Q4 2024

D’une vue aérienne, les Maldives apparaissent comme un éblouissant collier de perles, avec ses îles éparses formant des atolls complexes dans l’océan Indien. Pourtant, le véritable cœur de notre nation se trouve sous la surface : notre système vaste et vital de récifs. S’étendant sur 4 513 kilomètres carrés, ces récifs sont les septièmes plus grands au monde et abritent un écosystème diversifié de plus de 1 200 espèces marines. Pour notre petite nation insulaire, ces eaux vierges, cette vie marine dynamique et ces plages de sable ne sont pas seulement des trésors naturels, mais aussi l’épine dorsale de notre économie. En outre, nos récifs agissent comme des barrières cruciales, protégeant nos îles basses – dont 80 % se trouvent à moins d’un mètre au-dessus du niveau de la mer – des forces implacables de l’océan.

En tant qu’Auditrice générale, j’ai eu le privilège de superviser notre institution nationale d’audit au cours d’une période de changement et de défis importants. En réfléchissant à mes sept années de mandat, je retiens plusieurs thèmes clés et enseignements qui me semblent essentiels pour le développement et l’efficacité des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à l’échelle mondiale.

Le Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale (WGEA) a observé une diversité croissante des audits portant sur l’action climatique. Outre l’atténuation du changement climatique, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) contrôlent de plus en plus l’adaptation au changement climatique et les aspects sociaux. Dans le même temps, les ISC des pays en développement s’engagent davantage. La dernière enquête de l’INTOSAI WGEA montre que l’intérêt des ISC pour les vérifications environnementales et l’audit de l’action climatique continue de croître. 

Auteurs : Paula Hebling Dutra, Hugo Chudyson Araújo Freire, Carlos Eduardo Lustosa da Costa, Dashiell…

Le 26ème Symposium 2024 des Nations Unies (ONU)/INTOSAI a eu lieu à Vienne, en Autriche, du 16 au 18 avril 2024. Organisés conjointement par l’ONU et l’INTOSAI, ces symposiums biennaux permettent de renforcer les capacités des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques grâce à l’échange d’expériences et d’informations spécifiques dans tous les domaines pertinents de l’audit du secteur public. Le thème de l’événement de cette année était la mise en œuvre de l’objectif de développement stratégique 13 (ODD 13) sur l’action climatique, et le rôle, les contributions et les expériences des ISC. Près de 200 participants de 80 pays de la communauté de l’INTOSAI se sont réunis pendant deux jours et demi pour discuter de manière approfondie d’un large éventail de questions liées à la réalisation d’audits contribuant à l’agenda climatique. 

Le changement climatique a, et aura, un impact sur chaque habitant de la planète Terre. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les vents violents, les sécheresses ou les températures froides, entraînent tous des perturbations dans les pratiques agricoles, la chaîne d’approvisionnement mondiale et la sécurité. Et cela ne fait qu’effleurer la surface. 

Le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’audit environnemental (EWGEA) a célébré son 25ème anniversaire lors de sa session de printemps, qui s’est tenue du 15 au 17 mai 2024, à l’invitation de la cour des comptes de Malte. À cette occasion, le Président de l’EWGEA a reçu de nombreux mots d’appréciation de la part des deux présidents précédents de l’EWGEA : l’Auditeur général de Norvège et l’Auditeur général d’Estonie. En juin 2024, avec le feu vert des membres de l’EWGEA et de son Comité de pilotage, la cour des comptes (SAO) de Pologne s’est portée candidate pour un second mandat, en présentant le rapport d’avancement actuel et le plan de travail stratégique pour les trois prochaines années. Le Comité directeur et le Congrès de l’EUROSAI ont pris en considération les efforts du SAO de Pologne visant à soutenir la coopération professionnelle et à faciliter le partage des connaissances et des expériences au sein de l’EWGEA, et ont décidé de nommer la cour des comptes SAO de Pologne pour un second mandat en tant que Présidente de l’EWGEA. Le Secrétariat est à la fois honoré et reconnaissant envers les membres de l’EWGEA pour leur confiance et nous promettons de faire de notre mieux pour répondre à leurs attentes.  

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passe lorsque les fonds publics destinés à atténuer le changement climatique ne sont pas dépensés à bon escient ? Ou comment la conformité juridique dans l’utilisation de ces fonds peut faire ou défaire nos efforts pour construire des communautés résilientes ? En tant qu’auditeurs, nous nous trouvons souvent à la croisée de ces questions cruciales. Dans un monde de plus en plus marqué par les effets du changement climatique, le rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) n’a jamais été aussi vital. Nous sommes les gardiens non seulement de l’obligation de rendre compte, mais aussi de l’assurance que chaque dollar et chaque décision comptent pour un avenir durable.

La menace du changement climatique pèse lourd dans le monde d’aujourd’hui, caractérisé par une évolution rapide, et modifie les paysages sociaux, économiques et environnementaux à un rythme jamais atteint auparavant. Les effets de cette catastrophe mondiale devenant de plus en plus évidents, il est essentiel que les communautés et les organisations reconnaissent, évaluent et gèrent pleinement les risques encourus. Cette recherche approfondie s’appuie sur des études de cas et des scénarios du monde réel pour fournir une meilleure connaissance de ce sujet important, tout en examinant le rôle clé que joue l’audit dans l’évaluation des effets, des risques et de la résilience des entités face au changement climatique.

L’audit de la performance des programmes environnementaux gouvernementaux porte sur les trois E (Économie, Efficience et Efficacité), comme la plupart des audits de performance. Cependant, il est très difficile de mettre en place des indicateurs de performance et de sélectionner une méthodologie adéquate pour analyser les résultats de la performance pour l’audit de divers programmes environnementaux.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

L’incertitude future, due à des facteurs tels que le changement climatique, les avancées technologiques et la dynamique mondiale, pose des défis qui obligent les organisations et les gouvernements à adopter des approches de planification plus souples, plus adaptatives et plus résilientes. Les ISC jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et l’incertitude future en fournissant des informations sur l’efficacité des initiatives liées au climat et en favorisant une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. La prospective stratégique en matière d’audit est essentielle pour anticiper les incertitudes futures et s’y préparer, ce qui permet aux organisations de gérer les risques et les opportunités de manière proactive. L’application d’un cadre de prospective en six étapes à l’audit de la transition énergétique, en particulier dans le secteur de l’électricité, permet aux auditeurs d’évaluer les progrès, d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations pour des politiques énergétiques plus durables et plus résilientes. En intégrant la prospective stratégique dans les pratiques d’audit, les organisations peuvent mieux se préparer aux complexités d’un monde en évolution rapide et renforcer leur capacité de résistance face aux incertitudes futures.

« Docendo discimus ». Lorsque nous enseignons, nous apprenons. Votre Institut supérieur de contrôle des finances publiques (ISC) a-t-il envisagé de mettre en place un programme « Leaders en tant qu’enseignants » ?

Dans le cadre du processus de passation des marchés publics, de nombreux organismes jouent un rôle dans la garantie de la conformité et de la responsabilité avant la finalisation des contrats. Les organes de contrôle des marchés publics, tels que les ministères, les autorités et d’autres agences spécialisées, sont souvent chargés de l’audit ex ante ou de l’approbation des marchés publics. Ils veillent à ce que les contrats soient conformes aux exigences légales, aux seuils financiers et aux spécifications de l’appel d’offres avant leur signature. Ils gèrent souvent une base de données centralisée sur les contrats, qui contient les enregistrements des accords de passation de marchés de toutes les entités gouvernementales.