Nouvelles tendances en matière d’audit et avenir de l’obligation de rendre compte

par Jacek Mazur, Ph.D., conseiller du président, Cour des comptes suprême de Pologne

INTRODUCTION
Le monde change et les institutions supérieures de contrôle (ISC) évoluent. Au cours des 20 à 30 dernières années, les ISC ont lentement et progressivement transformé leurs méthodes de travail afin de mieux tenir compte des facteurs externes, tels que l’évolution de l’État et de la société. L’identification des tendances est une entreprise précieuse qui facilite la discussion, favorise l’échange d’idées et renforce les efforts au niveau mondial.

Motivées par un audit réalisé par la Cour des comptes européenne et basées sur des recherches et des discussions avec des membres de la communauté internationale de l’audit, les principales tendances des pratiques d’audit internationales ont été présentées dans l’article “Inspiré par l’audit de la CCE – Nouvelles tendances dans les travaux des institutions supérieures de contrôle des finances publiques,” récemment publié dans le “Kontrola Państwowa” édité par l’ISC de Pologne. Cet article résume brièvement ces tendances et donne un aperçu de la manière dont elles façonneront l’avenir de l’obligation de rendre des comptes.

Améliorer les orientations en matière d’audit public . Les travaux de l’INTOSAI sur les orientations en matière de contrôle des finances publiques ont débuté il y a plus de 50 ans. Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire. En particulier, les normes internationales d’audit n’expriment pas de différences entre les audits du secteur public et ceux du secteur privé. Par exemple, les normes internationales d’audit (ISA), publiées par la Fédération internationale des comptables (IFAC), sont obligatoires. Bien que l’INTOSAI continue à systématiser les orientations et à promouvoir l’adoption et la mise en œuvre par les ISC, les normes ne sont pas contraignantes. De nombreuses ISC fonctionnent sur la base de législations nationales ou de critères auto-établis.

Utiliser des stratégies d’audit pluriannuelles . Les ISC ont de plus en plus conçu et mis en œuvre des mécanismes de planification stratégique depuis leur introduction dans les années 1980. À l’heure actuelle, des ISC dotées de mandats, de procédures et de types de contrôle variés élaborent des plans stratégiques. Malgré ces différences organisationnelles et régionales, les plans prennent généralement en compte des aspects similaires, tels que les activités de l’État, qui tendent à diriger le travail de l’ISC, les normes de contrôle, la coopération avec les parties prenantes, les ressources humaines, ainsi que l’organisation et la gestion internes.

Conformément aux orientations internationales, il est recommandé aux auditeurs de sélectionner les sujets dans le cadre du processus de planification stratégique de l’ISC, en analysant les sujets potentiels et en menant des recherches pour identifier les risques. Normalement, la stratégie d’une ISC couvre plusieurs années et tient compte de la dynamique du secteur public et de l’évolution des priorités. Il est donc difficile de planifier les audits de performance des années à l’avance. Les ISC ont donc tendance à élaborer des plans d’audit annuels sur la base d’une stratégie pluriannuelle associée à des évaluations annuelles des risques.

Sélection de sujets non routiniers . En général, les audits du secteur public peuvent être classés dans un ou plusieurs des trois grands types suivants : audits financiers, audits de conformité et audits de performance. L’audit de performance examine l’efficience et l’efficacité du législatif et de l’exécutif dans la préparation et la mise en œuvre des décisions et vérifie si les contribuables ou les citoyens en ont eu pour leur argent.

Les audits portant sur des sujets inhabituels sont en constante augmentation, et nombre d’entre eux sont politiquement sensibles en raison des liens possibles avec des programmes publics prioritaires pour le gouvernement. Bien qu’il soit essentiel que les ISC fassent preuve de prudence pour ne pas dépasser leurs mandats, les contrôles portant sur des domaines tels que les activités des partis politiques et les actes de vote, l’éthique dans l’administration publique, la transparence et l’intégrité, font l’objet d’une plus grande attention.

Le contrôleur de l’État d’Israël, par exemple, effectue des audits sur la base de critères établis de légalité, d’économie, d’efficacité et de respect des principes de bonne gouvernance. Le bureau utilise également la perspective de l’intégrité morale. Sur cette base, le contrôleur de l’État a, à de nombreuses reprises, informé le parlement de cas de manquements aux valeurs éthiques, tels que des organismes publics concluant des contrats de biens ou de services pour des raisons politiques ou au profit de membres de la famille ou d’amis.

Informer le public . Les directives internationales invitent les ISC à tenir le public informé, notamment en publiant les rapports d’audit et en garantissant la transparence des processus de travail, des activités et des produits. Il est tout aussi important que les ISC, conformément à leurs mandats et aux cadres juridiques qui les régissent, rendent l’information facilement accessible et pertinente.

Un grand nombre d’ISC publient des plans de travail annuels. Certains vont plus loin en publiant des informations sur les audits qui ne sont pas encore terminés (le NAO australien et le NAO britannique informent les parties prenantes des audits de performance en cours).

Plusieurs ISC, dont les ISC d’Estonie et de Slovénie, ont fourni des informations résumées sur tous les audits inclus dans le plan de travail annuel. Depuis 2007, l’Office suprême d’audit de Pologne publie (généralement en décembre) un plan d’audit détaillé pour l’année suivante. Ces dernières années, ce plan a inclus des détails sur des éléments tels que le sujet de l’audit, les questions définissant les principaux objectifs de l’audit, le type d’audit, les dates clés et le service responsable de l’audit.

Cette transparence a entraîné un besoin accru de données numériques, qui s’est progressivement généralisé au sein des ISC. Nombre d’entre eux développent des activités analytiques parallèlement à la numérisation du travail de contrôle, comme l’utilisation de l’analyse des big data, l’exploitation de la documentation électronique fournie par les entités auditées et l’amélioration des logiciels d’appui aux procédures d’audit.

Développer la participation des citoyens et l’engagement des parties prenantes . L’engagement en faveur du principe selon lequel, après le parlement et le gouvernement, les citoyens sont les principales parties prenantes, s’est généralisé au sein des ISC.

Les ISC associent de plus en plus les citoyens (et les autres parties intéressées) aux travaux de contrôle en leur donnant la possibilité de soumettre des informations et des commentaires, à l’instar de l’Australian National Audit Office (NAO), qui invite les citoyens à apporter leur contribution lors de la réalisation des audits de performance. De même, pour environ 25 % de ses audits de performance, le NAO du Royaume-Uni encourage les citoyens et les parties prenantes intéressées à fournir des données (preuves).

Les ISC mènent également des enquêtes au cours des audits et invitent les citoyens et les organisations de la société civile (OSC) à fournir des informations susceptibles d’être incluses dans certains audits. Un exemple particulier d’engagement des citoyens est fourni par la Commission d’audit des Philippines (COA), où certains audits de performance sont réalisés avec la participation de représentants des OSC.

CONCLUSION
Cet article présente une brève synthèse des tendances récentes dans les pratiques des ISC – certaines appliquées par de nombreuses personnes, d’autres rares et d’autres encore expérimentales – qui pourraient continuer à façonner la profession d’auditeur dans les années à venir.

L’article complet, qui décrit plus en détail les tendances des pratiques de la CEA en matière d’audit et d’ISC, peut être consulté en ligne ou téléchargé. Pour plus d’informations, contactez l’auteur à l’adresse jacekmazur398@gmail.com.