Q1 2025

La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi précise qu’il porte sur « un grand enjeu de l’action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics et contribuer à l’information des citoyens ». La Cour a, dans son rapport public annuel de 2024, examiné le thème de l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Le rapport 2024 sur les objectifs de développement durable (ODD) indique que seuls 17 % des cibles des ODD sont en bonne voie de réalisation comme prévu. La pandémie de COVID-19, les conflits mondiaux et le changement climatique ont eu un impact profond et significatif sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD. D’autres facteurs techniques liés à l’intégration des ODD dans les politiques nationales ont encore aggravé la situation. Alors que l’implication des ISC a été essentielle pour faire avancer la mise en œuvre des ODD au niveau de chaque pays, les résultats du suivi et de l’évaluation de la réalisation des objectifs des ODD au niveau mondial soulèvent une question essentielle sur l’efficacité des dispositions de gouvernance au sein des Nations Unies (NU) pour la gestion des ODD au niveau mondial. Un modèle de gouvernance et de responsabilité proposé pour la gestion des ODD au niveau mondial permettrait à la communauté des ISC de faire un pas en avant en fournissant des assurances et des évaluations complètes concernant la performance de l’ONU dans le pilotage de la mise en œuvre des ODD au niveau mondial.

Chypre est confrontée à une pénurie d’eau depuis des années. L’absence de systèmes naturels d’eau de surface, tels que les lacs et les rivières, a historiquement conduit à une exploitation excessive des eaux souterraines. La surexploitation des nappes d’eau souterraines, combinée à la diminution des précipitations due au changement climatique, a conduit à la situation actuelle, où la plupart des aquifères chypriotes sont en mauvais état. Pour répondre à la nécessité de disposer de réserves d’eau suffisantes, le gouvernement a construit des barrages pour recueillir l’eau de pluie qui s’écoulerait autrement dans la mer et a développé des infrastructures pour transférer l’eau vers les zones moins arrosées, le projet Southern Conveyor étant le plus important. Cependant, la réduction des précipitations mentionnée ci-dessus a un impact négatif sur la qualité de l’eau collectée dans les barrages.

Selon le rapport sur l’état du climat en Asie (2023), la température moyenne des pays asiatiques en 2023 a augmenté de 0,91 degré Celsius par rapport à la période de 1991 à 2020. Il en résulte une augmentation de la température de la surface de la mer, qui intensifie encore les cyclones tropicaux et les fortes précipitations qui provoquent des inondations et des glissements de terrain. L’Indonésie a connu un total de 300 catastrophes naturelles, dont 200 inondations entre 1990 et 2021. Ces événements ont causé des dommages à environ 11 millions de personnes. La figure 1 montre que toutes les catastrophes naturelles survenues en Indonésie ont été causées par le changement climatique.

La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la pénurie d’eau, les phénomènes météorologiques extrêmes et les répercussions sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et la santé humaine. La situation géographique d’Israël amplifie ces risques en tant que « zone chaude ». Divers organismes gouvernementaux, tels que les ministères des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’Énergie, des Transports, de l’Économie, de l’Agriculture, de la Défense, les Forces de défense israéliennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du ministère de l’Intérieur, ont des responsabilités différentes en matière de lutte contre le changement climatique. 

Selon le groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique, dans toutes les régions du monde, le changement climatique entraîne une augmentation et une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les fortes pluies et les sécheresses.(1) Ces phénomènes météorologiques extrêmes ont entraîné des catastrophes naturelles qui ont coûté des vies, déplacé des populations, dévasté des économies et causé des milliards de dollars de dégâts.(2)

Le changement climatique a déjà de graves conséquences pour les pays en développement. À travers l’Accord de Paris, adopté en 2015, la Norvège et d’autres pays industrialisés se sont engagés à soutenir les efforts d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. 

Le Comité d’audit et d’inspection (BAI) a réalisé un audit des Chemins de fer nationaux de Corée (KORAIL) afin de les préparer à un éventuel gauchissement des voies ferrées qui pourrait être causé par des vagues de chaleur intense, l’empreinte du réchauffement de la planète. Il a semblé utile de partager les méthodologies d’audit utilisées dans le cadre de cet audit avec les membres de l’INTOSAI et la communauté des auditeurs du secteur public, notamment parce que ces méthodologies reposent sur l’analyse scientifique de la corrélation entre les températures de l’air et des voies ferrées, ainsi que sur la simulation de scénarios de températures futures.

La Cour des comptes suprême de la République de Pologne (NIK) a audité la mise en œuvre d’un projet pilote stratégique, intitulé « Fermes de carbone forestier », afin de vérifier sa performance et de s’assurer que les fonds ont été dépensés efficacement lors de sa mise en œuvre par la Direction générale des forêts domaniales. L’audit a également porté sur la question de savoir si le projet a permis d’obtenir les meilleurs résultats et si les divisions forestières ont planifié et réalisé de manière correcte et fiable les activités prévues dans le cadre du projet. 

Les audits liés au changement climatique de l’Australian National Audit Office (ANAO) sont généralement réalisés dans le cadre du mandat d’audit de performance de l’auditeur général. Les activités d’audit de la performance de l’ANAO impliquent des audits de la performance des programmes et des entités du gouvernement australien, en mettant l’accent sur l’évaluation de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité, de l’éthique et de la conformité aux lois et aux politiques. En 2023 et 2024, l’ANAO a présenté 45 audits de performance au Parlement australien, dont six audits relatifs aux secteurs du changement climatique, de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture. 

La lutte contre le changement climatique exige de la Hongrie qu’elle élabore un ensemble commun d’objectifs fondés sur des principes et qu’elle mette en place un cadre cohérent d’action, de suivi et de retour d’information afin d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que souligne l’analyse de la Cour des comptes de Hongrie (SAO) conclue en 2024, qui a audité les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et le cadre stratégique de la Hongrie à la lumière des exigences de l’Union européenne (UE), qui évoluent de manière dynamique.

Le changement climatique est l’un des plus grands problèmes mondiaux des temps modernes. Les émissions de gaz à effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de forêt, la déforestation et la mauvaise répartition des ressources en eau ont un impact négatif sur l’environnement et les conditions économiques et sociales. 

Les petites îles comme Malte sont particulièrement vulnérables aux risques liés au changement climatique. En octobre 2019, le Parlement maltais a déclaré à l’unanimité une urgence climatique, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour faire face à ce phénomène environnemental.

Les évaluations et les audits de performance nécessitent un processus de sélection solide pour garantir leur succès. Un examen approfondi et systématique des thèmes potentiels d’audit de performance permet d’identifier ceux qui présentent les risques les plus élevés et offrent le plus grand potentiel d’amélioration. En outre, il facilite la détermination du moment optimal pour l’intégration des résultats dans le développement ultérieur des politiques publiques respectives. Par conséquent, une sélection réfléchie des thèmes d’évaluation a plus de chances d’influencer positivement les politiques publiques existantes.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont pour objectif d’améliorer la vie des citoyens. Pour les ISC opérant dans des contextes difficiles, il n’est pas toujours évident d’atteindre cet objectif ambitieux. En 2018, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques anglophones (AFROSAI-E) et le Conseil régional de formation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques francophones subsahariennes (CREFIAF) ont mis au point un modèle novateur pour soutenir les ISC opérant dans des contextes difficiles.

La technologie Blockchain a vu le jour en 2008 lorsqu’un auteur répondant au nom de code Satoshi Nakamoto a publié un article intitulé « Bitcoin : A Peer-To-Peer Electronic Cash System » (Bitcoin : un système d’argent électronique entre pairs). Cette publication présentait une combinaison innovante de concepts informatiques – réseaux peer-to-peer (P2P), cryptographie, signature numérique, fonctions de hachage et un nouvel algorithme de consensus pour les réseaux distribués.

Le Sommet mondial sur les audits des ISC contribuant à la numérisation et à la durabilité, qui s’est tenu les 18 et 19 novembre 2024 à Tbilissi, en Géorgie, a marqué une étape importante dans les efforts collectifs des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) du monde entier à l’égard des tendances actuelles et émergentes en matière de durabilité et de numérisation. Organisé par l’ISC de Géorgie et l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), le Sommet a accueilli un groupe diversifié de dirigeants, dont des ISC, des Organisations internationales, des universitaires et d’autres acteurs clés.