{"id":27294,"date":"2024-05-30T00:02:20","date_gmt":"2024-05-30T04:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=27294"},"modified":"2024-06-02T18:47:49","modified_gmt":"2024-06-02T22:47:49","slug":"levolution-du-conseil-honoraire-du-code-de-deontologie-renforcement-des-competences-juridictionnelles-de-lisc-dindonesie","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/levolution-du-conseil-honoraire-du-code-de-deontologie-renforcement-des-competences-juridictionnelles-de-lisc-dindonesie\/","title":{"rendered":"L’\u00e9volution du Conseil honoraire du Code de d\u00e9ontologie\u00a0: Renforcement des comp\u00e9tences juridictionnelles de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie"},"content":{"rendered":"\n

Auteurs : Sherlita Nurosidah, Teguh Widodo (ISC d\u2019Indon\u00e9sie)<\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La recherche du respect rigoureux de l\u2019\u00e9thique professionnelle est profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans la pratique quotidienne des institutions publiques. Au niveau mondial, l\u2019INTOSAI s\u2019appuie sur la norme ISSAI 130, qui d\u00e9finit le Code de d\u00e9ontologie et souligne l\u2019importance d\u2019instaurer un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la d\u00e9ontologie au sein des ISC. Ce syst\u00e8me ne se limite pas aux seules exigences d\u00e9ontologiques, mais couvre \u00e9galement d\u2019autres programmes portant sur l\u2019identification, l\u2019analyse et l\u2019att\u00e9nuation des risques, le soutien de la formation professionnelle, l\u2019\u00e9valuation des manquements pr\u00e9sum\u00e9s ainsi que la protection des suspects. Dans le monde entier, les ISC s\u2019efforcent d\u2019instaurer un climat de gestion satisfaisant et d\u2019intervenir de mani\u00e8re proactive pour assurer le niveau de moralit\u00e9 attendu. L\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie croit sans faillir dans le respect de ces valeurs.<\/p>\n\n\n\n

Divers instruments de mise en \u0153uvre sont utilis\u00e9s pour maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 depuis la publication de la Loi indon\u00e9sienne n\u00b0 15 de 2006 r\u00e9gissant l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie ou BPK (Badan Pemeriksa Keuangan<\/em>). Cette loi a jou\u00e9 un r\u00f4le fondamental dans la mise en place rapide du Code de d\u00e9ontologie et du MKKE, le Conseil honoraire du Code de d\u00e9ontologie de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie.<\/p>\n\n\n\n

En 2007, l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie a publi\u00e9 le R\u00e8glement n\u00b0 2, qui r\u00e9git \u00e0 la fois le Code de d\u00e9ontologie et le MKKE. Il est important de promouvoir un environnement propice \u00e0 la confiance, au respect et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9. L\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie propose \u00e9galement diff\u00e9rents instruments pour signaler les pr\u00e9somptions de violation de la d\u00e9ontologie, tels que le syst\u00e8me en ligne de d\u00e9nonciation et le syst\u00e8me de rapport d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles (Nurosidah, 2024).<\/p>\n\n\n\n

Cet article examine l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie r\u00e9gissant le MKKE, \u00e9tabli dans le but de renforcer les comp\u00e9tences juridictionnelles de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution du MKKE<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le MKKE a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par le R\u00e8glement n\u00b0 2 de 2007 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie sur le Code de d\u00e9ontologie. Le Code de d\u00e9ontologie est un ensemble de normes conformes aux valeurs fondamentales des ISC, \u00e0 savoir l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et le professionnalisme. Il d\u00e9crit les obligations et les interdictions que doivent respecter l\u2019ensemble des membres du Comit\u00e9 directeur et des auditeurs de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Le MKKE est un conseil \u00e9tabli par l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie pour mettre en \u0153uvre son Code de d\u00e9ontologie. Compos\u00e9 de membres du Comit\u00e9 directeur de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie, de professionnels et d\u2019universitaires, le MKKE analyse toutes les indications de violation de l’int\u00e9grit\u00e9 auxquelles les membres du Comit\u00e9 directeur et les auditeurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s afin d’\u00e9tablir une base solide pour le maintien des comp\u00e9tences juridictionnelles de l\u2019ISC.<\/p>\n\n\n\n

Le Code de d\u00e9ontologie de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie a ensuite \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des besoins, en 2011, 2016 et plus r\u00e9cemment en 2018, par le biais des R\u00e8glements respectifs n\u00b0 2, 3 et 4 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, le MKKE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gi apr\u00e8s 2007 par des r\u00e8glements distincts, publi\u00e9s en 2011, 2016 et 2018. Les modifications portaient sur des ajustements accompagnant l\u2019\u00e9volution de l\u2019ISC et de ses besoins. Actuellement, le MKKE est r\u00e9gi par le R\u00e8glement n\u00b0 5 de 2018 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Source : R\u00e8glement n\u00b0 5 de 2018 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements r\u00e9gissant le MKKE ont \u00e9volu\u00e9 afin de tenir compte des derniers d\u00e9veloppements en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de garantir l\u2019ex\u00e9cution efficace de son mandat par le Conseil, qui est de maintenir la valeur du Comit\u00e9 directeur et des employ\u00e9s de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie. Avec les r\u00e8glements ant\u00e9rieurs, le MKKE supervisait uniquement la mise en \u0153uvre des t\u00e2ches et des comp\u00e9tences \u00e0 travers l\u2019audition du Comit\u00e9 directeur. Mais son champ d\u2019action a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 la d\u00e9termination de la politique d\u2019audit, aux fonctions du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 des r\u00f4les de soutien et \u00e0 d\u2019autres questions appelant une d\u00e9cision de la part de l\u2019ISC. Le Conseil a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la priorit\u00e9 \u00e0 accorder aux int\u00e9r\u00eats de l’Etat sur les int\u00e9r\u00eats personnels ou collectifs, un point crucial pour le maintien des comp\u00e9tences juridictionnelles. Ces changements ont renforc\u00e9 la capacit\u00e9 du Conseil \u00e0 respecter les normes d\u00e9ontologiques et \u00e0 promouvoir une culture de comportement d\u00e9ontologique au sein de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie.<\/p>\n\n\n\n

Les membres du MKKE sont au nombre de cinq, et attachent d\u00e9sormais davantage d\u2019importance \u00e0 une discussion ouverte avec les parties prenantes venant de l\u2019ext\u00e9rieur. Le r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, relevant le nombre de membres du MKKE issus du milieu universitaire \u00e0 deux personnes au lieu d\u2019une, et r\u00e9duisant le nombre de membres venant du Comit\u00e9 directeur de l\u2019ISC de trois \u00e0 deux personnes. Les membres du MKKE, \u00e0 l\u2019exception de ceux venant du Comit\u00e9 directeur de l\u2019ISC, doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 50 ans, alors que l\u2019\u00e2ge minimum \u00e9tait auparavant de 35 ans. Ces changements dans la composition du MKKE visent \u00e0 favoriser une prise de d\u00e9cisions critique et mature. Autre diff\u00e9rence : les membres du MKKE venant du Comit\u00e9 directeur sont d\u00e9sormais nomm\u00e9s pour deux ans et six mois, et peuvent \u00eatre reconduits une fois dans leurs fonctions. Les membres du Comit\u00e9 directeur ne doivent appartenir \u00e0 aucun parti politique. Il leur est interdit de cumuler plusieurs postes, ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9s par d\u2019autres institutions nationales g\u00e9rant les finances publiques ou les entreprises du secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions prises par le MKKE sont de nature d\u00e9finitive et contraignante, ce qui diff\u00e8re des r\u00e9glementations ant\u00e9rieures qui exigeaient une l\u00e9gitimation via l\u2019audition du Comit\u00e9 directeur. Le nombre de membres requis pour constituer un quorum a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, passant de trois \u00e0 quatre, ce qui favorise une prise de d\u00e9cision convaincante. Le MKKE s\u2019est renforc\u00e9 sur les plans de l\u2019ordre, de la gestion, de l\u2019administration et de la performance. L\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie suit \u00e9galement les normes internationales en mati\u00e8re de contr\u00f4le et d\u2019assurance de la qualit\u00e9 pour respecter la d\u00e9ontologie.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement actuel r\u00e9git la nouvelle exposition \u00e0 des sanctions pour les auditeurs n\u2019ayant pas appliqu\u00e9 le Code de d\u00e9ontologie et ayant port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 leur \u00e9quipe ou service. Ils se verront infliger directement des sanctions l\u00e9g\u00e8res, telles que l\u2019interdiction d\u2019effectuer des audits pendant un an, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois. La nouvelle r\u00e9glementation semble plus ferme que les r\u00e9glementations ant\u00e9rieures, qui ne pr\u00e9voyaient qu\u2019un bl\u00e2me par \u00e9crit et son enregistrement dans le syst\u00e8me. Il existe d\u00e9sormais trois cat\u00e9gories de sanctions : l\u00e9g\u00e8res, mod\u00e9r\u00e9es et s\u00e9v\u00e8res. Une sanction mod\u00e9r\u00e9e est prononc\u00e9e pour tout manquement d\u00e9ontologique, interdisant la conduite d\u2019audits pendant un \u00e0 deux ans. Une sanction s\u00e9v\u00e8re consiste, par exemple, en une interdiction d\u2019exercer la profession d\u2019auditeur pendant au moins trois ans, voire en une interdiction d\u00e9finitive. Cette reformulation des sanctions devrait renforcer l\u2019assertivit\u00e9 de l\u2019ISC.<\/p>\n\n\n\n

Pour une explication plus d\u00e9taill\u00e9e des amendements apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e8glementation, voir l\u2019annexe jointe.<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure d\u2019investigation des violations du Code de d\u00e9ontologie<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le R\u00e8glement n\u00b0 5 de 2018 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie r\u00e9git \u00e9galement la proc\u00e9dure d\u2019investigation des violations du Code de d\u00e9ontologie. Il s\u2019agit d\u2019un ensemble d\u2019activit\u00e9s visant \u00e0 faire respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 en punissant le ou la contrevenant(e), et en exer\u00e7ant un effet dissuasif sur les auteurs des d\u00e9lits. Des audits d\u2019investigation doivent \u00eatre men\u00e9s dans le but de r\u00e9v\u00e9ler les circonstances des violations pr\u00e9sum\u00e9es de l\u2019int\u00e9grit\u00e9. La proc\u00e9dure est organis\u00e9e dans le but d\u2019enqu\u00eater et \/ ou de d\u00e9cider si des violations du Code de d\u00e9ontologie ont pu \u00eatre prouv\u00e9es, et d\u2019imposer des sanctions. La proc\u00e9dure d\u2019investigation men\u00e9e par le MKKE et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie est r\u00e9capitul\u00e9e dans le graphique ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

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Source : R\u00e8glement n\u00b0 5 de 2018 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure d\u2019investigation a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du Cadre de gestion de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie, publi\u00e9 d\u00e9but 2024. Ce cadre couvre les strat\u00e9gies et les politiques visant le maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sein de l\u2019institution, ce qui comprend le d\u00e9veloppement d\u2019une culture organisationnelle de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection et la prise d\u2019actions contre toute violation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de mani\u00e8re exhaustive et mesurable. Ce dispositif int\u00e8gre toutes les composantes et initiatives de la gestion de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 actuellement mises en \u0153uvre et \/ ou en cours d\u2019\u00e9laboration par l\u2019ISC.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cultiver une culture qui donne la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, \u00e0 la comp\u00e9tence, au professionnalisme et \u00e0 la responsabilit\u00e9, comme le stipule la norme ISSAI 130, augmente les chances de respecter les principes \u00e9thiques. Il s\u2019agit d\u2019appliquer la d\u00e9ontologie en accordant une grande importance \u00e0 la transparence, \u00e0 la morale et aux valeurs professionnelles afin de guider la prise de d\u00e9cision, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale comme au sein de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie. L\u2019instauration de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la confiance constitue la pierre angulaire de relations et de collaborations solides, pour permettre \u00e0 l\u2019organisation de relever des d\u00e9fis complexes de mani\u00e8re cr\u00e9dible et r\u00e9siliente. Des employ\u00e9s d\u00e9di\u00e9s au principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 font preuve d\u2019engagement, de motivation et d\u2019alignement sur les objectifs primordiaux de l\u2019organisation, et contribuent ainsi \u00e0 une meilleure efficacit\u00e9, productivit\u00e9 et r\u00e9ussite g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tablissement du MKKE au sein de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie souligne la pers\u00e9v\u00e9rance de l\u2019institution dans sa lutte contre les manquements d\u00e9ontologiques. Il harmonise les orientations de l\u2019INTOSAI et la surveillance de la d\u00e9ontologie. L\u2019engagement en faveur de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sein de l\u2019organisation est non seulement conforme aux lignes directrices \u00e9tablies par le MKKE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique, mais renforce \u00e9galement le r\u00f4le de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie en tant que gardienne fiable et responsable des fonds publics. En substance, la synergie entre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019organisation et les principes d\u00e9fendus par le MKKE constitue la pierre angulaire d\u2019un cadre institutionnel solide, qui respecte les principes d\u00e9ontologiques. L\u2019\u00e9volution constante de la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le MKKE suit le d\u00e9veloppement d\u2019autres politiques. On peut donc s\u2019attendre \u00e0 un nouvel amendement dans un avenir proche, avec l\u2019\u00e9volution permanente de la r\u00e9glementation, notamment \u00e0 la suite de la publication de la Loi indon\u00e9sienne n\u00b0 20 de 2023 sur les agents de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

\u00c0 propos des auteurs<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sherlita Nurosidah <\/strong>est dipl\u00f4m\u00e9e de l\u2019Universit\u00e9 de Birmingham (Royaume-Uni) et de l\u2019Universit\u00e9 de Brawijaya (Indon\u00e9sie). A ce jour, Sherlita a activement r\u00e9dig\u00e9 des articles pour des revues universitaires et des conf\u00e9rences sur divers sujets, tels que la comptabilit\u00e9, l\u2019audit public, des questions \u00e9conomiques, l\u2019effet papier tue-mouches, l\u2019\u00e9nergie durable, l\u2019agriculture durable et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, ainsi que des \u00e9tudes juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Teguh Widodo <\/strong>occupe actuellement le poste d\u2019Inspecteur de la mise en \u0153uvre de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sein de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ISC d\u2019Indon\u00e9sie. Il a obtenu son doctorat en sciences budg\u00e9taires \u00e0 la School of Government de l\u2019Universit\u00e9 de Birmingham (Royaume-Uni) en 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La recherche du respect rigoureux de l\u2019\u00e9thique professionnelle est profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans la pratique quotidienne des institutions publiques. Au niveau mondial, l\u2019INTOSAI s\u2019appuie sur la norme ISSAI\u00a0130, qui d\u00e9finit le Code de d\u00e9ontologie et souligne l\u2019importance d\u2019instaurer un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la d\u00e9ontologie au sein des ISC. Ce syst\u00e8me ne se limite pas aux seules exigences d\u00e9ontologiques, mais couvre \u00e9galement d\u2019autres programmes portant sur l\u2019identification, l\u2019analyse et l\u2019att\u00e9nuation des risques, le soutien de la formation professionnelle, l\u2019\u00e9valuation des manquements pr\u00e9sum\u00e9s ainsi que la protection des suspects. Dans le monde entier, les ISC s\u2019efforcent d\u2019instaurer un climat de gestion satisfaisant et d\u2019intervenir de mani\u00e8re proactive pour assurer le niveau de moralit\u00e9 attendu. 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