{"id":12692,"date":"2022-10-28T05:10:05","date_gmt":"2022-10-28T09:10:05","guid":{"rendered":"https:\/\/intosai.nclud.com\/journal-entry\/board-of-audit-and-inspection-of-korea-bai-audit-request-system-and-its-implications-for-public-participation\/"},"modified":"2023-05-02T16:31:34","modified_gmt":"2023-05-02T20:31:34","slug":"board-of-audit-and-inspection-of-korea-bai-audit-request-system-and-its-implications-for-public-participation","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/board-of-audit-and-inspection-of-korea-bai-audit-request-system-and-its-implications-for-public-participation\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de demande d’audit du Comit\u00e9 d’audit et d’inspection de Cor\u00e9e (BAI) et ses implications pour la participation publique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source\u00a0: Conseil d’audit et d’inspection (BAI)<\/sub><\/p>\n\n\n\n

Auteur : M. Soungdae Park (Directeur, Division de la demande d\u2019audit 5), Comit\u00e9 d\u2019audit et d\u2019inspection de Cor\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

L’identification des tendances en mati\u00e8re d’audit du secteur public fait appara\u00eetre deux changements principaux en termes de types d’audit et de parties prenantes. De nombreuses institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) ont \u00e9largi leur champ d’action, passant des audits de conformit\u00e9 aux audits de performance, et ont renforc\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations et aux besoins des parties prenantes. Dans le contexte de changements sociaux tels que l’accroissement de la d\u00e9mocratie participative et de l’engagement des citoyens, le Comit\u00e9 d’audit et d’inspection de Cor\u00e9e (BAI) a introduit la demande d’audit pour l’int\u00e9r\u00eat public (ARPI) en 1996, la demande d’audit par les citoyens (CRA) en 2002 et la demande d’audit de l’Assembl\u00e9e nationale en 2003. Les syst\u00e8mes de demande d’audit permettent au BAI de communiquer directement avec le public, alors qu’auparavant, le BAI influen\u00e7ait indirectement le public en se concentrant sur l’audit des agences gouvernementales. Les principales parties prenantes des ISC ne se limitent plus au pouvoir l\u00e9gislatif, mais s’\u00e9tendent d\u00e9sormais \u00e0 toutes les parties, y compris les agences gouvernementales, les l\u00e9gislateurs, les m\u00e9dias, les citoyens et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Cet article pr\u00e9sente les syst\u00e8mes de demande d’audit du BAI et explore ses implications dans le syst\u00e8me administratif contemporain.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes de demande d’audit du BAI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au \u00ab R\u00e8glement sur la disposition des demandes d’audit d’int\u00e9r\u00eat public \u00bb, le BAI a introduit la demande d’audit d’int\u00e9r\u00eat public (ARPI) en 1996 pour recevoir des demandes d’audit sur des questions li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, \u00e0 la corruption, \u00e0 la mauvaise administration, au gaspillage de fonds publics, \u00e0 la violation des int\u00e9r\u00eats publics, etc. Les citoyens individuels et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent pr\u00e9senter des demandes d’audit si le nombre de demandeurs est sup\u00e9rieur \u00e0 300 citoyens \u00e2g\u00e9s de 19 ans ou plus. Les directeurs d’entit\u00e9s publiques et de conseils locaux peuvent \u00e9galement demander des audits au BAI. En 2002, la demande d’audit des citoyens (CRA) a \u00e9t\u00e9 introduite par la \u00ab Loi sur la pr\u00e9vention de la corruption ainsi que la cr\u00e9ation et la gestion de la Commission de lutte contre la corruption et des droits civils \u00bb. La CRA permet \u00e0 un groupe de plus de 300 citoyens \u00e2g\u00e9s de 19 ans ou plus de demander un audit sur des questions li\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou \u00e0 la corruption d’entit\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les similitudes entre l’ARPI et la CRA, le BAI maintient les deux canaux car ils sont distincts l’un de l’autre. Par exemple, l’ARPI est plus large que la CRA en termes d’\u00e9ligibilit\u00e9 des demandeurs et de port\u00e9e de l’audit, entre autres choses. La CRA se limite aux demandes d’audit sur des questions li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou \u00e0 la corruption des entit\u00e9s publiques, mais l’ARPI couvre en plus les questions li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u00e9loyales et aux actes r\u00e9pr\u00e9hensibles des entit\u00e9s publiques. En outre, pour d\u00e9terminer s’il convient ou non de r\u00e9aliser un audit sur les questions demand\u00e9es, dans le cas de l’ARPI, le BAI examine seul si la demande r\u00e9pond aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 et aux exigences. En revanche, dans le cas de la CRA, le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d’examen des demandes d’audit\u00a0\u00bb, compos\u00e9 de quatre experts externes et de trois cadres du BAI, examine et prend la d\u00e9cision de r\u00e9aliser ou non un audit sur la question demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Comparaison de la demande d’audit des citoyens et de la demande d’audit des syst\u00e8mes d’int\u00e9r\u00eat public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"Comparison<\/figure>\n\n\n\n
<\/td>Demande d\u2019audit des citoyens (CRA)<\/td>
Demande d\u2019audit des syst\u00e8mes d\u2019int\u00e9r\u00eat public (ARPI)<\/td><\/tr>
Base juridique<\/td>Loi sur la pr\u00e9vention de la corruption ainsi que la cr\u00e9ation et la gestion de l\u2019ACRC<\/em>Introduite en 2002<\/td>R\u00e8glement sur la disposition de la demande d’audit d’int\u00e9r\u00eat public<\/em>Introduit en 1996<\/td><\/tr>
Demandeur<\/td>Groupe de plus de 300 personnes<\/td>Groupe de plus de 300 personnes CSO dont le nombre de membres est sup\u00e9rieur \u00e0 300 Directeurs d’entit\u00e9s publiques Conseils locaux<\/td><\/tr>
Motif de la demande<\/td>Activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou corruption qui porterait atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public <\/td>Activit\u00e9 ill\u00e9gale et\/ou d\u00e9loyale qui porterait atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public Gaspillage de fonds publicsMauvaise administration, mauvaise gestion<\/td><\/tr>
Exceptions<\/td>Affaires faisant l’objet d’une enqu\u00eate ou d’un proc\u00e8sAffaires d’int\u00e9r\u00eat priv\u00e9Affaires en cours d’auditAffaires concernant des informations classifi\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 nationaleAffaires relevant de la comp\u00e9tence du gouvernement local<\/td>Affaires faisant l’objet d’une enqu\u00eate ou d’un proc\u00e8sAffaires d’int\u00e9r\u00eat priv\u00e9Affaires en cours d’auditAffaires concernant des informations classifi\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Source : site web du Comit\u00e9 d\u2019audit et d\u2019inspection de Cor\u00e9e (BAI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis son introduction en 2002, le nombre de demandes CRA re\u00e7ues est assez constant, entre 20 et 40 demandes par an, alors que le nombre d’ARPI re\u00e7ues est en constante augmentation. Par exemple, le BAI a per\u00e7u 16 dossiers ARPI en 1996, 126 dossiers en 2005 et 170 dossiers en 2020. Cette augmentation est en partie attribu\u00e9e aux conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 plus larges des ARPI, telles que les demandeurs et les sujets, par rapport aux demandes CRA, ce qui permet au public d’acc\u00e9der plus facilement aux audits du BAI et de les demander. De 2002 \u00e0 2017, le nombre de cas ARPI per\u00e7us s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 400 – 113 cas \u00e9taient li\u00e9s au secteur de la construction et du transport, 47 cas sur le secteur de l’\u00e9ducation, 40 cas concernant le secteur financier, 27 cas sur le secteur de l’environnement et 173 cas sur d’autres secteurs. Le BAI a effectu\u00e9 des audits pour 64 cas sur les 400 (26,3 %).<\/p>\n\n\n\n

Fig 2: Nombre de cas de demandes d\u2019audit d\u2019int\u00e9r\u00eat public re\u00e7ues (ARPI) entre 1996 et 2020<\/p>\n\n\n\n

\"Number<\/figure>\n\n\n\n

Source : Comit\u00e9 d\u2019audit et d\u2019inspection (BAI), Soumissions de cas ARPI.\u00a0<\/sub><\/p>\n\n\n\n

Implications<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9mocratie participative<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9mocratie moderne, les repr\u00e9sentants \u00e9lus devraient \u00eatre responsables devant les \u00e9lecteurs. Cependant, depuis la fin du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, des critiques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es selon lesquelles les gouvernements \u00e9lus n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9pondre pleinement aux besoins politiques de la population en raison de l’acc\u00e9l\u00e9ration des changements sociaux. Dans un effort de surmonter ce d\u00e9fi de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, la d\u00e9mocratie participative et la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative ont suscit\u00e9 l’attention. Les syst\u00e8mes de demande d’audit du BAI ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une participation publique directe, ni comme un contr\u00f4le direct du peuple sur l’administration. Cependant, il peut fonctionner comme un outil de renforcement de la d\u00e9mocratie participative dans la mesure o\u00f9 il permet au peuple et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de s’engager dans le processus d\u00e9cisionnel. R\u00e9cemment, le BAI a observ\u00e9 une augmentation des demandes d’audit sur des questions locales controvers\u00e9es directement li\u00e9es aux avantages et \u00e0 la commodit\u00e9 des r\u00e9sidents locaux. Il s’agit notamment de questions sur l’emplacement d’installations d\u00e9sagr\u00e9ables telles que les d\u00e9charges, et sur l’opportunit\u00e9 de d\u00e9velopper ou de pr\u00e9server certaines zones. Tout d\u00e9sagr\u00e9ment et\/ou m\u00e9contentement que les gens \u00e9prouvent dans leur vie quotidienne peut accro\u00eetre leur d\u00e9sir de participer \u00e0 l’administration et au processus d\u00e9cisionnel. Comme les citoyens s’impliquent dans la correction des actions et d\u00e9cisions administratives ill\u00e9gales ou d\u00e9raisonnables, le syst\u00e8me de demande d’audit du BAI peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un m\u00e9canisme permettant aux gens de s’engager activement dans les pratiques d\u00e9mocratiques, un concept soulign\u00e9 par Alexis de Tocqueville.<\/p>\n\n\n\n

Fonction d\u2019audit externe<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Suite au probl\u00e8me mandant-mandataire, le syst\u00e8me de demande d’audit du BAI permet aux gens de demander un audit, \u00e0 condition qu’il r\u00e9ponde \u00e0 toutes les conditions d’admissibilit\u00e9 de la demande, et peut \u00eatre un moyen utile pour les citoyens (les \u00ab mandants \u00bb) de surveiller et de contr\u00f4ler le comportement des institutions publiques (les \u00ab mandataires \u00bb). Un probl\u00e8me mandant-mandataire survient lorsqu’il y a un conflit d’int\u00e9r\u00eats entre le mandataire et le mandant, ce qui se produit g\u00e9n\u00e9ralement lorsque le mandataire agit uniquement dans son propre int\u00e9r\u00eat. Le mandataire dispose g\u00e9n\u00e9ralement de plus d’informations que le mandant, et cette asym\u00e9trie d’information est l’une des causes fondamentales du probl\u00e8me mandant-mandataire. Cependant, si les mandants peuvent observer et v\u00e9rifier que les mandataires poursuivent leurs propres int\u00e9r\u00eats au lieu de ceux des mandants, ces derniers tenteront de contr\u00f4ler ce comportement. Dans le contexte du syst\u00e8me de demande d’audit, une r\u00e9cente augmentation des demandes d’audit peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme le d\u00e9sir des citoyens de surveiller les activit\u00e9s des institutions publiques.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me de gestion des conflits publics<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les questions controvers\u00e9es sur le plan social peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 g\u00e9rer en raison d’int\u00e9r\u00eats divergents, d’autant plus qu’un nombre croissant de parties prenantes sont impliqu\u00e9es. Les int\u00e9r\u00eats publics poursuivis par le gouvernement ne co\u00efncident pas n\u00e9cessairement avec les int\u00e9r\u00eats personnels poursuivis par les individus. Par exemple, la relocalisation d’une base a\u00e9rienne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une protection des int\u00e9r\u00eats publics du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, mais en m\u00eame temps, elle peut \u00eatre per\u00e7ue comme une violation des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s du point de vue des propri\u00e9taires fonciers. De m\u00eame, des conflits entre les int\u00e9r\u00eats publics et les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires priv\u00e9s peuvent souvent avoir lieu dans le processus de mise en \u0153uvre des politiques publiques. Il est sans doute plus souhaitable que les conflits publics soient g\u00e9r\u00e9s par le biais d’un accord social, mais il devient plus compliqu\u00e9 de r\u00e9soudre les conflits \u00e0 mesure que les types de conflits se diversifient et que diverses parties prenantes sont impliqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le m\u00e9canisme de gestion des conflits g\u00e9r\u00e9 par le Bureau de coordination des politiques publiques, le BAI a observ\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une augmentation des demandes d’audit sur des questions controvers\u00e9es sur le plan social, car les gens veulent que ces questions soient trait\u00e9es par le syst\u00e8me de demande d’audit du BAI. Par exemple, le syst\u00e8me de demande d’audit a per\u00e7u de multiples demandes concernant le projet des quatre grandes rivi\u00e8res et le projet de construction du nouvel a\u00e9roport. La confiance du public dans le BAI permet au syst\u00e8me de demande d’audit de servir de syst\u00e8me de gestion des conflits publics.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tude de cas relative \u00e0 une demande d’audit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

(Historique)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En 2017, 99 personnes vivaient dans le village de Jangjeom, dans la ville d’Iksan, dans la province de Jeollabuk, en Cor\u00e9e du Sud. 45 de ces 99 personnes \u00e9taient \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans, et 22 de ces 99 r\u00e9sidents ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s avec des cancers, dont 14 sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s.\u00a0
Une usine d’engrais, du nom de Geumgang Nongsan, avait \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e pr\u00e8s du village et avait produit des engrais entre 2009 et 2016.<\/p>\n\n\n\n

[Image 2] Plan du village<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Source\u00a0: Conseil d’audit et d’inspection (BAI)<\/sub><\/sub><\/p>\n\n\n\n

Timeline<\/h4>\n\n\n\n

Fig. 4 : Chronologie de la demande d’audit du village de Jangjeom<\/p>\n\n\n\n

\"Timeline\"<\/figure>\n\n\n\n

Source\u00a0: Conseil d’audit et d’inspection (BAI)<\/sub><\/sub><\/p>\n\n\n\n

    <\/ul>\n\n\n\n

    Chronologie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • En avril 2013, un quotidien local a rapport\u00e9 que neuf personnes avaient re\u00e7u un diagnostic de cancer et que quatre d’entre elles \u00e9taient d\u00e9c\u00e9d\u00e9es au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Cependant, le gouvernement municipal d’Iksan a r\u00e9pondu qu’il n’y avait pas eu de probl\u00e8mes environnementaux caus\u00e9s par l’usine d’engrais.<\/li>\n\n\n\n
    • Du mois d’avril 2015 \u00e0 septembre 2016, les r\u00e9sidents se sont constamment plaints d’une odeur naus\u00e9abonde provenant de l’usine et ont d\u00e9pos\u00e9 des p\u00e9titions aupr\u00e8s du gouvernement de la ville d’Iksan.<\/li>\n\n\n\n
    • Du mois d’avril 2015 \u00e0 septembre 2016, les r\u00e9sidents se sont constamment plaints d’une odeur naus\u00e9abonde provenant de l’usine et ont d\u00e9pos\u00e9 des p\u00e9titions aupr\u00e8s du gouvernement de la ville d’Iksan.<\/li>\n\n\n\n
    • En novembre 2019, le minist\u00e8re a officiellement annonc\u00e9 une relation \u00e9pid\u00e9miologique entre l’usine produisant des engrais et les cancers signal\u00e9s dans le village de Jangjeom.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Demande d\u2019audit et r\u00e9sultat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • En avril 2019, les r\u00e9sidents ont demand\u00e9 au BAI de r\u00e9aliser un audit sur le gouvernement de la ville d’Iksan et le gouvernement de la province de Jeollabuk, car ils estimaient que les gouvernements avaient non seulement n\u00e9glig\u00e9 leur devoir de superviser l’usine, mais qu’ils n’avaient pas non plus pris de mesures administratives jusqu’\u00e0 ce que le village de Jangjeom soit per\u00e7u par les m\u00e9dias.<\/li>\n\n\n\n
      • Le BAI a estim\u00e9 que la n\u00e9gligence du gouvernement local avait contribu\u00e9 \u00e0 la formation d’un cluster de cancers dans le village de Jangjeom, et a donc recommand\u00e9 que des sanctions disciplinaires soient impos\u00e9es aux fonctionnaires publics<\/li>\n\n\n\n
      • <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Conclusion :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Le BAI vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et l’impartialit\u00e9 de l’administration publique en encourageant les citoyens \u00e0 participer et \u00e0 surveiller l’administration publique du gouvernement national, des gouvernements locaux et des institutions publiques. En exploitant le syst\u00e8me de demande d’audit, le BAI s’efforce \u00e9galement de satisfaire le besoin des citoyens en r\u00e9solvant rapidement les questions qui perturbent la vie du public. Le syst\u00e8me de demande d’audit contribue \u00e0 garantir la transparence et l’impartialit\u00e9 du secteur public en r\u00e9pondant de mani\u00e8re appropri\u00e9e et active aux demandes d’audit changeantes et en obtenant des r\u00e9sultats d’audit en temps opportun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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