{"id":27470,"date":"2024-05-31T23:20:45","date_gmt":"2024-06-01T03:20:45","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=27470"},"modified":"2024-06-02T18:53:06","modified_gmt":"2024-06-02T22:53:06","slug":"la-chambre-des-comptes-de-la-cour-supreme-du-cameroun-beneficie-dune-cooperation-technique-diversifiee-et-vise-une-plus-grande-cooperation-internationale","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/la-chambre-des-comptes-de-la-cour-supreme-du-cameroun-beneficie-dune-cooperation-technique-diversifiee-et-vise-une-plus-grande-cooperation-internationale\/","title":{"rendered":"La Chambre des Comptes de la Cour Supr\u00eame du Cameroun b\u00e9n\u00e9ficie d’une coop\u00e9ration technique diversifi\u00e9e et vise une plus grande coop\u00e9ration internationale"},"content":{"rendered":"\n

Par Arnaud Claude SADOA et Antoine NWAHA NWAHA, Magistrats, Auditeurs \u00e0 la Chambre des Comptes de la Cour Supr\u00eame du Cameroun.<\/em><\/p>\n\n\n\n

28 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation par la constitution camerounaise de 1996 et 20 ans apr\u00e8s le d\u00e9marrage effectif de ses activit\u00e9s, la Chambre des Comptes de la Cour Supr\u00eame du Cameroun poursuit sa transformation en une institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) moderne avec le soutien de ses pairs et de ses partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n

La Chambre des comptes du Cameroun, une ISC juridictionnelle par nature<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Source: Chambre des Comptes of Cameroun<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019origine, la Chambre des comptes est une ISC du Cameroun \u00e0 comp\u00e9tence juridictionnelle. Il s\u2019agit d\u2019une juridiction dont les membres ont le statut de magistrat sur le mod\u00e8le des Cours des comptes. Historiquement et conform\u00e9ment aux dispositions de la loi de 2003 qui l\u2019organise, son activit\u00e9 \u00e9tait centr\u00e9e sur le contr\u00f4le et le jugement des comptes des comptables publics. A l\u2019\u00e9poque, son r\u00f4le principal \u00e9tait de statuer sur la responsabilit\u00e9 des comptables publics en sanctionnant lesmanquement \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, la Chambre des comptes assure un contr\u00f4le et une surveillance des finances publiques align\u00e9s sur les normes internationales.<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2018, le Parlement camerounais a act\u00e9 une extension tr\u00e8s significative du champ de comp\u00e9tence de la Chambre des comptes \u00e0 travers deux lois du 11 juillet 2018 portant respectivement sur le Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et sur le R\u00e9gime financier de l\u2019\u00c9tat et des autres entit\u00e9s publiques. Ces lois renforcent les attributions juridictionnelles de la Chambre, qui est d\u00e9sormais comp\u00e9tente pour juger non seulement les comptables publics mais aussi les ordonnateurs et les contr\u00f4leurs financiers. La Chambre se voit \u00e9galement confier des autres comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 une Cour des comptes : l\u2019examen de la gestion, l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, l\u2019assistance aux pouvoirs publics, la certification et l\u2019information du public. <\/p>\n\n\n\n

Les lois de juillet 2018 donnent \u00e9galement \u00e0 la Chambre des comptes son ind\u00e9pendance en tant qu’institution de contr\u00f4le externe des finances publiques, et peut agir de mani\u00e8re autonome par rapport au gouvernement et au Parlement. C\u2019est de cette ind\u00e9pendance que la Chambre des comptes tire sa l\u00e9gitimit\u00e9. La Chambre des comptes d\u00e9finit librement son programme de travail, adopte librement ses conclusions et a la capacit\u00e9 juridique de publier librement ses rapports.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de ces nouvelles comp\u00e9tences a consid\u00e9rablement augment\u00e9 la visibilit\u00e9 de la juridiction financi\u00e8re dans l\u2019espace public et a renforc\u00e9 ses performances. La m\u00e9diatisation des rapports de l\u2019audit sur l\u2019utilisation des ressources allou\u00e9es \u00e0 la lutte contre le coronavirus en est une illustration parfaite. Cependant, la mise en \u0153uvre de ces nouvelles comp\u00e9tences soul\u00e8ve en m\u00eame temps de nombreux d\u00e9fis que la juridiction s\u2019efforce de relever, avec l’aide d’ISC exp\u00e9riment\u00e9es et de coll\u00e8gues internationaux, ainsi qu’avec l’appui de partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n

La Chambre des comptes multiplie les partenariats pour le renforcement de ses capacit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le soutien des pairs :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le soutien de l\u2019AISCCUF<\/em><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La Chambre des comptes est devenue membre de l\u2019Association des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le ayant en commun l\u2019usage du Fran\u00e7ais (AISCCUF) en 2015. Depuis 2018, elle est l’unique ISC repr\u00e9sentant le Cameroun au sein de cette instance. En cette qualit\u00e9, la Chambre des comptes participe aux activit\u00e9s de renforcement des capacit\u00e9s qu\u2019elle organise chaque ann\u00e9e. Une d\u00e9l\u00e9gation de deux auditeurs a ainsi particip\u00e9 au TOP Congr\u00e8s des jeunes auditrices et auditeurs \u00e0 Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) en juillet 2022 tandis qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e de quatre magistrats et un administrateur des greffes a pris part au s\u00e9minaire professionnel de Bucarest de juillet 2023 o\u00f9 elle a pu valoriser les r\u00e9sultats des travaux de la juridiction sur le contr\u00f4le des d\u00e9penses d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire. <\/p>\n\n\n\n

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Source: Chambre des Comptes of Cameroun<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La Cour des comptes de France : le partenaire privil\u00e9gi\u00e9<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Depuis 2006, la Cour des comptes de France contribue activement au renforcement des capacit\u00e9s des personnels de la Chambre des comptes. Cette coop\u00e9ration dynamique a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par la signature d\u2019un premier accord entre les deux institutions en 2015, renouvel\u00e9 \u00e0 Paris le 26 octobre 2022. Gr\u00e2ce \u00e0 cet accord, la Cour des comptes de France accueille chaque ann\u00e9e un minimum de quatre auditeurs camerounais \u00e0 des sessions de formation destin\u00e9es aux nouveaux arrivants dans les juridictions financi\u00e8res. Elle accueille \u00e9galement des d\u00e9l\u00e9gations des magistrats camerounais pour des stages, des voyages d\u2019\u00e9tude et autorise des missions d\u2019assistance sur place au Cameroun. <\/p>\n\n\n\n

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Signature de l\u2019accord de coop\u00e9ration entre les ISC du Cameroun et de France par MM YAP Abdou et Pierre MOSCOVICI. Source Cour des comptes<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les nouveaux partenaires : les Cours des comptes de Roumanie, du S\u00e9n\u00e9gal, du Burundi et du Maroc<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La Chambre des comptes entend nouer de nouveaux partenariats avec d’autres Cours des comptes et ISC du monde entier. Elle a ainsi sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2023 un accord de coop\u00e9ration avec la Cour des comptes de Roumanie. La mise en \u0153uvre de cet accord devrait permettre de renforcer les comp\u00e9tences du personnel de la juridiction financi\u00e8re du Cameroun dans le domaine de l\u2019audit de performance. <\/p>\n\n\n\n

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Signature de l\u2019accord de coop\u00e9ration entre les ISC de Roumanie et du Cameroun par MM Mihai BUSUIOC et YAP Abdou. Source Cour des comptes<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

De m\u00eame, de nouveaux accords sont en cours de n\u00e9gociation avec les Cours des comptes du S\u00e9n\u00e9gal, du Burundi et du Maroc. <\/p>\n\n\n\n

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Signatures \u00e0 Paris des accords de coop\u00e9ration entre les ISC du Cameroun, du S\u00e9n\u00e9gal et de Roumanie. Source Cour des comptes<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le soutien des bailleurs de fonds et des partenaires techniques \u00e9trangers :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Programme de subvention et d\u2019assistance technique de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

A travers le Projet d\u2019Appui au Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PARGEFIP 2019-2023<\/em>), l\u2019Union europ\u00e9enne appuie la Chambre des comptes depuis 2019 dans le cadre d\u2019une importante subvention, apr\u00e8s avoir financ\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de son plan strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel en 2018. Cette subvention a permis de financer, avec l\u2019assistance technique d\u2019Expertise France, des actions de formation et de coaching au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une centaine de magistrats dont environ 80 nouveaux auditeurs recrut\u00e9s au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle a aussi financ\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de nombreux autres guides et manuels de proc\u00e9dures. <\/p>\n\n\n\n

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Source: Chambre des Comptes of Cameroun<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Avec le soutien permanent d\u2019un assistant technique international et l\u2019intervention d\u2019autres experts \u00e0 court terme recrut\u00e9s pour des besoins pr\u00e9cis, l\u2019appui de l\u2019UE s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9 autour de quatre axes prioritaires : le renforcement institutionnel, le renforcement des ressources humaines et mat\u00e9rielles, la digitalisation des process et la visibilit\u00e9 de l\u2019institution. Parmi quelques retomb\u00e9es concr\u00e8tes de cette subvention, l\u2019on note l\u2019acquisition du mat\u00e9riel informatique et de visio-conf\u00e9rence, du mat\u00e9riel roulant, la remise \u00e0 niveau du site internet de la juridiction et la mise en place d\u2019un intranet et d\u2019un logiciel de greffe. <\/p>\n\n\n\n

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Source: Chambre des Comptes of Cameroun<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le soutien de la Banque mondiale, du Fonds Mon\u00e9taire international (FMI), de la Banque Africaine de d\u00e9veloppement (BAD) et de l\u2019Agence de coop\u00e9ration allemande GIZ <\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration internationale de la Chambre des comptes se traduit par une relation de longue date avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Les actions de la Chambre lui ont permis de diversifier son portefeuille de partenaires internationaux du d\u00e9veloppement. En effet, la pertinence de ses travaux et de ses recommandations lui ont permis de convaincre et de gagner la confiance des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds, de sorte que ces derniers se mobilisent pour soutenir le d\u00e9veloppement de la jeune juridiction financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

En 2022 et 2023, la Banque mondiale a ainsi financ\u00e9 un programme de formation de la Chambre des comptes \u00e0 l’audit informatis\u00e9, suivi des missions d\u2019audit pilote aupr\u00e8s de certains \u00e9tablissements publics.<\/p>\n\n\n\n

Quant au FMI, il a publi\u00e9 r\u00e9cemment un rapport (FMI, Rapport d\u2019assistance technique \u2013 Diagnostic de la Gouvernance et de la corruption, d\u00e9cembre 2023) dans lequel il formule de nombreuses recommandations pour la consolidation du statut et du positionnement institutionnel de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n

La Banque africaine de d\u00e9veloppement (BAD), pour sa part, confie r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Chambre des comptes depuis 2021 l\u2019audit des projets qu\u2019elle finance au Cameroun. Depuis 2023, l\u2019agence de coop\u00e9ration allemande GIZ accompagne aussi la Chambre des comptes dans les actions de formation sur l\u2019audit des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Viser une coop\u00e9ration internationale continue<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Chambre des Comptes du Cameroun multiplie les actions de coop\u00e9ration pour asseoir ses comp\u00e9tences et se donner les moyens de jouer pleinement son r\u00f4le d’institution citoyenne dans le domaine de l’audit du secteur public. La Chambre des Comptes souhaite s’inscrire dans de nombreuses opportunit\u00e9s d’engagement international, notamment en mati\u00e8re de partage d’exp\u00e9rience, de formation et de professionnalisation. Le renforcement de la coop\u00e9ration avec les organisations et institutions internationales de contr\u00f4le permet d’acqu\u00e9rir un savoir-faire bas\u00e9 sur l’exp\u00e9rience d’autres organisations et ISC, et d’assurer une formation de qualit\u00e9 au profit de leurs membres. Une plus grande coop\u00e9ration internationale aiderait la Chambre des comptes du Cameroun \u00e0 d\u00e9velopper une plus grande capacit\u00e9, \u00e0 apprendre des autres, et \u00e0 mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on optimale ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Les auteurs, Arnaud Claude Sadoa et Antoine Nwaha Nwaha. Source Chambre des comptes du Cameroun<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

28 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation par la constitution camerounaise de 1996 et 20 ans apr\u00e8s le d\u00e9marrage effectif de ses activit\u00e9s, la Chambre des Comptes de la Cour Supr\u00eame du Cameroun poursuit sa transformation en une institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) moderne avec le soutien de ses pairs et de ses partenaires techniques et 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