Améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations d’audit : Défis et solutions

Par la Cour des comptes du Viêt Nam

Le rôle du suivi de l’audit  

La mise en œuvre réussie des recommandations d’audit est un indicateur clé de l’efficacité et de l’efficience des activités d’audit. Par conséquent, le suivi et l’inspection de la mise en œuvre des recommandations d’audit jouent un rôle essentiel dans l’évaluation de la qualité, de l’efficacité des activités d’audit et de l’impact sur la gestion et l’utilisation des finances et des actifs publics. Ce processus permet non seulement de démontrer le niveau d’accord des entités auditées, mais aussi d’identifier les raisons pour lesquelles certaines recommandations d’audit n’ont pas été mises en œuvre.

Le cadre juridique 

L’inspection, le suivi et la résolution des plaintes et des recommandations d’audit au Viêt Nam sont conformes aux dispositions de la loi sur l’audit d’État, de la décision n° 02/2022/QD-KTNN et de la décision n° 10/2023/QD émise par l’auditeur général. Ces règlements définissent de manière exhaustive les responsabilités, les pouvoirs et les devoirs du Bureau d’audit de l’État du Viêt Nam – Cour des comptes – (SAV), des entités auditées et des autres parties concernées. Notamment, les rapports d’audit du SAV ont un poids obligatoire au moment de leur publication et de leur divulgation au public. Tout en étant tenues de mettre en œuvre les recommandations d’audit, les entités auditées ont également le droit de déposer des plaintes ou de faire appel concernant les conclusions et les recommandations d’audit. Le SAV est responsable du suivi, de la planification et de l’organisation des inspections, ainsi que de la résolution des plaintes et des appels des entités auditées.

Réalisations et défis 

1. Réalisations 

Les activités de suivi indiquent une tendance généralement positive dans le taux de mise en œuvre des recommandations d’audit par les entités d’audit, avec une augmentation d’une année sur l’autre. Les recommandations de règlement financier atteignent généralement un taux de mise en œuvre supérieur à 80 % dans l’année qui suit l’audit et continuent d’être mises en œuvre les années suivantes. Plus précisément, en 2023, le taux de mise en œuvre des recommandations financières et des autres recommandations a atteint 87,06 %, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Parmi celles-ci, les recommandations relatives à l’augmentation des recettes et à la réduction des dépenses ont atteint 92 % (la moyenne pour les cinq années précédentes se situait seulement entre 75-80 %), tandis que les autres recommandations ont atteint 83 %. 

2. Défis 

Toutefois, un petit nombre de recommandations restent incomplètes ou subissent des retards, les principales causes étant : les unités auditées (environ 59 %) ; le SAV (environ 1 %) ; les parties associées (environ 24 %) et d’autres causes, y compris la réglementation juridique (environ 16 %). Les causes suivantes entravent la mise en œuvre efficace des recommandations d’audit :

• Entités auditées : réticence à mettre en œuvre ou à fournir des rapports et des éléments probants en temps voulu ; difficultés financières ; dissolution, faillite, cessation ou suspension des activités.
• Agences, organisations et personnes concernées : manque de collaboration et de coopération, et incapacité des agences d’État concernées à assumer leurs responsabilités en matière de mise en œuvre des recommandations d’audit.
• L’Office national d’audit du Viêt Nam : le manque de détermination et de proactivité dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit de plusieurs unités subordonnées, ainsi que l’absence de suivi des recommandations d’audit, contribuent à l’inefficacité. 
• Réglementations juridiques : les mécanismes et les politiques incohérents et dépassés qui ne sont pas adaptés à l’application pratique ou qui ne couvrent pas toutes les questions émergentes et le processus de modification et d’amélioration des politiques doivent respecter des procédures et des protocoles stricts.

Solutions pour une meilleure efficacité 

Pour améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations d’audit, les solutions suivantes sont proposées :

• Renforcer la détermination et l’engagement politiques : l’engagement des dirigeants joue un rôle crucial dans l’amélioration de la qualité de l’audit en encourageant activement, en surveillant et en inspectant la mise en œuvre des recommandations d’audit. 
• Mettre en place des systèmes efficaces de suivi des audits : il est essentiel de mettre en place un solide système de suivi des recommandations d’audit. Il s’agit notamment de rechercher et de réviser le cadre juridique pour traiter les recommandations obsolètes ou irréalisables, et d’aligner les processus de suivi et d’inspection sur les meilleures pratiques internationales, les normes ISSAI et les normes d’audit de l’État.
• Exploiter les technologies de l’information : la promotion de l’application des technologies de l’information et la mise en œuvre de bases de données complètes favorisent la transparence, la synchronisation et la gestion efficace des données d’audit, répondant ainsi aux exigences de la direction.
• Renforcer la collaboration : l’amélioration de la coordination avec les entités auditées et les agences élues par le peuple facilite les efforts de suivi, d’incitation et de résolution des problèmes dans le processus de mise en œuvre des recommandations d’audit. Par ailleurs, il est essentiel de favoriser la transparence et la responsabilité tout au long du processus d’audit. 
• Appliquer les sanctions administratives : l’utilisation de l’ordonnance sur les sanctions des violations administratives dans le domaine de l’audit d’État concernant la mise en œuvre des conclusions et des recommandations du SAV, publiée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale, renforce la conformité avec les recommandations d’audit.

Conclusion

Les résultats de la mise en œuvre des conclusions et des recommandations d’audit sont les mesures permettant d’évaluer l’efficacité et l’efficience des activités d’audit. Avant tout, le taux et l’efficacité de la mise en œuvre des conclusions et recommandations d’audit détermineront la valeur et l’impact attendu de chaque ISC sur l’économie et la vie sociale d’un pays. Pour y parvenir, les conclusions et recommandations d’audit doivent privilégier l’exactitude et la force de persuasion.

Au-delà des solutions internes robustes, les ISC devraient établir une coordination étroite et efficace avec les différentes parties prenantes, y compris les organes élus, les agences de gestion de l’État, les entités auditées, les agences de presse, les organisations et les individus concernés.