{"id":14082,"date":"2022-01-27T02:11:42","date_gmt":"2022-01-27T07:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/intosai.nclud.com\/journal-entry\/auditing-gender-equality-an-opportunity-for-sais-to-make-a-difference-and-lead-by-example\/"},"modified":"2023-05-04T02:01:57","modified_gmt":"2023-05-04T06:01:57","slug":"auditing-gender-equality-an-opportunity-for-sais-to-make-a-difference-and-lead-by-example","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/auditing-gender-equality-an-opportunity-for-sais-to-make-a-difference-and-lead-by-example\/","title":{"rendered":"Le contr\u00f4le de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes : Une occasion pour les ISC de faire la diff\u00e9rence et de montrer l’exemple"},"content":{"rendered":"\n
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par Jane Fuller, associ\u00e9e, et Marie-H\u00e9l\u00e8ne B\u00e9rub\u00e9, charg\u00e9e de programme principale, Fondation canadienne pour l’audit et la reddition de comptes (CAAF)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les audits sur l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes prennent de l’ampleur<\/strong>
Lorsque le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada (BVG Canada) a contr\u00f4l\u00e9 le Plan f\u00e9d\u00e9ral pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes en 2009, il a \u00e9t\u00e9 l’une des premi\u00e8res institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) \u00e0 entreprendre un contr\u00f4le de l’engagement de son gouvernement \u00e0 r\u00e9aliser l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Depuis lors, les membres de l’Organisation africaine des ISC (AFROSAI), de l’Organisation europ\u00e9enne des ISC (EUROSAI) et de l’Organisation des ISC d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (OLACEFS) ont entrepris des travaux sur l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, tant au niveau externe dans le cadre de leurs contr\u00f4les qu’au niveau interne par le biais d’\u00e9valuations de leurs propres engagements institutionnels.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, les ISC, leurs organisations r\u00e9gionales, l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) et la Fondation canadienne pour l’audit et la reddition de comptes (CAAF) reconnaissent de plus en plus l’importance de contr\u00f4ler l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, de montrer l’exemple et de veiller \u00e0 ce que des orientations techniques soient disponibles pour soutenir ce travail. Dans ce contexte favorable, les ISC ont clairement la possibilit\u00e9 de faire la diff\u00e9rence en int\u00e9grant dans leurs contr\u00f4les des consid\u00e9rations relatives \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et \u00e0 l’int\u00e9gration de la dimension de genre.<\/p>\n\n\n\n

Audit des engagements en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong>
Les gouvernements nationaux ont pris des engagements importants en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, notamment dans l’Agenda 2030 des Nations unies et ses Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD). Les ODD comprennent un objectif ax\u00e9 sur l’\u00e9galit\u00e9 des sexes – l’ODD 5 : R\u00e9aliser l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles – et consid\u00e8rent l’\u00e9galit\u00e9 des sexes comme une priorit\u00e9 transversale essentielle \u00e0 la r\u00e9alisation des autres objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Les engagements en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes dans les ODD s’appuient sur les engagements initiaux pris par les \u00c9tats membres des Nations unies en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et de la promotion des femmes et des filles lors de la quatri\u00e8me conf\u00e9rence mondiale sur les femmes \u00e0 P\u00e9kin, en Chine (1995). \u00c0 la suite de cette conf\u00e9rence, les pays du monde entier ont renforc\u00e9 leurs engagements internationaux en faveur de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de l’int\u00e9gration de la dimension de genre par l’adoption de lois, de r\u00e8glements, de politiques, de plans, de strat\u00e9gies et de budgets nationaux et infranationaux, ainsi que par la d\u00e9finition des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s au sein des institutions gouvernementales pour la mise en \u0153uvre de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

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En contr\u00f4lant la mani\u00e8re dont les gouvernements mettent en \u0153uvre les ODD, en particulier l’ODD 5, et respectent d’autres engagements en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 des sexes, les ISC peuvent contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la vie de divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes marginalis\u00e9es. Ces efforts sont conformes \u00e0 la norme internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI) 12, intitul\u00e9e “La valeur et les avantages des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques – Am\u00e9liorer la vie des citoyens”. Elles sont \u00e9galement conformes au plan strat\u00e9gique 2017-2022 de l’INTOSAI, dont l’une des cinq priorit\u00e9s strat\u00e9giques transversales est de “contribuer au suivi et \u00e0 l’examen des ODD dans le contexte des efforts sp\u00e9cifiques de chaque nation en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et des mandats individuels des ISC”.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses ISC contr\u00f4lent d\u00e9sormais les ODD, et certaines ont commenc\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9alisation des objectifs de l’ODD 5. En 2019, les membres de l’OLACEFS ont men\u00e9 un audit coordonn\u00e9 de l’ODD 5, et l’ISC Ouganda entreprend actuellement un audit pilote de l’ODD 5.2 sur ” l’\u00e9limination de la violence des partenaires intimes \u00e0 l’\u00e9gard des femmes “. Le BVG du Canada a publi\u00e9 en 2021 un audit sur la mise en \u0153uvre des objectifs de d\u00e9veloppement durable, qui portait sur l’ODD 5. Ces audits permettent de tirer des enseignements importants pour les ISC qui souhaitent contr\u00f4ler l’ODD 5 et les questions d’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier dans le contexte de leur pays.<\/p>\n\n\n\n

L’impact que peuvent avoir les ISC : les contr\u00f4les du BVG Canada sur l’analyse comparative entre les sexes Plus<\/strong>
L’audit de 2009 du BVG Canada sur l’engagement du gouvernement en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes visait \u00e0 d\u00e9terminer si certains minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux avaient mis en \u0153uvre de mani\u00e8re ad\u00e9quate l’analyse comparative entre les sexes (ACS), un outil largement utilis\u00e9 par les gouvernements depuis la quatri\u00e8me conf\u00e9rence mondiale sur les femmes, qui s’est tenue \u00e0 P\u00e9kin. Le BVG Canada a effectu\u00e9 une v\u00e9rification de suivi<\/a> sur ce sujet en 2015.<\/p>\n\n\n\n

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Les conclusions et les recommandations des deux rapports d’audit fondamentaux du BVG Canada ont directement influenc\u00e9 la mani\u00e8re dont le gouvernement du Canada a poursuivi l’int\u00e9gration de la dimension de genre et l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, en particulier au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2018, le Canada a adapt\u00e9 les cibles de l’ODD 5 dans son propre cadre de r\u00e9sultats en mati\u00e8re de genre, a adopt\u00e9 la loi sur la budg\u00e9tisation sensible au genre (2018), a cr\u00e9\u00e9 un minist\u00e8re d\u00e9di\u00e9 aux femmes et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des sexes qui est soutenu par les agences du gouvernement central, et a renforc\u00e9 les exigences dans l’ensemble du gouvernement pour mener l’ACS+ pour toutes les soumissions minist\u00e9rielles pour le financement de programmes. Le BVG Canada se trouve donc dans un contexte riche en crit\u00e8res propices \u00e0 l’audit de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de l’int\u00e9gration de la dimension de genre.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport de 2018 de l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) intitul\u00e9 “L’\u00e9galit\u00e9 des sexes au Canada”<\/a> reconna\u00eet que le BVG Canada “s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre un moteur essentiel de progr\u00e8s en ce qui concerne l’application de l’analyse comparative entre les sexes”. Le rapport indique \u00e9galement que pour renforcer la responsabilit\u00e9, le BVG Canada et le Parlement “devraient s’appuyer sur leurs interventions r\u00e9ussies dans le domaine de l’ACS+ en int\u00e9grant davantage une perspective de genre dans leurs propres domaines de travail”.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le BVG du Canada entame sa troisi\u00e8me v\u00e9rification de l’ACS+, il adopte \u00e9galement une approche solide pour prendre en compte les dimensions de l’ACS+ dans l’ensemble de ses pratiques de v\u00e9rification. Gr\u00e2ce \u00e0 cette initiative, le BVG Canada est pr\u00eat \u00e0 poursuivre les progr\u00e8s du pays en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 des sexes, de diversit\u00e9 et d’inclusion, et \u00e0 devenir un chef de file mondial parmi les ISC qui travaillent sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n

Renforcer les capacit\u00e9s d’audit de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes<\/strong>
La CAAF<\/a> est convaincue que les ISC peuvent faire une diff\u00e9rence importante en contr\u00f4lant l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et en a fait un axe de travail depuis 2013. Le CAAF a \u00e9labor\u00e9 des guides et des formations pour aider les auditeurs \u00e0 mieux comprendre l’importance de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et de l’int\u00e9gration de la dimension de genre, et pour renforcer leur capacit\u00e9 \u00e0 aborder ces questions dans leurs audits de performance.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa formation, le CAAF pr\u00e9sente deux grands types d’audits de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes :<\/p>\n\n\n\n