En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. Ces politiques, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, accordaient des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t aux constructeurs automobiles qui \u00e9tablissaient des usines dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es du Br\u00e9sil. <\/p>\n\n\n\n
La PADR co\u00fbte 5 milliards de R$ par an en avantages fiscaux et b\u00e9n\u00e9ficie actuellement \u00e0 quatre entreprises dont les usines sont situ\u00e9es dans les villes de Goiana et Belo Jardim, dans l’\u00c9tat de Pernambuco, ainsi qu’\u00e0 An\u00e1polis et Catal\u00e3o, dans l’\u00c9tat de Goi\u00e1s.<\/p>\n\n\n\n
Objectifs et questions d\u2019audit <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’audit a \u00e9t\u00e9 structur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre de formuler une opinion globale sur la situation actuelle de la PADR en ce qui concerne sa maturit\u00e9 en tant que politique publique et ses r\u00e9sultats. La figure 1 pr\u00e9sente le cadre analytique et les questions d’audit qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour ce travail.<\/p>\n\n\n\n
Figure 1 \u2013 Cadre analytique de l\u2019audit PADR<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Figure-1-1024x576.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nConstatations<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’audit a permis de constater que : <\/p>\n\n\n\n
\n- a) Les PADR n’ont pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sur la base d’un diagnostic pr\u00e9alable et coh\u00e9rent d’un probl\u00e8me public, ce qui a rendu difficile la d\u00e9finition des objectifs et l’analyse des alternatives afin de d\u00e9terminer l’approche la plus efficace pour s’attaquer aux causes d’un probl\u00e8me public. En cons\u00e9quence, les PADR ne pr\u00e9sentent actuellement pas de cadre logique et ne d\u00e9montrent pas comment elles s’attaqueront aux causes d’un probl\u00e8me public au co\u00fbt le plus bas possible.<\/li>\n\n\n\n
- b) Les r\u00f4les cl\u00e9s de direction, de supervision et de coordination de la mise en \u0153uvre, du suivi et des processus d’\u00e9valuation ex post n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour les politiques et ne sont pas exerc\u00e9s, ce qui laisse la PADR dans un \u00e9tat inerte, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’\u00e9tant pas au courant de ses r\u00e9sultats. Cette situation entrave l’obligation de rendre compte de ces politiques, car le pouvoir ex\u00e9cutif ne pr\u00e9sente pas aux contribuables les r\u00e9sultats de la PADR et la responsabilit\u00e9 qui lui incombe \u00e0 cet \u00e9gard. <\/li>\n\n\n\n
- c) Les plus de 50 milliards de R$ d\u00e9pens\u00e9s pour la PADR depuis 2010 n’ont pas apport\u00e9 d’am\u00e9liorations socio-\u00e9conomiques significatives aux territoires o\u00f9 sont situ\u00e9es les usines automobiles b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui se traduit par un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 par emploi cr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
M\u00e9thodologie et cadre analytique <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nMaturit\u00e9 des politiques <\/h3>\n\n\n\n
L’\u00e9laboration des questions et des proc\u00e9dures pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques dans la PADR s’est appuy\u00e9e sur les fondements m\u00e9thodologiques et mat\u00e9riels du cadre de contr\u00f4le des politiques publiques (RCPP) de la TCU, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des normes ISSAI 100, 300, 3000 et 3100 de l’INTOSAI. Le RCPP pr\u00e9sente un raisonnement analytique structur\u00e9 en blocs de contr\u00f4le (figure 2), con\u00e7u en fonction des phases du cycle politique, fournissant une base conceptuelle et une bo\u00eete \u00e0 outils pour guider les analyses des politiques publiques (figure 3).<\/p>\n\n\n\n
Figure 2 \u2013 Structure analytique du RCPP et cycle politique<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Figure-2.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nFigure 3 – RCPP – Bo\u00eete \u00e0 outils pour l’analyse des politiques publiques <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Figure-3.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLe RCPP a servi de r\u00e9f\u00e9rence pour l’int\u00e9gration des perspectives analytiques et m\u00e9thodologiques pertinentes en mati\u00e8re de politiques publiques dans l’audit du PADR, facilitant le dialogue entre l’\u00e9quipe et les superviseurs et d\u00e9cideurs internes de l’UTC sur un terrain d’entente. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les incitations et les contraintes influencent les agents dans leurs d\u00e9cisions, l’audit a \u00e9t\u00e9 innovant et a \u00e9galement pris en compte ce contexte dans l’analyse de la PADR. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, des perspectives consolid\u00e9es issues de la litt\u00e9rature, telles que la th\u00e9orie des choix publics et la th\u00e9orie de l’agence, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la formulation des questions, l’analyse des r\u00e9ponses et la justification de la caract\u00e9risation des causes et des effets des r\u00e9sultats de l’audit. Ce cadre analytique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile pour d\u00e9montrer la pertinence mat\u00e9rielle de l’obligation de rendre compte pour l’efficacit\u00e9 des gouvernements en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9valuation de l\u2019impact<\/h3>\n\n\n\n
Pour \u00e9valuer l’impact de la PADR, la m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique, propos\u00e9e par Abadie et Gardeazabal (2003), a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Selon Abadie (2021, p. 392), cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 mise au point pour estimer les effets des interventions globales, c’est-\u00e0-dire des interventions mises en \u0153uvre \u00e0 un niveau agr\u00e9g\u00e9, affectant un petit nombre de grandes unit\u00e9s (telles que des villes, des r\u00e9gions ou des pays), sur un r\u00e9sultat d’int\u00e9r\u00eat. Selon Athey et Imbens (2017, p. 9), il s’agit \u00ab sans doute de l’innovation la plus importante dans la litt\u00e9rature sur l’\u00e9valuation des politiques au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thode est principalement utilis\u00e9e dans les \u00e9tudes de cas comparatives, en comparant l’\u00e9volution de la variable de r\u00e9sultat dans l’unit\u00e9 qui a per\u00e7u l’intervention gouvernementale avec un ensemble d’unit\u00e9s non trait\u00e9es qui, combin\u00e9es en une unit\u00e9 synth\u00e9tique, forment le contrefactuel de l’unit\u00e9 trait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Bien que la PADR b\u00e9n\u00e9ficie actuellement \u00e0 quatre usines automobiles, l’\u00e9valuation de l’impact n’a \u00e9t\u00e9 possible que pour une usine inaugur\u00e9e en 2015 en raison de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es des indicateurs nationaux ne disposant pas d’informations ant\u00e9rieures \u00e0 l’inauguration des autres usines. <\/p>\n\n\n\n
Au Br\u00e9sil, les municipalit\u00e9s sont regroup\u00e9es en deux niveaux de r\u00e9gions (IBGE, 2017) : imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. Les r\u00e9gions imm\u00e9diates se caract\u00e9risent par une int\u00e9gration au r\u00e9seau urbain, s’appuyant sur des centres urbains proches qui satisfont les besoins imm\u00e9diats des populations. Les r\u00e9gions interm\u00e9diaires correspondent \u00e0 une \u00e9chelle interm\u00e9diaire entre l’unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et la r\u00e9gion imm\u00e9diate, d\u00e9limit\u00e9e par l’inclusion de m\u00e9tropoles, de capitales r\u00e9gionales ou de centres urbains repr\u00e9sentatifs d’un ensemble de r\u00e9gions imm\u00e9diates (IBGE, 2017, p. 20). Les deux types de r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme le territoire de l’analyse d’impact. <\/p>\n\n\n\n
La figure 4 montre la carte de l’\u00c9tat de Pernambouc avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. La r\u00e9gion imm\u00e9diate o\u00f9 l’usine \u00e9valu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e est la r\u00e9gion en vert fonc\u00e9, compos\u00e9e de onze municipalit\u00e9s et d’une population d’environ 350 000 habitants. La r\u00e9gion ombr\u00e9e en vert clair est la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, qui englobe la r\u00e9gion imm\u00e9diate de l’usine, compos\u00e9e de 72 municipalit\u00e9s et d’une population totale de 5,7 millions d’habitants.<\/p>\n\n\n\n
Figure 4 : Carte de l\u2019\u00c9tat de Pernambouc, avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires o\u00f9 l\u2019usine a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Figure-4.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nL’\u00e9valuation du contr\u00f4le synth\u00e9tique a indiqu\u00e9 un impact significatif sur le PIB par habitant, l’emploi total, l’emploi technico-scientifique et la r\u00e9mun\u00e9ration totale dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la PADR, mais aucun impact dans la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, comme le montre la figure 5.<\/p>\n\n\n\n
Figure 5 : R\u00e9sultats de l’analyse synth\u00e9tique de contr\u00f4le pour le PIB par habitant, l’emploi total, la r\u00e9mun\u00e9ration totale et le personnel technico-scientifique<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Figure-5-1024x613.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nDans le cas de l’emploi total, la proportion de la population dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate trait\u00e9e a atteint 14,64 % en 2019, tandis que dans le contr\u00f4le synth\u00e9tique, elle \u00e9tait de 11,4 %. La diff\u00e9rence de 3,24 % par rapport \u00e0 la population de la r\u00e9gion correspond \u00e0 11 258 emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
En 2019, l’usine a per\u00e7u 4,6 milliards de R$ (1,1 milliard USD) sous forme d’incitations fiscales, ce qui correspond \u00e0 388 millions de R$ (92,4 millions USD) par mois, soit un co\u00fbt mensuel de la politique par emploi cr\u00e9\u00e9 de 34 000 R$ (8 100 USD), un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 compte tenu du salaire minimum national de 998 R$ (238 USD) ou des montants transf\u00e9r\u00e9s par d’autres programmes sociaux, tels que Bolsa Fam\u00edlia, qui s’\u00e9levaient en moyenne \u00e0 186 R$ (44 USD). <\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation d’impact ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9s par des donn\u00e9es sur la cr\u00e9ation d’emplois tir\u00e9es des registres nationaux, qui indiquent une faible cr\u00e9ation d’emplois dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie, avec une migration d’emplois vers le secteur de l’automobile. Par ailleurs, les informations sur les achats d’intrants de l’usine ont montr\u00e9 que seuls 6 % des fournisseurs provenaient des r\u00e9gions cibles de la politique, tandis que 94 % \u00e9taient acquis aupr\u00e8s d’entreprises situ\u00e9es dans des r\u00e9gions plus d\u00e9velopp\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les conclusions sont align\u00e9es sur les \u00e9tudes d’organisations multilat\u00e9rales telles que l’OCDE (2015) et la Banque mondiale (Kronfol & Steenbergen, 2020), qui affirment que les incitations fiscales n’ont pas, \u00e0 elles seules, la capacit\u00e9 d’attirer les investissements, car d’autres facteurs sont tout aussi importants, voire plus, dans le processus d\u00e9cisionnel des repr\u00e9sentants priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Applicabilit\u00e9 dans les audits <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’analyse de la maturit\u00e9 des politiques publiques adopt\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00eatre reproduite par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances (ISC), en la contextualisant si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n
L’applicabilit\u00e9 du contenu du RCPP doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au cas par cas, car ses crit\u00e8res s’appuient largement sur les cadres juridiques br\u00e9siliens, ainsi que sur les comp\u00e9tences et la jurisprudence de la TCU. D’autre part, le cadre analytique du RCPP et ses bo\u00eetes \u00e0 outils, qui s’appuient sur les phases du cycle politique, peuvent \u00eatre enti\u00e8rement reproduits par les ISC et s’av\u00e9rer utiles pour la r\u00e9alisation d’audits visant \u00e0 une analyse compl\u00e8te des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’adoption de perspectives th\u00e9oriques qui prennent en compte le comportement des repr\u00e9sentants peut \u00e9galement \u00eatre reproduite pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un crit\u00e8re de conformit\u00e9 normative, mais d’une base scientifique permettant d’orienter les perspectives d’investigation et de causer les causes des constatations faites lors des audits des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’analyse d’impact r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d’audits portant sur l’\u00e9valuation de politiques publiques dans diff\u00e9rents secteurs. La m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique permet de construire un contrefactuel dans les \u00e9tudes de cas, afin d’\u00e9valuer l’impact des politiques de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d’environnement, etc. sur de grands agr\u00e9gats tels que les municipalit\u00e9s, les \u00c9tats ou les pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. Ces politiques, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, accordaient des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t aux constructeurs automobiles qui \u00e9tablissaient des usines dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es du Br\u00e9sil.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":22926,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3655],"content-tags":[3656,2017,2021,1868],"country":[2897],"region":[2870],"section":[2133],"coauthors":[3620,3621],"class_list":["post-23255","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2023-fr","content-tags-audit-methodology-fr","content-tags-controle-externe","content-tags-impact-de-laudit","content-tags-le-controle-interne","country-brazil-5-fr","region-olacefs-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\u00c9valuation de la maturit\u00e9 et de l'impact des incitations fiscales pour le d\u00e9veloppement r\u00e9gional : Application du cadre de contr\u00f4le des politiques publiques et des analyses d'impact - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/assessment-of-the-maturity-and-impact-of-tax-incentives-for-regional-development-application-of-the-control-framework-for-public-policies-and-impact-assessments\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9valuation de la maturit\u00e9 et de l'impact des incitations fiscales pour le d\u00e9veloppement r\u00e9gional : Application du cadre de contr\u00f4le des politiques publiques et des analyses d'impact - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l'Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. 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<\/figure>\n\n\n\nConstatations<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’audit a permis de constater que : <\/p>\n\n\n\n
\n- a) Les PADR n’ont pas \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sur la base d’un diagnostic pr\u00e9alable et coh\u00e9rent d’un probl\u00e8me public, ce qui a rendu difficile la d\u00e9finition des objectifs et l’analyse des alternatives afin de d\u00e9terminer l’approche la plus efficace pour s’attaquer aux causes d’un probl\u00e8me public. En cons\u00e9quence, les PADR ne pr\u00e9sentent actuellement pas de cadre logique et ne d\u00e9montrent pas comment elles s’attaqueront aux causes d’un probl\u00e8me public au co\u00fbt le plus bas possible.<\/li>\n\n\n\n
- b) Les r\u00f4les cl\u00e9s de direction, de supervision et de coordination de la mise en \u0153uvre, du suivi et des processus d’\u00e9valuation ex post n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour les politiques et ne sont pas exerc\u00e9s, ce qui laisse la PADR dans un \u00e9tat inerte, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’\u00e9tant pas au courant de ses r\u00e9sultats. Cette situation entrave l’obligation de rendre compte de ces politiques, car le pouvoir ex\u00e9cutif ne pr\u00e9sente pas aux contribuables les r\u00e9sultats de la PADR et la responsabilit\u00e9 qui lui incombe \u00e0 cet \u00e9gard. <\/li>\n\n\n\n
- c) Les plus de 50 milliards de R$ d\u00e9pens\u00e9s pour la PADR depuis 2010 n’ont pas apport\u00e9 d’am\u00e9liorations socio-\u00e9conomiques significatives aux territoires o\u00f9 sont situ\u00e9es les usines automobiles b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui se traduit par un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 par emploi cr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
M\u00e9thodologie et cadre analytique <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nMaturit\u00e9 des politiques <\/h3>\n\n\n\n
L’\u00e9laboration des questions et des proc\u00e9dures pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques dans la PADR s’est appuy\u00e9e sur les fondements m\u00e9thodologiques et mat\u00e9riels du cadre de contr\u00f4le des politiques publiques (RCPP) de la TCU, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des normes ISSAI 100, 300, 3000 et 3100 de l’INTOSAI. Le RCPP pr\u00e9sente un raisonnement analytique structur\u00e9 en blocs de contr\u00f4le (figure 2), con\u00e7u en fonction des phases du cycle politique, fournissant une base conceptuelle et une bo\u00eete \u00e0 outils pour guider les analyses des politiques publiques (figure 3).<\/p>\n\n\n\n
Figure 2 \u2013 Structure analytique du RCPP et cycle politique<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nFigure 3 – RCPP – Bo\u00eete \u00e0 outils pour l’analyse des politiques publiques <\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nLe RCPP a servi de r\u00e9f\u00e9rence pour l’int\u00e9gration des perspectives analytiques et m\u00e9thodologiques pertinentes en mati\u00e8re de politiques publiques dans l’audit du PADR, facilitant le dialogue entre l’\u00e9quipe et les superviseurs et d\u00e9cideurs internes de l’UTC sur un terrain d’entente. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les incitations et les contraintes influencent les agents dans leurs d\u00e9cisions, l’audit a \u00e9t\u00e9 innovant et a \u00e9galement pris en compte ce contexte dans l’analyse de la PADR. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, des perspectives consolid\u00e9es issues de la litt\u00e9rature, telles que la th\u00e9orie des choix publics et la th\u00e9orie de l’agence, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la formulation des questions, l’analyse des r\u00e9ponses et la justification de la caract\u00e9risation des causes et des effets des r\u00e9sultats de l’audit. Ce cadre analytique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile pour d\u00e9montrer la pertinence mat\u00e9rielle de l’obligation de rendre compte pour l’efficacit\u00e9 des gouvernements en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9valuation de l\u2019impact<\/h3>\n\n\n\n
Pour \u00e9valuer l’impact de la PADR, la m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique, propos\u00e9e par Abadie et Gardeazabal (2003), a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Selon Abadie (2021, p. 392), cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 mise au point pour estimer les effets des interventions globales, c’est-\u00e0-dire des interventions mises en \u0153uvre \u00e0 un niveau agr\u00e9g\u00e9, affectant un petit nombre de grandes unit\u00e9s (telles que des villes, des r\u00e9gions ou des pays), sur un r\u00e9sultat d’int\u00e9r\u00eat. Selon Athey et Imbens (2017, p. 9), il s’agit \u00ab sans doute de l’innovation la plus importante dans la litt\u00e9rature sur l’\u00e9valuation des politiques au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thode est principalement utilis\u00e9e dans les \u00e9tudes de cas comparatives, en comparant l’\u00e9volution de la variable de r\u00e9sultat dans l’unit\u00e9 qui a per\u00e7u l’intervention gouvernementale avec un ensemble d’unit\u00e9s non trait\u00e9es qui, combin\u00e9es en une unit\u00e9 synth\u00e9tique, forment le contrefactuel de l’unit\u00e9 trait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Bien que la PADR b\u00e9n\u00e9ficie actuellement \u00e0 quatre usines automobiles, l’\u00e9valuation de l’impact n’a \u00e9t\u00e9 possible que pour une usine inaugur\u00e9e en 2015 en raison de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es des indicateurs nationaux ne disposant pas d’informations ant\u00e9rieures \u00e0 l’inauguration des autres usines. <\/p>\n\n\n\n
Au Br\u00e9sil, les municipalit\u00e9s sont regroup\u00e9es en deux niveaux de r\u00e9gions (IBGE, 2017) : imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. Les r\u00e9gions imm\u00e9diates se caract\u00e9risent par une int\u00e9gration au r\u00e9seau urbain, s’appuyant sur des centres urbains proches qui satisfont les besoins imm\u00e9diats des populations. Les r\u00e9gions interm\u00e9diaires correspondent \u00e0 une \u00e9chelle interm\u00e9diaire entre l’unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et la r\u00e9gion imm\u00e9diate, d\u00e9limit\u00e9e par l’inclusion de m\u00e9tropoles, de capitales r\u00e9gionales ou de centres urbains repr\u00e9sentatifs d’un ensemble de r\u00e9gions imm\u00e9diates (IBGE, 2017, p. 20). Les deux types de r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme le territoire de l’analyse d’impact. <\/p>\n\n\n\n
La figure 4 montre la carte de l’\u00c9tat de Pernambouc avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. La r\u00e9gion imm\u00e9diate o\u00f9 l’usine \u00e9valu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e est la r\u00e9gion en vert fonc\u00e9, compos\u00e9e de onze municipalit\u00e9s et d’une population d’environ 350 000 habitants. La r\u00e9gion ombr\u00e9e en vert clair est la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, qui englobe la r\u00e9gion imm\u00e9diate de l’usine, compos\u00e9e de 72 municipalit\u00e9s et d’une population totale de 5,7 millions d’habitants.<\/p>\n\n\n\n
Figure 4 : Carte de l\u2019\u00c9tat de Pernambouc, avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires o\u00f9 l\u2019usine a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nL’\u00e9valuation du contr\u00f4le synth\u00e9tique a indiqu\u00e9 un impact significatif sur le PIB par habitant, l’emploi total, l’emploi technico-scientifique et la r\u00e9mun\u00e9ration totale dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la PADR, mais aucun impact dans la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, comme le montre la figure 5.<\/p>\n\n\n\n
Figure 5 : R\u00e9sultats de l’analyse synth\u00e9tique de contr\u00f4le pour le PIB par habitant, l’emploi total, la r\u00e9mun\u00e9ration totale et le personnel technico-scientifique<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nDans le cas de l’emploi total, la proportion de la population dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate trait\u00e9e a atteint 14,64 % en 2019, tandis que dans le contr\u00f4le synth\u00e9tique, elle \u00e9tait de 11,4 %. La diff\u00e9rence de 3,24 % par rapport \u00e0 la population de la r\u00e9gion correspond \u00e0 11 258 emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
En 2019, l’usine a per\u00e7u 4,6 milliards de R$ (1,1 milliard USD) sous forme d’incitations fiscales, ce qui correspond \u00e0 388 millions de R$ (92,4 millions USD) par mois, soit un co\u00fbt mensuel de la politique par emploi cr\u00e9\u00e9 de 34 000 R$ (8 100 USD), un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 compte tenu du salaire minimum national de 998 R$ (238 USD) ou des montants transf\u00e9r\u00e9s par d’autres programmes sociaux, tels que Bolsa Fam\u00edlia, qui s’\u00e9levaient en moyenne \u00e0 186 R$ (44 USD). <\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation d’impact ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9s par des donn\u00e9es sur la cr\u00e9ation d’emplois tir\u00e9es des registres nationaux, qui indiquent une faible cr\u00e9ation d’emplois dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie, avec une migration d’emplois vers le secteur de l’automobile. Par ailleurs, les informations sur les achats d’intrants de l’usine ont montr\u00e9 que seuls 6 % des fournisseurs provenaient des r\u00e9gions cibles de la politique, tandis que 94 % \u00e9taient acquis aupr\u00e8s d’entreprises situ\u00e9es dans des r\u00e9gions plus d\u00e9velopp\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les conclusions sont align\u00e9es sur les \u00e9tudes d’organisations multilat\u00e9rales telles que l’OCDE (2015) et la Banque mondiale (Kronfol & Steenbergen, 2020), qui affirment que les incitations fiscales n’ont pas, \u00e0 elles seules, la capacit\u00e9 d’attirer les investissements, car d’autres facteurs sont tout aussi importants, voire plus, dans le processus d\u00e9cisionnel des repr\u00e9sentants priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Applicabilit\u00e9 dans les audits <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’analyse de la maturit\u00e9 des politiques publiques adopt\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00eatre reproduite par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances (ISC), en la contextualisant si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n
L’applicabilit\u00e9 du contenu du RCPP doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au cas par cas, car ses crit\u00e8res s’appuient largement sur les cadres juridiques br\u00e9siliens, ainsi que sur les comp\u00e9tences et la jurisprudence de la TCU. D’autre part, le cadre analytique du RCPP et ses bo\u00eetes \u00e0 outils, qui s’appuient sur les phases du cycle politique, peuvent \u00eatre enti\u00e8rement reproduits par les ISC et s’av\u00e9rer utiles pour la r\u00e9alisation d’audits visant \u00e0 une analyse compl\u00e8te des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’adoption de perspectives th\u00e9oriques qui prennent en compte le comportement des repr\u00e9sentants peut \u00e9galement \u00eatre reproduite pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un crit\u00e8re de conformit\u00e9 normative, mais d’une base scientifique permettant d’orienter les perspectives d’investigation et de causer les causes des constatations faites lors des audits des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’analyse d’impact r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d’audits portant sur l’\u00e9valuation de politiques publiques dans diff\u00e9rents secteurs. La m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique permet de construire un contrefactuel dans les \u00e9tudes de cas, afin d’\u00e9valuer l’impact des politiques de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d’environnement, etc. sur de grands agr\u00e9gats tels que les municipalit\u00e9s, les \u00c9tats ou les pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. Ces politiques, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, accordaient des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t aux constructeurs automobiles qui \u00e9tablissaient des usines dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es du Br\u00e9sil.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":22926,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3655],"content-tags":[3656,2017,2021,1868],"country":[2897],"region":[2870],"section":[2133],"coauthors":[3620,3621],"class_list":["post-23255","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2023-fr","content-tags-audit-methodology-fr","content-tags-controle-externe","content-tags-impact-de-laudit","content-tags-le-controle-interne","country-brazil-5-fr","region-olacefs-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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M\u00e9thodologie et cadre analytique <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nMaturit\u00e9 des politiques <\/h3>\n\n\n\n
L’\u00e9laboration des questions et des proc\u00e9dures pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques dans la PADR s’est appuy\u00e9e sur les fondements m\u00e9thodologiques et mat\u00e9riels du cadre de contr\u00f4le des politiques publiques (RCPP) de la TCU, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des normes ISSAI 100, 300, 3000 et 3100 de l’INTOSAI. Le RCPP pr\u00e9sente un raisonnement analytique structur\u00e9 en blocs de contr\u00f4le (figure 2), con\u00e7u en fonction des phases du cycle politique, fournissant une base conceptuelle et une bo\u00eete \u00e0 outils pour guider les analyses des politiques publiques (figure 3).<\/p>\n\n\n\n
Figure 2 \u2013 Structure analytique du RCPP et cycle politique<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nFigure 3 – RCPP – Bo\u00eete \u00e0 outils pour l’analyse des politiques publiques <\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nLe RCPP a servi de r\u00e9f\u00e9rence pour l’int\u00e9gration des perspectives analytiques et m\u00e9thodologiques pertinentes en mati\u00e8re de politiques publiques dans l’audit du PADR, facilitant le dialogue entre l’\u00e9quipe et les superviseurs et d\u00e9cideurs internes de l’UTC sur un terrain d’entente. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les incitations et les contraintes influencent les agents dans leurs d\u00e9cisions, l’audit a \u00e9t\u00e9 innovant et a \u00e9galement pris en compte ce contexte dans l’analyse de la PADR. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, des perspectives consolid\u00e9es issues de la litt\u00e9rature, telles que la th\u00e9orie des choix publics et la th\u00e9orie de l’agence, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la formulation des questions, l’analyse des r\u00e9ponses et la justification de la caract\u00e9risation des causes et des effets des r\u00e9sultats de l’audit. Ce cadre analytique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile pour d\u00e9montrer la pertinence mat\u00e9rielle de l’obligation de rendre compte pour l’efficacit\u00e9 des gouvernements en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9valuation de l\u2019impact<\/h3>\n\n\n\n
Pour \u00e9valuer l’impact de la PADR, la m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique, propos\u00e9e par Abadie et Gardeazabal (2003), a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Selon Abadie (2021, p. 392), cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 mise au point pour estimer les effets des interventions globales, c’est-\u00e0-dire des interventions mises en \u0153uvre \u00e0 un niveau agr\u00e9g\u00e9, affectant un petit nombre de grandes unit\u00e9s (telles que des villes, des r\u00e9gions ou des pays), sur un r\u00e9sultat d’int\u00e9r\u00eat. Selon Athey et Imbens (2017, p. 9), il s’agit \u00ab sans doute de l’innovation la plus importante dans la litt\u00e9rature sur l’\u00e9valuation des politiques au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thode est principalement utilis\u00e9e dans les \u00e9tudes de cas comparatives, en comparant l’\u00e9volution de la variable de r\u00e9sultat dans l’unit\u00e9 qui a per\u00e7u l’intervention gouvernementale avec un ensemble d’unit\u00e9s non trait\u00e9es qui, combin\u00e9es en une unit\u00e9 synth\u00e9tique, forment le contrefactuel de l’unit\u00e9 trait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Bien que la PADR b\u00e9n\u00e9ficie actuellement \u00e0 quatre usines automobiles, l’\u00e9valuation de l’impact n’a \u00e9t\u00e9 possible que pour une usine inaugur\u00e9e en 2015 en raison de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es des indicateurs nationaux ne disposant pas d’informations ant\u00e9rieures \u00e0 l’inauguration des autres usines. <\/p>\n\n\n\n
Au Br\u00e9sil, les municipalit\u00e9s sont regroup\u00e9es en deux niveaux de r\u00e9gions (IBGE, 2017) : imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. Les r\u00e9gions imm\u00e9diates se caract\u00e9risent par une int\u00e9gration au r\u00e9seau urbain, s’appuyant sur des centres urbains proches qui satisfont les besoins imm\u00e9diats des populations. Les r\u00e9gions interm\u00e9diaires correspondent \u00e0 une \u00e9chelle interm\u00e9diaire entre l’unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et la r\u00e9gion imm\u00e9diate, d\u00e9limit\u00e9e par l’inclusion de m\u00e9tropoles, de capitales r\u00e9gionales ou de centres urbains repr\u00e9sentatifs d’un ensemble de r\u00e9gions imm\u00e9diates (IBGE, 2017, p. 20). Les deux types de r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme le territoire de l’analyse d’impact. <\/p>\n\n\n\n
La figure 4 montre la carte de l’\u00c9tat de Pernambouc avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. La r\u00e9gion imm\u00e9diate o\u00f9 l’usine \u00e9valu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e est la r\u00e9gion en vert fonc\u00e9, compos\u00e9e de onze municipalit\u00e9s et d’une population d’environ 350 000 habitants. La r\u00e9gion ombr\u00e9e en vert clair est la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, qui englobe la r\u00e9gion imm\u00e9diate de l’usine, compos\u00e9e de 72 municipalit\u00e9s et d’une population totale de 5,7 millions d’habitants.<\/p>\n\n\n\n
Figure 4 : Carte de l\u2019\u00c9tat de Pernambouc, avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires o\u00f9 l\u2019usine a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nL’\u00e9valuation du contr\u00f4le synth\u00e9tique a indiqu\u00e9 un impact significatif sur le PIB par habitant, l’emploi total, l’emploi technico-scientifique et la r\u00e9mun\u00e9ration totale dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la PADR, mais aucun impact dans la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, comme le montre la figure 5.<\/p>\n\n\n\n
Figure 5 : R\u00e9sultats de l’analyse synth\u00e9tique de contr\u00f4le pour le PIB par habitant, l’emploi total, la r\u00e9mun\u00e9ration totale et le personnel technico-scientifique<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nDans le cas de l’emploi total, la proportion de la population dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate trait\u00e9e a atteint 14,64 % en 2019, tandis que dans le contr\u00f4le synth\u00e9tique, elle \u00e9tait de 11,4 %. La diff\u00e9rence de 3,24 % par rapport \u00e0 la population de la r\u00e9gion correspond \u00e0 11 258 emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
En 2019, l’usine a per\u00e7u 4,6 milliards de R$ (1,1 milliard USD) sous forme d’incitations fiscales, ce qui correspond \u00e0 388 millions de R$ (92,4 millions USD) par mois, soit un co\u00fbt mensuel de la politique par emploi cr\u00e9\u00e9 de 34 000 R$ (8 100 USD), un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 compte tenu du salaire minimum national de 998 R$ (238 USD) ou des montants transf\u00e9r\u00e9s par d’autres programmes sociaux, tels que Bolsa Fam\u00edlia, qui s’\u00e9levaient en moyenne \u00e0 186 R$ (44 USD). <\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation d’impact ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9s par des donn\u00e9es sur la cr\u00e9ation d’emplois tir\u00e9es des registres nationaux, qui indiquent une faible cr\u00e9ation d’emplois dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie, avec une migration d’emplois vers le secteur de l’automobile. Par ailleurs, les informations sur les achats d’intrants de l’usine ont montr\u00e9 que seuls 6 % des fournisseurs provenaient des r\u00e9gions cibles de la politique, tandis que 94 % \u00e9taient acquis aupr\u00e8s d’entreprises situ\u00e9es dans des r\u00e9gions plus d\u00e9velopp\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Les conclusions sont align\u00e9es sur les \u00e9tudes d’organisations multilat\u00e9rales telles que l’OCDE (2015) et la Banque mondiale (Kronfol & Steenbergen, 2020), qui affirment que les incitations fiscales n’ont pas, \u00e0 elles seules, la capacit\u00e9 d’attirer les investissements, car d’autres facteurs sont tout aussi importants, voire plus, dans le processus d\u00e9cisionnel des repr\u00e9sentants priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Applicabilit\u00e9 dans les audits <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nL’analyse de la maturit\u00e9 des politiques publiques adopt\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00eatre reproduite par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances (ISC), en la contextualisant si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n
L’applicabilit\u00e9 du contenu du RCPP doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au cas par cas, car ses crit\u00e8res s’appuient largement sur les cadres juridiques br\u00e9siliens, ainsi que sur les comp\u00e9tences et la jurisprudence de la TCU. D’autre part, le cadre analytique du RCPP et ses bo\u00eetes \u00e0 outils, qui s’appuient sur les phases du cycle politique, peuvent \u00eatre enti\u00e8rement reproduits par les ISC et s’av\u00e9rer utiles pour la r\u00e9alisation d’audits visant \u00e0 une analyse compl\u00e8te des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’adoption de perspectives th\u00e9oriques qui prennent en compte le comportement des repr\u00e9sentants peut \u00e9galement \u00eatre reproduite pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un crit\u00e8re de conformit\u00e9 normative, mais d’une base scientifique permettant d’orienter les perspectives d’investigation et de causer les causes des constatations faites lors des audits des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n
L’analyse d’impact r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d’audits portant sur l’\u00e9valuation de politiques publiques dans diff\u00e9rents secteurs. La m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique permet de construire un contrefactuel dans les \u00e9tudes de cas, afin d’\u00e9valuer l’impact des politiques de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d’environnement, etc. sur de grands agr\u00e9gats tels que les municipalit\u00e9s, les \u00c9tats ou les pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. Ces politiques, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, accordaient des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t aux constructeurs automobiles qui \u00e9tablissaient des usines dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es du Br\u00e9sil.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":22926,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3655],"content-tags":[3656,2017,2021,1868],"country":[2897],"region":[2870],"section":[2133],"coauthors":[3620,3621],"class_list":["post-23255","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2023-fr","content-tags-audit-methodology-fr","content-tags-controle-externe","content-tags-impact-de-laudit","content-tags-le-controle-interne","country-brazil-5-fr","region-olacefs-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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<\/figure>\n\n\n\nFigure 3 – RCPP – Bo\u00eete \u00e0 outils pour l’analyse des politiques publiques <\/p>\n\n\n\n Le RCPP a servi de r\u00e9f\u00e9rence pour l’int\u00e9gration des perspectives analytiques et m\u00e9thodologiques pertinentes en mati\u00e8re de politiques publiques dans l’audit du PADR, facilitant le dialogue entre l’\u00e9quipe et les superviseurs et d\u00e9cideurs internes de l’UTC sur un terrain d’entente. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les incitations et les contraintes influencent les agents dans leurs d\u00e9cisions, l’audit a \u00e9t\u00e9 innovant et a \u00e9galement pris en compte ce contexte dans l’analyse de la PADR. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, des perspectives consolid\u00e9es issues de la litt\u00e9rature, telles que la th\u00e9orie des choix publics et la th\u00e9orie de l’agence, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la formulation des questions, l’analyse des r\u00e9ponses et la justification de la caract\u00e9risation des causes et des effets des r\u00e9sultats de l’audit. Ce cadre analytique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile pour d\u00e9montrer la pertinence mat\u00e9rielle de l’obligation de rendre compte pour l’efficacit\u00e9 des gouvernements en mati\u00e8re de politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9valuer l’impact de la PADR, la m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique, propos\u00e9e par Abadie et Gardeazabal (2003), a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Selon Abadie (2021, p. 392), cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 mise au point pour estimer les effets des interventions globales, c’est-\u00e0-dire des interventions mises en \u0153uvre \u00e0 un niveau agr\u00e9g\u00e9, affectant un petit nombre de grandes unit\u00e9s (telles que des villes, des r\u00e9gions ou des pays), sur un r\u00e9sultat d’int\u00e9r\u00eat. Selon Athey et Imbens (2017, p. 9), il s’agit \u00ab sans doute de l’innovation la plus importante dans la litt\u00e9rature sur l’\u00e9valuation des politiques au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb <\/p>\n\n\n\n La m\u00e9thode est principalement utilis\u00e9e dans les \u00e9tudes de cas comparatives, en comparant l’\u00e9volution de la variable de r\u00e9sultat dans l’unit\u00e9 qui a per\u00e7u l’intervention gouvernementale avec un ensemble d’unit\u00e9s non trait\u00e9es qui, combin\u00e9es en une unit\u00e9 synth\u00e9tique, forment le contrefactuel de l’unit\u00e9 trait\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Bien que la PADR b\u00e9n\u00e9ficie actuellement \u00e0 quatre usines automobiles, l’\u00e9valuation de l’impact n’a \u00e9t\u00e9 possible que pour une usine inaugur\u00e9e en 2015 en raison de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, les bases de donn\u00e9es des indicateurs nationaux ne disposant pas d’informations ant\u00e9rieures \u00e0 l’inauguration des autres usines. <\/p>\n\n\n\n Au Br\u00e9sil, les municipalit\u00e9s sont regroup\u00e9es en deux niveaux de r\u00e9gions (IBGE, 2017) : imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. Les r\u00e9gions imm\u00e9diates se caract\u00e9risent par une int\u00e9gration au r\u00e9seau urbain, s’appuyant sur des centres urbains proches qui satisfont les besoins imm\u00e9diats des populations. Les r\u00e9gions interm\u00e9diaires correspondent \u00e0 une \u00e9chelle interm\u00e9diaire entre l’unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et la r\u00e9gion imm\u00e9diate, d\u00e9limit\u00e9e par l’inclusion de m\u00e9tropoles, de capitales r\u00e9gionales ou de centres urbains repr\u00e9sentatifs d’un ensemble de r\u00e9gions imm\u00e9diates (IBGE, 2017, p. 20). Les deux types de r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme le territoire de l’analyse d’impact. <\/p>\n\n\n\n La figure 4 montre la carte de l’\u00c9tat de Pernambouc avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires. La r\u00e9gion imm\u00e9diate o\u00f9 l’usine \u00e9valu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e est la r\u00e9gion en vert fonc\u00e9, compos\u00e9e de onze municipalit\u00e9s et d’une population d’environ 350 000 habitants. La r\u00e9gion ombr\u00e9e en vert clair est la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, qui englobe la r\u00e9gion imm\u00e9diate de l’usine, compos\u00e9e de 72 municipalit\u00e9s et d’une population totale de 5,7 millions d’habitants.<\/p>\n\n\n\n Figure 4 : Carte de l\u2019\u00c9tat de Pernambouc, avec la division de ses r\u00e9gions imm\u00e9diates et interm\u00e9diaires o\u00f9 l\u2019usine a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9valuation du contr\u00f4le synth\u00e9tique a indiqu\u00e9 un impact significatif sur le PIB par habitant, l’emploi total, l’emploi technico-scientifique et la r\u00e9mun\u00e9ration totale dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la PADR, mais aucun impact dans la r\u00e9gion interm\u00e9diaire, comme le montre la figure 5.<\/p>\n\n\n\n Figure 5 : R\u00e9sultats de l’analyse synth\u00e9tique de contr\u00f4le pour le PIB par habitant, l’emploi total, la r\u00e9mun\u00e9ration totale et le personnel technico-scientifique<\/p>\n\n\n\n Dans le cas de l’emploi total, la proportion de la population dans la r\u00e9gion imm\u00e9diate trait\u00e9e a atteint 14,64 % en 2019, tandis que dans le contr\u00f4le synth\u00e9tique, elle \u00e9tait de 11,4 %. La diff\u00e9rence de 3,24 % par rapport \u00e0 la population de la r\u00e9gion correspond \u00e0 11 258 emplois g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n En 2019, l’usine a per\u00e7u 4,6 milliards de R$ (1,1 milliard USD) sous forme d’incitations fiscales, ce qui correspond \u00e0 388 millions de R$ (92,4 millions USD) par mois, soit un co\u00fbt mensuel de la politique par emploi cr\u00e9\u00e9 de 34 000 R$ (8 100 USD), un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 compte tenu du salaire minimum national de 998 R$ (238 USD) ou des montants transf\u00e9r\u00e9s par d’autres programmes sociaux, tels que Bolsa Fam\u00edlia, qui s’\u00e9levaient en moyenne \u00e0 186 R$ (44 USD). <\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation d’impact ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9s par des donn\u00e9es sur la cr\u00e9ation d’emplois tir\u00e9es des registres nationaux, qui indiquent une faible cr\u00e9ation d’emplois dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie, avec une migration d’emplois vers le secteur de l’automobile. Par ailleurs, les informations sur les achats d’intrants de l’usine ont montr\u00e9 que seuls 6 % des fournisseurs provenaient des r\u00e9gions cibles de la politique, tandis que 94 % \u00e9taient acquis aupr\u00e8s d’entreprises situ\u00e9es dans des r\u00e9gions plus d\u00e9velopp\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Les conclusions sont align\u00e9es sur les \u00e9tudes d’organisations multilat\u00e9rales telles que l’OCDE (2015) et la Banque mondiale (Kronfol & Steenbergen, 2020), qui affirment que les incitations fiscales n’ont pas, \u00e0 elles seules, la capacit\u00e9 d’attirer les investissements, car d’autres facteurs sont tout aussi importants, voire plus, dans le processus d\u00e9cisionnel des repr\u00e9sentants priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L’analyse de la maturit\u00e9 des politiques publiques adopt\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00eatre reproduite par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances (ISC), en la contextualisant si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n L’applicabilit\u00e9 du contenu du RCPP doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au cas par cas, car ses crit\u00e8res s’appuient largement sur les cadres juridiques br\u00e9siliens, ainsi que sur les comp\u00e9tences et la jurisprudence de la TCU. D’autre part, le cadre analytique du RCPP et ses bo\u00eetes \u00e0 outils, qui s’appuient sur les phases du cycle politique, peuvent \u00eatre enti\u00e8rement reproduits par les ISC et s’av\u00e9rer utiles pour la r\u00e9alisation d’audits visant \u00e0 une analyse compl\u00e8te des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n L’adoption de perspectives th\u00e9oriques qui prennent en compte le comportement des repr\u00e9sentants peut \u00e9galement \u00eatre reproduite pour l’analyse de la maturit\u00e9 des politiques. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un crit\u00e8re de conformit\u00e9 normative, mais d’une base scientifique permettant d’orienter les perspectives d’investigation et de causer les causes des constatations faites lors des audits des politiques publiques. <\/p>\n\n\n\n L’analyse d’impact r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’audit de la PADR peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre d’audits portant sur l’\u00e9valuation de politiques publiques dans diff\u00e9rents secteurs. La m\u00e9thode du contr\u00f4le synth\u00e9tique permet de construire un contrefactuel dans les \u00e9tudes de cas, afin d’\u00e9valuer l’impact des politiques de sant\u00e9, d’\u00e9ducation, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d’environnement, etc. sur de grands agr\u00e9gats tels que les municipalit\u00e9s, les \u00c9tats ou les pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2022, la Cour des comptes br\u00e9silienne (TCU) et le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de l’Union ont audit\u00e9 les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gional automobile (PADR) du gouvernement br\u00e9silien. Ces politiques, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, accordaient des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t aux constructeurs automobiles qui \u00e9tablissaient des usines dans les r\u00e9gions les moins d\u00e9velopp\u00e9es du Br\u00e9sil.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":194,"featured_media":22926,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[3655],"content-tags":[3656,2017,2021,1868],"country":[2897],"region":[2870],"section":[2133],"coauthors":[3620,3621],"class_list":["post-23255","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2023-fr","content-tags-audit-methodology-fr","content-tags-controle-externe","content-tags-impact-de-laudit","content-tags-le-controle-interne","country-brazil-5-fr","region-olacefs-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n<\/figure>\n\n\n\n\u00c9valuation de l\u2019impact<\/h3>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nApplicabilit\u00e9 dans les audits <\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n