Jurisai est née !

Le 8 octobre dernier, la Cour des comptes a eu l’honneur d’accueillir l’Assemblée générale constitutive de Jurisai, la nouvelle organisation internationale dédiée aux institutions supérieures de contrôle (ISC) à compétences juridictionnelles.

Jurisai est l’organisation internationale qui succède au Forum des ISC juridictionnelles, créé à Paris en 2015, en ce qui concerne la promotion du modèle juridictionnel et le renforcement des normes, des standards professionnels et des pratiques qui y sont liées.

Une ISC exerce une attribution juridictionnelle quand elle a reçu de la loi le pouvoir de prononcer une décision, pour sanctionner un comportement irrégulier ou réparer un dommage, lié à l’utilisation de fonds publics, au terme d’une procédure contradictoire.

Un quart des ISC représentées à l’Intosai exercent des activités juridictionnelles. La plupart d’entre elles se trouvent dans les aires francophone, hispanophone et lusophone. Il s’agit d’un modèle attrayant, qui rayonne au-delà de ces sphères linguistiques et culturelles : l’Afrique du Sud, la Lettonie et la Thaïlande ont récemment doté leurs ISC d’une nouvelle compétence et d’une organisation appropriée pour sanctionner les détournements de fonds publics.

Les membres (31 dont 28 membres effectifs, 1 membre associé et 2 membres observateurs) réunis en assemblée générale ont adopté à l’unanimité le plan stratégique de Jurisai, tout en procédant à l’élection des organes de direction de cette nouvelle organisation internationale. 

La Cour des comptes de France a été élue à la présidence de Jurisai, tandis que le Tribunal de Contas de Portugal occupera la 1re vice-présidence, et le Tribunal de Contas da União la 2e vice-présidence. La Cour des comptes du Royaume du Maroc a été élue secrétaire générale de Jurisai. La Cour des comptes du Sénégal 🇸🇳 a été élue présidente de la Commission de renforcement des capacités, et la Corte dei conti d’Italie a été élue à la présidence de la Commission des ministères publics. Les ISC d’Angola, de Djibouti, d’Espagne et de Mauritanie feront également partie du comité directeur.

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes française, a déclaré dans son discours de clôture que cette création « marque le point de départ d’une coopération plus étroite au sein de l’Intosai, d’un dialogue permanent et d’une ambition partagée de faire de nos institutions juridictionnelles des modèles de rigueur et de transparence à l’échelle mondiale ». Il a conclu par un vibrant : « Vive les pouvoirs juridictionnels des ISC ! ».

Lisez notre numéro spécial sur les ISC juridictionnelles : https://www.intosaijournal.org/wp-content/uploads/issue/INTOSAI-Journal-Q2-2024-FR-compressed.pdf

Découvrez les 7 avantages que les IC juridictionnelles apportent à la société : https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-06/Plaidoyer%20ISC%20juridictionnelles%20FR%20_autorit%C3%A9s%20politiques%20VDef.pdf