{"id":29830,"date":"2024-10-16T22:34:53","date_gmt":"2024-10-17T02:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=29830"},"modified":"2024-10-24T16:01:50","modified_gmt":"2024-10-24T20:01:50","slug":"la-participation-des-citoyens-au-controle-des-decisions-de-la-cour-des-comptes-federale-une-voie-vers-la-transparence-et-lefficacite-de-la-gestion-publique","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/la-participation-des-citoyens-au-controle-des-decisions-de-la-cour-des-comptes-federale-une-voie-vers-la-transparence-et-lefficacite-de-la-gestion-publique\/","title":{"rendered":"La participation des citoyens au contr\u00f4le des d\u00e9cisions de la Cour des comptes f\u00e9d\u00e9rale : une voie vers la transparence et l’efficacit\u00e9 de la gestion publique"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Klauss Nogueira ; auditeur de l’Unit\u00e9 d’audit sp\u00e9cialis\u00e9e dans les technologies de l’information de la TCU (Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

En 2023, la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes (TCU), l’ISC du Br\u00e9sil, a \u00e9mis 137 d\u00e9cisions contenant des d\u00e9lib\u00e9rations pour ses unit\u00e9s juridictionnelles. Ces d\u00e9cisions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 1 110 \u00e9l\u00e9ments soumis au contr\u00f4le, y compris des d\u00e9cisions et des recommandations. Le suivi de la mise en \u0153uvre et de l’impact de ces d\u00e9lib\u00e9rations est un processus aussi important que les contr\u00f4les eux-m\u00eames, qui exige un effort consid\u00e9rable de la part des ressources de l’ISC.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, il est imp\u00e9ratif que la TCU exploite la force et le soutien de la participation des citoyens \u00e0 cette t\u00e2che afin d’am\u00e9liorer et de qualifier de mani\u00e8re exponentielle les actions de surveillance gr\u00e2ce \u00e0 l’engagement des citoyens dans les activit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la TCU s’est efforc\u00e9e de mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies et des m\u00e9canismes de participation des citoyens au contr\u00f4le externe, en s’inspirant de l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI) et de l’Organisation des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (OLACEFS). Ces institutions ont reconnu que la participation des citoyens est fondamentale pour am\u00e9liorer la gestion publique et la qualit\u00e9 des institutions. Elles ont donc encourag\u00e9 les ISC \u00e0 interagir avec des acteurs externes d\u00e9sireux de promouvoir la participation active de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme le pr\u00e9voient la D\u00e9claration d’Asunci\u00f3n de l’OLACEFS (2009<\/a>) et la D\u00e9claration de Punta Cana de l’OLACEFS (2016<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La TCU explore des solutions innovantes pour impliquer les citoyens dans le suivi des d\u00e9cisions<\/h2>\n\n\n\n

En 2018, dans le cadre d’un concours interne d’id\u00e9es de contr\u00f4le innovantes, l’article \u00ab Contr\u00f4le social des d\u00e9lib\u00e9rations de la TCU \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9 pour avoir propos\u00e9 la mise \u00e0 disposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, sur une page web, d’un syst\u00e8me de consultation des d\u00e9lib\u00e9rations non confidentielles du Tribunal. Ce syst\u00e8me permettrait des consultations consolid\u00e9es selon divers crit\u00e8res, notamment la fonction gouvernementale, l’agence, le sujet, l’\u00e9tat de conformit\u00e9, la date, le processus, etc. Par exemple, une requ\u00eate sur les d\u00e9lib\u00e9rations non assist\u00e9es d’une agence X donnerait toutes les d\u00e9cisions et recommandations en suspens concernant cette agence X, avec indication du processus et de la d\u00e9cision qui l’a \u00e9tay\u00e9e. Bien que cette proposition n’ait pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, elle a suscit\u00e9 d’autres discussions sur la mani\u00e8re dont la TCU pourrait impliquer les citoyens dans le suivi.<\/p>\n\n\n\n

La fourniture de ces informations dans un syst\u00e8me public et convivial contribuerait \u00e0 accro\u00eetre la transparence des actions de la TCU et permettrait aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d’exercer le contr\u00f4le social n\u00e9cessaire, en aidant m\u00eame le contr\u00f4le externe \u00e0 surveiller les d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la disponibilit\u00e9 de ces informations dans un format ouvert permettrait aux chercheurs et aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de proc\u00e9der \u00e0 des analyses de l’ensemble des donn\u00e9es relatives aux d\u00e9lib\u00e9rations, en utilisant des proc\u00e9d\u00e9s technologiques tels que les techniques d’exploration de donn\u00e9es, le big data, l’intelligence artificielle, entre autres, dans le but de produire des connaissances sur les caract\u00e9ristiques des d\u00e9lib\u00e9rations dont les taux de mise en \u0153uvre sont plus ou moins \u00e9lev\u00e9s, ce qui permettrait d’alimenter le syst\u00e8me de contr\u00f4le externe.<\/p>\n\n\n\n

La TCU adopte plusieurs ordonnances pour guider les d\u00e9marches de participation des citoyens<\/h2>\n\n\n\n

Suivant cette ligne d’approche de la participation citoyenne, \u00e9galement en 2018, le TCU a publi\u00e9 l’ordonnance 345\/2018, qui a approuv\u00e9 l\u2019ordonnance \u00ab  La TCU et le contr\u00f4le social \u00bb, visant \u00e0 \u00e9tablir des lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales pour interagir avec le contr\u00f4le social, ainsi qu’\u00e0 fournir une base pour le d\u00e9veloppement d’une strat\u00e9gie de partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 pour le contr\u00f4le de l’administration publique. Ce document pr\u00e9voyait que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pourraient aider \u00e0 surveiller les actions de l’entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e pour se conformer \u00e0 un rapport d’audit. Associ\u00e9 \u00e0 l’attention des m\u00e9dias, ce suivi pourrait inciter l’entit\u00e9 audit\u00e9e \u00e0 prendre les mesures correctives n\u00e9cessaires. En 2023, l’ordonnance Segecex n\u00b0 24 a \u00e9tabli les lignes directrices sur la participation des citoyens, marquant ainsi une \u00e9tape importante vers une interaction plus profonde entre la TCU et la soci\u00e9t\u00e9. Cette ordonnance reconna\u00eet l’importance de la participation des citoyens dans le processus d’audit et de contr\u00f4le de l’administration publique, en encourageant la collaboration et le partage d’informations.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces lignes directrices, la TCU vise non seulement \u00e0 informer et \u00e0 \u00e9duquer la population sur ses droits et ses devoirs en mati\u00e8re d’audit des ressources publiques, mais aussi \u00e0 ouvrir des voies permettant aux citoyens de contribuer activement au processus de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les phases de rapport et de suivi, l’ordonnance Segecex n\u00b0 24 a \u00e9tabli des lignes directrices pour la cr\u00e9ation de versions simplifi\u00e9es des rapports pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour les citoyens et pour l’implication des entit\u00e9s de participation citoyenne dans le suivi des d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la D\u00e9claration de Lima de 2024, \u00e9manant du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la participation des citoyens et l’interaction avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, a reconnu la participation active des citoyens et des institutions comme un facteur pertinent pour accro\u00eetre la port\u00e9e et l’impact de l’audit du secteur public.<\/p>\n\n\n\n

TCU – D\u00e9veloppement d’un cadre et d’une plateforme num\u00e9rique pour le suivi participatif des citoyens<\/h2>\n\n\n\n

En s’appuyant sur les conseils de grandes institutions, l’INTOSAI et l’OLACEFS, et en \u00e9tablissant un cadre r\u00e9glementaire interne par le biais de lignes directrices sur la participation des citoyens, la TCU s’est efforc\u00e9e de r\u00e9aliser la participation des citoyens au contr\u00f4le. Dans ce contexte, certains travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec l’interaction du contr\u00f4le social, comme la Citizen Task Force 2021, dans lequel des citoyens volontaires, form\u00e9s par des auditeurs d’agences de contr\u00f4le, ont \u00e9valu\u00e9 la transparence passive et active des portails de transparence des municipalit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une absence manifeste de donn\u00e9es, ce qui rend difficile le contr\u00f4le social par les agences de surveillance et la soci\u00e9t\u00e9. En cas de preuves d’irr\u00e9gularit\u00e9s, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es qu’elles devaient prendre les mesures appropri\u00e9es, qui pouvaient se traduire par des amendes et l’interdiction d’exercer une fonction publique. <\/p>\n\n\n\n

Le projet reste actif et, en 2023, l’Ordonnance Segecex n\u00b0 24 a r\u00e9glement\u00e9 la structure utilis\u00e9e par le Groupe de travail citoyen comme mod\u00e8le institutionnel \u00e0 suivre par la TCU.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, une plateforme de services num\u00e9riques, Conecta-TCU, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e dans le but d’assurer l’interaction avec la TCU, de permettre l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de servir la communication proc\u00e9durale. La plateforme se compose de plusieurs modules d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnels, destin\u00e9s aux agences et entit\u00e9s qui sont destinataires des d\u00e9cisions de la TCU, et le module Citizen, pr\u00e9vu pour 2025, permettra d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es des points contr\u00f4lables de chaque d\u00e9lib\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n

En ayant acc\u00e8s \u00e0 des informations consolid\u00e9es sur toutes les d\u00e9cisions rendues par la TCU dans un endroit facilement accessible, la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e gagnera en transparence et en responsabilit\u00e9. Cet acc\u00e8s lui permettra de contr\u00f4ler plus efficacement les actions du gouvernement, de plaider en faveur de meilleures pratiques de gouvernance et de contribuer \u00e0 rendre les fonctionnaires responsables de leurs d\u00e9cisions et de leurs d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

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Source: TCU Brazil<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Actuellement, la TCU cherche \u00e0 approcher des entit\u00e9s travaillant sur les donn\u00e9es publiques et le contr\u00f4le social afin d’identifier les lacunes en mati\u00e8re d’information dans la communication de la TCU avec la soci\u00e9t\u00e9. Cette approche devrait permettre de disposer d’informations claires et accessibles et de cr\u00e9er des m\u00e9canismes facilitant l’interaction entre le Tribunal et les citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le suivi des d\u00e9cisions de la TCU avec une participation active des citoyens est essentiel pour renforcer la d\u00e9mocratie et promouvoir une administration publique plus transparente, plus efficace et plus responsable. Les lignes directrices sur la participation des citoyens, la reconnaissance du contr\u00f4le social en tant que compl\u00e9ment essentiel du travail de la TCU et les efforts internationaux tels que la d\u00e9claration de Lima constituent des \u00e9tapes importantes dans cette direction. <\/p>\n\n\n\n

En outre, la mise en \u0153uvre d’un suivi participatif des r\u00e9sultats d’audit par les citoyens par d’autres Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) ou organisations d’audit pourrait fournir des indications pr\u00e9cieuses sur le renforcement de la confiance du public, la promotion de la responsabilit\u00e9 et l’encouragement de pratiques de gouvernance plus efficaces au niveau mondial. L’engagement des citoyens dans les processus d’audit peut renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 globale et l’impact des efforts d’audit du secteur public dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

En encourageant et en facilitant la participation des citoyens, la TCU \u00e9tend non seulement la port\u00e9e et l’efficacit\u00e9 de ses d\u00e9cisions, mais contribue \u00e9galement \u00e0 la construction d’une soci\u00e9t\u00e9 mieux inform\u00e9e et plus engag\u00e9e, capable d’exercer son r\u00f4le dans le contr\u00f4le de l’administration publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2023, la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes (TCU), l’ISC du Br\u00e9sil, a \u00e9mis 137 d\u00e9cisions contenant des d\u00e9lib\u00e9rations pour ses unit\u00e9s juridictionnelles. Ces d\u00e9cisions ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 1 110 \u00e9l\u00e9ments soumis au contr\u00f4le, y compris des d\u00e9cisions et des recommandations. 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