{"id":27663,"date":"2024-06-02T17:11:48","date_gmt":"2024-06-02T21:11:48","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=27663"},"modified":"2024-06-02T19:03:52","modified_gmt":"2024-06-02T23:03:52","slug":"developper-des-approches-pertinentes-et-innovantes-pour-soutenir-lindependance-des-isc-les-enseignements-du-mecanisme-de-plaidoyer-rapide-pour-lindependance-des-isc-siram","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/developper-des-approches-pertinentes-et-innovantes-pour-soutenir-lindependance-des-isc-les-enseignements-du-mecanisme-de-plaidoyer-rapide-pour-lindependance-des-isc-siram\/","title":{"rendered":"D\u00e9velopper des approches pertinentes et innovantes pour soutenir l\u2019ind\u00e9pendance des ISC\u00a0: les enseignements du M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l\u2019ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM)"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Freddy Yves Ndjemba, Senior Manager, D\u00e9partement de la gouvernance des ISC, Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L’auteur, Freddy Yves Ndjemba. Source : Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de transparence du secteur public. Pour remplir ce r\u00f4le et instaurer la confiance entre les organes \u00e9tatiques et la soci\u00e9t\u00e9, les ISC doivent \u00eatre ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance des ISC peut \u00eatre comprise comme la capacit\u00e9 d\u2019une Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re autonome par rapport au gouvernement, sans influence ni contr\u00f4le excessifs. Cette ind\u00e9pendance est une condition fondamentale pour que les ISC puissent remplir efficacement leur mandat. Dans le cadre de la d\u00e9claration de Mexico de l\u2019INTOSAI sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, il a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 huit conditions, connues sous le nom de \u00ab piliers de l\u2019ind\u00e9pendance \u00bb, qui servent de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une ISC.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort des donn\u00e9es de l\u2019Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI et de la Banque mondiale que, dans le monde entier, des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont confront\u00e9es \u00e0 des menaces croissantes compromettant l\u2019ind\u00e9pendance de leur fonctionnement et l\u2019ex\u00e9cution de leurs mandats d\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le dernier Rapport d\u2019inventaire mondial de l\u2019INTOSAI a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019au moins 40 % des ISC ont subi des interf\u00e9rences majeures dans l\u2019ex\u00e9cution de leurs budgets, et que seules 44 % des ISC ont d\u00e9clar\u00e9 avoir un libre acc\u00e8s total aux informations, dans des d\u00e9lais convenables et sans contrainte, pour s\u2019acquitter correctement de leurs responsabilit\u00e9s statutaires, une chute spectaculaire par rapport aux 70 % qui avaient d\u00e9clar\u00e9 avoir pleinement acc\u00e8s aux informations en 2017.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, selon l\u2019indice le plus r\u00e9cent de la Banque mondiale sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, la plupart des budgets et des financements des ISC sont soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019institution charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir le budget du gouvernement central, et seuls 22 pays sur les 118 \u00e9valu\u00e9s remplissent pleinement les crit\u00e8res relatifs \u00e0 l\u2019autonomie dans la gestion des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019INTOSAI, \u00e0 travers ses organes, a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s active dans la d\u00e9fense et le soutien de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. Ces efforts ont culmin\u00e9 avec l\u2019adoption par l\u2019INTOSAI de la D\u00e9claration de Lima sur les principes d\u2019audit en 1977 et de la D\u00e9claration de Mexico sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC en 2007. Plusieurs autres dispositifs ont reconnu l\u2019importance de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, avec notamment trois r\u00e9solutions des Nations unies et d\u2019autres d\u00e9clarations politiques de haut niveau.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les efforts visant \u00e0 soutenir l\u2019ind\u00e9pendance des ISC \u00e9taient dus \u00e0 des ISC qui jouaient un r\u00f4le de premier plan dans la promotion d\u2019une plus grande ind\u00e9pendance par le biais de changements l\u00e9gislatifs. Cependant, au fil du temps, il est devenu \u00e9vident que les changements l\u00e9gislatifs ne sont qu\u2019un des facteurs de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. Partout dans le monde, les paysages politiques et institutionnels sont en constante \u00e9volution, et l\u2019ex\u00e9cutif ou le l\u00e9gislatif peuvent prendre une multitude de mesures susceptibles de compromettre diff\u00e9rents aspects de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. <\/p>\n\n\n\n

Ces menaces peuvent se manifester de diverses mani\u00e8res, notamment par des amendements apport\u00e9s \u00e0 la Constitution d\u2019un pays, des changements affectant le prochain budget, des modifications de la loi sur le contr\u00f4le des finances, et des tentatives de destituer le ou les directeurs en poste au sein d\u2019une ISC ou de retarder la nomination d\u2019un nouveau responsable. Dans quelques cas, il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 des propositions visant \u00e0 abolir compl\u00e8tement l\u2019ISC en tant qu\u2019institution ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9mergence du SIRAM<\/h2>\n\n\n\n
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Source : Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ces risques constants soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 pour la communaut\u00e9 de l\u2019INTOSAI et les parties prenantes concern\u00e9es de d\u00e9velopper des outils et des approches qui aideront les ISC \u00e0 r\u00e9pondre rapidement et efficacement aux d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que l\u2019IDI a d\u00e9velopp\u00e9 le M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l\u2019ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM), en s\u2019appuyant sur la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds (IDC), pour d\u00e9fendre et sensibiliser aux menaces et aux atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, ainsi que pour apporter un soutien aux ISC confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis compromettant leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des ann\u00e9es, le SIRAM est pass\u00e9 d\u2019une initiative pilote \u00e0 un m\u00e9canisme bien connu et appr\u00e9ci\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au sein de l\u2019INTOSAI et de la Communaut\u00e9 des bailleurs de fonds, et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un soutien consid\u00e9rable de la part de divers acteurs tels que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le monde universitaire, tandis que le processus d\u2019instruction des dossiers devenait de plus en plus complexe. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 sa mise en \u0153uvre au fil des ans, plusieurs faits sont apparus, notamment :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Bien que nous ne voyions que la \u00ab partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg \u00bb puisque nous ne recueillons que les menaces signal\u00e9es par les ISC concern\u00e9es, la dispersion g\u00e9ographique des cas indique la nature mondialis\u00e9e du probl\u00e8me, combin\u00e9e \u00e0 une plus grande concentration dans certaines r\u00e9gions de l\u2019INTOSAI.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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    1. Dans les zones de concentration, nous observons une corr\u00e9lation avec les menaces qui p\u00e8sent sur d\u2019autres institutions ind\u00e9pendantes, comme le syst\u00e8me judiciaire par exemple, et la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions entourant le respect du principe de responsabilit\u00e9, \u00e0 savoir un r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace civique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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      1. D\u2019un point de vue conceptuel, les menaces qui p\u00e8sent sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019ex\u00e9cutif, mais les donn\u00e9es empiriques mettent en \u00e9vidence d\u2019autres facteurs et d\u2019autres angles sous lesquels l\u2019ind\u00e9pendance des ISC est menac\u00e9e dans la pratique.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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        1. La complexit\u00e9 croissante des cas a n\u00e9cessit\u00e9 une compr\u00e9hension plus approfondie du contexte national et de la structure institutionnelle des ISC (cadre juridique et mod\u00e8le), ce qui a pu se faire au d\u00e9triment de la r\u00e9activit\u00e9 dans les r\u00e9ponses apport\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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          1. La plupart des menaces s\u2019articulent autour de principes sp\u00e9cifiques de l\u2019INTOSAI, notamment l\u2019inamovibilit\u00e9 du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral, ses pouvoirs et son mandat, l\u2019acc\u00e8s aux informations dans des d\u00e9lais convenables et sans restriction, ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux ressources humaines et financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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            1. Il est essentiel de tirer parti de l\u2019influence et de la port\u00e9e potentielle des bailleurs de fonds pour r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. De m\u00eame, un plaidoyer efficace au niveau national exige d\u2019\u00e9largir l\u2019\u00e9ventail des parties prenantes \u00e0 consulter au niveau national, et m\u00eame d\u2019aller au-del\u00e0 des parlementaires et des OSC pour inclure les personnalit\u00e9s politiques, les m\u00e9dias et les acteurs institutionnels.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Passer d\u2019une d\u00e9fense r\u00e9active \u00e0 une d\u00e9fense proactive<\/h2>\n\n\n\n

              Tous ces constats ont montr\u00e9 la pertinence de l\u2019approche r\u00e9active par le biais du SIRAM, mais elles mettent \u00e9galement en \u00e9vidence une question plus fondamentale.<\/p>\n\n\n\n

              En fait, nous avons constat\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter le plaidoyer ad hoc et r\u00e9actif propos\u00e9 par le SIRAM par une d\u00e9marche de plaidoyer davantage proactive, permettant de soutenir les efforts de l\u2019INTOSAI avec une approche holistique et compl\u00e8te de la d\u00e9fense de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

              C\u2019est dans ce contexte que nous avons plac\u00e9 nos efforts pour d\u00e9fendre de mani\u00e8re proactive l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, notamment en d\u00e9veloppant des approches pertinentes et innovantes pour soutenir l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. Un exemple en est le partenariat avec des organisations internationales de premier plan pour cr\u00e9er des coalitions en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

              La Masterclass sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC, conjointement organis\u00e9e par l\u2019IDI, l\u2019OCDE et la Cour des comptes fran\u00e7aise, s’est av\u00e9r\u00e9e une approche innovante, r\u00e9unissant une constellation \u00e9clectique de dirigeants d\u2019ISC, de partenaires de d\u00e9veloppement et de leaders d\u2019opinion du monde universitaire pour r\u00e9fl\u00e9chir collectivement \u00e0 la question de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

              Il en est ressorti une compr\u00e9hension commune des d\u00e9fis et l\u2019identification de moyens potentiels pour renforcer l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. Un autre r\u00e9sultat de cette rencontre est le lancement du projet de recherche conjoint IDI-OCDE-FMI, visant \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de normes de l\u2019OCDE sur l\u2019ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

              Un autre exemple est le soutien apport\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes de Madagascar dans le cadre du projet TANTANA, financ\u00e9 par l\u2019USAID, aux c\u00f4t\u00e9s de la Cour des comptes fran\u00e7aise et du FMI.<\/p>\n\n\n\n

              Gr\u00e2ce \u00e0 un plaidoyer efficace et \u00e0 un soutien technologique cibl\u00e9, nous avons pu aider l\u2019ISC \u00e0 changer de position dans la structure budg\u00e9taire, en la retirant de la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice et en lui obtenant un poste d\u00e9di\u00e9 dans le cadre budg\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

              L\u2019\u00e9l\u00e9vation de la position de l\u2019ISC dans l\u2019architecture budg\u00e9taire de l\u2019Etat jette les bases d\u2019une plus grande autonomie financi\u00e8re pour l\u2019ISC, car elle donne \u00e0 la Cour des comptes une plus grande marge de man\u0153uvre dans la planification et la gestion de ses ressources financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

              Enfin, le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance des ISC n\u00e9cessitant une approche globale, nous continuerons de travailler avec les parties prenantes et de nous engager dans les forums pertinents pour int\u00e9grer et contextualiser l\u2019ind\u00e9pendance des ISC. A cette fin, nous souhaitons collaborer plus \u00e9troitement avec les ISC \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire du Forum des ISC \u00e0 comp\u00e9tences juridictionnelles, afin d\u2019\u00e9tablir des partenariats et d\u2019int\u00e9grer leurs approches en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de transparence du secteur public. 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