Lettre du président de l’INTOSAI : Partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures
Dans sa lettre d’août 2024, le président de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), le ministre Bruno Dantas, explique que les infrastructures sont essentielles au développement économique et social. Elles constituent la base des activités productives et améliorent la qualité de vie, jouant un rôle essentiel dans le progrès collectif aux niveaux régional et mondial.
Les infrastructures sont essentielles au développement économique et social. Elles constituent la base des activités productives et améliorent la qualité de vie, jouant un rôle essentiel dans le progrès collectif aux niveaux régional et mondial.
Au cours des dernières décennies, plusieurs pays ont réduit l’intervention de l’État dans la fourniture directe d’infrastructures, se concentrant davantage sur la réglementation et la supervision des services publics fournis par des capitaux privés. Cette évolution est motivée par la nécessité d’alléger la pression sur les budgets publics et de réduire la dette de l’État, en transférant une partie des coûts et des risques au secteur privé.
Dans ces pays, les concessions et les partenariats public-privé (PPP) ont joué un rôle important en permettant la collaboration entre les secteurs public et privé, en combinant les ressources et l’expertise pour rendre viables les projets d’infrastructure à grande échelle.
Lorsqu’ils sont bien planifiés et exécutés, ces modèles encouragent non seulement l’investissement et l’efficacité de la gestion et du fonctionnement, mais favorisent également une croissance économique durable, la création d’emplois et l’amélioration des services publics. En outre, ils permettent d’allouer des ressources publiques limitées à d’autres domaines d’intérêt sociétal.
Selon le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (troisième conférence internationale sur le financement du développement, tenue en 2016), les investissements tant publics que privés jouent un rôle fondamental dans le financement des infrastructures, y compris le recours aux partenariats public-privé. En outre, il est important de renforcer les capacités pour établir et gérer les PPP, assurer une répartition équitable des risques et des bénéfices, mettre en œuvre des mécanismes de responsabilité et respecter les normes sociales et environnementales.
L’expérience de nombreux pays, dont le Brésil, révèle que les contrats de concession et de PPP peuvent comporter des risques budgétaires importants, compromettant leur performance et leur viabilité. Les projets qui échouent ou sont bloqués peuvent avoir des conséquences budgétaires directes, comme l’a souligné le Fonds monétaire international (FMI) en 2018. (1)
Par conséquent, le contrôle externe des institutions supérieures de contrôle (ISC) peut jouer un rôle crucial dans l’amélioration des privatisations, en apportant des avantages substantiels à la société et au développement des pays. Le travail de ces institutions, par le biais d’évaluations fondées sur des preuves et d’analyses indépendantes, contribue non seulement à la maturité et à l’efficacité des projets, mais renforce également la sécurité juridique.
Récemment, le groupe de travail sur l’audit des politiques et la réglementation des infrastructures(GTInfra) de l’Organisation des institutions supérieures de contrôle d’Amérique latine et des Caraïbes (OLACEFS) a organisé une formation sur l’audit des concessions et des partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures, dans une perspective intersectorielle. L’OLACEFS est présidée par l’ISC du Brésil et comprend les institutions supérieures de contrôle de l’Argentine, du Chili, du Costa Rica, du Salvador, du Mexique, du Paraguay et du Pérou. Le groupe réalisera un audit coopératif au cours du second semestre 2024 afin d’évaluer les conditions dans lesquelles les gouvernements nationaux permettent la fourniture de services publics dans le cadre de contrats complexes à long terme, dans le cadre de concessions d’infrastructures et de PPP.
Cette année, la Cour fédérale des comptes du Brésil a publié la Référence(2) pour le contrôle externe des concessions et des partenariats public-privé, une ressource essentielle pour renforcer la surveillance des institutions supérieures de contrôle au Brésil et dans le monde. Ce document fournit des lignes directrices pour l’évaluation des projets selon cinq dimensions : stratégique, économique, financière, commerciale et managériale. Il comprend des procédures et des exemples tirés de précédents brésiliens qui peuvent contribuer à améliorer la performance et les résultats des politiques publiques en matière d’infrastructures. La référence est en cours de traduction en anglais et en espagnol afin de la rendre accessible, d’ici la fin du mois d’octobre, à l’ensemble de la communauté de l’INTOSAI, élargissant ainsi sa portée et son utilité mondiale.
En outre, l’OLACEFS a également publié le Guía Técnica OLACEFS de Auditoría Externa de APPs y Concesiones(3), qui consolide les lignes directrices pour la réalisation d’audits externes spécifiques pour les contrats de PPP et les concessions, en adhérant aux meilleures méthodologies et pratiques internationales.
L’Agenda 2030 des Nations unies (ONU) inclut la construction d’infrastructures résilientes, la promotion d’une industrialisation durable et l’encouragement de l’innovation parmi ses 17 objectifs de développement durable (ODD). Il vise également à établir des partenariats public-privé efficaces, en tirant parti de l’expérience acquise dans les stratégies de mobilisation des ressources pour intégrer les efforts en faveur d’un développement durable et inclusif.
La mise en place de procédures d’audit pour les grands projets d’infrastructure dans le cadre de concessions et de PPP, sur la base des meilleures pratiques internationales et de l’expérience de diverses institutions d’audit, contribue à la création d’un environnement réglementaire et institutionnel bien structuré. Cela est essentiel pour garantir la sécurité juridique et attirer les investissements privés, qui à leur tour améliorent les infrastructures et les services publics. Ces efforts s’alignent sur les objectifs de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, en promouvant la qualité de vie des citoyens et la préservation de notre planète.
Notes de bas de page :
- Disponible à l’adresse suivante : https://www.elibrary.imf.org/downloadpdf/journals/002/2018/249/002.2018.issue-249-pt.xml
- Disponible à l’adresse suivante : https://btcu.apps.tcu.gov.br/api/obterDocumentoPdf/76306499
- Disponible à l’adresse suivante : https://olacefs.com/gtinfra/document/guia-tecnica-olacefs-de-auditoria-externa-de-apps-y-concesiones/.
