Inside INTOSAI

L’Assemblée Générale constitutive de Jurisai s’est déroulée à Paris

November 13, 2024

Une étape décisive est franchie pour affirmer, promouvoir et renforcer le modèle des ISC Juridictionnelles.

Le 8 octobre 2024, la Cour des comptes de France a eu l’honneur d’accueillir, à Paris, la première Assemblée Générale constitutive de JURISAI, l’organisation internationale qui a succédé au Forum des ISC juridictionnelles, créé en 2015, à Paris également, pour assurer la promotion du modèle juridictionnel et le renforcement des normes et pratiques professionnelles afférentes.

L’Assemblée Générale constitutive de Jurisai s’est tenue dans la Grand’chambre de la Cour des comptes de France, en présence de représentants de 27 ISC.

Dans son discours d’ouverture, le Premier président de la Cour des comptes de France, Pierre Moscovici, a exprimé sa fierté devant le chemin parcouru depuis la Déclaration de Paris, acte fondateur du Forum des ISC juridictionnelles en 2015. La création de Jurisai, dont la structuration a été officialisée en juin dernier à Casablanca lors de la signature des statuts, prolonge en effet directement l’action de ce Forum. Jurisai s’est donnée pour mission de promouvoir et renforcer le modèle juridictionnel des ISC, au sein de l’Intosai.

De gauche à droite au premier rang : Zineb El Adaoui, Première présidente de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes de France, Margit Kraker, Secrétaire générale de l’Intosai et présidente de l’ISC autrichienne, et António Francisco Martins, Vice-président du Tribunal de contas du Portugal.

Pierre Moscovici a rappelé que lors de l’INCOSAI de 2019, la première norme de l’Intosai entièrement dédiée à l’activité juridictionnelle, l’INTOSAI P-50 a été adopté. C’est désormais, a-t-il précisé, la norme de référence qui énonce les douze principes qui doivent guider l’action des institutions supérieures de contrôle ISC dotées d’attributions juridictionnelles dans l’exercice de leurs fonctions.

Bruno Dantas, Président du Tribunal de Contas da União, Président de l’Intosai

Bruno Dantas, président du TCU et président en exercice de l’Intosai, a remercié la Cour des comptes de France et l’ISC équatorienne pour leur rôle décisif au sein du Forum des ISC juridictionnelles, dont les accomplissements ont posé des fondations solides pour le futur. Bruno Dantas a ensuite déclaré que les cheffes et chefs d’ISC dotées de compétences juridictionnelles réunies en ce jour pour cette Assemblée générale étaient rassemblées par une même volonté d’innover, de coopérer et d’offrir la plus grande valeur ajoutée possible au bénéfice de leur organisation. Puis il a souligné que Jurisai, ouverte à toutes les ISC dotées de compétences juridictionnelles, était désormais prête à devenir, lors du prochain congrès de l’Incosai, un membre associé de l’Intosai.

Enfin, Bruno Dantas a tenu à saluer la présence de Margit Kraker, Secrétaire générale de l’Intosai, et à la remercier pour l’écoute attentive, la bienveillance et le soutien dont elle a toujours fait preuve à l’égard des ISC juridictionnelles et durant tout le processus qui a conduit à la création de Jurisai.

Margit Kraker, Secrétaire générale de l’Intosai

Margit Kraker s’est ensuite exprimée en tant qu’invitée d’honneur de l’Assemblée Générale, pour souligner l’importance de Jurisai en tant qu’initiative pour faciliter et développer l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques. Elle a salué l’action décisive de Bruno Dantas dans la création de Jurisai et souligné les caractéristiques particulières des ISC juridictionnelles, tant du point de vue de leurs relations avec leur Parlement que de celui des compétences propres qu’elles exercent. Elle a enfin rappelé le rôle crucial des ISC juridictionnelles dans le système de redevabilité des gestionnaires publics et s’est dit impatiente de travailler étroitement avec Jurisai.

Cette première Assemblée générale a ensuite procédé à l’élection des membres du comité directeur, avec les désignations suivantes :

Président : Cour des Comptes de France

Premier vice-président : Tribunal de contas du Portugal

Second Vice-président : Tribunal de Contas da União du Brésil

Secrétaire général : Cour des comptes du Royaume du Maroc.

En outre, ont été élus au comité directeur, les ISC de l’Angola, de l’Espagne, de Djibouti et de la Mauritanie.

S’agissant des commissions permanentes, le Brésil présidera la commission des finances, de l’administration et de la communication, l’Italie sera en charge de la commission du ministère public, et le Sénégal de celle chargée du renforcement des capacités.

Élection des instances de Jurisai

L’Assemblée s’est conclue par la présentation par Bruno Dantas du plan stratégique. Adopté à main levée par les membres présents, ce plan vise à consolider le rôle de Jurisai et repose sur trois objectifs :

  • faciliter le partage de connaissances et la coopération entre ISC pour renforcer l’efficacité de leurs fonctions juridictionnelles ;
  • renforcer les capacités des ISC membres, en particulier en matière de formation et de développement institutionnel ;
  • promouvoir les avantages du modèle juridictionnel au sein de la communauté internationale de l’Intosai.

Les discussions ont également porté sur l’intégration à part entière de Jurisai à l’Intosai comme membre associé, ce qui constituerait un pas de plus vers la reconnaissance internationale du modèle juridictionnel des ISC. L’objectif étant de faire aboutir cette démarche lors du prochain Congrès Incosai, en 2025.

Dans l’après-midi du 8 octobre, se sont ensuite tenus quatre ateliers sur les thèmes du ministère public ; de l’administration, des finances et de la communication ; du renforcement de capacité ; ainsi qu’une commission thématique pour identifier des sujets d’intérêt ne figurant pas dans les commissions permanentes. L’ensemble des échanges ont permis de définir les orientations et les stratégies des différents commissions et de discuter des prochaines étapes de Jurisai, notamment en vue de la prochaine réunion du comité directeur de Jurisai en 2025.


Le colloque Jurisai : « Auditeur et juge : des institutions supérieures de contrôle qui prennent des décisions »

En préalable à l’Assemblée générale de Jurisai, la Cour des comptes a organisé, avec le soutien de Fondafip, le colloque international de Jurisai qui s’est tenu le lundi 7 octobre 2024.

Le colloque, ouvert par le Premier président, Pierre Moscovici, Bruno Dantas, président en exercice de l’Intosai et président du Tribunal de Contas da União du Brésil, et Michel Bouvier, président de Fondafip, le groupe de réflexion sur les finances publiques, a porté sur la thématique suivante : « Auditeur et juge : des institutions supérieures de contrôle qui prennent des décisions ».

Il a rassemblé près de 300 participants, de 34 ISC et de nombreux expertes et experts autour de deux tables rondes pour discuter des conditions de la complémentarité harmonieuse entre la fonction d’auditeur et de juge ainsi que des enjeux et défis des décisions juridictionnelles.

Élisabeth Guigou, ancienne Ministre et membre du Conseil supérieur de la magistrature, est intervenue comme grand témoin de ce colloque conclu par la Première présidente de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, Zineb El Adaoui.


En savoir plus sur le modèle de l’ISC juridictionnelle :