Trois idées fausses sur l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Par Vincent Frigon
L’indépendance est indispensable aux Institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour remplir leur rôle essentiel de promotion de la transparence et de la responsabilité dans l’administration publique. Or, elle est souvent compromise par des ingérences politiques. Quelles sont les stratégies les plus efficaces pour la préserver ? Les recherches suggèrent que nous avons peut-être des idées fausses sur l’efficacité des mesures existantes dans ce domaine crucial.
Idée fausse n° 1 : l’argent achète la bonne volonté
Divers facteurs socio-économiques, tels que le produit intérieur brut, peuvent avoir une incidence sur la capacité d’un gouvernement à allouer des ressources suffisantes aux ISC. Mais l’hypothèse selon laquelle l’indépendance des ISC dépend fortement du niveau de revenu d’un gouvernement est une idée fausse, selon l’indice d’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de la Banque mondiale, qui a étudié 118 pays. Les résultats indiquent que de nombreuses ISC dans les pays à faible revenu ont obtenu de meilleurs résultats que leurs homologues dans les États plus riches et suggèrent que l’indépendance est davantage une question de choix et de priorité1.
Les gouvernements désireux de renforcer leur ISC peuvent adopter une législation solide pour garantir son indépendance, avec des lois délimitant son autorité, son mandat et sa protection contre toute ingérence exécutive ou politique. Ils permettent et encouragent cette institution à se distancier de l’exécutif, sauf lorsque cela est nécessaire à son travail, afin de favoriser l’objectivité.
En Afrique du Sud, par exemple, le rôle de l’ISC a été inscrit dans la Constitution du pays dès sa création en 1911. Lorsque la nouvelle Constitution du pays est entrée en vigueur en 1994, le rôle et les responsabilités de l’Auditeur général de l’Afrique du Sud (AGSA) ont été élargis afin de permettre à l’institution de remplir son mandat constitutionnel. Dans le même temps, l’institution « a acquis son indépendance et s’est séparée du secteur public, de sorte qu’elle n’est soumise à aucune règle ni réglementation de la fonction publique », explique Harold Maloka, porte-parole de l’AGSA . Cette indépendance structurelle permet à l’institution de se gouverner elle-même en vertu de sa propre loi, la Loi sur l’audit public (PAA), ce qui renforce son autonomie. Selon l’indice de la Banque mondiale, l’AGSA2 est l’une des rares ISC à jouir d’une indépendance totale dans l’exercice de son mandat d’audit.
Idée fausse n° 2 : les autoroutes goudronnées sont exemptes de nids-de-poule
Une autre idée fausse consiste à croire que l’indépendance juridique équivaut à l’indépendance réelle. Un cadre juridique solide sert de route : il peut faciliter un trajet plus rapide, mais des obstacles, tels que des nids-de-poule, peuvent encore entraver la progression. Dans le fonctionnement quotidien des ISC, l’indépendance de facto peut être compromise par des pressions politiques, un financement insuffisant ou un accès limité à l’information. Comme le souligne une documentation réalisée par l’Initiative de développement de l’INTOSAI, ces institutions peuvent également être confrontées à des problèmes tels que le manque de personnel, le rejet de leurs recommandations ou un manque de crédibilité qui entrave leur capacité à apporter des changements significatifs3. Pour remplir efficacement leur mission, les ISC s’appuient sur le soutien de diverses parties prenantes, notamment le Parlement, la société civile et les médias. En Afrique du Sud, par exemple, le Parlement soutient l’Auditeur général par l’intermédiaire de la Comité permanent sur l’Auditeur général (SCOAG).
Idée fausse n° 3 : l’indépendance n’est pas compatible avec l’engagement
Certaines institutions publiques de régulation ont la fausse idée que les ISC devraient être totalement isolées de toutes les parties prenantes afin d’atténuer tout risque de partialité politique. Cependant, favoriser un engagement équilibré avec la société civile, le parlement et les organisations internationales renforce à la fois l’indépendance et l’efficacité de ces institutions. Les ISC ne doivent pas être considérées comme des adversaires par les politiciens, mais plutôt comme des alliés impartiaux qui visent à améliorer les services et les programmes destinés aux citoyens grâce à leur travail d’audit. Les élus peuvent également tirer profit de cette collaboration, à condition de s’abstenir d’interférer dans les processus d’audit.
Afin d’atténuer la menace perçue à l’encontre des gouvernements, les ISC sont encouragées à dialoguer plus fréquemment avec leurs parties prenantes afin de clarifier leurs rôles et responsabilités et d’être plus transparentes quant à leur travail. L’ouverture contribue également à instaurer la confiance et à gérer les attentes. En Afrique du Sud, par exemple, l’AGSA a développé son propre système pour faire face à des défis tels que la résistance ou la non-coopération des services gouvernementaux au cours des audits. Comme le note M. Maloka, « bien qu’il existe divers mécanismes de contrôle législatif parlementaire qui protègent l’AGSA dans l’exercice de son mandat, tels que la loi de 2004 sur l’audit public (PAA) et le Comité permanent sur l’Auditeur général (SCoAG), l’AGSA a, au fil des ans, ancré une approche coopérative et axée sur le développement avec les entités auditées ». Cette approche permet non seulement d’apaiser les tensions, mais aussi de favoriser un dialogue productif entre les auditeurs et les entités gouvernementales, renforçant ainsi l’importance de la coopération dans la réalisation d’un objectif commun : la prestation efficace de services aux citoyens.
La collaboration avec les médias est un autre moyen essentiel de renforcer l’indépendance. Si les reportages des médias ne reflètent pas toujours le point de vue de l’ISC, ils jouent un rôle essentiel en rendant publiques les conclusions des audits et en incitant les élus à en tenir compte. Les régulateurs des institutions publiques craignent souvent que le fait d’autoriser les ISC à communiquer avec les journalistes ne compromette le soutien public dont bénéficient les politiciens, en particulier si des problèmes de mauvaise gestion font la une des journaux. Cependant, les législateurs expérimentés comprennent que ces rapports peuvent également améliorer leur image auprès du public s’ils montrent qu’ils sont réactifs aux préoccupations et qu’ils mettent activement en œuvre les recommandations.
La couverture médiatique est également un indicateur du niveau d’indépendance de l’ISC. C’est souvent le cas en Afrique du Sud, selon l’expert Herman de Jager. L’AGSA « est prête à informer le public de la mauvaise administration et des lacunes des institutions gouvernementales, illustrant ainsi que, grâce à son indépendance, l’Auditeur général n’hésite pas à affronter les institutions de l’État et le gouvernement4», écrit-il.
Vincent Frigon est un expert en communication qui travaille actuellement pour le Bureau du vérificateur général du Canada. Il travaillait pour l’Initiative de développement de l’INTOSAI à Madagascar en 2025, lorsque cet article a été rédigé.
Cet article a été publié pour la première fois dans SAI Monitor.
Notes de bas de page
- Banque mondiale. 2021. Indice d’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques : Rapport de synthèse mondial 2021. Croissance équitable, finance et aperçu des institutions. © Banque mondiale. http://hdl.handle.net/10986/36001 Licence : CC BY 3.0 IGO. ↩︎
- Entretien par courrier électronique avec l’auteur. Auditrice générale de l’Afrique du Sud. 23 juillet 2025. Autorisation de publier l’article dans La Revue de l’INTOSAI accordée le 25 septembre 2025. ↩︎
- Initiative de développement de l’INTOSAI. 2021. Indépendance des ISC : Analyse documentaire sur l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques. 17 pages. ↩︎
- De Jager, Herman. Éditorial : L’Auditeur général. Auditer l’Afrique du Sud. Été 2006/7. Internet : https://repository.up.ac.za/server/api/core/bitstreams/3c9125f2-f7e9-480f-8f75-c71ea6df53e6/content ↩︎
