Étiqueter: SAI legal framework

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la crédibilité et l’efficacité de l’audit du secteur public. Depuis l’adoption de la Déclaration de Lima en 1977, le consensus mondial est clair : les ISC ne peuvent remplir efficacement leur mandat de surveillance sans un haut degré d’indépendance, à la fois garanti formellement et exercé dans la pratique. L’indépendance ne remplit pas seulement une fonction technique, elle revêt également une importance normative, car elle sous-tend la responsabilité des gouvernements envers les citoyens et contribue à l’objectif plus large de renforcement des institutions, tel qu’énoncé dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est fondamentale pour garantir la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur public. Pour l’ISC des Fidji, ce principe a été au cœur d’un long parcours déterminé vers la modernisation du cadre législatif qui guide son travail. La promulgation de la loi sur l’audit de 2025 marque une étape historique, qui reflète la persévérance, la collaboration et l’engagement à préserver l’indépendance du Bureau de l’Auditrice générale des Fidji. La loi sur l’audit 2025 est entrée en vigueur en mai 2025.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la bonne gouvernance, la responsabilité et la transparence. Au Bhoutan, l’Autorité royale d’audit (RAA) audite les ressources publiques, et son efficacité dépend fortement de son indépendance face aux pressions politiques, économiques ou institutionnelles. Cet article examine les expériences concrètes de l’ISC du Bhoutan, en mettant en évidence ses succès en matière de préservation de son indépendance et les défis persistants auxquels elle est confrontée, en s’appuyant sur des publications officielles, des évaluations par les pairs et des cas d’audit spécifiques.

Les textes constitutionnels et législatifs adoptés en 1997 constituent un événement marquant dans l’histoire de la Cour des comptes de Malte, qui était à l’origine un service d’audit au sein de la fonction publique. Cette date historique est comparable à la création de l’ancien département d’audit, fondé par le premier gouverneur britannique de Malte, Sir Thomas Maitland, en 1814, et à l’octroi de protections constitutionnelles élémentaires au Directeur de l’audit lorsque Malte est devenue un État indépendant en 1964.  Pour commémorer cette étape importante en 2022, parmi d’autres initiatives, la Cour des comptes de Malte (NAO) a publié un ouvrage scientifique intitulé « State Audit in Times of Transition – Reflections on Change and Continuity, Challenge and Opportunity from Malta and Beyond » (L’audit public en période de transition – Réflexions sur le changement et la continuité, les défis et les opportunités à Malte et au-delà). Sous la direction du professeur Edward Warrington, cet ouvrage rassemble une série d’études qui portent essentiellement sur la réflexion sur le passé et le présent, dans une perspective d’avenir pour notre institution. Cet article s’appuie sur l’introduction de cet ouvrage, accessible sur notre site web (State-Audit-in-Times-of-Transition).

Partout en Afrique, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est soumise à une pression croissante. Les transitions politiques, les crises budgétaires et les défis en matière de gouvernance ont, dans certains cas, conduit à des tentatives visant à limiter l’autorité des ISC, à restreindre leur accès aux ressources ou à interférer avec le mandat des Auditeurs généraux. Ces menaces compromettent non seulement la crédibilité des ISC, mais aussi leur capacité à réaliser des audits impartiaux qui protègent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. Dans ce contexte, l’indépendance législative, administrative et financière n’est pas une aspiration théorique ; c’est une nécessité pratique pour que les ISC puissent remplir leur mandat constitutionnel sans crainte ni favoritisme.