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Les spécificités des activités juridictionnelles de la Corte dei conti italienne

Le modèle d’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) à compétence juridictionnelle est reconnu comme celui d’une institution capable d’effectuer tous les types d’audit – audits de performance, de conformité et financiers – et, en outre, investie du pouvoir d’émettre des décisions formelles sanctionnant directement la responsabilité des gestionnaires de fonds publics lorsque les résultats de ses audits révèlent certaines irrégularités, ou lorsque ces irrégularités sont portées à la connaissance de l’ISC par une tierce partie.

La lutte contre la fraude de la Cour des comptes italienne, Corte dei conti, concernant les fonds de l’Union européenne et le Plan national de relance et de résilience, à travers ses activités juridictionnelles

L’Union européenne a besoin d’une protection solide de ses fonds pour garantir leur administration et allouer des ressources aux États membres ou à d’autres bénéficiaires pour la mise en œuvre de ses propres politiques. La fraude fiscale et les pratiques illicites, qui entraînent la réception indue de fonds ou le détournement de tels fonds par rapport aux finalités prévues, portent atteinte à la trésorerie de l’Union européenne (UE).

À l'intérieur INTOSAI
À l'intérieur INTOSAI
Le groupe de travail sur la stabilité financière et économique se concentre sur la responsabilité en temps de crise lors de sa dixième réunion annuelle à Rome (Italie)
January 11, 2024