{"id":29528,"date":"2024-10-04T18:09:15","date_gmt":"2024-10-04T22:09:15","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&#038;p=29528"},"modified":"2024-10-24T12:31:35","modified_gmt":"2024-10-24T16:31:35","slug":"analyse-de-lelaboration-du-suivi-et-de-limpact-des-recommandations-en-matiere-de-controle-des-finances-publiques-au-perou","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/analyse-de-lelaboration-du-suivi-et-de-limpact-des-recommandations-en-matiere-de-controle-des-finances-publiques-au-perou\/","title":{"rendered":"Analyse de l&#8217;\u00e9laboration, du suivi et de l&#8217;impact des recommandations en mati\u00e8re de contr\u00f4le des finances publiques au P\u00e9rou"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><strong>Auteur<\/strong>: Arturo Alejandro ZEA MANRIQUE, Chef de l&#8217;organe de contr\u00f4le institutionnel du gouvernement r\u00e9gional d&#8217;Arequipa, Contralor\u00eda General de la Rep\u00fablica del Per\u00fa (SAI PERU)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p>Au P\u00e9rou, il existe trois principaux types de services de contr\u00f4le dans la sph\u00e8re gouvernementale : ex ante, simultan\u00e9 et ex post.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le contr\u00f4le ex ante <\/strong>est mis en \u0153uvre avant tout d\u00e9caissement financier. L&#8217;autorisation ex ante demand\u00e9e au Bureau du Contr\u00f4leur pour le paiement de services suppl\u00e9mentaires dans le cadre de projets d&#8217;investissement ou de construction en est un bon exemple.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le contr\u00f4le simultan\u00e9, quant \u00e0 lui, <\/strong>est appliqu\u00e9 pendant l&#8217;ex\u00e9cution des d\u00e9penses. Ce processus se d\u00e9roule \u00e0 tous les stades d&#8217;un projet d&#8217;investissement, depuis la planification et la conception initiales, en passant par la pr\u00e9paration du dossier technique, jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution et la cl\u00f4ture finale du projet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le <strong>contr\u00f4le ex post <\/strong>est effectu\u00e9 une fois que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es. Cette \u00e9tape comprend trois services cl\u00e9s : les audits, les services de contr\u00f4le sp\u00e9cifiques et les actions ex post d&#8217;office. Les audits, en particulier, sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories : les audits financiers, les audits de conformit\u00e9 et les audits de performance.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces audits jouent un r\u00f4le crucial dans la v\u00e9rification du respect du cadre r\u00e9glementaire applicable en vertu du principe de l\u00e9galit\u00e9. En outre, ils sont essentiels pour formuler des <strong>recommandations en <\/strong>vue d&#8217;engager des poursuites civiles, p\u00e9nales et\/ou administratives \u00e0 l&#8217;encontre des agents publics responsables. Tout aussi importante est leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la gestion publique, ce qui facilite le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies efficaces pour optimiser les ressources publiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Processus d&#8217;\u00e9laboration des recommandations<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre du processus d&#8217;audit, les recommandations sont \u00e9labor\u00e9es au cours des \u00e9tapes suivantes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Planification de l&#8217;audit de conformit\u00e9 : <\/strong>D\u00e8s le stade de la planification, l&#8217;\u00e9quipe d&#8217;audit utilise des techniques telles que les enqu\u00eates et les tests de contr\u00f4le pour acqu\u00e9rir une connaissance approfondie de l&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e, notamment de son cadre juridique, de son organisation, de sa gouvernance, de ses processus d&#8217;entreprise, de ses risques op\u00e9rationnels et de ses indicateurs de performance. Au cours de cette phase, l&#8217;efficacit\u00e9 des contr\u00f4les internes est \u00e9galement \u00e9valu\u00e9e afin de d\u00e9finir les proc\u00e9dures d&#8217;audit ult\u00e9rieures. Il s&#8217;agit d&#8217;une \u00e9tape cruciale car elle \u00e9tablit la base sur laquelle les recommandations finales seront \u00e9labor\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ex\u00e9cution de l&#8217;audit : <\/strong>Au cours de la phase d&#8217;ex\u00e9cution, les auditeurs recueillent des preuves et des documents pertinents leur permettant d&#8217;\u00e9valuer si l&#8217;entit\u00e9 respecte les lois, les r\u00e8glements et les politiques applicables. C&#8217;est \u00e0 ce stade que les constatations sont identifi\u00e9es et que les risques et les contr\u00f4les internes sont \u00e9valu\u00e9s. Chaque constatation est soigneusement document\u00e9e et accompagn\u00e9e d&#8217;\u00e9l\u00e9ments probants qui \u00e9tayent la conclusion de l&#8217;auditeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pr\u00e9paration du rapport d&#8217;audit : <\/strong>Une fois la collecte des preuves et l&#8217;analyse termin\u00e9es, le rapport d&#8217;audit est pr\u00e9par\u00e9. Ce rapport comprendra non seulement les constatations et les \u00e9l\u00e9ments probants, mais aussi des recommandations visant \u00e0 corriger les d\u00e9ficiences identifi\u00e9es, \u00e0 am\u00e9liorer les processus et \u00e0 renforcer les contr\u00f4les internes. Ces recommandations doivent \u00eatre claires, r\u00e9alisables et indiquer clairement la voie \u00e0 suivre pour am\u00e9liorer la gestion de l&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, inciter \u00e0 engager des actions judiciaires ou administratives \u00e0 l&#8217;encontre des fonctionnaires et agents soup\u00e7onn\u00e9s d&#8217;avoir une responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale ou administrative.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Recommandation Proc\u00e9dures de suivi<\/h2>\n\n\n\n<p>Le suivi de ces recommandations est essentiel pour s&#8217;assurer qu&#8217;elles ont \u00e9t\u00e9 effectivement mises en \u0153uvre et qu&#8217;elles fonctionnent comme pr\u00e9vu. Le suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations est structur\u00e9 en plusieurs \u00e9tapes cl\u00e9s, con\u00e7ues pour garantir une mise en \u0153uvre efficace et syst\u00e9matique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Enregistrement et classification des recommandations : <\/strong>toutes les recommandations doivent \u00eatre enregistr\u00e9es dans une application informatique du Bureau du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral. Les recommandations sont class\u00e9es en fonction de leur nature, selon qu&#8217;elles visent \u00e0 am\u00e9liorer la gestion, \u00e0 engager des actions administratives ou juridiques ou \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 des situations identifi\u00e9es par des actions ex officio ex post.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Plan d&#8217;action : <\/strong>les entit\u00e9s doivent \u00e9laborer un Plan d&#8217;action d\u00e9taillant la mani\u00e8re dont elles mettront en \u0153uvre les recommandations, en pr\u00e9cisant les actions, les parties responsables, les d\u00e9lais et les ressources n\u00e9cessaires. Ce plan d&#8217;action doit \u00eatre examin\u00e9 et approuv\u00e9 par l&#8217;Organe de contr\u00f4le institutionnel (OCI) correspondant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mise en \u0153uvre et suivi : <\/strong>la mise en \u0153uvre des recommandations rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e, tandis que l\u2019OCI suit activement les progr\u00e8s accomplis. Un registre actualis\u00e9 de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement de la mise en \u0153uvre de chaque recommandation doit \u00eatre conserv\u00e9 dans l&#8217;application informatique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9valuation et rapports : <\/strong>l\u2019OCI devrait \u00e9valuer p\u00e9riodiquement l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement de la mise en \u0153uvre et pr\u00e9parer des rapports semestriels r\u00e9sumant les progr\u00e8s accomplis, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et les r\u00e9sultats obtenus. Ces rapports sont essentiels pour le contr\u00f4le permanent exerc\u00e9 par le Bureau du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Publication et transparence : <\/strong>l&#8217;\u00e9tat de la mise en \u0153uvre des recommandations et les rapports de suivi devraient \u00eatre publi\u00e9s sur le portail \u00e9lectronique de transparence de l&#8217;entit\u00e9 publique, garantissant ainsi la visibilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ce processus vise non seulement \u00e0 corriger les d\u00e9ficiences identifi\u00e9es, mais aussi \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s administratives et op\u00e9rationnelles des entit\u00e9s publiques, en garantissant la transparence et l&#8217;efficacit\u00e9 de la gestion des ressources de l&#8217;\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise en \u0153uvre des recommandations : \u00c9valuation et gestion de l&#8217;impact<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9valuer l&#8217;impact de la mise en \u0153uvre des recommandations, le processus commence par les rapports g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les organes de contr\u00f4le institutionnels (OCI). Ces rapports d\u00e9taillent le suivi de la mise en \u0153uvre des recommandations dans les diff\u00e9rentes entit\u00e9s publiques. Ces informations sont compil\u00e9es dans les syst\u00e8mes du Bureau du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, puis le processus de mise en \u0153uvre et de suivi est consolid\u00e9 et analys\u00e9. Par la suite, toutes ces donn\u00e9es sont envoy\u00e9es au Directeur adjoint du suivi et de l&#8217;\u00e9valuation afin de concevoir des strat\u00e9gies visant \u00e0 renforcer et \u00e0 am\u00e9liorer ce processus.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Directeur adjoint charg\u00e9 du suivi et de l&#8217;\u00e9valuation est le service responsable de la supervision de la mise en \u0153uvre et du suivi des recommandations \u00e0 grande \u00e9chelle. Ce Bureau contr\u00f4le et fournit des donn\u00e9es de gestion consolid\u00e9es refl\u00e9tant l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement du processus. En outre, il \u00e9value les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des recommandations et les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s. Sur la base de ces informations, il \u00e9labore des strat\u00e9gies et des actions visant \u00e0 accro\u00eetre l&#8217;efficacit\u00e9 des recommandations et fournit des informations qui serviront de points d&#8217;attention pour les audits futurs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La pertinence des recommandations r\u00e9side dans le fait qu&#8217;elles repr\u00e9sentent le r\u00e9sultat d&#8217;un processus d&#8217;audit m\u00e9ticuleux. Elles d\u00e9coulent directement des constatations d\u00e9tect\u00e9es, qui comprennent l&#8217;identification des responsabilit\u00e9s possibles et des points critiques de la gestion susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des d\u00e9couvertes suppl\u00e9mentaires. En outre, elles offrent \u00e0 l&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e la possibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des changements et d&#8217;appliquer les am\u00e9liorations ou corrections sugg\u00e9r\u00e9es, favorisant ainsi une gestion plus efficace et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9sultats de la mise en \u0153uvre des recommandations et perspectives d&#8217;avenir<\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 l&#8217;importance du contenu et de l&#8217;essence de ces recommandations, le taux de mise en \u0153uvre n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 optimal, principalement en raison du manque d&#8217;action des fonctionnaires responsables.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il est essentiel de souligner que l&#8217;affectation de personnel exclusivement charg\u00e9 de l&#8217;enregistrement, du suivi, de l&#8217;\u00e9valuation et de la coordination avec l&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e au sein des Organes de contr\u00f4le a eu un impact positif et direct sur la mise en \u0153uvre des recommandations. Depuis 2021, une tendance \u00e0 la hausse du pourcentage de recommandations mises en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, en particulier apr\u00e8s une ann\u00e9e o\u00f9 le nombre de recommandations non mises en \u0153uvre \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9. Cette \u00e9volution souligne l&#8217;efficacit\u00e9 de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un suivi structur\u00e9 et syst\u00e9matique dans les objectifs institutionnels des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au P\u00e9rou, il existe trois principaux types de services de contr\u00f4le dans la sph\u00e8re gouvernementale : ex ante, simultan\u00e9 et ex 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