By: I Nyoman Wara

Les normes et lignes directrices en matière d’intégrité et d’éthique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont définies dans les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI). La norme INTOSAI P1 sur la Déclaration de Lima stipule que les membres et les auditeurs d’une ISC doivent posséder les qualifications et l’intégrité morale requises pour s’acquitter de leurs fonctions. La norme ISSAI 100 sur les principes fondamentaux du contrôle des finances publiques indique que les ISC doivent élaborer et maintenir des procédures relatives à l’éthique organisationnelle et au contrôle de la qualité afin de garantir que l’institution supérieure de contrôle et ses auditeurs respectent les normes, l’éthique et les dispositions légales. En outre, la norme ISSAI 130 sur le code de déontologie souligne la nécessité pour une ISC de mettre en œuvre un système de contrôle de la déontologie comprenant des stratégies, des politiques et des procédures spécifiques. Ces éléments pratiques, tels qu’une formation régulière à l’éthique, des lignes directrices claires en matière d’éthique et un système de signalement des violations de l’éthique, sont essentiels pour guider, gérer et contrôler les comportements éthiques, faisant de la mise en œuvre des systèmes de contrôle de l’éthique un processus tangible et efficace.