{"id":33746,"date":"2025-04-16T15:40:32","date_gmt":"2025-04-16T19:40:32","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=33746"},"modified":"2025-04-16T15:42:39","modified_gmt":"2025-04-16T19:42:39","slug":"mesures-nationales-de-lutte-contre-le-changement-climatique-prises-par-le-gouvernement-israelien-rapports-daudit-de-letat","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/mesures-nationales-de-lutte-contre-le-changement-climatique-prises-par-le-gouvernement-israelien-rapports-daudit-de-letat\/","title":{"rendered":"Mesures nationales de lutte contre le changement climatique prises par le gouvernement isra\u00e9lien – Rapports d’audit de l’\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n
par Revital Goldshmid et Lior Forkosh (LLM), Contr\u00f4leur d’\u00c9tat et Ombudsman d’Isra\u00ebl (19.8.24) <\/p>\n\n\n\n
La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la p\u00e9nurie d’eau, les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames et les r\u00e9percussions sur l’agriculture, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la sant\u00e9 humaine. La situation g\u00e9ographique d’Isra\u00ebl amplifie ces risques en tant que \u00ab zone chaude \u00bb. Divers organismes gouvernementaux, tels que les minist\u00e8res des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’\u00c9nergie, des Transports, de l’\u00c9conomie, de l’Agriculture, de la D\u00e9fense, les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, ont des responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique. <\/p>\n\n\n\n
Le bureau du Contr\u00f4leur d’\u00c9tat a r\u00e9alis\u00e9 deux audits dans un court laps de temps afin d’\u00e9valuer la pr\u00e9paration d’Isra\u00ebl au changement climatique. Les conclusions ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans un rapport sp\u00e9cial en octobre 2021 (rapport d’audit pr\u00e9c\u00e9dent) et suivies d’un autre rapport en mars 2024 (rapport d’audit de suivi). L’objectif de l’audit de suivi \u00e9tait d’\u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le gouvernement pour rem\u00e9dier aux lacunes identifi\u00e9es dans le rapport initial et de d\u00e9terminer dans quelle mesure les recommandations du rapport d’audit pr\u00e9c\u00e9dent ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. En outre, l’audit a explor\u00e9 de nouveaux aspects qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans le rapport pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Ces rapports d’audit sont uniques \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Tout d’abord, ils traitent d’une question en pleine \u00e9volution dans le cadre du travail gouvernemental, fournissant aux d\u00e9cideurs un document complet et orient\u00e9 vers l’avenir. Deuxi\u00e8mement, ils comprennent des donn\u00e9es vari\u00e9es d’analyses men\u00e9es par des experts sur les risques financiers, physiques et g\u00e9opolitiques, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de les int\u00e9grer dans une strat\u00e9gie nationale de gestion des risques. Troisi\u00e8mement, les rapports examinent la question \u00e0 plusieurs niveaux : interminist\u00e9riel, sectoriel (public, priv\u00e9 et soci\u00e9t\u00e9 civile), \u00e9conomique (\u00e9nergie et transport), ainsi que dans une perspective internationale. Cette approche int\u00e9gr\u00e9e permet une \u00e9valuation compl\u00e8te. Quatri\u00e8mement, ils analysent les lacunes organisationnelles et fonctionnelles au sein des organes gouvernementaux et entre eux, sugg\u00e9rant des am\u00e9liorations dans la gestion des questions climatiques.<\/p>\n\n\n\n
Reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements de prendre des mesures initiales bas\u00e9es sur les connaissances existantes afin de minimiser les risques pour la sant\u00e9 humaine, l’environnement et les infrastructures et de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9, les rapports ont examin\u00e9 les r\u00e9solutions et les actions des gouvernements au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, dans plusieurs domaines : att\u00e9nuation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) ; objectifs en mati\u00e8re d’\u00e9nergies renouvelables ; adaptation multisectorielle au changement climatique ; risques macro\u00e9conomiques et financiers et politiques gouvernementales en mati\u00e8re d’\u00e9cologisation du syst\u00e8me \u00e9conomique et de lacunes structurelles et de gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Ces rapports comportent \u00e9galement une couche internationale, qui contient des analyses comparatives des mesures prises dans d’autres pays, une pr\u00e9sentation du contenu des organisations professionnelles internationales sur les th\u00e8mes du rapport, une analyse des tendances mondiales, des mesures et des recommandations des pays et des organisations internationales, la m\u00e9thodologie d’analyse des risques de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), ainsi que des rapports scientifiques. Tout au long du processus d’audit, les auditeurs ont consult\u00e9 des experts, des chercheurs, des membres cl\u00e9s de la direction et du personnel professionnel de dizaines d’entit\u00e9s publiques, de minist\u00e8res et de leurs organes subordonn\u00e9s, des repr\u00e9sentants de l’industrie et d’autres parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
L’audit en tant que processus de progression<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les dialogues et les discussions qui ont eu lieu au cours des audits ont encourag\u00e9 les organismes audit\u00e9s \u00e0 progresser, parfois m\u00eame avant la publication du rapport final. Par exemple, la communication entre les responsables de l’audit et les chefs des minist\u00e8res de la d\u00e9fense et du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 d’Isra\u00ebl, au cours du processus d’audit, a permis d’int\u00e9grer les risques li\u00e9s au changement climatique dans les sc\u00e9narios d’urgence nationaux. <\/p>\n\n\n\n
En outre, au cours des derni\u00e8res \u00e9tapes de la r\u00e9daction du rapport d’audit, apr\u00e8s avoir distribu\u00e9 le projet aux minist\u00e8res et organismes concern\u00e9s, le minist\u00e8re de la Protection de l’environnement a promu une proposition de loi sur le climat actualis\u00e9e. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le comit\u00e9 l\u00e9gislatif du cabinet en septembre 2023. Lors de la Journ\u00e9e de l’environnement, d\u00e9but juillet 2024, les discussions au sein du Comit\u00e9 l\u00e9gislatif se sont concentr\u00e9es sur la mise en \u0153uvre des conclusions du rapport d’audit. Divers repr\u00e9sentants du gouvernement ont fait part de leurs progr\u00e8s dans la promotion d’actions visant \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique. Le minist\u00e8re de la Protection de l’environnement a fourni des mises \u00e0 jour sur les progr\u00e8s l\u00e9gislatifs de la loi sur le climat et la pr\u00e9paration du plan national d’adaptation au climat. Ce plan comprend la cartographie des zones d’Isra\u00ebl touch\u00e9es par le changement climatique et la d\u00e9finition de mesures cl\u00e9s pour faire face \u00e0 leurs impacts, y compris 48 initiatives et environ 200 t\u00e2ches pour une trentaine de minist\u00e8res et d’agences gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n
Cet exemple montre comment les rapports d’audit peuvent potentiellement contribuer \u00e0 encourager les progr\u00e8s des gouvernements sans intervenir directement dans le processus l\u00e9gislatif. <\/p>\n\n\n\n
L’audit comme outil d’analyse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les rapports d’audit et l’analyse des donn\u00e9es servent d’outils d’information et de cadres d’action pour les organismes contr\u00f4l\u00e9s, fournissant des ressources de connaissances qui n’\u00e9taient pas accessibles au public auparavant. Les donn\u00e9es compil\u00e9es \u00e0 l’aide d’un questionnaire distribu\u00e9 \u00e0 tous les minist\u00e8res et organismes publics concern\u00e9s ont fourni des informations compl\u00e8tes, y compris des analyses quantitatives et comparatives. Par exemple, les rapports d’audit ont pr\u00e9sent\u00e9 de nouvelles donn\u00e9es quantitatives comparant les budgets de la politique climatique et le soutien gouvernemental aux combustibles fossiles avec les allocations et les budgets d’utilisation pour les initiatives li\u00e9es au climat. Ces informations sont d\u00e9sormais publiques et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par les organismes publics lorsqu’ils envisagent diverses alternatives politiques. <\/p>\n\n\n\n
En outre, une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de 60 minist\u00e8res et organismes publics a permis de cartographier quantitativement les domaines de faiblesse et les lacunes de l’action gouvernementale en mati\u00e8re de risques climatiques. L’enqu\u00eate a permis d’identifier des tendances telles qu’une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration (2 %) des plans d’adaptation aux risques climatiques au niveau minist\u00e9riel et une augmentation (3 %) du nombre d’organismes publics effectuant des \u00e9valuations des risques organisationnels li\u00e9s aux sc\u00e9narios de changement climatique.<\/p>\n\n\n\n
Principales lacunes identifi\u00e9es au cours du processus d’audit et ayant fait l’objet de constatations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
En 2020, Isra\u00ebl a enregistr\u00e9 la plus faible r\u00e9duction d’\u00e9missions parmi les pays d\u00e9velopp\u00e9s. Plusieurs lacunes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans le processus d’approbation du plan national d’adaptation au changement climatique du gouvernement, avec des progr\u00e8s insuffisants de la part de nombreux organismes publics. Les rapports d’audit ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00e9valuation \u00e9conomique et fiscale nationale compl\u00e8te li\u00e9e au changement climatique et de la formulation d’une politique climatique \u00e0 long ou moyen terme. L’absence d’une entit\u00e9 gouvernementale int\u00e9gr\u00e9e pour les questions climatiques explique en partie les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour r\u00e9aliser des progr\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n
Ces conclusions ont conduit le gouvernement \u00e0 renoncer \u00e0 des recettes publiques d\u00e9passant 32 milliards de NIS par le biais de soutiens et de subventions aux combustibles fossiles, soit 10,6 fois le montant pr\u00e9vu pour l’investissement climatique (la d\u00e9cision d’allouer environ 3 milliards de NIS), et 33 fois le montant effectivement investi (utilisation du budget de 988 millions de NIS). Ces \u00e9carts, illustr\u00e9s dans le graphique ci-dessous, refl\u00e8tent les priorit\u00e9s du gouvernement, qui multiplie les d\u00e9clarations d’objectifs climatiques sans allouer les ressources n\u00e9cessaires, tout en poursuivant des politiques de financement qui sapent ces objectifs. <\/p>\n\n\n\n
Budgets climatiques d\u00e9termin\u00e9s dans les d\u00e9cisions gouvernementales, leur allocation et leur utilisation, compar\u00e9s aux subventions pour les combustibles fossiles, 2015 \u00e0 2022 (en milliards de NIS)\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\nSur la base des donn\u00e9es des minist\u00e8res des Finances, de la Protection de l’environnement, des Transports et de l’\u00c9nergie, adapt\u00e9es par le bureau du Contr\u00f4leur d’\u00c9tat.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
Conclusions\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 de nombreuses d\u00e9clarations et d\u00e9cisions, le gouvernement n’a pas rem\u00e9di\u00e9 aux nombreuses lacunes identifi\u00e9es dans le rapport 2021 sur la pr\u00e9paration au changement climatique. Le rapport de suivi met en \u00e9vidence des d\u00e9faillances majeures telles que l’absence d’une entit\u00e9 gouvernementale de coordination de premier plan, des retards dans l’adoption de r\u00e9glementations contraignantes et une attention insuffisante du gouvernement \u00e0 l’\u00e9gard des risques climatiques et des impacts macro\u00e9conomiques. Bien que des progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 accomplis dans la fixation d’objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions et dans la pr\u00e9paration des secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et de la banque, la plupart des minist\u00e8res n’ont pas encore pris de mesures ad\u00e9quates pour att\u00e9nuer ces risques. <\/p>\n\n\n\n
Recommandations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Sur la base de l’exp\u00e9rience d’Isra\u00ebl, qui a r\u00e9alis\u00e9 deux rapports d’audit climatique en l’espace de trois ans, il est urgent que le gouvernement prenne des mesures d\u00e9cisives pour lutter contre le changement climatique. Les principales recommandations sont les suivantes : cr\u00e9er une entit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de coordonner les efforts en mati\u00e8re de climat ; faire progresser une l\u00e9gislation contraignante avec des objectifs clairs ; mettre en \u0153uvre une taxe sur le carbone pour internaliser les co\u00fbts environnementaux ; investir dans les infrastructures pour la diversification \u00e9nerg\u00e9tique ; \u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale globale de gestion des risques ( ) ; promouvoir et budg\u00e9tiser un plan d’adaptation aux risques li\u00e9s au changement climatique ; et r\u00e9former les pratiques budg\u00e9taires pour financer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les initiatives en mati\u00e8re de changement climatique. Ces actions sont essentielles pour aligner les politiques d’Isra\u00ebl sur les engagements internationaux visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 assurer un d\u00e9veloppement durable face aux d\u00e9fis environnementaux mondiaux.<\/p>\n\n\n\n
Principales incidences \u00e0 la suite des rapports d’audit climatique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les principaux effets des rapports r\u00e9alis\u00e9s par le bureau du Contr\u00f4leur d\u2019\u00c9tat sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n
\n
L’Autorit\u00e9 de l’innovation a quintupl\u00e9 ses investissements dans les technologies climatiques, a engag\u00e9 des experts pour \u00e9valuer les projets et a cr\u00e9\u00e9 des outils politiques pour classer les projets technologiques en tant qu’entreprises climatiques.<\/li>\n\n\n\n
La taxe carbone, en discussion en Isra\u00ebl depuis 15 ans, est en passe d’\u00eatre approuv\u00e9e par le Parlement, son importance ayant \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e dans deux rapports.<\/li>\n\n\n\n
La premi\u00e8re lecture de la loi sur le climat, r\u00e9cemment adopt\u00e9e, a charg\u00e9 les minist\u00e8res de pr\u00e9parer des plans de pr\u00e9paration aux risques climatiques assortis de calendriers contraignants, comme le recommande le rapport.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le r\u00f4le de l’ISC dans la promotion des questions li\u00e9es au changement climatique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L’article souligne le r\u00f4le essentiel des institutions de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) dans la promotion des questions li\u00e9es au changement climatique dans le cadre du travail gouvernemental, en mettant l’accent sur leur capacit\u00e9 \u00e0 sensibiliser les parties prenantes et le public. <\/p>\n\n\n\n
Pour s’acquitter efficacement de leurs responsabilit\u00e9s, les ISC devraient produire des rapports de suivi visant \u00e0 susciter des changements substantiels. Le rapport de suivi du Contr\u00f4leur d\u2019\u00c9tat d’Isra\u00ebl a permis de promouvoir de mani\u00e8re significative la sensibilisation aux questions li\u00e9es au changement climatique. Par cons\u00e9quent, les ISC devraient int\u00e9grer de telles initiatives dans leurs plans strat\u00e9giques et favoriser les collaborations internationales pour le bien-\u00eatre des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et futures.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la p\u00e9nurie d’eau, les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames et les r\u00e9percussions sur l’agriculture, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la sant\u00e9 humaine. La situation g\u00e9ographique d’Isra\u00ebl amplifie ces risques en tant que \u00ab\u00a0zone chaude\u00a0\u00bb. Divers organismes gouvernementaux, tels que les minist\u00e8res des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’\u00c9nergie, des Transports, de l’\u00c9conomie, de l’Agriculture, de la D\u00e9fense, les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, ont des responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":341,"featured_media":33728,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[4041],"content-tags":[3604,1766,1921,1913],"country":[3167],"region":[2129],"section":[2133],"coauthors":[4058,4059],"class_list":["post-33746","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q1-2025-fr","content-tags-climatechange-fr","content-tags-lapproche-fondee-sur-les-risques","content-tags-laudit-environnemental","content-tags-levaluation-des-risques","country-israel-fr","region-eurosai-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Mesures nationales de lutte contre le changement climatique prises par le gouvernement isra\u00e9lien - Rapports d'audit de l'\u00c9tat - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/mesures-nationales-de-lutte-contre-le-changement-climatique-prises-par-le-gouvernement-israelien-rapports-daudit-de-letat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mesures nationales de lutte contre le changement climatique prises par le gouvernement isra\u00e9lien - Rapports d'audit de l'\u00c9tat - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la p\u00e9nurie d'eau, les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames et les r\u00e9percussions sur l'agriculture, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la sant\u00e9 humaine. 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