Tag: l'indépendance

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont un rôle essentiel à jouer en matière de responsabilité, d’intégrité et de transparence du secteur public. Pour remplir ce rôle et instaurer la confiance entre les organes étatiques et la société, les ISC doivent être indépendantes.

Le modèle d’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) à compétence juridictionnelle est reconnu comme celui d’une institution capable d’effectuer tous les types d’audit – audits de performance, de conformité et financiers – et, en outre, investie du pouvoir d’émettre des décisions formelles sanctionnant directement la responsabilité des gestionnaires de fonds publics lorsque les résultats de ses audits révèlent certaines irrégularités, ou lorsque ces irrégularités sont portées à la connaissance de l’ISC par une tierce partie.

L’ISC du Portugal (Tribunal de Contas) est actuellement une institution qui combine les modèles anglo-saxon et juridictionnel des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Cela signifie que, bien que la fonction d’audit soit l’une des principales activités de la Cour, celle-ci a également le pouvoir de juger les responsabilités financières.

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) exerçant des fonctions juridictionnelles dans le monde entier représentent environ un quart des membres de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Selon Pompe et. Al (2022), ces ISC ne se contentent pas d’auditer, mais assument également des rôles cruciaux dans l’adjudication et la gestion des fonds publics. Les ISC à compétences juridictionnelles sont devenues une référence en matière de transparence et de responsabilité, car elles examinent les comptes et imposent des sanctions lorsqu’elles détectent une mauvaise gestion ou des irrégularités financières dans l’administration publique. 

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) auditent de manière indépendante et objective…

L’INTOSAI-Coopération avec les donateurs (IDC) a nommé le Right Hon. Helen Clark, ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des institutions supérieures de contrôle (ISC). En tant que leader mondial ayant servi trois mandats en tant que Premier ministre de la Nouvelle-Zélande et huit ans en tant que première femme à la tête du Programme des Nations Unies pour le développement, et qui est actuellement présidente de la Global Leadership Foundation, Mme Clark apporte…

En septembre 2021, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) a publié le Rapport d’inventaire 2020 des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), la quatrième analyse triennale des données d’une enquête mondiale de l’INTOSAI sur les performances et les capacités des ISC. Le rapport, qui couvre la période de 2017 à 2019, marque le dixième anniversaire de l’Inventaire mondial, qui a été une source importante de…

Les institutions supérieures de contrôle (ISC) des îles du Pacifique, dont beaucoup sont très petites par rapport aux ISC d’autres régions, sont confrontées à toute une série de défis. Ces problèmes vont des questions liées à la desserte de petites populations, comme le risque élevé de conflits d’intérêts perçus et la difficulté à recruter et à conserver du personnel qualifié, aux menaces graves comme la pandémie de COVID-19 et le changement climatique. Compte tenu de ces défis, il peut être tentant pour les ISC de la région de l’Association des ISC du Pacifique (PASAI) de…

Nous savons tous que les effets de la pandémie de COVID-19 ont été dévastateurs et – c’est le mot de l’année – sans précédent. Confrontées à la nécessité urgente d’être plus agiles, flexibles et transparentes, les institutions supérieures de contrôle (ISC) de toutes les régions ont dû repenser le calendrier, la visibilité et l’étendue de leurs travaux d’audit. Cette situation a compliqué une affaire déjà complexe…

En décembre 2020, le Parlement de la République de Lituanie a adopté une nouvelle version de la loi sur l’Office national d’audit, établissant une réglementation légale conforme aux exigences actuelles en matière d’audits publics. La nouvelle version de la loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit l’indépendance fonctionnelle, organisationnelle et financière de l’Office national d’audit de Lituanie (NAOL),…

Dans une affaire de 1995 contre le contrôleur de l’État d’Israël, la Cour suprême israélienne a déclaré dans son arrêt que “le contrôleur n’a pas de pouvoir discrétionnaire quant à la question de savoir s’il doit s’engager dans la tâche de préparer un avis comme cela lui est demandé ; il s’agit d’une obligation obligatoire” et a ordonné au contrôleur de rendre un avis sur les sujets demandés.
Près d’un quart de siècle plus tard, le bureau du contrôleur, l’institution supérieure de contrôle de la nation…

Depuis sa création il y a près de 30 ans, le Bureau d’audit de l’État du Viêt Nam (SAV) est devenu progressivement plus indépendant, conformément aux principes de la Déclaration de Lima de 1977, de la Déclaration de Mexico de 2007 et, plus récemment, de la…