{"id":27558,"date":"2024-06-01T01:48:37","date_gmt":"2024-06-01T05:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=27558"},"modified":"2024-06-02T18:58:30","modified_gmt":"2024-06-02T22:58:30","slug":"le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le de l\u2019ISC du Maroc dans la lutte contre la fraude"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Dr Brahim BEN BIH<\/em> Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes du Royaume du Maroc<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Dr Brahim BEN BIH<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La fraude dans la gestion publique peut \u00eatre d\u00e9finie comme l\u2019utilisation abusive de son pouvoir par une personne investie de l\u2019autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public, pour servir ses propres int\u00e9r\u00eats ou des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des risques li\u00e9s \u00e0 la fraude, le Royaume du Maroc n’a m\u00e9nag\u00e9 aucun effort pour promouvoir une vision exhaustive et int\u00e9gr\u00e9e, dans le but de relever ce d\u00e9fi global qui affecte le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. L\u2019attention particuli\u00e8re port\u00e9e par le Maroc \u00e0 la lutte contre la fraude se refl\u00e8te dans sa Constitution de 2011, qui a conf\u00e9r\u00e9 aux organes de bonne gouvernance(1) un statut constitutionnel, ent\u00e9rin\u00e9 les principes de bonne gouvernance, de transparence, de responsabilit\u00e9 et de moralisation de la vie publique(2), et confi\u00e9 la protection de ces principes \u00e0 la Cour des comptes(3).<\/p>\n\n\n\n

I- Pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avant d\u2019examiner la contribution de la Cour des comptes \u00e0 la lutte contre la fraude, il convient de rappeler que cette institution se caract\u00e9rise par la dualit\u00e9 de ses mandats. D\u2019une part, elle dispose de comp\u00e9tences juridictionnelles, qui recouvrent deux responsabilit\u00e9s et consistent \u00e0 juger les comptes et exercer la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. D\u2019autre part, elle est aussi dot\u00e9e de comp\u00e9tences non juridictionnelles, qui portent notamment sur l\u2019appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9 de la gestion, l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats et le suivi (audit de performance). Cette dualit\u00e9 conduit \u00e0 une vision int\u00e9gr\u00e9e du contr\u00f4le, qui consiste \u00e0 \u00e9tablir des passerelles entre ces responsabilit\u00e9s(4), et permet ainsi au juge des finances publiques d\u2019assurer une vaste protection des deniers publics.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la contribution de la Cour des comptes \u00e0 la lutte contre la fraude rev\u00eat de multiples facettes, allant de la pr\u00e9vention \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la d\u00e9nonciation. Cela se manifeste tout d\u2019abord \u00e0 travers l\u2019obligation de reddition des comptes qui p\u00e8se sur les gestionnaires publics. Ils sont tenus, sous peine de sanctions financi\u00e8res, de justifier tous les actes qu\u2019ils accomplissent dans l\u2019exercice de leurs fonctions, ainsi que les r\u00e9sultats de ces actes.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la lutte contre la fraude requiert une garantie de r\u00e9gularit\u00e9 financi\u00e8re par la Cour des comptes. La fraude implique in\u00e9vitablement une violation de la l\u00e9gislation ou des r\u00e8glements et instructions propres \u00e0 une organisation.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes utilise \u00e9galement la proc\u00e9dure dite de gestion de fait (de facto management) <\/em>pour appr\u00e9hender certains actes frauduleux, tels que les probl\u00e8mes de mandats fictifs, le d\u00e9tournement de fonds et la production de pi\u00e8ces justificatives inexactes.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des d\u00e9lits en mati\u00e8re de finances publiques, on peut conclure que lorsqu\u2019ils sont de nature grave (circonstances aggravantes dans le cas de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re, ou de gestion de mauvaise foi), ils s\u2019apparentent \u00e0 une criminalit\u00e9 financi\u00e8re courante, comme la perte et le d\u00e9tournement de fonds, la falsification et la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

En outre, en exer\u00e7ant ses pouvoirs non juridictionnels, la Cour des comptes entend contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de gestion des organismes publics et \u00e0 promouvoir la bonne gouvernance. Ce type de pouvoirs apporte une garantie suppl\u00e9mentaire de s\u00e9curit\u00e9 contre toutes les formes de fraude. L\u2019exercice de ces comp\u00e9tences permet \u00e0 la Cour des comptes de d\u00e9tecter des risques susceptibles d\u2019initier des actes frauduleux, tels que des faiblesses dans le contr\u00f4le interne et dans les syst\u00e8mes de gestion comptable et financi\u00e8re, ainsi que des violations de la r\u00e9glementation et \/ ou d\u2019obligations professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le syst\u00e8me de d\u00e9claration de patrimoine des agents publics, institu\u00e9 par l\u2019article 147 de la Constitution de 2011, offre \u00e0 la Cour des comptes une opportunit\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019examiner l\u2019\u00e9volution du patrimoine des agents publics et de contribuer \u00e0 la lutte contre la fraude. Per\u00e7u comme un \u00e9l\u00e9ment de transparence et d\u2019information, ce syst\u00e8me est un outil efficace pour la Cour des comptes dans la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection des fraudes.Il en va de m\u00eame pour la publication des travaux de la Cour des comptes. Cette pr\u00e9rogative constitutionnelle(5) contribue \u00e0 pr\u00e9venir les pratiques frauduleuses en sensibilisant les gestionnaires publics, en \u00e9vitant la r\u00e9currence des infractions et en donnant l\u2019exemple par les observations et les sanctions expos\u00e9es. Avec la publication de ses travaux, la Cour des comptes contribue \u00e9galement \u00e0 promouvoir une culture de bonne gestion et \u00e0 consolider les principes et les valeurs de bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n

II – D\u00e9tection et d\u00e9nonciation des fraudes : le r\u00f4le du Minist\u00e8re public au sein de l\u2019ISC du Maroc<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9, la d\u00e9tection des fraudes peut se fonder sur les observations et les irr\u00e9gularit\u00e9s identifi\u00e9es dans le cadre des travaux de la Cour des comptes. Ces constats peuvent \u00eatre utiles pour identifier des crit\u00e8res (ce qui devrait \u00eatre), des preuves ou donn\u00e9es probantes d\u2019audit (ce qui est), des causes (pourquoi l\u2019\u00e9cart s\u2019est produit par rapport au crit\u00e8re) et des effets (impacts)(6). Ce processus peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 par les organes d\u00e9lib\u00e9rants pour identifier les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui interrogent sur l\u2019existence d\u2019un comportement frauduleux. Ces preuves peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes : organisationnelles, comptables, analytiques, transactionnelles, personnelles, temporelles, visuelles et physiques, documentaires, plaintes, rapports, r\u00e9serves, etc.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame esprit, le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour des comptes peut, dans l\u2019exercice de ses fonctions, d\u00e9tecter des malversations, mettre en \u00e9vidence des cas de falsification ou des actes susceptibles d\u2019entra\u00eener des fraudes. Ainsi, outre son pouvoir de poursuite en mati\u00e8re de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (7), il r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019article 111 de la loi r\u00e9gissant la Cour des comptes que le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour des comptes a le pouvoir de d\u00e9noncer les faits d\u00e9couverts par la Cour dans l\u2019exercice de ses diff\u00e9rentes comp\u00e9tences juridictionnelles et non juridictionnelles, qui peuvent justifier une sanction p\u00e9nale. Dans un tel cas, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes saisit le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, qui pr\u00e9side le parquet.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que la proc\u00e9dure devant la Cour n\u2019exclut pas l\u2019exercice d\u2019une action disciplinaire et p\u00e9nale(8), certains faits peuvent constituer des irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 la fois financi\u00e8res et p\u00e9nales. Face \u00e0 ces situations hybrides, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour des comptes est libre, en vertu de son pouvoir discr\u00e9tionnaire et du principe de bonne justice, d\u2019appr\u00e9cier ces faits pour d\u00e9cider de leur sort (affaires p\u00e9nales ou irr\u00e9gularit\u00e9s dans les finances publiques), en tenant compte de crit\u00e8res tels que la gravit\u00e9 des faits, l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment moral, le soup\u00e7on d\u2019un avantage injustifi\u00e9 ou d\u2019autres infractions, et l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de la p\u00e9riode courant de 2012 \u00e0 2023, 116 cas concernant des pr\u00e9somptions de comportements frauduleux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00e0 la suite des contr\u00f4les effectu\u00e9s par la Cour des comptes, soit 10 cas par an en moyenne. A titre d\u2019exemple, les principaux cas r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux juridictions p\u00e9nales concernaient les faits suivants : l\u2019orientation donn\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public ; le non-respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de concurrence dans l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics ; la surfacturation de march\u00e9s publics ; le paiement de d\u00e9penses en l\u2019absence de service rendu ; l\u2019imputation au budget d\u2019un organisme public, sans base l\u00e9gale, des frais d\u2019affiliation et d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ; des mandats fictifs (ratione materiae, ratione temporis, ratione personae<\/em>) ; la pr\u00e9sentation de comptes inexacts ; l\u2019utilisation du patrimoine de l\u2019entit\u00e9 audit\u00e9e \u00e0 des fins personnelles ; le cumul par un directeur de sa r\u00e9mun\u00e9ration en tant que dirigeant d\u2019une entreprise publique et de sa r\u00e9mun\u00e9ration en tant qu\u2019agent public en l\u2019absence de service rendu ; et l\u2019achat de mat\u00e9riel en l\u2019absence de besoin r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, il est important de souligner que le processus de diffusion des valeurs de transparence, de probit\u00e9 et de lutte contre la fraude requiert l\u2019adoption d\u2019une approche collective et participative. La contribution de la Cour des comptes du Royaume du Maroc \u00e0 la lutte contre la fraude, principalement \u00e0 travers des mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection, s\u2019inscrit pleinement dans cette logique. La Cour des comptes vise, d\u2019une part, \u00e0 concilier la protection du r\u00e9gime des finances publiques contre toutes les formes d\u2019abus, la pr\u00e9servation des fonds publics et leur bon usage et, d\u2019autre part, l\u2019\u00e9valuation de la performance des diff\u00e9rents organismes publics, la lutte contre la mauvaise gestion et les impacts positifs des recommandations en r\u00e9sultant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La fraude dans la gestion publique peut \u00eatre d\u00e9finie comme l\u2019utilisation abusive de son pouvoir par une personne investie de l\u2019autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public, pour servir ses propres int\u00e9r\u00eats ou des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":268,"featured_media":26885,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3876],"content-tags":[3821,1773],"country":[3610],"region":[878],"section":[2133],"coauthors":[3860],"class_list":["post-27558","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q2-2024-fr","content-tags-jurisdictional-powers-fr","content-tags-lutter-contre-la-fraude","country-morocco-fr","region-afrosai-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe r\u00f4le de l\u2019ISC du Maroc dans la lutte contre la fraude - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le r\u00f4le de l\u2019ISC du Maroc dans la lutte contre la fraude - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La fraude dans la gestion publique peut \u00eatre d\u00e9finie comme l\u2019utilisation abusive de son pouvoir par une personne investie de l\u2019autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public, pour servir ses propres int\u00e9r\u00eats ou des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-06-02T22:58:30+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/1-2.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1326\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"880\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@intosaijournal\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"Dr. Brahim Ben Bih\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/\",\"url\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/\",\"name\":\"Le r\u00f4le de l\u2019ISC du Maroc dans la lutte contre la fraude - INTOSAI Journal\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/1-2.png\",\"datePublished\":\"2024-06-01T05:48:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-06-02T22:58:30+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-role-de-lisc-du-maroc-dans-la-lutte-contre-la-fraude\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/1-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/1-2.png\",\"width\":1326,\"height\":880,\"caption\":\"Fuente: Bandera: Adobe Stock Images, G7 Stock; 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