L’engagement des ISC francophones en faveur des Objectifs de développement durable

En plus d’être directement concernées par l’ODD 16, et notamment sa cible 16-6 : ” Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux “, les ISC sont chargées de contrôler la bonne utilisation des fonds publics et des politiques publiques qui sont ainsi financées. Ils sont donc en mesure d’analyser les dépenses et les trajectoires des gouvernements au regard de l’ensemble des ODD. Ils peuvent ainsi contribuer à ce que ces ODD soient correctement pris en compte dans la mise en œuvre des politiques publiques.

En juillet 2023, les ISC francophones, réunies lors d’un séminaire professionnel à Bucarest organisé par la Cour des comptes de Roumanie, ont souhaité réaffirmer leur engagement déjà existant des ISC en faveur des ODD, mais aussi amplifier le rôle qu’elles peuvent jouer dans leur réalisation, notamment dans le débat public et en tant que tiers de confiance via la crédibilité de leur travail aux yeux des citoyens, ainsi que leur détermination à jouer un rôle clé dans la réalisation de l’ODD16 – Paix, justice et institutions efficaces.

Cet engagement s’est traduit par l’adoption d’un document de plaidoyer et la définition de sept principes définissant et guidant le rôle des ISC dans la réalisation des ODD.

Il existe trois types de liens entre les missions des ISC et la mise en œuvre des ODD. Premièrement, les ODD constituent un cadre international commun pour les politiques publiques que les ISC sont chargées de contrôler. À cet égard, la Cour des comptes de Côte d’Ivoire a réalisé un audit sur la préparation de la mise en œuvre des ODD, en 2018, et un audit sur les progrès réalisés dans cette mise en œuvre, en 2022. Le Bureau du vérificateur général du Canada, quant à lui, intègre le suivi de la mise en œuvre des ODD dans tous ses audits.

Deuxièmement, les ISC doivent systématiquement intégrer les ODD dans leurs contrôles et évaluations des politiques publiques. Dans ce cadre, la République démocratique du Congo a émis des alertes au gouvernement sur les obstacles et difficultés des différents projets et programmes sectoriels dédiés à la réalisation de l’Agenda 2030. La Cour des comptes a contrôlé le “budget vert”, qui présente les dépenses et les crédits publics en fonction de leur impact sur l’environnement.

Enfin, les travaux des ISC doivent être rendus publics afin d’avoir un impact sur le débat public et de jouer un rôle dans le processus de responsabilisation des autorités publiques. Les ISC du Cameroun, de Madagascar et du Maroc ont publié des rapports d’audit sur l’utilisation des fonds destinés à lutter contre la pandémie de grippe aviaire et ses conséquences. Ces expériences démontrent l’ampleur de la couverture médiatique et l’impact qu’un rapport peut avoir une fois qu’il a été rendu public. Ils illustrent également le rôle des partenaires techniques et financiers (PTF), qui ont apporté à ces ISC un soutien technique et/ou financier et peuvent les aider à résister aux pressions exercées sur elles pour qu’elles publient leurs rapports.

Lire la présentation de cet engagement.

Découvrez le dépliant résumant les 7 principes.

L’Association des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) ayant en commun l’usage du Français (Aisccuf) a été fondée à Paris en 1994, et regroupe aujourd’hui 40 ISC, dont quatre observateurs permanents.

Membre associé de l’Intosai, l’Aisccuf contribue aux travaux de l’Initiative de développement de l’Intosai (IDI) et s’est associée en 2008 à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour “développer les valeurs communes de la Francophonie portées par l’OIF”.

L’Aisccuf est actuellement présidée par la Cour des comptes du Sénégal. La Cour des comptes française assure le secrétariat général de l’Aisccuf de manière permanente et la Belgique en est le trésorier.

Par Denis Gettliffe, chef de projet à la Cour des comptes française