est le Manuel de statistiques des finances publiques (MSFP) (y compris la classification des fonctions des administrations publiques, ou COFOG). <\/p>\n\n\n\n

      La deuxi\u00e8me question <\/strong>concerne la vari\u00e9t\u00e9 et l’actualit\u00e9 des donn\u00e9es relatives \u00e0 l’action climatique.<\/strong> Comme on le sait, dans certains cas, les donn\u00e9es financi\u00e8res sur les activit\u00e9s sont soumises aux ISC peu de temps apr\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e. Il est difficile d’en dire autant des informations non financi\u00e8res. Bien entendu, des conditions relativement favorables sont r\u00e9unies dans les pays o\u00f9 le budget du programme est appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Il est essentiel que les ISC se mettent d’accord sur des indicateurs cl\u00e9s de performance (ICP<\/strong>) pour les donn\u00e9es non financi\u00e8res relatives \u00e0 l’action climatique. La pr\u00e9sentation de donn\u00e9es de qualit\u00e9 et en temps voulu n\u00e9cessite \u00e9galement l’int\u00e9gration de syst\u00e8mes informatiques dans le domaine concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      En troisi\u00e8me lieu<\/strong>, nous pouvons mentionner la formation du personnel potentiel <\/strong>pour l’\u00e9valuation de l’action climatique. Comme on le sait, les audits dans ce domaine requi\u00e8rent non seulement des connaissances sur les questions financi\u00e8res et les audits de performance, mais aussi des connaissances sp\u00e9cifiques. Il existe actuellement plusieurs formations dans ce domaine. Il y a un grand besoin d’avancer dans ce domaine. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le changement climatique est l’un des plus grands probl\u00e8mes mondiaux des temps modernes. 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