Par Pierre Moscovici, Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes de France<\/p>\n\n\n\n
La Constitution confie \u00e0 la Cour des comptes la mission de contribuer \u00e0 l\u2019information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi pr\u00e9cise qu\u2019il porte sur \u00ab un grand enjeu de l\u2019action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l\u2019attention des pouvoirs publics et contribuer \u00e0 l\u2019information des citoyens \u00bb<\/em>. La Cour a, dans son rapport public annuel de 2024, examin\u00e9 le th\u00e8me de l\u2019action publique en faveur de l\u2019adaptation au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Cette question int\u00e9resse tous les domaines de l\u2019action publique. Elle concerne au premier chef les administrations, de toute nature et \u00e0 tous les niveaux \u2013 services de l\u2019\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publiques nationaux et locaux, entreprises publiques \u2013 mais doit aussi associer l\u2019ensemble des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 : les m\u00e9nages, les entreprises, la communaut\u00e9 \u00e9ducative, la sph\u00e8re associative, le monde de la recherche. Le citoyen est toutefois au centre du jeu. Rien ne peut se faire sans lui, a fortiori<\/em> contre lui. Or nombre de mesures envisag\u00e9es pour r\u00e9pondre aux effets du changement climatique vont modifier ses conditions de vie, dans leurs aspects les plus essentiels : l\u2019alimentation, le logement, les transports, les loisirs etc.<\/p>\n\n\n\n Le th\u00e8me de l\u2019adaptation au changement climatique pr\u00e9sente par ailleurs une complexit\u00e9 certaine. Il s\u2019agit en effet de s\u2019adapter \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes extr\u00eamement divers (canicules, feux de for\u00eat, cyclones, inondations etc.), dont les effets se manifestent \u00e0 des \u00e9chelles territoriales et \u00e0 des horizons temporels diff\u00e9renci\u00e9s, dans un contexte par ailleurs mouvant. Ces particularit\u00e9s font de l\u2019adaptation au changement climatique un th\u00e8me particuli\u00e8rement propice \u00e0 l\u2019exercice, par les juridictions financi\u00e8res, de leur r\u00f4le de tiers de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9cideurs et du public.<\/p>\n\n\n\n Les enqu\u00eates entreprises pour alimenter le rapport ont associ\u00e9 les six chambres th\u00e9matiques de la Cour des comptes et l\u2019ensemble des 17 chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes. La plupart ont en effet port\u00e9 sur des politiques partag\u00e9es entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales. Elles ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues et conduites avec le souci d\u2019apporter des r\u00e9ponses aux grandes questions que les Fran\u00e7ais se posent lorsque le th\u00e8me de l\u2019adaptation de leur cadre de vie, de leur environnement, de leurs activit\u00e9s, occupe l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re est de savoir ce qui les attend concr\u00e8tement et \u00e0 quel horizon : ils veulent comprendre les ressorts et anticiper les cons\u00e9quences du changement climatique sur leur vie de tous les jours. Ils se demandent \u00e9galement comment les efforts \u00e0 entreprendre pour s\u2019adapter doivent \u00eatre identifi\u00e9s, d\u00e9cid\u00e9s et r\u00e9partis entre l\u2019ensemble des acteurs concern\u00e9s : l\u2019adaptation ne doit pas \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e seulement d\u2019un point de vue technique, c\u2019est aussi un enjeu d\u00e9mocratique. La complexit\u00e9 de l\u2019adaptation et l\u2019importance des d\u00e9penses \u00e0 consentir, alors que la situation des finances publiques est de plus en plus pr\u00e9occupante, les am\u00e8nent enfin \u00e0 se demander comment concevoir et mettre en \u0153uvre des solutions qui soient \u00e0 la fois adapt\u00e9es et soutenables : que peut-on faire d\u2019efficace au moindre co\u00fbt ? <\/p>\n\n\n\n Dans cet \u00e9tat d\u2019esprit, les juridictions financi\u00e8res se sont d\u2019abord int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 trois th\u00e8mes de port\u00e9e transversale : la place et le r\u00f4le de la recherche publique dans l\u2019adaptation au changement climatique, le r\u00f4le des institutions financi\u00e8res et bancaires dans l\u2019adaptation de l\u2019\u00e9conomie au changement climatique et la contribution de l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) \u00e0 l\u2019adaptation des pays en d\u00e9veloppement. <\/p>\n\n\n\n Les juridictions financi\u00e8res ont \u00e9galement appr\u00e9hend\u00e9 l\u2019impact du changement climatique sur le cadre de vie des Fran\u00e7ais et sur les grandes infrastructures publiques. \u00c0 ce titre, elles ont examin\u00e9 la question de l\u2019adaptation des logements et des centres urbains, ainsi que celle de l\u2019int\u00e9gration de cette probl\u00e9matique dans la politique immobili\u00e8re de l\u2019\u00c9tat. La prise en compte des cons\u00e9quences du changement climatique dans la gestion, en fonctionnement et en investissement, des centrales nucl\u00e9aires, des ouvrages hydro\u00e9lectriques, des r\u00e9seaux de transport et de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des voies ferr\u00e9es, est \u00e9galement un enjeu majeur qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des enqu\u00eates sp\u00e9cifiques. La situation particuli\u00e8re du minist\u00e8re des Arm\u00e9es a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e sous le m\u00eame angle.<\/p>\n\n\n\n Le changement climatique a aussi des cons\u00e9quences sur l\u2019environnement naturel dans lequel vivent et travaillent les Fran\u00e7ais. Les juridictions financi\u00e8res ont examin\u00e9 la fa\u00e7on dont ces effets sont anticip\u00e9s et appr\u00e9hend\u00e9s en ce qui concerne la gestion de la for\u00eat et celle du trait de c\u00f4te, mais \u00e9galement dans le cadre de la pr\u00e9vention des catastrophes naturelles li\u00e9es au climat outre-mer et de la protection des personnes vuln\u00e9rables face aux vagues de chaleur. Au m\u00eame titre, elles se sont pench\u00e9es sur l\u2019adaptation des cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res et des stations de montagne au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n Quatre grands enseignements se d\u00e9gagent de cet ensemble de travaux.<\/p>\n\n\n\n Le premier est la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux conna\u00eetre les effets du changement climatique, les risques auxquels nous devons nous adapter et leur ampleur. Nous devons absolument am\u00e9liorer les donn\u00e9es indispensables pour r\u00e9aliser des projections plus pr\u00e9cises et plus s\u00fbres et adapter les normes applicables afin qu\u2019elles tiennent compte de l\u2019\u00e9volution des risques. Sur ces trois plans (donn\u00e9es, projections, normes), les travaux des juridictions financi\u00e8res ont mis en \u00e9vidence l\u2019ampleur des progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser. Ainsi les outils de recensement et de diagnostic de l\u2019\u00e9tat des quelque 200 000 b\u00e2timents qui constituent le parc immobilier de l\u2019\u00c9tat sont en cours de d\u00e9ploiement et n\u2019offrent de donn\u00e9es, au demeurant incompl\u00e8tes, que pour les deux tiers de ce patrimoine. Les juridictions financi\u00e8res ont \u00e9galement constat\u00e9 que les projections m\u00e9t\u00e9orologiques r\u00e9alis\u00e9es outre-mer sont de moins bonne qualit\u00e9 que celles concernant la m\u00e9tropole, alors que l\u2019exposition aux risques des territoires ultra-marins est plus importante et qu\u2019ils pr\u00e9sentent une vuln\u00e9rabilit\u00e9 sup\u00e9rieure du fait de la concentration de la population sur le littoral et de l\u2019importance de la part qu\u2019y occupe l\u2019habitat pr\u00e9caire. <\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me grand enseignement porte sur l\u2019information des citoyens et des d\u00e9cideurs sur les enjeux de l\u2019adaptation. L\u2019information des citoyens sur les risques, sur les choix \u00e0 op\u00e9rer, mais \u00e9galement sur les opportunit\u00e9s qu\u2019offrent les mesures d\u2019adaptation, est la condition sine qua non<\/em> de l\u2019adh\u00e9sion de la population \u00e0 la d\u00e9marche : le d\u00e9ploiement efficace de ces mesures doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019importants efforts pour convaincre de leur n\u00e9cessit\u00e9 et de leurs bienfaits. Par exemple, le financement d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9novation globale, incluant non seulement le changement du syst\u00e8me de chauffage, mais \u00e9galement l\u2019am\u00e9lioration de la ventilation, de l\u2019isolation et de la protection solaire des logements, permet \u00e0 la fois d\u2019en am\u00e9liorer le confort pour les r\u00e9sidents et de favoriser le recrutement, par les entreprises du b\u00e2timent, de professionnels comp\u00e9tents pour r\u00e9aliser ce type de travaux.<\/p>\n\n\n\n Les enqu\u00eates conduites par les juridictions financi\u00e8res ont aussi mis en \u00e9vidence l\u2019exigence qui s\u2019impose \u00e0 l\u2019action publique de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie coh\u00e9rente et articul\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire de planifier l\u2019adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au changement climatique. Il s\u2019agit d\u2019abord de concilier les objectifs de l\u2019adaptation avec ceux de nombreuses autres politiques publiques \u2013 par exemple, dans les territoires touristiques, comme les zones de montagne ou les littoraux, le souhait des \u00e9lus et des populations de pr\u00e9server le plus longtemps possible la p\u00e9rennit\u00e9 de leur mod\u00e8le \u00e9conomique. Il convient \u00e9galement d\u2019instaurer une v\u00e9ritable culture de la planification et de la gestion du risque, de d\u00e9ployer les instruments de planification \u00e0 la bonne \u00e9chelle territoriale et, dans les nombreux domaines o\u00f9 interviennent plusieurs acteurs, d\u2019articuler ces dispositifs entre eux. La mise en \u0153uvre d\u2019une planification rigoureuse et adapt\u00e9e est en effet une condition n\u00e9cessaire, mais non suffisante d\u2019une action efficace : il faut aussi un pilote qui arbitre et coordonne les interventions de ces multiples acteurs. L\u2019\u00c9tat doit par ailleurs jouer compl\u00e8tement son r\u00f4le de strat\u00e8ge, qui consiste \u00e0 fixer des objectifs clairs et \u00e0 d\u00e9finir une trajectoire pour les atteindre.<\/p>\n\n\n\n Enfin les seize enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par les juridictions financi\u00e8res ont mis en \u00e9vidence l\u2019ampleur du d\u00e9fi que constitue le financement des politiques d\u2019adaptation. Dans un contexte budg\u00e9taire tendu, ce d\u00e9fi ne pourra \u00eatre relev\u00e9 qu\u2019en faisant de la recherche de l\u2019efficience \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019efficacit\u00e9 au moindre co\u00fbt \u2013 une priorit\u00e9 absolue. \u00c0 cet \u00e9gard, le rapport met en garde contre les risques de mal-adaptation que rec\u00e8le la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019urgence (le recours trop large \u00e0 la climatisation, le d\u00e9ploiement syst\u00e9matique de dispositifs de production de neige artificielle dans les stations de sport d\u2019hiver ou encore le rechargement r\u00e9gulier en sable des plages menac\u00e9es par l\u2019\u00e9rosion maritime) efficaces \u00e0 court terme mais co\u00fbteuses \u00e0 moyen et long terme. La recherche a \u00e9videmment un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour trouver des solutions adapt\u00e9es et aider les acteurs publics \u00e0 d\u00e9terminer les bonnes modalit\u00e9s et le bon calendrier de leur mise en \u0153uvre. Il convient par ailleurs d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts de l\u2019adaptation, encore trop souvent lacunaire, voire inexistante. La \u00ab v\u00e9rit\u00e9 des prix \u00bb est en effet un \u00e9l\u00e9ment essentiel d\u2019arbitrage pour d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre des solutions financi\u00e8rement soutenables. Au demeurant l\u2019adaptation ne doit pas n\u00e9cessairement passer par de nouvelles d\u00e9penses publiques. D\u2019autres leviers peuvent \u00eatre activ\u00e9s, consistant plut\u00f4t \u00e0 inciter les acteurs \u00e0 agir et \u00e0 les responsabiliser.<\/p>\n\n\n\n Ces enseignements dessinent un panorama d\u2019ensemble exigeant pour l\u2019avenir, mais qui n\u2019a rien de d\u00e9sesp\u00e9rant : dans la plupart des secteurs examin\u00e9s, les progr\u00e8s \u00e0 r\u00e9aliser sont certes tr\u00e8s importants, mais l\u2019urgence de l\u2019adaptation est d\u00e9sormais admise et, \u00e0 des degr\u00e9s divers, les acteurs publics ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019organiser pour y r\u00e9pondre. La Cour des comptes, qui au niveau international contribue \u00e0 l\u2019initiative ClimateScanner a, pour sa part, d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accompagner ce processus en produisant d\u00e9sormais chaque ann\u00e9e un rapport sur la transition \u00e9cologique, dont la premi\u00e8re \u00e9dition sera publi\u00e9e en septembre 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Constitution confie \u00e0 la Cour des comptes la mission de contribuer \u00e0 l\u2019information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi pr\u00e9cise qu\u2019il porte sur \u00ab\u00a0un grand enjeu de l\u2019action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l\u2019attention des pouvoirs publics et contribuer \u00e0 l\u2019information des citoyens\u00a0\u00bb. 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