Tirer parti d’une coalition pour apporter des changements et mobiliser le Parlement en faveur d’une plus grande indépendance de l’ISC du Belize 

Auteur : Maria Rodriguez, Auditrice générale du Belize

L’ISC du Belize n’est pas une institution totalement indépendante. Bien que son mandat légal lui permette d’auditer lorsqu’elle le juge nécessaire, l’institution dépend des ministères concernés pour le recrutement de son personnel et l’approbation de son budget. En mars 2025, j’ai été nommée nouvelle Auditrice générale et j’ai consacré les six premiers mois de mon mandat à organiser des séances de sensibilisation avec différentes parties prenantes afin d’engager le débat sur les raisons pour lesquelles l’ISC du Belize devrait renforcer son indépendance.

L’ISC du Belize a formé une coalition afin d’apporter des changements et d’inciter le Parlement du Belize à discuter de la nécessité pour l’ISC d’accroître son indépendance. Ce processus a débuté avec l’acceptation de participer au projet Global SAI Accountability Initiative (GSAI) de l’Initiative de développement de l’INTOSAI en décembre 2022. Cette initiative vise à renforcer les capacités et les performances des ISC en mobilisant un soutien stable et à long terme au renforcement des capacités. Peu de temps après, l’ISC du Belize a élaboré un plan directeur décrivant les composantes du projet et un protocole d’accord, s’engageant dans un projet de deux ans qui soutiendra l’ISC du Belize dans ses priorités de développement stratégique. Ensuite, l’ISC du Belize a conclu un partenariat avec l’ISC de l’Inde dans le cadre d’un partenariat entre pairs. 

L’une des composantes des priorités de l’ISC du Belize dans le cadre de la GSAI était le « renforcement de l’indépendance et du cadre juridique de l’ISC ». Dans le cadre de cette composante, l’ISC du Belize a été chargée de bien vouloir informer les parties prenantes de ses obligations constitutionnelles. En mars 2025, l’ISC du Belize a publié une Circulaire intitulée « Calendrier des activités détaillées pour l’examen des rapports d’audit par le Comité conjoint des comptes publics ». Cette circulaire précisait les exigences légales ainsi que les rôles et responsabilités des principales parties prenantes, telles que le Parlement, dans le cadre de leur rôle d’examen des Rapports annuels de l’Auditeur général/l’Auditrice générale. Cette Circulaire a été diffusée via le système intranet du gouvernement du Belize et adressée au bureau du Gouverneur général, au Président de la Cour suprême, au Solliciteur général, au Secrétaire aux Finances, au Secrétaire du Cabinet, aux Directeurs généraux de chaque ministère et aux Chefs de département. La Circulaire a également été publiée sur toutes les plateformes de médias sociaux de l’ISC du Belize et sur notre site web officiel. Par la suite, pour la première fois, le Bureau de l’Auditrice générale a été invité à présenter ses rôles et fonctions au cours d’un atelier d’orientation destiné aux honorables députés et ministres en avril 2025. Lors de cette réunion, en tant qu’Auditrice générale récemment nommée, j’ai souligné au Parlement que nous partageons les mêmes objectifs de transparence et de responsabilité. 

En mai 2025, le Bureau a une nouvelle fois publié et distribué une autre Circulaire sur le Calendrier de soumission des états financiers annuels. Cela a permis aux parties prenantes, aux parties intéressées et au public de prendre connaissance des exigences légales relatives au rôle constitutionnel de l’Auditrice générale, ainsi qu’aux autres acteurs clés du cycle de responsabilité. 

En juin 2025, le Bureau de l’Auditrice générale a participé au séminaire de l’Association parlementaire du Commonwealth destiné aux députés, qui était un séminaire postélectoral. À cette occasion, le Bureau a présenté son rôle dans le soutien apporté au Comité conjoint des comptes publics (JPAC) dans le cadre de la surveillance des charges publiques, la manière dont il mène à bien ses travaux, l’importance d’un suivi rapide des recommandations du JPAC et de leur mise en œuvre par les ministères, les défis communs dans la relation entre le JPAC et l’audit, et ses réflexions sur le renforcement de la collaboration entre le Bureau de l’Auditrice générale et l’Assemblée nationale. À ce stade, le dialogue entre les deux parties était très ouvert, grâce à l’amélioration de la communication et de la compréhension. 

Dans le cadre du projet GSAI, le Bureau de l’Auditrice générale a organisé en août 2025 une réunion avec les parties prenantes. Cette réunion a favorisé le partage des connaissances sur la gestion des finances publiques, l’introduction de l’audit public, y compris l’utilisation des normes et le travail d’audit de l’ISC du Belize, avec les parties prenantes invitées. Enfin, avec le soutien de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et de notre partenaire technique, l’ISC de l’Inde, nous avons présenté un exposé sur l’indépendance des ISC et les exigences auxquelles elles doivent satisfaire conformément aux Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI). Cet événement a réuni des membres éminents du Parlement, notamment des membres du Comité conjoint des comptes publics, des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants. Ils se sont montrés réceptifs aux informations et aux connaissances partagées. Nous avons également accueilli des représentants du Département du Comptable général, qui sont directement liés aux fonctions du Bureau de l’Auditrice générale. Enfin, nous avons invité des représentants d’agences de bailleurs de fonds afin qu’ils comprennent les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que pays et en tant qu’ISC. 

L’ISC du Belize en est encore à ses débuts dans son cheminement vers l’indépendance, mais nous espérons poursuivre les progrès positifs que nous avons accomplis en sensibilisant davantage à la valeur et au rôle du Bureau de l’Auditrice générale. Les projets futurs de l’ISC du Belize comprennent intégrer le résultat stratégique intitulé « Renforcer l’indépendance de l’ISC du Belize » dans son prochain Plan stratégique pour la période allant de 2026 à 2030.  Grâce à ce résultat stratégique, nous souhaitons continuer à sensibiliser le Parlement et le personnel à l’importance de l’indépendance de l’ISC du Belize. Il met également l’accent sur la collaboration avec les autorités respectives chargées du personnel et des finances, car l’ISC du Belize dépend encore de ces autorités pour obtenir des fonds et exercer des fonctions clés en matière de ressources humaines, telles que le recrutement de personnel. Il est également prévu d’organiser un autre événement de mobilisation des parties prenantes sur la gestion des finances publiques (PFM) en février 2026, avec le soutien d’un agent donateur présent lors du dernier événement de mobilisation des parties prenantes. L’événement de partage des connaissances entre les parties prenantes s’adressera au personnel de l’ISC du Belize, au personnel du Comptable général et aux membres du Comité conjoint des comptes publics. Il s’agira de sessions techniques visant à sensibiliser et à améliorer les connaissances sur le sujet. 

Le partenariat entre l’ISC du Belize, l’IDI et l’ISC de l’Inde a conduit notre Bureau à entamer le dialogue sur l’indépendance. Fort de ce partenariat, l’ISC du Belize poursuit son chemin vers l’indépendance en partageant nos rôles et nos attentes, ainsi que nos fonctions et nos défis, afin de montrer pourquoi l’indépendance totale devrait être l’un de nos objectifs.