Le leadership par l’exemple crée un changement de culture : Le SAO Hongrie utilise des mécanismes pour renforcer la transparence, la responsabilité et l’intégrité

par Gyula Zoltán Pulay, PhD, et Erzsébet Németh, PhD, State Audit Office of Hungary

Les institutions supérieures de contrôle (ISC) sont appelées à donner l’exemple, comme le stipulent les normes internationales des institutions supérieures de contrôle (ISSAI) 20, “Principes de transparence et de responsabilité”. La norme ISSAI 20 indique que la transparence, lorsqu’elle est appliquée de manière cohérente, est une force puissante pour lutter contre la corruption, améliorer la gouvernance et promouvoir la responsabilité.

Sur la base de ces principes et de sa mission consistant à soutenir l’obligation de rendre compte des fonds publics et à contribuer à la bonne gouvernance, le State Audit Office (SAO) de Hongrie a utilisé plusieurs mécanismes au fil des ans pour améliorer la transparence et promouvoir une culture fondée sur l’intégrité, tant au niveau national qu’au niveau international.

Projet d’intégrité

Le SAO a lancé le “Projet d’intégrité” en 2009 et a élaboré une enquête d’auto-évaluation afin d’encourager une culture nationale d’intégrité et d’accroître la transparence et la responsabilité du secteur public. L’enquête volontaire a été distribuée chaque année pendant huit ans à toutes les entités publiques. Les premiers résultats du projet, rapportés dans l’édition de l’été 2015 du Journal de l’INTOSAI, ont été positifs, car les réponses ont permis au SAO de se concentrer plus efficacement sur les risques et d’établir des contrôles pour les réduire.

Au cours des huit années qu’a duré le projet, des progrès significatifs ont été réalisés dans la création d’un changement culturel, avec un plus grand nombre d’organisations répondant à l’enquête chaque année (la participation a triplé depuis le début du projet). Les derniers résultats du projet, disponibles sur le site web du SAO, démontrent les nombreux avantages de la mise en œuvre d’enquêtes d’auto-évaluation pour les ISC et toutes les institutions publiques, ce qui se traduit par une amélioration de la transparence, de la responsabilité et de l’intégrité. Les avantages comprennent

Traiter les risques avant un audit . L’enquête d’auto-évaluation est accessible au public sur le site web du SAO, ce qui permet aux personnes susceptibles d’être contrôlées (1) de vérifier si les règlements internes sont conformes aux exigences légales et (2) de se préparer à de futurs contrôles en identifiant et en traitant les risques détectés par l’enquête.

Établir des critères de référence . Les données obtenues à partir des enquêtes peuvent servir de points de référence motivants pour les participants, en les aidant à identifier des risques jusqu’alors inconnus, ce qui peut s’avérer très utile pour les organisations engagées dans un domaine particulier, tel que le renforcement de l’intégrité organisationnelle.

Diminuer les risques en contrôlant la fréquence et en améliorant les efforts d’atténuation . Les enquêtes d’auto-évaluation peuvent fournir des informations sur la fréquence des éléments étudiés, y compris les risques permanents auxquels l’agence est confrontée. Ils permettent également aux organisations d’établir et de surveiller les efforts d’atténuation – l’organisation peut utiliser les informations pour, par exemple, mettre en œuvre (et améliorer) les changements apportés aux opérations ou aux politiques.

Une organisation d’audit efficace . Les données d’évaluation peuvent être utilisées par les ISC pour organiser les contrôles de manière plus efficace. Par exemple, la plupart des ISC sélectionnent les thèmes et les domaines d’audit sur la base d’une analyse des risques. Les données obtenues grâce aux auto-évaluations des organisations du secteur public fournissent des informations utiles pour la sélection des audits fondés sur les risques, car les participants eux-mêmes identifient les risques et les faiblesses du contrôle interne.

La mise en œuvre d’enquêtes d’auto-évaluation présente certaines limites, notamment en ce qui concerne la validité et la fiabilité des données :

Biais de réponse . Il existe un risque que les organisations fournissent des réponses biaisées, c’est-à-dire des réponses qui donnent une image plus favorable que la réalité. Pour remédier à cette limitation potentielle, les ISC peuvent essayer d’obtenir un groupe de répondants suffisamment important pour réduire l’effet du biais de réponse, ce qui permet de comparer plus facilement les résultats entre les groupes avec moins de distorsion.

Fiabilité de la déclaration . Le biais de réponse rend difficile l’application de déclarations fiables à des répondants individuels, car l’utilisation d’auto-évaluations pour analyser les individus peut créer un contre-intérêt pour la participation à l’enquête et augmenter la probabilité de recevoir de fausses réponses. Toutefois, les enquêtes d’auto-évaluation peuvent fournir des données efficaces pour classer les réponses (de groupes relativement importants) en termes de fréquence des caractéristiques examinées, telles que les risques généraux auxquels sont confrontées les institutions publiques.

Manque d’applicabilité à l’ensemble de la population . De par la nature même des enquêtes volontaires, tous les membres d’un groupe peuvent ne pas être représentés. En général, seules les organisations engagées répondront à l’enquête en donnant des réponses honnêtes et réalistes. Par conséquent, les réponses ne peuvent pas être projetées sur l’ensemble de la population. Les données peuvent toujours être utilisées pour l’analyse des risques, puisque la sélection fondée sur les risques nécessite des hypothèses raisonnables sur l’existence de risques et de faiblesses de contrôle. Les données peuvent également être utilisées pour obtenir une compréhension générale des caractéristiques des participants.

Séminaires internationaux sur l’intégrité

Grâce à des forums de partage des connaissances tels que les séminaires sur l’intégrité, le SAO a renforcé sa capacité à promouvoir une culture fondée sur l’intégrité dans l’administration publique nationale tout en contribuant à la lutte mondiale contre la corruption.

En 2013, l’Assemblée nationale hongroise a approuvé l’initiative de séminaire sur l’intégrité du SAO comme moyen de soutenir l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et ses pays membres, et le SAO a organisé le premier séminaire peu de temps après.

Développés à partir d’audits et d’expériences d’enquêtes, les séminaires offrent une plateforme interculturelle permettant aux professionnels de partager leurs expériences et aux participants de maîtriser les concepts et la méthodologie, de tirer des enseignements des résultats et des conclusions, et de développer des solutions innovantes pour soutenir la mise en œuvre.

Méthodologie . Dans le passé, la Hongrie, à l’instar de nombreux pays, a utilisé des méthodes traditionnelles de lutte contre la corruption, telles que les enquêtes et les condamnations de personnes corrompues, qui n’ont donné que des résultats modestes. Par ailleurs, les séminaires sur l’intégrité des SAO adoptent une approche préventive en favorisant un environnement qui réduit l’occurrence des actes de corruption.

Les séminaires apprennent aux participants à renforcer les capacités institutionnelles et démontrent comment concevoir et utiliser des contrôles d’intégrité pour atténuer plus efficacement les risques dans les institutions publiques.

Proposant des informations pratiques, des données fiables et des solutions innovantes dans le cadre de la méthodologie d’audit SAO, les séminaires se concentrent sur des sujets tels que l’évaluation de l’intégrité, l’élaboration d’enquêtes sur l’intégrité, la conception et l’amélioration du modèle d’intégrité, la communication honnête, la direction éthique et la passation de contrats et de marchés dans le respect de l’intégrité.

Les participants ciblés sont les ISC des pays développés et en développement qui ont introduit, ou prévoient de renforcer, les opérations basées sur l’intégrité dans l’administration publique afin de lutter contre la corruption.

Contenu de la formation . La formation vise à fournir des connaissances pratiques et met l’accent sur la participation active grâce à des modules basés sur le travail en équipe, des exercices de mise en situation et des études de cas. Les auditeurs participent à une brève enquête sur l’intégrité et en apprennent davantage sur l’évaluation et la hiérarchisation des risques en matière d’intégrité. Les ateliers permettent aux participants de présenter des idées individuelles et des solutions spécifiques à leur pays afin de partager les meilleures pratiques.

Les séminaires vont plus loin que les sessions d’apprentissage habituelles : les délégués sont invités à appliquer les connaissances acquises en élaborant un plan de projet qui comprend une approche de livraison par étapes pour la mise en œuvre d’une enquête d’intégrité.

Impact . Les séminaires sur l’intégrité renforcent la coopération internationale et permettent au SAO de fournir des connaissances techniques et méthodologiques ainsi qu’une assistance aux ISC des pays en cours de transformation socio-économique.

L’approche fondée sur l’intégrité a continué à gagner du terrain au sein de la communauté mondiale de la responsabilité. En 2019, le SAO, par le biais des séminaires sur l’intégrité, a formé 206 experts de 66 pays, et plusieurs ISC participantes ont mis en œuvre les meilleures pratiques et les concepts appris.

Conclusion

En tant qu’expertes reconnues en matière de responsabilité publique, les ISC sont dans une position unique pour encourager les institutions publiques à adopter une approche fondée sur l’intégrité pour lutter contre la corruption.

Les résultats les plus récents du projet d’intégrité démontrent une capacité à introduire avec succès une culture de l’intégrité et inspirent d’autres ISC à mettre en œuvre des initiatives similaires.

Les séminaires internationaux sur l’intégrité organisés par SAO Hongrie ont été tout aussi fructueux, car ils ont permis de former les pays qui cherchent à introduire l’approche de l’intégrité tout en soutenant les objectifs stratégiques nationaux et internationaux visant à renforcer la transparence, la responsabilité et l’intégrité.