L’importance de la norme ISSAI 140 pour la gestion de la qualité dans les audits gouvernementaux

Dans sa lettre ouverte d’avril 2024, le président de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), le ministre Bruno Dantas, souligne l’importance de la norme ISSAI 140 pour la gestion de la qualité dans les audits gouvernementaux.

Pour garantir la confiance, la crédibilité et l’efficacité des institutions supérieures de contrôle (ISC), il est essentiel d’assurer la qualité des contrôles qu’elles effectuent. Dans ce contexte particulier, le concept de qualité fait référence au degré de conformité des audits et des rapports émis par les institutions d’audit avec les normes professionnelles et les exigences légales et réglementaires applicables. Cette conformité contribue à l’accomplissement de leur mandat et améliore leur performance globale.

La norme ISSAI 140 révisée, approuvée par le comité directeur de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) en novembre 2023 et devant entrer en vigueur en 2025, constitue une étape importante dans la gestion de la qualité des audits gouvernementaux.

Cette norme adopte une approche globale et systémique de la gestion de la qualité fondée sur les risques, offrant aux institutions supérieures de contrôle des finances publiques un cadre solide et dynamique pour garantir la qualité de l’audit. Avec cette révision, la gestion de la qualité s’oriente vers les risques qui ont le plus d’impact sur les objectifs de qualité précédemment établis par chaque ISC.

La norme ISSAI 140 a pour objet d’aider les institutions de contrôle à mettre en place un système complet de contrôle de la qualité adapté à leur mandat et à leur situation spécifique, tout en gérant efficacement les risques liés à la qualité. Pour que ce système soit efficace, il doit être intégré dans la stratégie, la culture, les politiques et les procédures de chaque ISC.

Le système de gestion de la qualité des audits (SoAQM), tel qu’il est décrit dans la norme ISSAI 140, est conçu, mis en œuvre et exploité par les institutions d’audit au niveau de l’organisation. Il contribue à la réalisation des objectifs et permet aux ISC de réaliser des contrôles de qualité, de s’acquitter de leurs responsabilités conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables, et de contribuer efficacement au contrôle des ressources publiques.

Il est essentiel de comprendre le rôle principal de la norme ISSAI 140 pour passer de systèmes de contrôle de la qualité dépassés à une approche systématique, dynamique, évolutive et fondée sur les risques. Une mise en œuvre réussie de la GQAO nécessite une compréhension claire de ses composantes essentielles, notamment le leadership, les exigences éthiques, les relations avec les parties prenantes, les ressources humaines, les performances et le suivi.

Il est essentiel de soutenir les institutions de contrôle dans la mise en œuvre de ce système afin d’assurer une transition harmonieuse et efficace vers ce nouveau paradigme de gestion de la qualité. Dans ce contexte, je souligne le rôle crucial de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) dans la fourniture d’un soutien global aux ISC.

Un exemple notable est le développement du SoAQM Playbook, qui vise à aider les organisations à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la qualité personnalisés. Il comprend des lignes directrices techniques détaillées, des outils et des modèles recommandés, ainsi que des exemples d’application spécifiques pour aider à la compréhension et à la mise en œuvre du système. Le SoAQM Global Pilot est une autre initiative qui vise à aider les institutions à adopter le SoAQM par le biais d’une formation et d’un soutien personnalisé. Actuellement, ce projet implique 12 ISC de l’EUROSAI, du CAROSAI, de l’ASOSAI et de l’AFROSAI-E.

En outre, je tiens à souligner que la Cour fédérale des comptes du Brésil (ISC Brésil) applique systématiquement la norme ISSAI 140 révisée depuis l’année dernière, après l’approbation des objectifs de qualité. Notre plan pour 2024 est de continuer à mettre en œuvre des mesures pour atténuer les risques identifiés.

La norme ISSAI 140 joue un rôle essentiel dans la promotion de l’excellence et de la confiance dans les audits des administrations publiques. La révision de la norme ISSAI 140 et la mise en œuvre de la norme SoAQM constituent un pas important dans la bonne direction, car elles offrent un cadre solide et souple pour garantir la qualité de nos audits. En adoptant une approche fondée sur les risques, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques se positionnent stratégiquement pour atteindre des niveaux de qualité et d’efficacité encore plus élevés.

Les institutions d’audit jouent un rôle crucial en assurant le succès continu de la gestion de la qualité dans les audits gouvernementaux grâce à leur leadership et à leur engagement. Alors que nous nous dirigeons vers la mise en œuvre complète de la norme ISSAI 140 révisée, nous devons continuer à travailler ensemble et à partager nos connaissances et notre expertise afin d’améliorer la gestion de la qualité des audits des administrations publiques.

Je suis convaincu que notre travail atteindra de nouveaux niveaux de qualité et d’intégrité. Ensemble, nous forgeons l’avenir de la gestion de la qualité dans les audits gouvernementaux et promouvons une culture mondiale de la transparence, de la responsabilité et de l’excellence dans le secteur public.