En 2017, l\u2019Initiative de d\u00e9veloppement de l\u2019INTOSAI (IDI) a publi\u00e9 le Guidance on Supreme Audit Institutions\u2019 Engagement with Stakeholders<\/em> (Guide sur la mobilisation des parties prenantes par les ISC), qui traite de l\u2019implication des citoyens et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) ainsi que d\u2019autres groupes de parties prenantes importantes dans les processus d\u2019audit r\u00e9alis\u00e9s par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC). Le guide de l\u2019IDI pr\u00e9cise que \u00ab la mobilisation par les ISC des parties prenantes, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et avec des m\u00e9canismes vari\u00e9s, permet d\u2019accro\u00eetre l\u2019impact des audits \u00bb (IDI 2017, 99\u2013100). <\/p>\n\n\n\n Les citoyens peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents moments lors d\u2019un audit : pendant la phase de planification, pendant l\u2019audit proprement dit, pendant la diffusion des rapports d\u2019audit, ou encore pendant la phase de suivi des recommandations. Le pr\u00e9sent article est consacr\u00e9 \u00e0 la participation pendant l\u2019audit. Il explore diverses approches auxquelles l\u2019ISC de l\u2019Australie (ANAO) a recours pour mobiliser les citoyens et les OSC pendant les audits de performance, notamment pendant la phase de terrain.<\/p>\n\n\n\n Les audits de performance r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019ANAO comprennent des activit\u00e9s d\u2019audit de la performance de programmes et d\u2019entit\u00e9s du gouvernement australien, et sont ax\u00e9s sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019efficience, de l\u2019efficacit\u00e9, de la d\u00e9ontologie, de la conformit\u00e9 aux lois et du respect des politiques. L\u2019ANAO a pr\u00e9sent\u00e9 40 audits de performance au Parlement pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2022, et pr\u00e9voit d\u2019augmenter le nombre d\u2019audits de performance r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e pour le porter \u00e0 48 d\u2019ici 2024 \u00e0 2025.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la mi-2013, l\u2019ANAO a pris la d\u00e9cision d\u2019ouvrir au public l\u2019ensemble des audits de performance en cours de r\u00e9alisation, pour permettre aux citoyens de participer \u00e0 travers un dispositif en ligne. Cette d\u00e9cision faisait suite \u00e0 une op\u00e9ration pilote r\u00e9ussie pour cette initiative, et s\u2019inscrivait dans la lign\u00e9e d\u2019autres initiatives plus vastes du gouvernement australien visant \u00e0 promouvoir l\u2019utilisation des technologies pour encourager l\u2019ouverture et la transparence du gouvernement, et renforcer les m\u00e9canismes de consultation publique. <\/p>\n\n\n\n Depuis, les citoyens peuvent soumettre leurs commentaires via la page de contact du site Internet de l\u2019ANAO<\/a> ou des plateformes de r\u00e9seaux sociaux (Twitter<\/a>, LinkedIn<\/a>), \u00e0 tout moment et sur tout sujet, par exemple pour exprimer leur inqui\u00e9tude au sujet d\u2019un service administratif ou pour demander que l\u2019on \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de mener un audit sur un sujet donn\u00e9. Le dispositif de l\u2019ANAO pour la contribution des citoyens vise \u00e0 obtenir des contributions qui r\u00e9pondent aux objectifs et aux crit\u00e8res d\u2019audits de performance sp\u00e9cifiques, et qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante des \u00e9l\u00e9ments de preuve rassembl\u00e9s pendant la phase de terrain des audits. Mi-juillet 2022, 21 audits de performance acceptaient les contributions du public. <\/p>\n\n\n\n L\u00e9gende : La page d\u2019accueil du site Internet de l\u2019ANAO<\/a> propose un lien renvoyant aux audits ouverts aux contributions publiques.<\/p>\n\n\n\n Source : Office national d’audit australien (ANAO)<\/p>\n\n\n\n Le nombre de contributions obtenues \u00e0 travers le dispositif de contribution des citoyens varie \u00e9norm\u00e9ment d\u2019un audit \u00e0 l\u2019autre. Entre ao\u00fbt 2021 et juillet 2022, l\u2019ANAO a re\u00e7u plus de 1000 contributions li\u00e9es \u00e0 41 audits de performance. <\/p>\n\n\n\n Les contributions sont transmises de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de l\u2019audit concern\u00e9, et il n\u2019existe aucune obligation pour la personne d\u00e9posant sa contribution d\u2019indiquer ses coordonn\u00e9es. La loi australienne sur la protection de la vie priv\u00e9e (Privacy Act) de 1998<\/a> prot\u00e8ge la confidentialit\u00e9 des informations obtenues par le biais de ce dispositif, et les informations peuvent uniquement \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es aux fins d\u00e9finies dans la loi australienne relative \u00e0 l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral (Auditor-General Act) de 1997<\/a> (cf. articles 36 et 37) et en conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ANAO<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le travail de terrain pour les audits de performance implique g\u00e9n\u00e9ralement la consultation de parties prenantes externes \u00e0 l\u2019entit\u00e9 faisant l\u2019objet du contr\u00f4le. Ces parties prenantes, y compris les OSC, peuvent \u00eatre identifi\u00e9es au cours des phases de planification et de recherche de l\u2019audit. Les ISC peuvent alors contacter les OSC individuellement pour proposer une rencontre ou pour leur demander de soumettre une d\u00e9claration par \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n Certains audits, par exemple les audits ax\u00e9s sur les programmes de prestation de services, font aussi l\u2019objet d\u2019une implication cibl\u00e9e des citoyens. Dans ce cadre, l\u2019ANAO peut demander \u00e0 des OSC d\u2019informer leurs concitoyens de l\u2019audit pr\u00e9vu. Ceux-ci peuvent alors utiliser le dispositif de l\u2019ANAO pour la contribution des citoyens pour soumettre leur point de vue, ind\u00e9pendamment de l\u2019OSC. L\u2019\u00e9quipe d\u2019audit peut \u00e9galement essayer d\u2019informer directement les citoyens concern\u00e9s par le service ou le programme faisant l\u2019objet du contr\u00f4le au sujet de l\u2019audit \u00e0 travers diff\u00e9rents m\u00e9dias, dont les journaux et la radio. Lors d\u2019un audit de performance en<\/a> 2019, l\u2019ANAO a effectu\u00e9 son travail de terrain sur les \u00celes du D\u00e9troit de Torres, situ\u00e9es entre la pointe Nord de l\u2019Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guin\u00e9e. L\u2019\u00e9quipe d\u2019audit a diffus\u00e9 des annonces en anglais et en cr\u00e9ole du D\u00e9troit de Torres \u00e0 la radio et dans le journal local, ainsi que r\u00e9alis\u00e9 une interview du responsable de l\u2019audit aupr\u00e8s d\u2019un journaliste local pour encourager la population locale \u00e0 partager son avis sur le travail des organismes gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n La sensibilisation du public au but et au travail de l\u2019ANAO s\u2019est accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es, essentiellement gr\u00e2ce \u00e0 la couverture m\u00e9diatique suite \u00e0 la publication de rapports d\u2019audit. N\u00e9anmoins, la majorit\u00e9 des citoyens ne conna\u00eet pas ou ne comprend pas vraiment le r\u00f4le de l\u2019ANAO. Une \u00e9tape importante pour mobiliser les citoyens consiste \u00e0 s\u2019assurer que le public vis\u00e9 comprenne les raisons pour lesquelles l\u2019\u00e9quipe d\u2019audit recherche leur contribution, le type d\u2019information pertinent par rapport \u00e0 l\u2019objectif de l\u2019audit, et la mani\u00e8re dont l\u2019information sera utilis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019audit. <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9senter le r\u00f4le de l\u2019ISC ou l\u2019objectif d\u2019un audit de mani\u00e8re claire et concise, sans d\u00e9naturer ni d\u00e9former les faits, exige des efforts. Cela est particuli\u00e8rement important pour les communaut\u00e9s o\u00f9 l\u2019on parle plusieurs langues. Dans de tels cas, l\u2019ANAO n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 faire appel \u00e0 des traducteurs et des interpr\u00e8tes pour impliquer les citoyens. En Australie, il existe un service professionnel payant, le Translating and Interpreting Service (TIS National)<\/a>, mis en place par le gouvernement australien pour les personnes ne parlant pas anglais et pour les organismes et les entreprises ayant besoin de communiquer avec des communaut\u00e9s non anglophones. Il est \u00e9galement possible de demander de l\u2019aide \u00e0 des membres de la communaut\u00e9. Cette seconde option offre une confiance moindre dans la qualit\u00e9 de la traduction, mais l\u2019approche peut s\u2019av\u00e9rer plus pratique, notamment quand l\u2019ANAO travaille sur le terrain dans des r\u00e9gions rurales ou \u00e9loign\u00e9es, o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation professionnelle ne peut \u00e9ventuellement se faire que par t\u00e9l\u00e9phone. Cela peut aussi s\u2019inscrire davantage dans les contraintes budg\u00e9taires des audits, en particulier lorsque la consultation a lieu dans le cadre de longues r\u00e9unions et sur plusieurs jours.L\u2019exemple suivant montre les changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 une affiche utilis\u00e9e pour solliciter l\u2019avis de la population aborig\u00e8ne vivant dans l\u2019archipel de Groote Eylandt (au large de la c\u00f4te Nord de l\u2019Australie), consult\u00e9e au sujet de la gouvernance du Anindilyakwa Land Council<\/a>, une organisation d\u00e9di\u00e9e au peuple aborig\u00e8ne Groote pour l\u2019aider \u00e0 g\u00e9rer ses terres et mers traditionnelles. La photo sur la gauche a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9e de l\u2019audit. La photo \u00e0 droite montre les modifications sugg\u00e9r\u00e9es par un membre de la communaut\u00e9, habitu\u00e9 \u00e0 communiquer avec les aborig\u00e8nes (le coordinateur de la radio locale).<\/p>\n\n\n\n Figs 2 et 3 : Affiches r\u00e9vis\u00e9es de l’\u00e9quipe d’audit de l’ANAO et de la communaut\u00e9<\/p>\n\n\n\n Source : Office national d’audit australien (ANAO)<\/sub><\/p>\n\n\n\n Les informations re\u00e7ues gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation des citoyens et des OSC peuvent constituer une source d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve importants dans les processus d\u2019audit : <\/p>\n\n\n\nLe dispositif de l\u2019ANAO pour la contribution des citoyens<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"The](\"http:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Picture-1-1-1024x730.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLa mobilisation efficace des citoyens <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une vaste campagne d\u2019information sur les audits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une communication claire et concise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Picture-3.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Picture-2-1-1-724x1024.jpg\")
<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nUtiliser les informations re\u00e7ues<\/strong><\/h2>\n\n\n\n