{"id":27716,"date":"2024-06-02T18:23:19","date_gmt":"2024-06-02T22:23:19","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=27716"},"modified":"2024-06-02T19:05:11","modified_gmt":"2024-06-02T23:05:11","slug":"lisc-pmf-un-outil-pour-toutes-les-isc-y-compris-les-isc-a-competences-juridictionnelles-indicateurs-actualises-pour-evaluer-les-activites-juridictionnelles","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/lisc-pmf-un-outil-pour-toutes-les-isc-y-compris-les-isc-a-competences-juridictionnelles-indicateurs-actualises-pour-evaluer-les-activites-juridictionnelles\/","title":{"rendered":"L\u2019ISC PMF, un outil pour toutes les ISC, y compris les ISC \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles ! Indicateurs actualis\u00e9s pour \u00e9valuer les activit\u00e9s juridictionnelles"},"content":{"rendered":"\n

par Eduardo Ruiz et Irina Sprenglewski, responsables de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI)<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les auteurs. Source. Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans un souci constant de maintenir le Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) pertinent et utile pour les ISC, l’INTOSAI a approuv\u00e9 une nouvelle version du cadre en novembre 2022, qui contient un ensemble r\u00e9vis\u00e9 d’indicateurs \u00e9valuant les activit\u00e9s juridictionnelles. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019ISC PMF et l’adoption au niveau mondial<\/h2>\n\n\n\n

Depuis l’introduction du Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) en 2010, un nombre impressionnant de 96 ISC ont r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation de l\u2019ISC PMF. Alors que l\u2019ISC PMF est devenu un outil reconnu par les ISC du monde entier, l’adoption de cet outil a \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent plus limit\u00e9e parmi les ISC \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles, seules 12 ISC sur les 96 \u00e9tant des ISC \u00e0 mod\u00e8le juridictionnel.  <\/p>\n\n\n\n

L’ISC PMF est un outil sp\u00e9cialement con\u00e7u pour permettre aux ISC d’\u00e9valuer leur situation actuelle et leurs performances dans l’ensemble de leurs fonctions, processus et r\u00e9sultats cl\u00e9s. En tant qu’\u00e9valuation par rapport au Cadre des prises de position professionnelles de l’INTOSAI (IFPP) et \u00e0 d’autres bonnes pratiques internationales \u00e9tablies pour l’audit externe des finances publiques, l\u2019ISC PMF est reconnu comme une base pour \u00e9tablir les besoins afin de bien vouloir informer les plans strat\u00e9giques et les efforts de renforcement des capacit\u00e9s de l’ISC. Son objectif global est de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des performances des ISC afin de renforcer la gestion des finances publiques et de favoriser la responsabilit\u00e9 et la transparence en donnant l’exemple. <\/p>\n\n\n\n

L’une des principales caract\u00e9ristiques de l\u2019ISC PMF est qu’il doit \u00eatre un outil utile pour toutes les ISC. Cela implique de r\u00e9viser et d’am\u00e9liorer le cadre lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il n’est pas statique et qu’il doit tenir compte des changements dans l’environnement. Au minimum, l\u2019ISC PMF doit refl\u00e9ter les changements dans les normes sous-jacentes de l’INTOSAI afin de garantir une \u00e9valuation objective. \u00c0 cette fin, l’adoption en 2019 de l’INTOSAI-P 50 \u00ab Principes des activit\u00e9s juridictionnelles des ISC \u00bb a permis d’int\u00e9grer les activit\u00e9s juridictionnelles dans l\u2019IFPP. En outre, le retour d’information des \u00e9valuateurs appliquant le cadre et une consultation men\u00e9e en 2020 ont \u00e9galement indiqu\u00e9 que certains domaines pouvaient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un processus inclusif <\/h3>\n\n\n\n

Le processus de r\u00e9vision inclusif a impliqu\u00e9 une multitude d’organisations et a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 sous le chef de file strat\u00e9gique de la Commission charg\u00e9e du renforcement des capacit\u00e9s de l’INTOSAI (CBC). Le d\u00e9veloppement technique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par un groupe de praticiens seniors des ISC de France, du Br\u00e9sil, de Gr\u00e8ce et de Madagascar et de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) en tant que responsable op\u00e9rationnel de l\u2019ISC PMF. Ensemble, le groupe a produit un projet d’ensemble d’indicateurs qui a ensuite \u00e9t\u00e9 test\u00e9 et affin\u00e9 lors de deux ateliers organis\u00e9s avec des coll\u00e8gues des ISC du Portugal, de Tunisie et du Maroc. Les ISC impliqu\u00e9es refl\u00e8tent la diversit\u00e9 des mod\u00e8les juridictionnels existants, ce qui \u00e9tait important pour garantir que les indicateurs r\u00e9vis\u00e9s fonctionnent dans l’ensemble des ISC, et cette approche inclusive a grandement contribu\u00e9 au produit final. Par la suite, et conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de l’INTOSAI, toutes les ISC \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 formuler des commentaires sur les indicateurs r\u00e9vis\u00e9s, le point culminant \u00e9tant l’approbation de la version 2022 de l\u2019ISC PMF lors de la r\u00e9union de l’INCOSAI \u00e0 Rio de Janeiro. <\/p>\n\n\n\n

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Processus de r\u00e9vision de l\u2019ISC PMF<\/em>. Source : Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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R\u00e9vision des indicateurs d’\u00e9valuation des activit\u00e9s juridictionnelles<\/h2>\n\n\n\n

Champ d’application de la r\u00e9vision <\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ISC PMF d\u00e9crit les domaines cl\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer, repr\u00e9sent\u00e9s par les domaines A \u00e0 F. Cette r\u00e9vision a port\u00e9 sur les indicateurs et les dimensions ciblant sp\u00e9cifiquement les ISC ayant une fonction juridictionnelle (indicateurs ISC-8, 18, 19 et 20).<\/p>\n\n\n\n

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ISC PMF et <\/em>champ d’application de la r\u00e9vision<\/em>. Source : Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les indicateurs couvrent l’\u00e9ventail des activit\u00e9s juridictionnelles allant du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et des op\u00e9rations de gestion (abr\u00e9viation : contr\u00f4le des comptes) aux proc\u00e9dures judiciaires qui s’ensuivent. Cela implique que l’ISC PMF identifie deux comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 ces deux domaines principaux. De m\u00eame, elle reconna\u00eet que les proc\u00e9dures judiciaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : par des irr\u00e9gularit\u00e9s identifi\u00e9es lors d’un audit ou lors du contr\u00f4le des comptes, et par des rapports et des informations \u00e9manant de tiers. <\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle s\u00e9rie d’indicateurs ajust\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Tout d’abord, la r\u00e9vision comprenait un alignement sur l’INTOSAI-P 50, qui renforce le cadre. Toutefois, l’INTOSAI-P 50 porte essentiellement sur les proc\u00e9dures judiciaires et se situe au niveau des \u00ab principes \u00bb. Cela signifie que le contr\u00f4le des comptes n’est pas couvert de mani\u00e8re exhaustive et qu’il n’existe pas de norme (ISSAI) d\u00e9crivant la mani\u00e8re dont les principes devraient \u00eatre mis en \u0153uvre. Il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire d’inclure des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques s’appuyant sur les bonnes pratiques. Ceux-ci s’appuient fortement sur les crit\u00e8res d\u00e9velopp\u00e9s par l’\u00e9quipe de travail pr\u00e9c\u00e9dente qui ont \u00e9t\u00e9 inclus dans la version 2016 de l\u2019ISC PMF. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, l’\u00e9quipe d’examen devait corriger certaines lacunes r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lors de l’application des indicateurs ces ann\u00e9es pass\u00e9es – par exemple, en s’appuyant sur des approches plus r\u00e9centes du contr\u00f4le des comptes, fond\u00e9es sur l’\u00e9chantillonnage et l’\u00e9valuation des risques. D’autres exemples sp\u00e9cifiques couvrent quatre indicateurs sp\u00e9cifiques identifi\u00e9s au cours du processus d’examen.<\/p>\n\n\n\n

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Ensemble r\u00e9vis\u00e9 d’indicateurs<\/em>. Source : Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

ISC-8 (iv) \u00ab Couverture du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et des op\u00e9rations de gestion \u00bb  <\/h4>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s juridictionnelles comprennent le contr\u00f4le des comptes et des pi\u00e8ces justificatives afin de d\u00e9celer les irr\u00e9gularit\u00e9s. Quels comptes l’ISC doit-elle contr\u00f4ler ? Il existe deux sc\u00e9narios principaux. <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Plusieurs ISC, en particulier dans le CREFIAF, sont tenues de v\u00e9rifier tous les comptes publics. Dans plusieurs cas, cela a conduit \u00e0 un probl\u00e8me d’arri\u00e9r\u00e9s de comptes \u00e0 contr\u00f4ler si l’ISC ne dispose pas des ressources n\u00e9cessaires pour effectuer les contr\u00f4les en temps voulu. Dans ce cas, l’ISC peut encore planifier et programmer ses contr\u00f4les de mani\u00e8re \u00e0 ce que la plupart des comptes puissent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. Les comptes restants peuvent \u00eatre \u00e9chantillonn\u00e9s, en s’appuyant sur le niveau de risque qu’ils repr\u00e9sentent. <\/li>\n\n\n\n
  2. Dans d’autres pays, le cadre juridique permet aux ISC de s\u00e9lectionner les comptes qui devraient \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s en s’appuyant sur des consid\u00e9rations telles que les risques et l’importance relative. Dans ce cas, les ISC sont mieux plac\u00e9es pour affecter des ressources \u00e0 l’examen des comptes cl\u00e9s. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pour \u00e9valuer la couverture, l’ISC peut donc choisir entre deux options en fonction de son mandat, en adaptant l’\u00e9valuation de la couverture au mandat et aux exigences l\u00e9gales des ISC. <\/p>\n\n\n\n

    ISC-18 : Cadre juridique d\u2019ordre juridictionnel et syst\u00e8me permettant d’assurer la qualit\u00e9 du contr\u00f4le des comptes <\/h4>\n\n\n\n

    Cet indicateur \u00e9value les fondements des activit\u00e9s juridictionnelles. Il \u00e9value tout d’abord l’existence d’un cadre juridique r\u00e9gissant les activit\u00e9s juridictionnelles et \u00e9tablissant le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 de ses gestionnaires publics (y compris les comptables). L’indicateur se concentre sur le respect des principes de base tels que la l\u00e9galit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9, l’impartialit\u00e9 et la contradiction. <\/p>\n\n\n\n

    Deuxi\u00e8mement, l’indicateur \u00e9value les processus mis en place par l’ISC pour garantir les comp\u00e9tences des contr\u00f4leurs et la qualit\u00e9 du contr\u00f4le des comptes. <\/p>\n\n\n\n

    ISC-19 : Activit\u00e9s juridictionnelles <\/h4>\n\n\n\n

    L’indicateur ISC-19 \u00e9value la mani\u00e8re dont les activit\u00e9s juridictionnelles sont men\u00e9es dans la pratique. Il examine la phase de planification et de mise en \u0153uvre du contr\u00f4le des comptes ainsi que les proc\u00e9dures judiciaires qui s’ensuivent, en se penchant \u00e0 la fois sur le processus de prise de d\u00e9cision et sur la d\u00e9cision finale. Il comprend le respect de principes cl\u00e9s tels que l’\u00e9quit\u00e9, l’impartialit\u00e9 et la coll\u00e9gialit\u00e9, ainsi que la prise en compte de r\u00f4les cl\u00e9s tels que celui du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

    ISC-20 : R\u00e9sultats des proc\u00e9dures judiciaires  <\/h4>\n\n\n\n

    L’objectif de cet indicateur est d’\u00e9valuer la performance de l’ISC \u00e0 garantir que l’exercice des activit\u00e9s juridictionnelles aboutisse \u00e0 des jugements notifi\u00e9s et mis en \u0153uvre. En fin de compte, il s’agit de s’assurer que la sanction de la responsabilit\u00e9 personnelle est effective. Les r\u00e9sultats des contr\u00f4les et des proc\u00e9dures judiciaires sont des d\u00e9cisions, telles que des jugements, des ordres et des ordonnances judiciaires \u00e0 l’encontre des gestionnaires publics (y compris les comptables). L’indicateur comprend la notification et la publication des r\u00e9sultats, ainsi que le suivi par l’ISC de la mise en \u0153uvre des r\u00e9sultats. <\/p>\n\n\n\n

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    Utiliser l\u2019ISC PMF pour am\u00e9liorer les activit\u00e9s juridictionnelles <\/h2>\n\n\n\n

    Dans une large mesure, l’objectif fix\u00e9 en 2010 pour l\u2019ISC PMF a \u00e9t\u00e9 atteint. L’objectif \u00e9tait de cr\u00e9er un cadre applicable \u00e0 tous les types d’ISC, ind\u00e9pendamment de la structure de gouvernance, du mandat, du contexte national et du niveau de d\u00e9veloppement. \u00c0 ce jour, environ 50 % des ISC de l’INTOSAI ont utilis\u00e9 l\u2019ISC PMF comme base pour mieux comprendre, g\u00e9rer et am\u00e9liorer la performance. L\u2019ISC PMF a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour faciliter la communication interne et externe avec les principales parties prenantes sur les besoins des ISC en mati\u00e8re de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    L’\u00e9valuation de l\u2019ISC PMF lui permettrait de d\u00e9montrer comment ses activit\u00e9s juridictionnelles contribuent \u00e0 compenser les pertes subies par une entit\u00e9 publique et\/ou \u00e0 sanctionner la responsabilit\u00e9 personnelle, financi\u00e8re ou disciplinaire, des individus reconnus coupables. Elle permet \u00e9galement de rendre les ISC plus responsables en faisant des rapports sur les performances et en suivant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s au fil du temps. La r\u00e9alisation de nouvelles \u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res de l\u2019ISC PMF est une approche cl\u00e9 pour suivre l’\u00e9volution des performances. <\/p>\n\n\n\n

    Le travail ne s’arr\u00eate pas l\u00e0 et il est important de maintenir la pertinence du cadre qui est mise en avant dans la strat\u00e9gie ISC PMF pour la p\u00e9riode 2023 \u00e0 2028<\/a> des ISC. Les ISC ayant une fonction juridictionnelle peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der \u00e0 la version am\u00e9lior\u00e9e de l\u2019ISC PMF 2022, qui est encore mieux adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9valuation des activit\u00e9s juridictionnelles, en suivant des principes ancr\u00e9s dans les normes internationales. Le cadre est disponible sur le site Internet de l’IDI : Ressources (idi.no). <\/a><\/p>\n\n\n\n

    Il faut esp\u00e9rer que l\u2019ISC PMF continuera \u00e0 aider les ISC \u00e0 faire la diff\u00e9rence en renfor\u00e7ant leurs capacit\u00e9s et leurs performances au cours des nombreuses ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis l’introduction du Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) en 2010, un nombre impressionnant de 96 ISC ont r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation de l\u2019ISC PMF. 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