{"id":27518,"date":"2024-06-01T01:01:59","date_gmt":"2024-06-01T05:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&#038;p=27518"},"modified":"2024-06-02T18:55:49","modified_gmt":"2024-06-02T22:55:49","slug":"le-parcours-professionnel-de-la-fonction-judiciaire-une-etude-de-cas-de-la-cour-federale-des-comptes-du-bresil","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-parcours-professionnel-de-la-fonction-judiciaire-une-etude-de-cas-de-la-cour-federale-des-comptes-du-bresil\/","title":{"rendered":"Le parcours professionnel de la fonction judiciaire : une \u00e9tude de cas de la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil"},"content":{"rendered":"\n<p>Par: T\u00e2nia Lopes Pimenta Chioato, Chef du d\u00e9partement du contr\u00f4le externe pour la fonction juridictionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2020, la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil (TCU) structure une politique de parcours professionnel, dans le but d&#8217;une plus grande professionnalisation de ses auditeurs. Un parcours professionnel est d\u00e9fini comme la s\u00e9quence de postes ou de r\u00f4les occup\u00e9s tout au long de la vie fonctionnelle d&#8217;un auditeur, englobant les qualifications, les exp\u00e9riences et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour exercer des fonctions \u00e0 un certain niveau de carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parcours professionnels de l&#8217;UTC couvrent des domaines tels que l&#8217;analyse de donn\u00e9es, l&#8217;audit de performance et de conformit\u00e9, l&#8217;audit financier, la lutte contre la fraude et la corruption, le contr\u00f4le des politiques publiques, la r\u00e9glementation et la privatisation. Chaque parcours d\u00e9taille, en fonction de sa complexit\u00e9, les connaissances, les comp\u00e9tences et les exp\u00e9riences essentielles au d\u00e9veloppement et \u00e0 l&#8217;\u00e9panouissement des professionnels.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"384\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/TCU-1024x384.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-26341\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/TCU-1024x384.jpg 1024w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/TCU-300x113.jpg 300w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/TCU-768x288.jpg 768w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/TCU.jpg 1297w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Chaque parcours se d\u00e9cline en comp\u00e9tences et en comportements, chacun d&#8217;entre eux \u00e9tant associ\u00e9 \u00e0 une formation destin\u00e9e \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de l&#8217;auditeur, telle que des cours en personne, un apprentissage \u00e0 distance, des textes, des ressources multim\u00e9dias et des sites web. Des documents techniques, des manuels et des normes nationales et internationales sur le sujet sont \u00e9galement disponibles. Pour faciliter l&#8217;application des connaissances acquises, il existe un ensemble d&#8217;audits consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9f\u00e9rences par la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre les comp\u00e9tences techniques, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9velopper des comp\u00e9tences personnelles, telles que l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 professionnelle et l&#8217;\u00e9thique face \u00e0 l&#8217;adversit\u00e9, ainsi que le leadership et la gestion, afin d&#8217;accomplir le parcours.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9veloppement de toutes ces comp\u00e9tences aux niveaux professionnels requis par le parcours peut conf\u00e9rer \u00e0 l&#8217;auditeur, qui souhaite rejoindre un parcours particulier, le titre de professionnel ou de sp\u00e9cialiste dans le domaine. \u00c0 titre d&#8217;exemple, le niveau professionnel (interm\u00e9diaire) en R\u00e9glementation et Privatisation est accord\u00e9 \u00e0 ceux qui satisfont au moins \u00e0 l&#8217;une des exigences suivantes en mati\u00e8re de connaissances :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>100 heures de formation \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la privatisation en tant qu&#8217;\u00e9tudiant ou enseignant, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. La formation doit porter sur au moins trois des th\u00e8mes suivants : Droit r\u00e9glementaire, finance d&#8217;entreprise, comptabilit\u00e9, \u00e9conomie r\u00e9glementaire, \u00e9conomie des infrastructures, politique publique en mati\u00e8re d&#8217;infrastructures, math\u00e9matiques financi\u00e8res, gouvernance r\u00e9glementaire, gestion de projet et \u00e9valuation (actifs des entreprises) ;<\/li>\n\n\n\n<li>30 heures de formation \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la privatisation, en tant qu&#8217;\u00e9tudiant ou enseignant, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. La formation doit porter sur un secteur d&#8217;infrastructure sp\u00e9cifique ; ou&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>20 heures requises dans la pratique du contr\u00f4le r\u00e9glementaire, en tant qu&#8217;\u00e9tudiant ou enseignant, au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comme le montre la liste, le fait de suivre des cours et des formations sp\u00e9cifiques dans le domaine du parcours peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire le nombre d&#8217;heures requises. En outre, les \u00e9tudes de troisi\u00e8me cycle en contr\u00f4le r\u00e9glementaire propos\u00e9es par l&#8217;Institut Serzedello Correa, le centre de formation d&#8217;entreprise de la TCU, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, peuvent remplacer 150 heures de formation. Si ces \u00e9tudes sont termin\u00e9es depuis plus de dix ans, seules 75 heures peuvent \u00eatre remplac\u00e9es. De m\u00eame, toute autre formation postuniversitaire en r\u00e9glementation ou en privatisation suivie au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es peut \u00eatre remplac\u00e9e par 80 heures, \u00e0 condition qu&#8217;elle soit compl\u00e9t\u00e9e par 20 heures de formation sp\u00e9cifique \u00e0 la pratique du contr\u00f4le r\u00e9glementaire. Si l&#8217;accomplissement d&#8217;\u00e9tudes postuniversitaires non sp\u00e9cifiques remonte \u00e0 plus de dix ans, seules 40 heures peuvent \u00eatre substitu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les connaissances requises ne sont pas suffisantes pour accorder le titre de sp\u00e9cialiste \u00e0 l&#8217;auditeur. Pour atteindre le niveau professionnel (interm\u00e9diaire) en r\u00e9glementation et privatisation, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d&#8217;avoir une exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine, mesur\u00e9e par l&#8217;un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Participation \u00e0 trois activit\u00e9s (audit, rapport ou groupe de travail) impliquant les comp\u00e9tences du parcours, au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Projets d&#8217;audit r\u00e9alis\u00e9s totalisant 150 heures et impliquant des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de parcours. Parmi ces heures, un minimum de 50 heures doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans une position de coordination.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La liste compl\u00e8te est disponible sur le portail Parcours, dont l&#8217;acc\u00e8s est uniquement interne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le dernier parcours professionnel d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 la TCU concerne la fonction juridictionnelle. Reconnaissant l&#8217;importance de fournir aux dirigeants les comp\u00e9tences, les connaissances et les exp\u00e9riences li\u00e9es \u00e0 cette fonction, la TCU, par l&#8217;interm\u00e9diaire de son centre de formation d&#8217;entreprise, a structur\u00e9 le parcours professionnel de la fonction juridictionnelle autour des principes fondamentaux qui r\u00e9gissent les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques ayant ce type de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Des comp\u00e9tences et des comportements li\u00e9s \u00e0 la norme internationale INTOSAI P-50, qui \u00e9tablit les principes des activit\u00e9s juridictionnelles des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC), ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9s, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>INTOSAI P-50<\/strong><\/td><td><strong>Comp\u00e9tence<\/strong><\/td><td><strong>Comportement<\/strong><\/td><td><strong>Description<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Principe 1 <\/strong>: La l\u00e9gislation doit \u00e9tablir le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 et les sanctions applicables aux individus devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes.<\/td><td rowspan=\"6\"><strong>1. Comprendre l&#8217;activit\u00e9 juridictionnelle de la TCU et des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, les normes internationales et nationales de gouvernance en vigueur, ainsi que le processus proc\u00e9dural et les syst\u00e8mes de gestion de la Cour.&nbsp;<\/strong><\/td><td rowspan=\"3\">Agit conform\u00e9ment aux principes des activit\u00e9s juridictionnelles de la Cour des comptes.<\/td><td rowspan=\"3\">L&#8217;auditeur doit conna\u00eetre et \u00eatre en mesure d&#8217;appliquer les principes des activit\u00e9s juridictionnelles des cours des comptes dans leurs activit\u00e9s, comme le recommandent les normes internationales, telles que l&#8217;INTOSAI-P50 &#8211; Principes des activit\u00e9s juridictionnelles des ISC, correspondant \u00e0 la norme br\u00e9silienne de contr\u00f4le du secteur public (NBASP)-50.<br>L&#8217;auditeur conna\u00eet l&#8217;activit\u00e9 juridictionnelle men\u00e9e par d&#8217;autres institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) dans le monde et reconna\u00eet les similitudes, les diff\u00e9rences, les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l&#8217;application d&#8217;initiatives internationales visant \u00e0 am\u00e9liorer son activit\u00e9 juridictionnelle.<\/td><\/tr><tr><td>\u2219 principe de l\u00e9galit\u00e9 des infractions, des sanctions et de l\u2019application de la loi ;<\/td><\/tr><tr><td rowspan=\"4\">\u2219 Principe de la l\u00e9galit\u00e9 de la comp\u00e9tence de la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes dans l&#8217;identification et la qualification des infractions, ainsi que dans l&#8217;\u00e9mission des condamnations.<\/td><\/tr><tr><td>Conna\u00eet les fonctions et les acteurs internes et externes impliqu\u00e9s dans l&#8217;ex\u00e9cution des activit\u00e9s juridictionnelles.<\/td><td>L&#8217;employ\u00e9 conna\u00eet et applique, outre les normes fondamentales telles que le r\u00e8glement int\u00e9rieur et la loi organique de l&#8217;UTC, les normes sp\u00e9cifiques li\u00e9es au processus, y compris les ordonnances, les r\u00e9solutions, les instructions normatives et les orientations internes ax\u00e9es sur le traitement des repr\u00e9sentations, des plaintes, des comptes sp\u00e9ciaux, des recours, des communications, de l&#8217;archivage, de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, de la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;information, entre autres, qui sont essentielles \u00e0 l&#8217;exercice correct de l&#8217;activit\u00e9 juridictionnelle.<\/td><\/tr><tr><td>Applique de mani\u00e8re appropri\u00e9e les r\u00e8glements r\u00e9gissant les questions de proc\u00e9dure relevant du champ d&#8217;application de la TCU.<\/td><td>L&#8217;employ\u00e9 conna\u00eet et applique, outre les normes fondamentales telles que le r\u00e8glement int\u00e9rieur et la loi organique de la TCU, les normes sp\u00e9cifiques li\u00e9es au processus, y compris les ordonnances, les r\u00e9solutions, les instructions normatives et les lignes directrices internes ax\u00e9es sur le traitement des repr\u00e9sentations, des plaintes, des comptes sp\u00e9ciaux, des recours, des communications, de l&#8217;archivage, de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs, de la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;information, entre autres, qui sont essentielles \u00e0 l&#8217;exercice correct de l&#8217;activit\u00e9 juridictionnelle.<\/td><\/tr><tr><td>Conna\u00eet et exploite de mani\u00e8re appropri\u00e9e les syst\u00e8mes d\u2019entreprise li\u00e9s \u00e0 la gestion des documents et des processus.<\/td><td>L&#8217;employ\u00e9 conna\u00eet, identifie et exploite les syst\u00e8mes d&#8217;entreprise pertinents pour le bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s de gestion des documents et des processus de contr\u00f4le externe, ainsi que pour la production d&#8217;informations de gestion pour cette activit\u00e9.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>Chacun des 12 principes de la norme inspirera la cr\u00e9ation de comp\u00e9tences et de comportements \u00e0 d\u00e9velopper en interne, dans le but de mettre en place une culture de la reconnaissance, de l&#8217;appr\u00e9ciation et du respect des meilleures pratiques dans l&#8217;exercice de la fonction juridictionnelle. Bien que l&#8217;adh\u00e9sion aux parcours soit facultative, le personnel est incit\u00e9 \u00e0 obtenir une certification et une reconnaissance professionnelle. En outre, il est pr\u00e9vu que les strat\u00e9gies de formation, telles que la formation continue et les programmes de troisi\u00e8me cycle offerts par l&#8217;\u00e9cole d&#8217;entreprise de la TCU, soient align\u00e9es sur les parcours approuv\u00e9s afin de contribuer \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>La politique en mati\u00e8re de parcours professionnels vise \u00e0 assurer un d\u00e9veloppement assertif, \u00e0 optimiser la formation des \u00e9quipes, \u00e0 identifier les successeurs pour les postes critiques, \u00e0 clarifier les exigences en mati\u00e8re de progression professionnelle, \u00e0 permettre aux employ\u00e9s de g\u00e9rer leurs propres parcours et \u00e0 promouvoir la transparence des crit\u00e8res de r\u00e9ussite professionnelle au sein de la TCU.<\/p>\n\n\n\n<p>Le parcours de la fonction juridictionnelle s&#8217;ajoute \u00e0 cette politique, renfor\u00e7ant l&#8217;institution et valorisant cette caract\u00e9ristique partag\u00e9e avec de nombreuses autres institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques dans le monde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2020, la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil (TCU) structure une politique de parcours professionnel, dans le but d&#8217;une plus grande professionnalisation de ses auditeurs. 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