{"id":30449,"date":"2024-10-21T16:03:00","date_gmt":"2024-10-21T20:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=30449"},"modified":"2024-10-25T10:29:15","modified_gmt":"2024-10-25T14:29:15","slug":"integration-dun-systeme-de-controle-de-lethique-par-le-biais-du-cadre-de-gestion-de-lintegrite-fmi","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/integration-dun-systeme-de-controle-de-lethique-par-le-biais-du-cadre-de-gestion-de-lintegrite-fmi\/","title":{"rendered":"Int\u00e9gration d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique par le biais du cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 (FMI)"},"content":{"rendered":"\n

Auteurs : I Nyoman Wara, Teguh Widodo, et Moh. Iqbal Aruzzi
<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction : Bonnes pratiques des syst\u00e8mes de contr\u00f4le de l’\u00e9thique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les normes et lignes directrices en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 et d’\u00e9thique des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont d\u00e9finies dans les normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI). La norme INTOSAI P1 sur la D\u00e9claration de Lima stipule que les membres et les auditeurs d’une ISC doivent poss\u00e9der les qualifications et l’int\u00e9grit\u00e9 morale requises pour s’acquitter de leurs fonctions. La norme ISSAI 100 sur les principes fondamentaux du contr\u00f4le des finances publiques indique que les ISC doivent \u00e9laborer et maintenir des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l’\u00e9thique organisationnelle et au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 afin de garantir que l’institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le et ses auditeurs respectent les normes, l’\u00e9thique et les dispositions l\u00e9gales. En outre, la norme ISSAI 130 sur le code de d\u00e9ontologie souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour une ISC de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la d\u00e9ontologie comprenant des strat\u00e9gies, des politiques et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. Ces \u00e9l\u00e9ments pratiques, tels qu’une formation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l’\u00e9thique, des lignes directrices claires en mati\u00e8re d’\u00e9thique et un syst\u00e8me de signalement des violations de l’\u00e9thique, sont essentiels pour guider, g\u00e9rer et contr\u00f4ler les comportements \u00e9thiques, faisant de la mise en \u0153uvre des syst\u00e8mes de contr\u00f4le de l’\u00e9thique un processus tangible et efficace. <\/p>\n\n\n\n

Certains pays et organisations utilisent des termes diff\u00e9rents pour d\u00e9signer les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de l’\u00e9thique dans des contextes plus larges. Par exemple, le gouvernement australien a publi\u00e9 un cadre de contr\u00f4le de la fraude, qui est essentiellement un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique contenant les principaux \u00e9l\u00e9ments du contr\u00f4le de la fraude : r\u00e8gles, politiques et orientations en mati\u00e8re de fraude. L’Australie a \u00e9galement publi\u00e9 un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la fraude et de la corruption, un autre terme pour un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique, qui comprend la planification, la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection et la r\u00e9ponse. Le Bureau du Contr\u00f4leur et de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral de Nouvelle-Z\u00e9lande a, quant \u00e0 lui, publi\u00e9 en 2022 un cadre d’int\u00e9grit\u00e9, \u00e9galement appel\u00e9 syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique, qui contient les principales activit\u00e9s et m\u00e9thodes de travail n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9tablissement et au maintien de l’int\u00e9grit\u00e9 dans l’ensemble de l’organisation. L’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a publi\u00e9 en 2017 un sch\u00e9ma directeur de strat\u00e9gie d’int\u00e9grit\u00e9 publique, essentiellement un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique qui comprend trois piliers principaux : le syst\u00e8me, la culture et la responsabilit\u00e9. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publi\u00e9 la norme ISO 37001:2016 sur les syst\u00e8mes de gestion anti-corruption, synonyme de syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique qui r\u00e9glemente les exigences et les lignes directrices pour l’\u00e9tablissement, la mise en \u0153uvre, le maintien et l’am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de gestion de la corruption dans une organisation. Le \u00ab Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) \u00bb et l\u2019\u00ab Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) \u00bb ont publi\u00e9 conjointement un guide de gestion du risque de fraude, qui est un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique contenant des \u00e9l\u00e9ments de gouvernance, d’\u00e9valuation du risque de fraude, d’activit\u00e9s de contr\u00f4le de la fraude, d’enqu\u00eates sur les fraudes et d’actions correctives, ainsi que d’activit\u00e9s de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le \u00e9thique au sein de l’ISC d’Indon\u00e9sie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans la pratique, l’ISC d’Indon\u00e9sie (le Conseil d’audit de la R\u00e9publique d’Indon\u00e9sie ou BPK) a mis en \u0153uvre de nombreux instruments n\u00e9cessaires \u00e0 un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique. La dynamique de son engagement \u00e0 adopter et \u00e0 mettre en \u0153uvre son code de d\u00e9ontologie a commenc\u00e9 avec la publication de la loi n\u00b0 15 de 2006 sur le Conseil d’audit. En 2007, l’ISC Indon\u00e9sie a \u00e9tabli son code de d\u00e9ontologie, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2011, 2016 et, plus r\u00e9cemment, en 2018. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’ISC Indon\u00e9sie ne cesse de d\u00e9velopper divers instruments de mise en \u0153uvre de l’int\u00e9grit\u00e9, y compris des programmes de contr\u00f4le des gratifications, la mise en place de canaux de lanceurs d\u2019alerte, le d\u00e9veloppement de la culture organisationnelle, le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d’information sur les ressources humaines, la mesure et l’\u00e9valuation des risques d’int\u00e9grit\u00e9, et la mise en \u0153uvre de la gestion des risques. L’ISC d’Indon\u00e9sie a \u00e9galement pris l’initiative d’organiser r\u00e9guli\u00e8rement diverses formations sur l’\u00e9thique et l’int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 l’intention de ses auditeurs. En outre, elle dispose d’une unit\u00e9 de travail sp\u00e9ciale charg\u00e9e de r\u00e9aliser des audits et de lutter contre les violations de l’int\u00e9grit\u00e9, y compris les violations du code de d\u00e9ontologie, la fraude et les actions disciplinaires. L’ISC d’Indon\u00e9sie a \u00e9galement mis en place un Conseil honoraire sur le code de d\u00e9ontologie afin de garantir le respect du code de d\u00e9ontologie de l’organisation.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, l’ISC d’Indon\u00e9sie n’a pas inclus ces instruments sous la forme explicite d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique ou d’un cadre d’int\u00e9grit\u00e9 qui int\u00e8gre et harmonise toutes les composantes et tous les instruments du syst\u00e8me. L’absence de cadre rend difficile la compr\u00e9hension, la communication et la mise en \u0153uvre des composantes du contr\u00f4le de l’int\u00e9grit\u00e9. C’est devenu un probl\u00e8me important lorsqu’ils sont confront\u00e9s \u00e0 des conditions susceptibles de perturber leur ind\u00e9pendance, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur professionnalisme. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement d’un cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 au sein de l’ISC d’Indon\u00e9sie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’ISC d’Indon\u00e9sie a pris une initiative strat\u00e9gique pour d\u00e9velopper un syst\u00e8me de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 dans le cadre de son Plan strat\u00e9gique pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2024. \u00c0 la mi-2022, l’ISC Indon\u00e9sie a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre la \u00ab trilogie du d\u00e9veloppement de l’int\u00e9grit\u00e9 \u00bb et le syst\u00e8me de contr\u00f4le de la fraude pour renforcer la mise en \u0153uvre de ses valeurs fondamentales – l’ind\u00e9pendance, l’int\u00e9grit\u00e9 et le professionnalisme. Cette approche vise \u00e0 pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et r\u00e9pondre rapidement aux violations de l’int\u00e9grit\u00e9 en mettant en \u0153uvre un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la fraude, en faisant en sorte que les cadres sup\u00e9rieurs soient des champions de l’int\u00e9grit\u00e9 et en renfor\u00e7ant l’engagement \u00e0 l’\u00e9gard des valeurs fondamentales de l’organisation. La trilogie comprend l’\u00e9ducation \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9, l’\u00e9laboration d’un syst\u00e8me d’int\u00e9grit\u00e9 et l’application des r\u00e8gles d’int\u00e9grit\u00e9. Elle est cens\u00e9e rendre l’organisme r\u00e9silient et capable de pr\u00e9venir et de d\u00e9tecter les manquements \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 et d’y r\u00e9agir rapidement.<\/p>\n\n\n\n

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Figure 1. La trilogie du d\u00e9veloppement de l’int\u00e9grit\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un long processus d’examen minutieux, la trilogie du d\u00e9veloppement de l’int\u00e9grit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e par un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’\u00e9thique connu sous le nom de Cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 (IMF). Le comit\u00e9 directeur de l’ISC Indon\u00e9sie a approuv\u00e9 l\u2019IMF en janvier 2024. <\/p>\n\n\n\n

L\u2018IMF est un cadre que l’ISC d’Indon\u00e9sie utilise comme r\u00e9f\u00e9rence pour maintenir l’int\u00e9grit\u00e9. Il s’agit notamment de d\u00e9velopper une culture organisationnelle de l’int\u00e9grit\u00e9, de pr\u00e9venir, de d\u00e9tecter, de contr\u00f4ler et de prendre des mesures contre les violations de l’int\u00e9grit\u00e9 d’une mani\u00e8re globale et mesurable. Il s’agit \u00e9galement de prendre en compte toutes les initiatives de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 actuellement en cours et celles qui seront d\u00e9velopp\u00e9es par l’ISC d’Indon\u00e9sie. L\u2019IMF contient des strat\u00e9gies et des politiques visant \u00e0 orienter, g\u00e9rer, appliquer et encourager une culture organisationnelle de l’int\u00e9grit\u00e9. Les objectifs du FMI sont les suivants<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. manifester une culture organisationnelle qui d\u00e9fend les valeurs fondamentales de l’organisation, \u00e0 savoir l’ind\u00e9pendance, l’int\u00e9grit\u00e9 et le professionnalisme ; <\/li>\n\n\n\n
  2. harmoniser tous les instruments ou composantes du contr\u00f4le de l’int\u00e9grit\u00e9 dans le Cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 ; et<\/li>\n\n\n\n
  3. accro\u00eetre la transparence et la responsabilit\u00e9 dans la gouvernance, la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection et la r\u00e9ponse aux violations de l’int\u00e9grit\u00e9, ainsi que le suivi et l’\u00e9valuation de la gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 au sein de l’organisme.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L\u2018IMF comprend cinq composantes principales et trente-trois sous-composantes, qui peuvent \u00eatre facilement visualis\u00e9es sur la carte de l\u2019IMF. Cette carte est un outil utile qui simplifie et explique les diff\u00e9rentes parties de l\u2019IMF. Chaque composante est soit d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie, soit en cours de cr\u00e9ation et de d\u00e9veloppement dans le BPK. La carte de l\u2019IMF est con\u00e7ue pour permettre aux utilisateurs et aux parties prenantes d’avoir une compr\u00e9hension claire et pr\u00e9cise de l\u2018IMF, de mani\u00e8re rapide et concise.<\/p>\n\n\n\n

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    Figure 2. La carte de l\u2018IMF<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    La composante \u00ab Gouvernance \u00bb du management de l’int\u00e9grit\u00e9 garantit que chaque composante, sous-composante et instrument du management de l’int\u00e9grit\u00e9 est mis en \u0153uvre, contr\u00f4l\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 par les parties responsables au sein de l’organisme.  <\/p>\n\n\n\n

    Le volet \u00ab Pr\u00e9vention \u00bb est con\u00e7u pour r\u00e9duire les risques de manquements \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 qui peuvent survenir. L’approche du mod\u00e8le \u00e0 trois lignes est utilis\u00e9e pour pr\u00e9venir les manquements \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9, y compris le d\u00e9veloppement et le maintien d’une int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et d’une culture organisationnelle forte au sein de l’organisation.<\/p>\n\n\n\n

    Le volet \u00ab D\u00e9tection \u00bb est un outil cr\u00e9\u00e9 pour identifier toute violation de l’int\u00e9grit\u00e9 qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte auparavant, ce qui permet de prendre rapidement des mesures correctives. Ceci est essentiel car m\u00eame si des mesures de pr\u00e9vention compl\u00e8tes sont en place, il est toujours possible que la corruption, la fraude et d’autres violations de l’int\u00e9grit\u00e9 se produisent. En d\u00e9tectant ces violations le plus t\u00f4t possible, l’ISC Indon\u00e9sie peut prendre des mesures rapides pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n

    Le volet \u00ab R\u00e9ponse \u00bb a pour but de traiter les \u00e9ventuelles violations de l’int\u00e9grit\u00e9. L’application de la loi est n\u00e9cessaire pour faire respecter les valeurs fondamentales du BPK, pr\u00e9server la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du BPK et r\u00e9cup\u00e9rer toutes les pertes qui pourraient r\u00e9sulter de ces violations.<\/p>\n\n\n\n

    Le \u00ab Suivi et \u00c9valuation \u00bb du composant de la gestion de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 est un processus continu d’observation, de mesure et d’\u00e9valuation de chaque volet du cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Ces cinq composantes interconnect\u00e9es sont mises en \u0153uvre dans les processus op\u00e9rationnels quotidiens de l’ISC Indon\u00e9sie de mani\u00e8re it\u00e9rative et les composantes ne peuvent fonctionner correctement que si elles sont soutenues par d’autres composantes.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion et perspectives d’avenir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Cadre de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9 (IMF) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d’une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l’\u00e9gard des manquements \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9. Toutefois, la mise en \u0153uvre du cadre n’exclut pas la possibilit\u00e9 de violations de l’int\u00e9grit\u00e9, car ces violations peuvent se produire en raison d’opportunit\u00e9s, de motifs, de rationalisation, de pressions et d’autres facteurs provenant de toute personne qui influence la d\u00e9cision de l’employ\u00e9 de commettre des violations de l’int\u00e9grit\u00e9. Le FMI peut aider l’ISC d’Indon\u00e9sie \u00e0 mettre en \u0153uvre des plans raisonnables et proportionnels pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et r\u00e9agir aux manquements \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Chaque ISC devrait reconna\u00eetre que l’int\u00e9grit\u00e9 est un processus continu qui n\u00e9cessite une adaptation permanente, et que l’am\u00e9lioration est une le\u00e7on cruciale pour les organisations internationales. L’adoption d’une culture d’am\u00e9lioration continue garantit que les initiatives en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 restent pertinentes et efficaces face \u00e0 l’\u00e9volution des d\u00e9fis.<\/p>\n\n\n\n

    La volont\u00e9 de l’ISC Indon\u00e9sie de reconna\u00eetre ces d\u00e9fis et la compr\u00e9hension par le public du principe de respect de l’int\u00e9grit\u00e9 sont tr\u00e8s importantes. Il s’agit de maintenir les attentes du public dans des limites raisonnables et de montrer sa profonde compr\u00e9hension des complexit\u00e9s du maintien de l’int\u00e9grit\u00e9 dans les institutions publiques. L’ISC Indon\u00e9sie s’est engag\u00e9e \u00e0 traiter ces questions en am\u00e9liorant continuellement son syst\u00e8me de gestion de l’int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En tant que document fond\u00e9 sur des principes, les composantes et sous-composantes de l\u2019IMF seront mises en \u0153uvre de mani\u00e8re continue en utilisant de nombreuses formes d’instruments qui s’adaptent \u00e0 l’\u00e9volution des besoins et des demandes de son environnement interne et externe.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    \u00c0 propos de l’auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    I Nyoman Wara est actuellement Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’audit d’investigation et ancien Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’ISC d’Indon\u00e9sie. Il poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience et une grande expertise en mati\u00e8re d’audit d’investigation et d’audit judiciaire, ainsi qu’en mati\u00e8re d’audit financier et de la performance.<\/p>\n\n\n\n

    Teguh Widodo occupe actuellement le poste d’inspecteur de la mise en \u0153uvre de l’int\u00e9grit\u00e9 au sein de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l’ISC d’Indon\u00e9sie. Il a obtenu un doctorat en budg\u00e9tisation \u00e0 la School of Government de l’Universit\u00e9 de Birmingham, au Royaume-Uni, en 2017.<\/p>\n\n\n\n

    Moh. Iqbal Aruzzi est actuellement Directeur de l’antenne de Medan de l\u2019Indonesia Corporate University de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie. Il a obtenu un doctorat en comptabilit\u00e9 et gestion financi\u00e8re \u00e0 l’Universit\u00e9 de Loughborough au Royaume-Uni en 2019. Ses recherches portent sur le syst\u00e8me de d\u00e9nonciation en tant qu’outil du programme de lutte contre la corruption.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les normes et lignes directrices en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 et d’\u00e9thique des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont d\u00e9finies dans les normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI). La norme INTOSAI P1 sur la D\u00e9claration de Lima stipule que les membres et les auditeurs d’une ISC doivent poss\u00e9der les qualifications et l’int\u00e9grit\u00e9 morale requises pour s’acquitter de leurs fonctions. La norme ISSAI 100 sur les principes fondamentaux du contr\u00f4le des finances publiques indique que les ISC doivent \u00e9laborer et maintenir des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l’\u00e9thique organisationnelle et au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 afin de garantir que l’institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le et ses auditeurs respectent les normes, l’\u00e9thique et les dispositions l\u00e9gales. En outre, la norme ISSAI 130 sur le code de d\u00e9ontologie souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour une ISC de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la d\u00e9ontologie comprenant des strat\u00e9gies, des politiques et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. Ces \u00e9l\u00e9ments pratiques, tels qu’une formation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l’\u00e9thique, des lignes directrices claires en mati\u00e8re d’\u00e9thique et un syst\u00e8me de signalement des violations de l’\u00e9thique, sont essentiels pour guider, g\u00e9rer et contr\u00f4ler les comportements \u00e9thiques, faisant de la mise en \u0153uvre des syst\u00e8mes de contr\u00f4le de l’\u00e9thique un processus tangible et efficace.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":297,"featured_media":30444,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3942],"content-tags":[1812,1858],"country":[2857],"region":[2127],"section":[2644],"coauthors":[3934,3846,3936],"class_list":["post-30449","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2024-fr","content-tags-lethique","content-tags-lintegrite","country-indonesia-fr","region-asosai-fr","section-special-contribution-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nInt\u00e9gration d'un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l'\u00e9thique par le biais du cadre de gestion de l'int\u00e9grit\u00e9 (FMI) - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/integration-dun-systeme-de-controle-de-lethique-par-le-biais-du-cadre-de-gestion-de-lintegrite-fmi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Int\u00e9gration d'un syst\u00e8me de contr\u00f4le de l'\u00e9thique par le biais du cadre de gestion de l'int\u00e9grit\u00e9 (FMI) - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les normes et lignes directrices en mati\u00e8re d'int\u00e9grit\u00e9 et d'\u00e9thique des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont d\u00e9finies dans les normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI). La norme INTOSAI P1 sur la D\u00e9claration de Lima stipule que les membres et les auditeurs d'une ISC doivent poss\u00e9der les qualifications et l'int\u00e9grit\u00e9 morale requises pour s'acquitter de leurs fonctions. La norme ISSAI 100 sur les principes fondamentaux du contr\u00f4le des finances publiques indique que les ISC doivent \u00e9laborer et maintenir des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l'\u00e9thique organisationnelle et au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 afin de garantir que l'institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le et ses auditeurs respectent les normes, l'\u00e9thique et les dispositions l\u00e9gales. En outre, la norme ISSAI 130 sur le code de d\u00e9ontologie souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour une ISC de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la d\u00e9ontologie comprenant des strat\u00e9gies, des politiques et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. 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