{"id":32391,"date":"2025-02-04T21:14:41","date_gmt":"2025-02-05T02:14:41","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=32391"},"modified":"2025-02-05T00:09:04","modified_gmt":"2025-02-05T05:09:04","slug":"une-communaute-transition-ecologique-fait-le-plein-doutils-pour-la-cour-des-comptes-de-france","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/une-communaute-transition-ecologique-fait-le-plein-doutils-pour-la-cour-des-comptes-de-france\/","title":{"rendered":"Une \u201cCommunaut\u00e9 transition \u00e9cologique\u201d fait le plein d’outils pour la Cour des comptes de France"},"content":{"rendered":"\n

Par \u00c9ric Allain, conseiller ma\u00eetre, pr\u00e9sident de la section \u00c9nergie, et Sandrine Crouzet, Premi\u00e8re conseill\u00e8re de Chambre r\u00e9gionale des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Prenant en compte la mont\u00e9e des pr\u00e9occupations environnementales et l\u2019importance croissance des enjeux de transition \u00e9cologique dans l\u2019ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) qui forme les juridictions financi\u00e8res avec les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes (CRTC), , s\u2019est organis\u00e9e avec ces derni\u00e8res afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation dans ces domaines, qui, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, repr\u00e9sentent une part croissante de leurs travaux programm\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019il s\u2019agit d\u2019intensifier la pression de contr\u00f4le sur ces sujets, qui repr\u00e9sentent des enjeux financiers publics croissants (en termes de d\u00e9penses budg\u00e9taires, de fiscalit\u00e9, mais aussi de \u00ab dette \u00e9cologique \u00bb), il convient \u00e9galement de renforcer les capacit\u00e9s des auditeurs sur ces sujets complexes, parfois controvers\u00e9s. Une d\u00e9marche originale a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, sous la forme d\u2019une \u00ab communaut\u00e9 transition \u00e9cologique \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\"\"
La communaut\u00e9 transition \u00e9cologique dispose d\u2019un portail sur l\u2019Intranet des juridictions financi\u00e8res.<\/em><\/em> Source: Cour des comptes<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 transition \u00e9cologique des juridictions financi\u00e8res a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en f\u00e9vrier 2021 dans l\u2019objectif de promouvoir et favoriser le contr\u00f4le de la transition \u00e9cologique, que ce soit au niveau des chambres de la Cour ou des CRTC. <\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 est constitu\u00e9e de deux co-animateurs, l\u2019un magistrat \u00e0 la Cour et l\u2019autre en CRTC, et de r\u00e9f\u00e9rents au sein de chaque chambre (Cour et CRTC), du parquet g\u00e9n\u00e9ral mais aussi de chaque direction des services supports de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
La Communaut\u00e9 transition \u00e9cologique diffuse une lettre d\u2019information mensuelle.<\/em><\/em> Source: Cour des comptes<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Se r\u00e9unissant sur une base mensuelle et \u00e9galement d\u00e9clin\u00e9es en groupes de travail, elle met \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des \u00e9quipes de contr\u00f4les des outils leur permettant de mieux ma\u00eetriser les enjeux de transition \u00e9cologique et d\u2019inclure cette dimension transversale dans leurs contr\u00f4les\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • une lettre d\u2019information mensuelle, regroupant des articles sur la transition \u00e9cologique, le r\u00e9chauffement climatique, la d\u00e9carbonation de plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9 (\u00e9nergie, agriculture, transports) et l\u2019am\u00e9nagement des territoires en mati\u00e8re de transition\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • des retours d\u2019exp\u00e9rience de contr\u00f4les mensuels, sous la forme de rencontres\/visioconf\u00e9rences\/autres effectu\u00e9s \u00e0 la Cour ou en CRC sur un domaine de la transition \u00e9cologique\u00a0; ces retours d\u2019exp\u00e9riences sont ouverts \u00e0 tous\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • un guide sous format \u00ab\u00a0wiki\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire collaboratif, pour le contr\u00f4le de la transition \u00e9cologique des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; chacune des fiches du guide expose les enjeux de la th\u00e9matique trait\u00e9e, rappelle les obligations r\u00e9glementaires afin d\u2019effectuer un contr\u00f4le de r\u00e9gularit\u00e9 et propose un questionnaire r\u00e9utilisable par les \u00e9quipes de contr\u00f4le. Le guide pr\u00e9sente \u00e9galement une m\u00e9thodologie pour int\u00e9grer le contr\u00f4le de la transition dans tous les volets habituellement pr\u00e9sents dans un contr\u00f4le des comptes et de la gestion (analyse financi\u00e8re, ressources humaines, pilotage budg\u00e9taire, patrimoine). Ce guide est \u00e0 disposition des \u00e9quipes de contr\u00f4le depuis novembre 2023.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    \"\"
    Le guide collaboratif de contr\u00f4le de la transition \u00e9cologique dans les collectivit\u00e9s comporte des fiches proposant aux \u00e9quipes d\u2019audit des questionnements permettant d’aboutir \u00e0 des observations pour leur rapport, ainsi que la r\u00e9glementation applicable et les financements susceptibles d’\u00eatre utilis\u00e9s pour les projets de transition par les collectivit\u00e9s. Certaines fiches \u00e9voquent en outre les types de documents permettant de mieux situer la trajectoire choisie par la collectivit\u00e9. Source: Cour des comptes<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
      \n
    • des conf\u00e9rences ou webinaires, deux ou trois fois par an, durant lesquels des intervenants ext\u00e9rieurs peuvent pr\u00e9senter des dispositifs de financement de la transition \u00e9cologique, des rapports de think tanks sur le sujet, des dispositifs d\u2019\u00e9valuation; <\/li>\n\n\n\n
    • des formations, en lien avec le centre appui m\u00e9tier, soit sur la transition \u00e9cologique elle-m\u00eame, soit sur des m\u00e9thodes de contr\u00f4les sectoriels sur la transition \u00e9cologique; <\/li>\n\n\n\n
    • un espace documentaire qui permet de retrouver facilement tous ces outils.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \"\"
      La page intranet de veille documentaire de la communaut\u00e9 transition \u00e9cologique offre un acc\u00e8s \u00e0 toutes les publications touchant cette th\u00e9matique.<\/em><\/em> Source: Cour des comptes<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

      La communaut\u00e9 travaille de fa\u00e7on continue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des outils existants : le format choisi pour le guide de contr\u00f4le permet de rajouter des fiches, de faire des liens avec d\u2019autres guides de contr\u00f4le (th\u00e9matiques) incluant des volets sur la transition \u00e9cologique, de mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires. Un groupe de travail, compos\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents et de non-r\u00e9f\u00e9rents, r\u00e9dige et revoit les fiches de fa\u00e7on coll\u00e9giale.<\/p>\n\n\n\n

      La cr\u00e9ation plus r\u00e9cente de deux autres groupes de travail permet d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9flexion de la communaut\u00e9 sur le contr\u00f4le de la transition :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • un groupe de travail \u00ab\u00a0international\u00a0\u00bb, avec la participation de la direction internationale de la Cour, permettra de rep\u00e9rer les m\u00e9thodologies et les bonnes pratiques appliqu\u00e9es dans les autres institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le, d\u2019interroger des experts \u00e9trangers et de renforcer la participation des juridictions financi\u00e8res fran\u00e7aises au sein de l\u2019Intosai et des autres institutions internationales rassemblant les ISC, mais aussi dans les partenariats d\u00e9j\u00e0 existants\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
      • un groupe de r\u00e9flexion sur la comptabilit\u00e9 environnementale et les budgets verts a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, afin de se projeter dans des modalit\u00e9s de contr\u00f4les encore peu connues aujourd\u2019hui(1)<\/em> et de s\u2019associer aux r\u00e9flexions en cours sur la prise en compte de la transition \u00e9cologique dans les comptabilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Depuis la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9, le nombre de r\u00e9f\u00e9rents par chambre a augment\u00e9 (jusqu\u2019\u00e0 trois r\u00e9f\u00e9rents nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de chambre). Certaines CRTC se sont \u00e9galement dot\u00e9es de p\u00f4les internes sur la transition \u00e9cologique. Ces p\u00f4les ont pour vocation de proposer des contr\u00f4les sur cette th\u00e9matique dans la programmation de leur chambre, d\u2019accompagner les coll\u00e8gues d\u00e9sireux d\u2019introduire un volet transition \u00e9cologique dans leurs contr\u00f4les, de construire des formations internes pour accro\u00eetre les comp\u00e9tences des agents. <\/p>\n\n\n\n

        Le travail effectu\u00e9 depuis plus de deux ans par la communaut\u00e9 transition \u00e9cologique, d\u00e9sormais bien identifi\u00e9e au sein des juridictions financi\u00e8res, servira de base pour faciliter le travail de tous en vue du rapport annuel sur la transition \u00e9cologique, annonc\u00e9 par le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes et dont la publication est pr\u00e9vue en septembre 2025. Cette perspective incite la communaut\u00e9 \u00e0 affiner ses outils et \u00e0 promouvoir les formations locales par le biais des r\u00e9f\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n

        L\u2019augmentation du nombre de r\u00e9f\u00e9rents, mais aussi de participants aux retours d\u2019exp\u00e9rience mensuels, d\u00e9montre l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant que nos coll\u00e8gues portent \u00e0 ces probl\u00e9matiques. En ce sens, la communaut\u00e9 a atteint une partie de ses objectifs : elle a pu d\u00e9montrer que le contr\u00f4le de la transition n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certaines \u00e9quipes de contr\u00f4le mais pouvait, voire devait, \u00eatre pratiqu\u00e9 par tous ; elle a renforc\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019action des juridictions financi\u00e8res dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

        Ces efforts doivent \u00eatre maintenus pour que la transition \u00e9cologique devienne un axe de contr\u00f4le tout aussi syst\u00e9matique que les ressources humaines, l\u2019analyse financi\u00e8re, l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes\/femmes ou la politique immobili\u00e8re. L\u2019\u00e9tape suivante sera de faire de la transition \u00e9cologique non pas un axe de contr\u00f4le, mais un point \u00e0 contr\u00f4ler de fa\u00e7on transversale dans tous les volets des contr\u00f4les des comptes et de la gestion et dans toutes les \u00e9valuations de politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

        \"\"
        Les auteurs, \u00c9ric Allain, auditeur principal, pr\u00e9sident de la division \u00e9nergie (\u00e0 gauche), et Sandrine Crouzet, premi\u00e8re conseill\u00e8re de chambre r\u00e9gionale des comptes (\u00e0 droite). Source : Cour des comptes <\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Prenant en compte la mont\u00e9e des pr\u00e9occupations environnementales et l\u2019importance croissance des enjeux de transition \u00e9cologique dans l\u2019ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) qui forme les juridictions financi\u00e8res avec les chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes (CRTC), , s\u2019est organis\u00e9e avec ces derni\u00e8res afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation dans ces domaines, qui, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, repr\u00e9sentent une part croissante de leurs travaux programm\u00e9s.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":323,"featured_media":32350,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3971],"content-tags":[1976,3656,1940,3604,1921,1781],"country":[3162],"region":[2129],"section":[2133],"coauthors":[4025,4026],"class_list":["post-32391","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q4-2024-fr","content-tags-analyse-du-budget","content-tags-audit-methodology-fr","content-tags-budget-fr","content-tags-climatechange-fr","content-tags-laudit-environnemental","content-tags-partage-des-connaissances","country-france-fr","region-eurosai-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne \u201cCommunaut\u00e9 transition \u00e9cologique\u201d fait le plein d'outils pour la Cour des comptes de France - 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