Statuts de JURISAI signés au Maroc
La cérémonie de signature des statuts de Jurisai s’est déroulée à Casablanca, au Maroc, le 25 juin, en présence notamment de Bruno Dantas, président de l’ISC du Brésil et président en exercice de l’Intosai.
Jurisai succèdera ainsi au Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, créé à Paris en 2015, dont il prolongera l’activité en ce qui concerne la promotion du modèle juridictionnel et le renforcement des normes, standards professionnels et pratiques afférentes.
La Cour des comptes de France, l’une des principales ISC juridictionnelles dans le monde et qui copréside le Forum des ISC juridictionnelles, a participé au groupe d’engagement chargé de rédiger ces statuts. Elle était représentée à Casablanca par une délégation conduite par son Premier président, Pierre Moscovici, et composée de Natacha Rimbon, directrice des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie, et Guillaume Brulé, directeur adjoint.
Un quart des ISC représentées à l’Intosai exercent des activités juridictionnelles. La plupart d’entre elles se trouvent dans les aires francophone, hispanophone et lusophone. Il s’agit d’un modèle attrayant, qui rayonne au-delà de ces sphères linguistiques et culturelles : l’Afrique du Sud, la Lettonie et la Thaïlande ont récemment doté leurs ISC d’une nouvelle compétence et d’une organisation appropriée pour sanctionner les détournements de fonds publics.
L’Assemblée générale constitutive de Jurisai se déroulera à Paris les 7 et 8 octobre 2024, afin d’adopter son plan stratégique et d’élire ses dirigeants. Conformément aux statuts de Jurisai, la Cour des comptes de France, en tant qu’ISC hôte de l’assemblée générale, prendra la présidence de Jurisai. La création de Jurisai sera ensuite soumise, pour approbation, au XXVème Congrès de l’Intosai, afin d’en faire une entité associée, ce qui conférera à Jurisai une reconnaissance et une légitimité plus fortes, ainsi que des moyens accrus pour mettre en œuvre ses objectifs.
Pour en savoir plus sur le modèle juridictionnel des ISC, lisez le numéro spécial du Journal de l’Intosai sur les ISC juridictionnelles : https://intosaijournal.org/fr/issue/q2-2024/
Découvrez les 7 avantages essentiels liés à l’exercice des fonctions juridictionnelles des ISC: https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/Flyer-advocacy-Forum-of-jurisdictional-SAIs-EN.pdf
