{"id":29780,"date":"2024-10-15T15:13:52","date_gmt":"2024-10-15T19:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=29780"},"modified":"2024-10-24T15:56:48","modified_gmt":"2024-10-24T19:56:48","slug":"liberer-le-potentiel-des-audits-publics","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/liberer-le-potentiel-des-audits-publics\/","title":{"rendered":"Lib\u00e9rer le potentiel des audits publics"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Claire Schouten, \u00ab\u00a0Partenariat Budg\u00e9taire International\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’utilisation efficace et efficiente des fonds et des ressources publics est essentielle pour que tous les pays puissent atteindre leurs objectifs de d\u00e9veloppement. Les auditeurs gouvernementaux, dirig\u00e9s par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) nationales, jouent un r\u00f4le essentiel dans le contr\u00f4le de l’utilisation de ces ressources. Les ISC sont les principaux gardiens des finances publiques des pays et sont mandat\u00e9es, souvent par les constitutions nationales, pour v\u00e9rifier si les gouvernements g\u00e8rent correctement les fonds publics. Les ISC effectuent des audits financiers qui examinent la l\u00e9galit\u00e9 des transactions financi\u00e8res et des audits de performance qui \u00e9valuent si les fonds publics ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace et efficiente. Les rapports d’audit publi\u00e9s par les ISC contiennent des recommandations sur la mani\u00e8re d’am\u00e9liorer la gestion financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, de nombreux gouvernements ne r\u00e9agissent pas favorablement aux conclusions des audits et ignorent souvent des recommandations importantes. Convaincre et inciter davantage de gouvernements \u00e0 tenir compte de ces constatations pourrait renforcer les syst\u00e8mes d’audit et am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et l’efficience des syst\u00e8mes budg\u00e9taires nationaux. <\/p>\n\n\n\n

Le Partenariat budg\u00e9taire international (IBP) et ses partenaires dans divers pays ont collabor\u00e9<\/a> avec les ISC pour analyser le suivi des audits, am\u00e9liorer la communication des recommandations d’audit et renforcer l’engagement entre les principaux acteurs de la supervision au sein et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du gouvernement afin de promouvoir la mise en \u0153uvre des recommandations d’audit. <\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9l\u00e9ment important est de plaider pour la publication des audits dans les d\u00e9lais et pour une plus grande transparence des mesures correctives prises par les gouvernements pour r\u00e9pondre aux conclusions d\u00e9favorables des audits. Nous constatons certains progr\u00e8s dans la derni\u00e8re Enqu\u00eate sur le budget ouvert<\/a>, qui montre une l\u00e9g\u00e8re augmentation de la publication en temps voulu des rapports d’audit, avec 81 des 125 pays \u00e9valu\u00e9s (68 %) qui publient en temps voulu. 
Des rapports d’audit de qualit\u00e9 sont \u00e9galement essentiels pour identifier les r\u00e9formes sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires au renforcement des syst\u00e8mes de finances publiques. Comme le souligne un manuel<\/a> \u00e9labor\u00e9 par les ISC, le D\u00e9partement des affaires \u00e9conomiques et sociales des Nations Unies et l’IBP, les rapports d’audit doivent expliquer pourquoi (causes) et comment (effets) les probl\u00e8mes identifi\u00e9s (constatations) affectent la performance de l’entit\u00e9 audit\u00e9e, et comment rem\u00e9dier \u00e0 ces causes par des actions correctives sp\u00e9cifiques (recommandations). Pour ce faire, il faut non seulement se concentrer sur les constatations de l’audit, mais aussi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les recommandations formul\u00e9es pour rem\u00e9dier aux situations probl\u00e9matiques. Il est essentiel d’identifier les causes et les effets d’une constatation d’audit pour qu’un audit ait un impact.<\/p>\n\n\n\n

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Source: International Budget Partnership<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Si les ISC doivent \u00eatre interconnect\u00e9es au sein de l’\u00e9cosyst\u00e8me de la responsabilit\u00e9, elles doivent \u00e9galement \u00eatre ind\u00e9pendantes de l’ex\u00e9cutif. Depuis la derni\u00e8re enqu\u00eate sur le budget ouvert, nous constatons une baisse inqui\u00e9tante de l’ind\u00e9pendance de la nomination du directeur de l’ISC dans les 120 pays \u00e9valu\u00e9s dans les deux cycles, passant d’un score moyen de 69 \u00e0 63. Nous constatons \u00e9galement une baisse similaire en ce qui concerne la r\u00e9vocation du directeur de l’ISC, de 78 \u00e0 76.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Atteindre la responsabilit\u00e9 gr\u00e2ce aux audits<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’absence de suivi des recommandations d’audit est un probl\u00e8me largement reconnu, mais son ampleur est difficile \u00e0 quantifier car la majorit\u00e9 des pays ne conservent pas de traces des mesures prises par le gouvernement pour donner suite \u00e0 ces recommandations. Comme le montre la figure ci-dessous, les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ou les ISC sont plus susceptibles que les ex\u00e9cutifs de publier des rapports de suivi sur les recommandations d’audit.<\/p>\n\n\n\n

Pourcentage de pays par r\u00e9gion dans lesquels l’ex\u00e9cutif et\/ou le l\u00e9gislatif ou l’ISC s’efforcent de donner suite aux recommandations d’audit\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Source: Partenariat Budg\u00e9taire International<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Peu d’\u00e9tudes globales examinent les raisons pour lesquelles les gouvernements ne donnent pas suite aux recommandations d’audit. Plusieurs experts estiment que les gouvernements ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas soumis \u00e0 une pression interne ou externe suffisante de la part des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ou du public pour mettre en \u0153uvre les recommandations d’audit. Ils s’accordent \u00e9galement \u00e0 dire qu’une meilleure reddition de comptes n\u00e9cessite des acteurs de la surveillance plus forts et des syst\u00e8mes qui renforcent l’engagement de ces acteurs. Par ailleurs, les fonctionnaires peuvent consid\u00e9rer les audits comme une menace pour leurs pouvoirs plut\u00f4t que comme des outils susceptibles d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de leurs op\u00e9rations. Les mesures d\u00e9fensives prises par les fonctionnaires face aux conclusions des audits sont souvent le signe que les recommandations seront ignor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons besoin de tout le monde sur le pont<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Des syst\u00e8mes d’audit et de contr\u00f4le efficaces n\u00e9cessitent des r\u00e9formes de<\/a> la part de tous les acteurs du syst\u00e8me. Certaines r\u00e9formes devront tenir compte des contraintes de ressources des ISC. Mais les ISC, les l\u00e9gislateurs, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires de d\u00e9veloppement peuvent \u00e9galement prendre d’autres mesures pour rem\u00e9dier aux faiblesses des syst\u00e8mes d’audit et de contr\u00f4le.  <\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies de communication sur les principaux r\u00e9sultats et les mesures correctives des rapports d\u2019audit est une tactique que les ISC peuvent utiliser pour encourager les gouvernements \u00e0 agir. Notre exp\u00e9rience en mati\u00e8re de promotion de la collaboration<\/a> entre les ISC et la soci\u00e9t\u00e9 civile sur le suivi des audits et les \u00e9tudes de cas<\/a> sur les audits r\u00e9ussis en Argentine, en Inde et aux Philippines montrent comment des strat\u00e9gies de communication efficaces ont contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un environnement dans lequel les gouvernements ne pouvaient pas ignorer les r\u00e9sultats des audits. <\/p>\n\n\n\n

Les ISC peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 att\u00e9nuer certaines des faiblesses li\u00e9es \u00e0 l’examen des audits par le l\u00e9gislateur. Par exemple, les dirigeants des ISC peuvent prendre des mesures pour limiter la politisation des audits en veillant \u00e0 ce que les conclusions des audits soient pertinentes pour les d\u00e9cideurs, qu’elles soient pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re non partisane et qu’elles soient clairement fond\u00e9es sur des faits av\u00e9r\u00e9s. En outre, les ISC peuvent aider les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives \u00e0 comprendre les rapports d\u2019audit technique, sugg\u00e9rer des questions sur les recommandations qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour interroger les responsables ex\u00e9cutifs lors des auditions l\u00e9gislatives, et r\u00e9diger des lettres que les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives peuvent utiliser pour assurer le suivi de l’\u00e9tat d’avancement des recommandations. Au sein du corps l\u00e9gislatif, les dirigeants peuvent donner la priorit\u00e9 aux discussions sur les audits et fournir des conseils sur l’examen minutieux des audits. Le contr\u00f4le budg\u00e9taire et les audits peuvent \u00e9galement \u00eatre li\u00e9s en utilisant les r\u00e9sultats des audits pour informer les allocations budg\u00e9taires ult\u00e9rieures. Par exemple, aux Pays-Bas, le directeur de l’ISC pr\u00e9sente un rapport au corps l\u00e9gislatif national lors d’une \u00ab journ\u00e9e de la responsabilit\u00e9 \u00bb qui se tient en mai et qui passe en revue les performances de chaque minist\u00e8re. Ces d\u00e9lib\u00e9rations \u00e9clairent ensuite les discussions sur l’allocation du budget l\u00e9gislatif en septembre.<\/p>\n\n\n\n

Les ISC peuvent \u00e9galement collaborer avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et d’autres parties prenantes afin d’attirer l’attention des m\u00e9dias sur l’inaction du gouvernement ou du l\u00e9gislateur face aux r\u00e9sultats des audits. Les ISC et d’autres acteurs peuvent d\u00e9velopper des bases de donn\u00e9es pour cataloguer les r\u00e9sultats d\u2019audit et les mesures correctives. Par exemple, l’ISC du Royaume-Uni a mis en place un syst\u00e8me de suivi des recommandations<\/a> pour surveiller les r\u00e9ponses du gouvernement \u00e0 ses contr\u00f4les. En Malaisie<\/a>, le tableau de bord de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral comprend un simple tableau d<\/a>‘ensemble pour chaque minist\u00e8re, qui indique le nombre de points \u00e0 contr\u00f4ler et leur \u00e9tat d’avancement par une couleur. Le public peut naviguer dans la base de donn\u00e9es et non seulement voir les commentaires du minist\u00e8re, mais aussi fournir un retour d’information direct. Les ISC de G\u00e9orgie, d’Indon\u00e9sie et des \u00c9tats-Unis tirent<\/a> \u00e9galement parti de la surveillance \u00e9lectronique<\/a> pour am\u00e9liorer les suites donn\u00e9es aux audits. Ces outils permettent d’attirer l’attention sur des r\u00e9sultats d’audit qui ne sont pas pris en compte. <\/p>\n\n\n\n

Les ISC peuvent \u00e9galement envoyer des lettres p\u00e9riodiques aux chefs d’agences pour les informer des recommandations prioritaires encore en suspens dans leurs agences et leur demander de s’en occuper personnellement. Les ISC peuvent utiliser les taux de mise en \u0153uvre des recommandations d’audit comme indicateurs de performance et rendre compte de l’impact des recommandations mises en \u0153uvre, ce qui peut d\u00e9montrer comment l’action conduit \u00e0 des r\u00e9sultats positifs. Les ISC et les autres parties prenantes peuvent plaider en faveur de l’adoption d’une l\u00e9gislation exigeant la notification des mesures correctives prises par le gouvernement en r\u00e9ponse aux audits.<\/p>\n\n\n\n

L’engagement du public, en particulier des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, tout au long du processus d’audit, peut aider \u00e0 identifier des sujets d’audit critiques, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des preuves pour les enqu\u00eates, \u00e0 d\u00e9velopper des recommandations significatives, \u00e0 simplifier les r\u00e9sultats de l’audit et \u00e0 faire pression pour que des mesures soient prises. En Afrique du Sud, en Argentine, en Colombie, en France, en Gambie<\/a>, au Ghana, au N\u00e9pal, au P\u00e9rou<\/a>, aux Philippines, en Sierra Leone, au Sri Lanka, en Tanzanie et dans d’autres pays, nous avons constat\u00e9 des r\u00e9sultats probants<\/a> lorsque les ISC et la soci\u00e9t\u00e9 civile s’associent pour renforcer l’obligation de rendre compte et l’impact des audits.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Recommandations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, les pays seront confront\u00e9s \u00e0 de multiples demandes de ressources publiques – gestion de taux d’int\u00e9r\u00eat plus \u00e9lev\u00e9s, risques g\u00e9opolitiques et vuln\u00e9rabilit\u00e9s climatiques croissantes. Les investissements visant \u00e0 renforcer les institutions de contr\u00f4le sont essentiels pour garantir que les gouvernements tirent le meilleur parti de leurs ressources. Des mesures imm\u00e9diates sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance des ISC, renforcer l’engagement du public dans les processus d’audit et de contr\u00f4le, et am\u00e9liorer l’examen et le suivi des rapports d’audit.<\/p>\n\n\n\n

Nous demandons instamment aux ISC de tout mettre en \u0153uvre pour publier les r\u00e9sultats de leurs audits et de cr\u00e9er des m\u00e9canismes significatifs et inclusifs d’engagement civique. Pour ce faire, elles pourraient collaborer avec des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin d’am\u00e9liorer le ciblage des audits, d’\u00e9tendre la couverture et de renforcer les capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives devraient examiner les rapports d\u2019audit et en assurer le suivi, et organiser des auditions publiques avec les ISC et le public. Elles doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que les ISC disposent du mandat, de l’ind\u00e9pendance et des ressources n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser et publier des audits pertinents et de qualit\u00e9 sur l’utilisation des fonds d’urgence.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile doit d\u00e9fendre l’ind\u00e9pendance des ISC et interpeller les gouvernements lorsque l’ind\u00e9pendance du contr\u00f4le est menac\u00e9e. Elle doit \u00e9galement engager avec les ISC un dialogue sur les domaines de contr\u00f4le prioritaires et \u00e0 haut risque, promouvoir la visibilit\u00e9 des rapports d\u2019audit et des recommandations, et inciter le pouvoir ex\u00e9cutif \u00e0 prendre des mesures pour donner suite aux r\u00e9sultats des audits. <\/p>\n\n\n\n

Les partenaires de d\u00e9veloppement doivent explorer les possibilit\u00e9s de soutien \u00e0 toutes les institutions qui forment l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’audit et de la surveillance et r\u00e9agir lorsque l’ind\u00e9pendance des ISC des pays partenaires est menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les gouvernements devraient demander aux organismes publics audit\u00e9s de mettre toutes les informations \u00e0 la disposition des auditeurs et de prendre les mesures appropri\u00e9es pour donner suite aux conclusions des audits.<\/p>\n\n\n\n

Ensemble, nous pouvons tirer parti de nos forces pour lib\u00e9rer le pouvoir des audits et du contr\u00f4le publics. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’utilisation efficace et efficiente des fonds et des ressources publics est essentielle pour que tous les pays puissent atteindre leurs objectifs de d\u00e9veloppement. Les auditeurs gouvernementaux, dirig\u00e9s par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) nationales, jouent un r\u00f4le essentiel dans le contr\u00f4le de l’utilisation de ces ressources. Les ISC sont les principaux gardiens des finances publiques des pays et sont mandat\u00e9es, souvent par les constitutions nationales, pour v\u00e9rifier si les gouvernements g\u00e8rent correctement les fonds publics. Les ISC effectuent des audits financiers qui examinent la l\u00e9galit\u00e9 des transactions financi\u00e8res et des audits de performance qui \u00e9valuent si les fonds publics ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace et efficiente. 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