Q4 2025

En octobre 2022, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont entamé une collaboration afin d’étudier les défis auxquels sont confrontées les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) pour préserver leur indépendance. Plutôt que de se concentrer uniquement sur les cadres juridiques, l’objectif était d’examiner l’indépendance des ISC dans une perspective plus large et plus pratique, en tenant compte des pressions informelles, de la dynamique institutionnelle et des réalités politiques qui influent sur la manière dont l’indépendance est exercée dans la pratique.

L’INTOSAI a parcouru un long chemin depuis son premier Congrès à Cuba en 1953. Sa pérennité témoigne de la valeur durable de l’audit externe et montre que l’INTOSAI elle-même a su résister à l’épreuve du temps en tant qu’organisation professionnelle. 

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la responsabilité, l’intégrité et la transparence du secteur public. Pour remplir leur rôle et instaurer la confiance entre les organes de l’État et la société, les ISC doivent être indépendantes. 

Dans le contexte politique complexe actuel, marqué par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budgétaires, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements gèrent les fonds publics de manière transparente, efficace et dans l’intérêt des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) ont constaté que les ISC sont confrontées à des obstacles majeurs, parfois croissants. Ces défis ne sont pas seulement d’ordre juridique, mais aussi pratique, en particulier dans leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.

Partout en Afrique, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est soumise à une pression croissante. Les transitions politiques, les crises budgétaires et les défis en matière de gouvernance ont, dans certains cas, conduit à des tentatives visant à limiter l’autorité des ISC, à restreindre leur accès aux ressources ou à interférer avec le mandat des Auditeurs généraux. Ces menaces compromettent non seulement la crédibilité des ISC, mais aussi leur capacité à réaliser des audits impartiaux qui protègent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. Dans ce contexte, l’indépendance législative, administrative et financière n’est pas une aspiration théorique ; c’est une nécessité pratique pour que les ISC puissent remplir leur mandat constitutionnel sans crainte ni favoritisme.

Le Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période allant de 2023 à 2028 identifie la promotion et le soutien de l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) comme une priorité centrale. Il souligne la manière dont l’INTOSAI encourage et soutient les efforts des ISC visant à améliorer et à protéger leur indépendance afin de leur permettre de remplir leur mandat dans l’intérêt des citoyens. 

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont la pierre angulaire de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance. Leur indépendance est indispensable à la transparence, à la responsabilité et à la bonne utilisation des ressources publiques. La Banque mondiale considère que l’indépendance des ISC n’est pas seulement une aspiration juridique ou technique, mais aussi une nécessité pour le développement. Les ISC ont pour mandat de renforcer la confiance du public, de demander des comptes aux gouvernements et de contribuer aux objectifs de développement national, en particulier l’Objectif de développement durable (ODD) n°16 relatif à la paix, à la justice et à des institutions efficaces (Nations Unies, 2015). Mais elles ne peuvent pas remplir ces missions si elles ne sont pas totalement indépendantes. 

L’indépendance est indispensable aux Institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour remplir leur rôle essentiel de promotion de la transparence et de la responsabilité dans l’administration publique. Or, elle est souvent compromise par des ingérences politiques. Quelles sont les stratégies les plus efficaces pour la préserver ? Les recherches suggèrent que nous avons peut-être des idées fausses sur l’efficacité des mesures existantes dans ce domaine crucial.

Le principe d’indépendance est la pierre angulaire d’un audit crédible du secteur public. Les documents fondamentaux, tels que la Déclaration de Lima (INTOSAI 1977) la Déclaration de Mexico (INTOSAI 2007) et les résolutions historiques de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment A/RES/66/209 (2011), A/RES/69/228 (2014) et la Déclaration politique de la session extraordinaire contre la corruption, A/S-32/L.1 (2021), soutiennent un consensus mondial selon lequel des ISC fortes et indépendantes sont des piliers essentiels de la responsabilité démocratique et de la confiance du public.

Les textes constitutionnels et législatifs adoptés en 1997 constituent un événement marquant dans l’histoire de la Cour des comptes de Malte, qui était à l’origine un service d’audit au sein de la fonction publique. Cette date historique est comparable à la création de l’ancien département d’audit, fondé par le premier gouverneur britannique de Malte, Sir Thomas Maitland, en 1814, et à l’octroi de protections constitutionnelles élémentaires au Directeur de l’audit lorsque Malte est devenue un État indépendant en 1964.  Pour commémorer cette étape importante en 2022, parmi d’autres initiatives, la Cour des comptes de Malte (NAO) a publié un ouvrage scientifique intitulé « State Audit in Times of Transition – Reflections on Change and Continuity, Challenge and Opportunity from Malta and Beyond » (L’audit public en période de transition – Réflexions sur le changement et la continuité, les défis et les opportunités à Malte et au-delà). Sous la direction du professeur Edward Warrington, cet ouvrage rassemble une série d’études qui portent essentiellement sur la réflexion sur le passé et le présent, dans une perspective d’avenir pour notre institution. Cet article s’appuie sur l’introduction de cet ouvrage, accessible sur notre site web (State-Audit-in-Times-of-Transition).

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la bonne gouvernance, la responsabilité et la transparence. Au Bhoutan, l’Autorité royale d’audit (RAA) audite les ressources publiques, et son efficacité dépend fortement de son indépendance face aux pressions politiques, économiques ou institutionnelles. Cet article examine les expériences concrètes de l’ISC du Bhoutan, en mettant en évidence ses succès en matière de préservation de son indépendance et les défis persistants auxquels elle est confrontée, en s’appuyant sur des publications officielles, des évaluations par les pairs et des cas d’audit spécifiques.

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est fondamentale pour garantir la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur public. Pour l’ISC des Fidji, ce principe a été au cœur d’un long parcours déterminé vers la modernisation du cadre législatif qui guide son travail. La promulgation de la loi sur l’audit de 2025 marque une étape historique, qui reflète la persévérance, la collaboration et l’engagement à préserver l’indépendance du Bureau de l’Auditrice générale des Fidji. La loi sur l’audit 2025 est entrée en vigueur en mai 2025.

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la crédibilité et l’efficacité de l’audit du secteur public. Depuis l’adoption de la Déclaration de Lima en 1977, le consensus mondial est clair : les ISC ne peuvent remplir efficacement leur mandat de surveillance sans un haut degré d’indépendance, à la fois garanti formellement et exercé dans la pratique. L’indépendance ne remplit pas seulement une fonction technique, elle revêt également une importance normative, car elle sous-tend la responsabilité des gouvernements envers les citoyens et contribue à l’objectif plus large de renforcement des institutions, tel qu’énoncé dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.

L’indépendance est la pierre angulaire d’un audit efficace. Dans le cadre de mes fonctions d’Auditrice générale de l’Australie-Occidentale, l’indépendance n’est pas seulement un concept, mais une pratique qui sous-tend chaque audit que nous menons. Cette indépendance garantit que nos audits sont menés sans influence ni ingérence, ce qui permet de maintenir la confiance du Parlement et de la communauté.

En Australie-Occidentale (AO), l’Auditrice générale est nommée pour un mandat non renouvelable de dix ans et, en tant que fonctionnaire indépendant du Parlement, il a toute latitude pour décider des éléments à auditer, du moment et de la manière de faire rapport, ainsi que du contenu des rapports.

Cela permet à l’Auditrice générale d’exercer ses fonctions sans se soucier de son renouvellement, garantissant ainsi que ses décisions sont guidées uniquement par les preuves, l’intérêt public et l’engagement de veiller à ce que les entités du secteur public accomplissent la mission que nous, citoyens, leur confions.

Ce modèle de gouvernance favorise la transparence, la responsabilité et la confiance du public. Il assure également la stabilité et offre la possibilité d’un nouveau leadership à la fin de chaque mandat.

Notre objectif est de fournir une assurance indépendante sur les dépenses publiques, tout en mettant en évidence les lacunes de l’administration publique et les conclusions positives qui reconnaissent l’efficacité et l’efficience de la prestation des services gouvernementaux. Les conclusions de nos audits informent sur l’examen et les débats législatifs. Nous fournissons des informations opérationnelles et des renseignements qui, sans cela, seraient souvent inaccessibles aux membres du Parlement et aux Commissions parlementaires. À cet égard, nous agissons comme les yeux et les oreilles du Parlement.

Nous nous efforçons également de recommander des moyens d’améliorer la qualité et les normes dans l’ensemble du secteur public, et pas seulement au sein des entités que nous auditons. Toutefois, nous comptons sur des commissions parlementaires telles que la Commission des comptes publics (PAC) de l’Assemblée législative de l’Australie-Occidentale et la Commission permanente des prévisions budgétaires et des opérations financières (EFOC) du Conseil législatif pour veiller à ce que les entités donnent suite à nos recommandations. La PAC et l’EFOC restent essentielles au travail et à l’efficacité du Bureau, et c’est par leur intermédiaire que nous rendons compte au Parlement.

La loi d’amendement de 2022 concernant l’Auditrice/-eur général/e (Loi d’amendement), adoptée par le Parlement en novembre 2022, mais qui n’a pas encore été promulguée, introduit des dispositions qui soulèvent des préoccupations importantes concernant l’indépendance de l’Auditrice/-eur général/e. Ces dispositions semblent entrer en conflit avec la garantie d’indépendance générale prévue par la législation actuelle, qui stipule clairement que l’Auditrice/-eur général/e n’est soumis/e à aucune instruction de quiconque en ce qui concerne les éléments à auditer ou à rapporter. De tels changements risquent de nuire à l’efficacité de la fonction en restreignant le jugement professionnel et en limitant la capacité de faire rapport librement dans l’intérêt public.

Si la Loi d’amendement a été présentée dans le but déclaré d’améliorer la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein du gouvernement, notamment en clarifiant les pouvoirs en matière d’accès à l’information, il modifie également le cadre opérationnel de l’Auditrice/-eur général/e. Plus important encore, il impose des contraintes à la liberté de rapport, notamment des restrictions quant aux personnes auxquelles l’Auditeur général peut faire rapport et à celles qui peuvent accéder aux projets de rapport avant leur publication.

En tant qu’Auditrice générale, je me suis sentie dans l’obligation de soulever publiquement ces questions dans les rapports annuels de l’OAG pour les périodes 2022 à 2023 et 2023 à 2024, en soulignant que les amendements affecteraient la capacité de faire rapport directement au Parlement sur des questions jugées d’intérêt public. Près de trois ans plus tard, la Loi d’amendement n’a toujours pas été promulguée. Mon bureau et moi-même ne soutenons pas la promulgation dans sa forme actuelle et estimons qu’il convient que la législation fasse l’objet d’un audit minutieux par le Comité conjoint d’audit du Parlement.

En tant qu’auditeurs, nous devons rester intrépides et rigoureux dans notre approche, mais attentifs et respectueux dans nos relations avec le gouvernement et les entités. Même si les parties peuvent finalement accepter d’être en désaccord, il reste essentiel que notre bureau maintienne une approche « sans surprise » tout au long du processus d’audit grâce à une liaison proactive et transparente aux niveaux ministériel, départemental et parlementaire. Ce principe constitue un élément clé de notre philosophie et de notre pratique opérationnelles.

Malgré ces efforts, il est compréhensible que les entités gouvernementales abordent les rapports d’audit avec prudence, compte tenu notamment de l’impact potentiel de nos conclusions dans les médias et auprès du public, qui sont les évaluateurs ultimes de la performance du gouvernement. Pour maintenir notre crédibilité, nous devons rester apolitiques. Il est essentiel d’adopter une approche cohérente et équilibrée en matière de rapports, et tout ce que nous pouvons faire, c’est auditer et faire rapport de ce qui se présente à nous.

Cela souligne l’importance d’une communication équilibrée, qui consiste notamment à reconnaître les mérites là où ils sont dus. Même si les conclusions positives n’attirent pas autant l’attention des médias, elles permettent de reconnaître l’efficacité de la gouvernance et fournissent un point de référence pour de meilleures pratiques dans l’ensemble du secteur.

L’une des forces déterminantes de notre système démocratique réside dans le fait que les gouvernements acceptent un examen indépendant des questions cruciales d’intérêt public et s’engagent à donner suite aux recommandations d’amélioration. Rien de similaire n’est observable dans les régimes autoritaires.

Il est essentiel que notre État continue à maintenir une législation solide en matière d’audit public. Le rôle de l’Auditrice/-eur général/e doit rester ancré dans une indépendance sans ambiguïté, inscrite dans la loi, afin de garantir que toute personne occupant cette fonction puisse remplir ses obligations envers le Parlement et la population de l’Australie-Occidentale avec intégrité, impartialité et efficacité.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la protection des ressources publiques, en veillant à ce que les gouvernements rendent des comptes et en favorisant la transparence dans la gestion des fonds publics. Pour remplir ce rôle, il est essentiel qu’elles soient indépendantes de toute influence extérieure indue, ce qui leur permet d’auditer avec objectivité et crédibilité. Comme le soulignent les lignes directrices de l’INTOSAI, les ISC fonctionnent de manière plus efficace lorsqu’elles sont protégées de toute ingérence, ce qui leur permet d’élaborer des stratégies appropriées, d’obtenir les informations nécessaires et de faire rapport sur leurs conclusions sans restriction (INTOSAI, 2019). L’influence politique, les contraintes budgétaires et l’accès limité aux documents peuvent nuire à la qualité des audits et à la confiance du public. Cet article examine comment la Cour générale des comptes (GCA) d’Arabie saoudite a réussi à surmonter les défis liés à son indépendance grâce à des cadres juridiques solides et à une exécution rigoureuse, offrant des informations pratiques que d’autres ISC peuvent adopter pour renforcer leur indépendance et ainsi améliorer la gouvernance et la confiance du public.

Depuis son adoption en 2007, la Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC a marqué un tournant dans le renforcement de l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à travers le monde. En codifiant huit principes, elle a établi un consensus mondial : l’indépendance est essentielle à la crédibilité de l’audit public.

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est largement reconnue comme la pierre angulaire d’un contrôle public efficace. La Déclaration de Lima¹ (INTOSAI P-1) souligne que les ISC « ne peuvent accomplir leurs tâches de manière objective et efficace que si elles sont indépendantes du service contrôlé et si elles sont soustraites aux influences extérieures ». S’appuyant sur ce principe, le Tribunal de Contas do Estado de Goiás (TCE-GO), la Cour des comptes de l’État du Brésil, s’est attaché à transformer les principes fondamentaux des ISSAI en routines opérationnelles concrètes. Cet effort visait non seulement à améliorer la qualité de la méthodologie, mais aussi à préserver l’indépendance dans la pratique, en veillant à ce que les activités de contrôle restent résistantes aux pressions politiques, économiques et institutionnelles.

La question de l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus que jamais d’actualité dans un contexte marqué par des changements et des crises géopolitiques, économiques et environnementales complexes et interdépendants. À l’heure où il existe un besoin urgent d’institutions de contrôle indépendantes et efficaces, en particulier compte tenu de l’augmentation constante des dépenses publiques et de la croissance de la dette publique, associées à une croissance limitée des recettes, ces institutions sont confrontées à des pressions qui compromettent leur indépendance et nuisent à leur capacité à remplir les missions qui leur sont confiées. Ces pressions ont pris diverses formes, telles que des coupes budgétaires ou l’incapacité à fournir des ressources suffisantes pour mener à bien leur travail, des ingérences dans leurs programmes et leurs résultats, et dans certains cas, le licenciement de fonctionnaires ou des retards dans leur nomination

L’ISC du Belize n’est pas une institution totalement indépendante. Bien que son mandat légal lui permette d’auditer lorsqu’elle le juge nécessaire, l’institution dépend des ministères concernés pour le recrutement de son personnel et l’approbation de son budget. En mars 2025, j’ai été nommée nouvelle Auditrice générale et j’ai consacré les six premiers mois de mon mandat à organiser des séances de sensibilisation avec différentes parties prenantes afin d’engager le débat sur les raisons pour lesquelles l’ISC du Belize devrait renforcer son indépendance.

Créée en 1990, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est basée à Papeete (Tahiti) depuis 2000. Depuis cette date, elle assume, en tant qu’institution supérieure de contrôle (ISC), ses missions juridictionnelles et de contrôle. À ce titre, avec un effectif total désormais de 13 personnes, dont 6 magistrates et magistrats, elle contribue à l’information du citoyen ainsi qu’à l’amélioration de la gestion publique locale.

L’indépendance n’est pas seulement un principe théorique dans la gouvernance des institutions d’audit financier de l’État, mais plutôt une exigence absolue pour la mise en place d’une responsabilité publique crédible. L’indépendance est le fondement primaire de l’INTOSAI-P10. L’INTOSAI-P10 souligne que la Cour des comptes indonésienne ne peut être objective et efficace que si elle est indépendante de l’entité auditée et protégée des influences extérieures. La confiance du public est le plus grand atout de toute institution publique. Cette confiance repose sur un élément fondamental : l’indépendance, c’est-à-dire la liberté de travailler de manière objective, honnête et sans subir de pression de la part d’aucune partie. L’indépendance de la BPK est le fondement primaire qui permet aux résultats des audits d’être reconnus, considérés comme fiables et d’avoir un impact réel sur l’amélioration de la gouvernance financière de l’État. 

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est un élément essentiel pour garantir l’efficacité de l’audit. Elle garantit que les résultats de l’audit sont objectifs, crédibles et exempts de toute influence extérieure. L’indépendance renforce la confiance du public dans le processus d’audit et consolide les mécanismes de responsabilité au sein du gouvernement. Cependant, lors de l’audit d’entités gouvernementales sensibles, telles que les agences de sécurité nationale, l’indépendance des ISC peut se heurter à des défis importants.

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Mozambique continue d’être opérationnelle selon un modèle hybride hérité de l’époque coloniale, qui s’apparente au modèle juridictionnel. Le tribunal administratif du Mozambique (Tribunal Administrativo, TA) regroupe trois tribunaux distincts au sein d’une seule organisation, représentés par leurs chambres respectives. Les Première et Deuxième chambres sont respectivement chargées des litiges administratifs et fiscaux et douaniers. La Troisième chambre exerce les fonctions d’une ISC. Malgré un processus visible et constant de développement institutionnel ces dernières années, le principal obstacle à son progrès a été sa structure hybride. Cette configuration entrave l’indépendance organisationnelle, financière et fonctionnelle de l’institution, qui est le fondement du fonctionnement efficace d’une ISC, comme le reconnaît la Déclaration de Lima de 1977. Par conséquent, il n’existe pas au Mozambique d’ISC pleinement fonctionnelle qui réponde aux recommandations des Nations Unies (ONU), de l’INTOSAI et aux meilleures pratiques internationales.

L’indépendance des ISC étant la pierre angulaire de leur capacité à protéger les ressources publiques, à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans le gouvernement, il est largement admis dans le monde de l’audit international que sans autonomie institutionnelle, financière et opérationnelle, les conclusions et recommandations d’audit risquent d’être influencées, sous-estimées ou ignorées, ce qui nuit à la responsabilité. À ce titre, des cadres tels que les Déclarations de Lima et de Mexico ont toujours affirmé que l’indépendance des ISC est un pilier essentiel de la gouvernance démocratique. Toutefois, l’indépendance n’est pas un état figé, car elle nécessite une protection et une adaptation à des réalités dynamiques.

Le terme « indépendance de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) » désigne la capacité à accomplir des tâches de manière objective et efficace et à être protégé contre toute influence extérieure. Cette indépendance, ou le degré d’indépendance nécessaire, doit être inscrit dans la Constitution, les détails peuvent être précisés dans la législation et un mandat d’audit indépendant doit être garanti (Déclaration de Lima, 1977). L’indépendance organisationnelle fait référence à l’autonomie financière, managériale et administrative (Déclaration de Mexico, 2007). Elle est obtenue grâce à l’application de principes clés, de divers moyens et de garanties qui favorisent la responsabilité et assurent la transparence.

La Déclaration de Beijing de 1995 a établi une feuille de route pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Depuis lors, la communauté internationale est de plus en plus consciente que le leadership des femmes est essentiel à l’élaboration de stratégies et de programmes publics, afin que les droits, les priorités et les besoins de tous les membres de la société soient représentés de manière équitable. 

Le premier programme d’Excellence pour les Jeunes de l’ASOSAI s’est tenu à Nanjing et Shanghai, en Chine, du 22 au 26 septembre 2025. Plus de 90 jeunes auditeurs issus de 42 ISC ont participé à ce programme. 

L’expansion rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public a placé les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à un nouveau tournant en matière de surveillance. Entre les promesses d’une efficacité accrue et les risques importants pour l’éthique, la transparence et la responsabilité, le rôle des ISC exige un discernement technique et une autonomie institutionnelle.