Les audits li\u00e9s au changement climatique de l’Australian National Audit Office (ANAO) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du mandat d’audit de performance de l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral. Les activit\u00e9s d\u2019audit de la performance de l’ANAO impliquent des audits de la performance des programmes et des entit\u00e9s du gouvernement australien, en mettant l’accent sur l’\u00e9valuation de l’\u00e9conomie, de l’efficience, de l’efficacit\u00e9, de l’\u00e9thique et de la conformit\u00e9 aux lois et aux politiques. En 2023 et 2024, l’ANAO a pr\u00e9sent\u00e9 45 audits de performance au Parlement australien, dont six audits relatifs aux secteurs du changement climatique, de l’\u00e9nergie, de l’environnement et de l’agriculture. <\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9centes activit\u00e9s d’audit de performance de l’ANAO ont mis en \u00e9vidence plusieurs enseignements tir\u00e9s de l’audit des programmes li\u00e9s au changement climatique dans l’ensemble du gouvernement australien. Trois th\u00e8mes cl\u00e9s sont examin\u00e9s dans le pr\u00e9sent document :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- la coordination de l’action climatique au sein du gouvernement ;<\/li>\n\n\n\n
- la gestion des conflits dans le cadre du financement des programmes de lutte contre le changement climatique ; et<\/li>\n\n\n\n
- la mesure de la performance et l’\u00e9tablissement de rapports.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Coordination de l’action climatique au sein du gouvernement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
En Australie, le portefeuille du changement climatique, de l’\u00e9nergie, de l’environnement et de l’eau (Climate Change, Energy, the Environment and Water – CCEEW) g\u00e8re l’ensemble des programmes visant \u00e0 r\u00e9duire l’impact du changement climatique et \u00e0 am\u00e9liorer les r\u00e9sultats environnementaux. D’autres portefeuilles du gouvernement australien qui ont des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de changement climatique :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Affaires \u00e9trang\u00e8res et commerce : <\/strong>dirige la r\u00e9ponse internationale de l’Australie au changement climatique par le biais de n\u00e9gociations multilat\u00e9rales, du commerce et de l’investissement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, et du soutien li\u00e9 au climat par le biais de l’aide au d\u00e9veloppement ;<\/li>\n\n\n\n
- Le procureur g\u00e9n\u00e9ral :\u00a0 <\/strong>identifie le changement climatique comme une menace susceptible d’avoir un impact sur le maintien de l’ordre en raison d’\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques graves et d’une interruption des services essentiels ;<\/li>\n\n\n\n
- La d\u00e9fense :\u00a0<\/strong> examine les implications du changement climatique pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale en Australie et dans la r\u00e9gion ;<\/li>\n\n\n\n
- Agriculture, p\u00eache et sylviculture :<\/strong> examine les risques et les opportunit\u00e9s que le changement climatique repr\u00e9sente pour les industries primaires de l’Australie ; et<\/li>\n\n\n\n
- Affaires int\u00e9rieures : <\/strong>coordonne les efforts pour r\u00e9pondre aux catastrophes naturelles et assurer le rel\u00e8vement \u00e0 la suite de celles-ci.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En janvier 2024, l’ANAO a identifi\u00e9 127 programmes mis en \u0153uvre par 42 entit\u00e9s diff\u00e9rentes du gouvernement australien qui sont sp\u00e9cifiquement li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ponse climatique, ainsi que des politiques ou des programmes li\u00e9s \u00e0 la gouvernance du changement climatique, \u00e0 l’\u00e9nergie, \u00e0 l’agriculture ou \u00e0 l’environnement de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n
La multiplicit\u00e9 des entit\u00e9s qui ex\u00e9cutent divers programmes sans coordination strat\u00e9gique risque de compromettre l’efficacit\u00e9 et l’efficience des r\u00e9sultats escompt\u00e9s. L’absence d’un cadre strat\u00e9gique coh\u00e9rent pour guider la mise en \u0153uvre des programmes visant \u00e0 respecter les engagements de l’Australie en mati\u00e8re de changement climatique a \u00e9t\u00e9 l’une des principales conclusions du rapport n\u00b0 10 pour la p\u00e9riode 2023 \u00e0 2024 de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral sur<\/a> la gouvernance des engagements en mati\u00e8re de changement climatique<\/em>. L’audit a port\u00e9 sur l’efficacit\u00e9 des dispositifs de gouvernance du minist\u00e8re du Changement climatique, de l’\u00c9nergie, de l’Environnement et des Eaux (DCCEEW) \u00e0 l’appui de la mise en \u0153uvre des engagements du gouvernement australien en mati\u00e8re de changement climatique. L’audit a not\u00e9 que le DCCEEW suivait plus de 100 mesures li\u00e9es au climat et \u00e0 l’\u00e9nergie mises en \u0153uvre dans l’ensemble du gouvernement, mais il a constat\u00e9 qu’il n’existait pas de \u00ab plan \u00bb ou de strat\u00e9gie unique et structur\u00e9 reliant les activit\u00e9s entreprises \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions. <\/p>\n\n\n\n
L’ANAO a formul\u00e9 une recommandation visant \u00e0 d\u00e9velopper une approche strat\u00e9gique permettant de mesurer les activit\u00e9s par rapport \u00e0 la r\u00e9alisation des engagements, qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le minist\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Gestion des conflits dans le financement des programmes de lutte contre le changement climatique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Alors que les pays acc\u00e9l\u00e8rent leur action climatique pour respecter leurs engagements nationaux et internationaux, les d\u00e9penses publiques li\u00e9es au climat ont augment\u00e9.(1)<\/em> En Australie, le budget f\u00e9d\u00e9ral pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2025 a engag\u00e9 22,7 milliards de dollars sur les 10 prochaines ann\u00e9es pour investir dans \u00ab\u00a0l’optimisation des avantages \u00e9conomiques et industriels du passage au z\u00e9ro net\u00a0\u00bb et faire de l’Australie \u00ab\u00a0une superpuissance de l’\u00e9nergie renouvelable\u00a0\u00bb. Cette somme s’ajoute aux engagements financiers importants pris dans les budgets pr\u00e9c\u00e9dents, notamment :\u00a0<\/p>\n\n\n\n
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- 24,9 milliards de dollars de d\u00e9penses li\u00e9es au climat engag\u00e9es dans le budget d’octobre 2022-23 ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- 3 milliards de dollars de 2023-2024 \u00e0 2029-2030 pour soutenir la transformation \u00e9conomique nette z\u00e9ro de l’Australie dans les perspectives \u00e9conomiques et budg\u00e9taires semestrielles 2023-2024 ; et<\/li>\n\n\n\n
- 4,6 milliards de dollars d’engagements de d\u00e9penses li\u00e9es au climat pour l’action climatique jusqu’au 30 juin 2030 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2023-2024.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Une part importante du financement du gouvernement australien li\u00e9 au climat et \u00e0 l’environnement est vers\u00e9e \u00e0 d’autres niveaux de gouvernement ou \u00e0 des organisations non gouvernementales. Les subventions repr\u00e9sentent 37 % des d\u00e9penses totales budg\u00e9t\u00e9es pour la DCCEEW en 2024-2025. Des dispositions appropri\u00e9es pour g\u00e9rer les conflits d’int\u00e9r\u00eats lors de la fourniture de fonds gouvernementaux sont importantes afin de renforcer et maintenir la confiance du public dans le gouvernement pour g\u00e9rer des politiques et des programmes climatiques sensibles, de grande valeur et parfois litigieux.<\/p>\n\n\n\n
Dans le rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 24, 2023-2024<\/a> \u00ab Issuing, Compliance and Contracting of Australian Carbon Credit Units \u00bb<\/em>, <\/em>l’ANAO a \u00e9valu\u00e9 l’efficacit\u00e9 des activit\u00e9s d’\u00e9mission, de conformit\u00e9 et de passation de march\u00e9s de l’organisme de r\u00e9glementation de l’\u00e9nergie propre (Clean Energy Regulator) li\u00e9es aux unit\u00e9s de cr\u00e9dit carbone australiennes (Australian Carbon Credit Units, ACCU). Les ACCU sont d\u00e9livr\u00e9es aux projets \u00e9ligibles pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone et peuvent \u00eatre vendues au gouvernement australien ou \u00e0 des organisations pour compenser leurs \u00e9missions de carbone.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l’audit, l’ANAO a constat\u00e9 que l’obligation l\u00e9gale de fournir des mises \u00e0 jour minist\u00e9rielles permanentes des int\u00e9r\u00eats d\u00e9clar\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 d’assurance de la r\u00e9duction des \u00e9missions (ERAC) n’avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Le r\u00f4le de l’ERAC consiste notamment \u00e0 fournir au ministre responsable des conseils d’experts ind\u00e9pendants sur l’ad\u00e9quation des m\u00e9thodes de production de l’ACCU. La divulgation et la gestion appropri\u00e9es des conflits potentiels sont essentielles pour pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance de l’ERAC et la confiance du public dans le syst\u00e8me. L’ANAO a recommand\u00e9 la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de notification au ministre responsable des int\u00e9r\u00eats d\u00e9clar\u00e9s par les membres de l’ERAC, comme l’exige la l\u00e9gislation. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mesure de la performance et rapports<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Des cadres de mesure de la performance adapt\u00e9s permettent d’\u00e9valuer dans quelle mesure les programmes gouvernementaux atteignent leurs objectifs. En Australie, le Public Governance, Performance and Accountability Act 2013 <\/em>(PGPA Act) r\u00e9git la planification, la gestion et la communication des activit\u00e9s du secteur public. La loi PGPA reconna\u00eet que la performance du secteur public n’est pas uniquement financi\u00e8re et a introduit un cadre pour mesurer et \u00e9valuer la performance non financi\u00e8re, y compris en exigeant le suivi et l’\u00e9valuation des programmes gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n
Lors de ses audits sur le climat, l’ANAO a souvent constat\u00e9 que l’utilit\u00e9 des cadres de mesure de la performance d\u00e9pendait fortement des informations sur la performance au niveau des projets, qui ne permettaient pas de conna\u00eetre les progr\u00e8s ou l’impact des programmes concern\u00e9s sur les objectifs ou les cibles globaux. En l’absence d’informations significatives sur la performance, il est plus difficile pour les entit\u00e9s de g\u00e9rer efficacement la mise en \u0153uvre des programmes, notamment de faire face aux risques et aux probl\u00e8mes \u00e9mergents, et pour les parties prenantes de juger de l’impact et de l’efficacit\u00e9 des financements publics. Il en r\u00e9sulte \u00e9galement une base de donn\u00e9es limit\u00e9e sur laquelle l’\u00e9laboration de nouvelles politiques peut s’appuyer. <\/p>\n\n\n\n
Cette constatation a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans un certain nombre d’audits r\u00e9cents, notamment :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 20, 2017-2018<\/a> \u00ab\u00a0Low Emissions Technologies for Fossil Fuels\u00a0\u00bb<\/em>, qui a constat\u00e9 que l’absence de rapports de performance suffisants au niveau des programmes limitait la visibilit\u00e9 et le contr\u00f4le des r\u00e9alisations des programmes, ainsi que la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur l’avenir des programmes ;<\/li>\n\n\n\n
- Rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 19, 2021-2022<\/a> \u00ab\u00a0Management of Threatened Species and Ecological Communities under the Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999\u00a0\u00bb<\/em>, qui a constat\u00e9 que les rapports de performance n’indiquaient pas comment les activit\u00e9s d’\u00e9tablissement de listes et de planification de la conservation avaient contribu\u00e9 aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s ; et<\/li>\n\n\n\n
- Rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 2, 2023-2024<\/a> \u00ab\u00a0Wildlife and Habitat Bushfire Recovery Program\u00a0\u00bb<\/em>, qui a not\u00e9 que tous les projets du programme ne faisaient pas l’objet d’un rapport sur les objectifs ou les r\u00e9sultats et que, de ce fait, les donn\u00e9es sur les progr\u00e8s ne pouvaient pas \u00eatre compar\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es pour fournir une \u00e9valuation des progr\u00e8s au niveau du programme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Dans chacun des audits, l’ANAO a recommand\u00e9 aux entit\u00e9s concern\u00e9es de mettre en place et d’entreprendre des activit\u00e9s de suivi et d’\u00e9valuation appropri\u00e9es afin de d\u00e9terminer l’impact de leurs programmes sur la r\u00e9alisation des objectifs politiques.<\/p>\n\n\n\n
Activit\u00e9s futures de l’ISC d\u2019Australie en mati\u00e8re d’audit climatique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L’audit des impacts, des risques et de la r\u00e9silience li\u00e9s au changement climatique est un domaine qui \u00e9volue rapidement, et l’ANAO consid\u00e8re qu’il s’agit d’un domaine d’int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s d’audit futures. <\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la politique de divulgation climatique du Commonwealth<\/a> introduite en mars 2024, toutes les entit\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s du Commonwealth seront tenues de rendre compte publiquement de leur exposition aux risques et opportunit\u00e9s climatiques, ainsi que de leurs actions pour les g\u00e9rer. En tant qu’auditeur du secteur public, l’ANAO travaille avec le minist\u00e8re des Finances pour d\u00e9velopper un r\u00e9gime d’assurance et de v\u00e9rification pour les divulgations climatiques. La pr\u00e9paration \u00e0 l’audit des informations climatiques sera une priorit\u00e9 pour l’ANAO en 2024-2025.<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l’ANAO \u00e9labore une strat\u00e9gie pluriannuelle d’audit du changement climatique et de l’environnement. Cette strat\u00e9gie viendra s’ajouter au Programme annuel d’audit 2024-2025<\/a> de l\u2019ANAO et aidera l’ANAO \u00e0 produire un ensemble coordonn\u00e9 de travaux d’audit de la gestion des risques li\u00e9s au climat par les entit\u00e9s du gouvernement australien.<\/p>\n\n\n\n
- Rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 19, 2021-2022<\/a> \u00ab\u00a0Management of Threatened Species and Ecological Communities under the Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999\u00a0\u00bb<\/em>, qui a constat\u00e9 que les rapports de performance n’indiquaient pas comment les activit\u00e9s d’\u00e9tablissement de listes et de planification de la conservation avaient contribu\u00e9 aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s ; et<\/li>\n\n\n\n
- Rapport de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n\u00b0 20, 2017-2018<\/a> \u00ab\u00a0Low Emissions Technologies for Fossil Fuels\u00a0\u00bb<\/em>, qui a constat\u00e9 que l’absence de rapports de performance suffisants au niveau des programmes limitait la visibilit\u00e9 et le contr\u00f4le des r\u00e9alisations des programmes, ainsi que la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur l’avenir des programmes ;<\/li>\n\n\n\n
- Le procureur g\u00e9n\u00e9ral :\u00a0 <\/strong>identifie le changement climatique comme une menace susceptible d’avoir un impact sur le maintien de l’ordre en raison d’\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques graves et d’une interruption des services essentiels ;<\/li>\n\n\n\n
- Affaires \u00e9trang\u00e8res et commerce : <\/strong>dirige la r\u00e9ponse internationale de l’Australie au changement climatique par le biais de n\u00e9gociations multilat\u00e9rales, du commerce et de l’investissement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, et du soutien li\u00e9 au climat par le biais de l’aide au d\u00e9veloppement ;<\/li>\n\n\n\n
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