La participation des citoyens au contrôle des décisions de la Cour des comptes fédérale : une voie vers la transparence et l’efficacité de la gestion publique

Auteur : Klauss Nogueira ; auditeur de l’Unité d’audit spécialisée dans les technologies de l’information de la TCU (Cour fédérale des comptes du Brésil).

Introduction

En 2023, la Cour fédérale des comptes (TCU), l’ISC du Brésil, a émis 137 décisions contenant des délibérations pour ses unités juridictionnelles. Ces décisions ont généré 1 110 éléments soumis au contrôle, y compris des décisions et des recommandations. Le suivi de la mise en œuvre et de l’impact de ces délibérations est un processus aussi important que les contrôles eux-mêmes, qui exige un effort considérable de la part des ressources de l’ISC.

À cet égard, il est impératif que la TCU exploite la force et le soutien de la participation des citoyens à cette tâche afin d’améliorer et de qualifier de manière exponentielle les actions de surveillance grâce à l’engagement des citoyens dans les activités de contrôle.

Ces dernières années, la TCU s’est efforcée de mettre en œuvre des stratégies et des mécanismes de participation des citoyens au contrôle externe, en s’inspirant de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et de l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes (OLACEFS). Ces institutions ont reconnu que la participation des citoyens est fondamentale pour améliorer la gestion publique et la qualité des institutions. Elles ont donc encouragé les ISC à interagir avec des acteurs externes désireux de promouvoir la participation active de la société civile, comme le prévoient la Déclaration d’Asunción de l’OLACEFS (2009) et la Déclaration de Punta Cana de l’OLACEFS (2016).

La TCU explore des solutions innovantes pour impliquer les citoyens dans le suivi des décisions

En 2018, dans le cadre d’un concours interne d’idées de contrôle innovantes, l’article « Contrôle social des délibérations de la TCU » a été récompensé pour avoir proposé la mise à disposition à la société, sur une page web, d’un système de consultation des délibérations non confidentielles du Tribunal. Ce système permettrait des consultations consolidées selon divers critères, notamment la fonction gouvernementale, l’agence, le sujet, l’état de conformité, la date, le processus, etc. Par exemple, une requête sur les délibérations non assistées d’une agence X donnerait toutes les décisions et recommandations en suspens concernant cette agence X, avec indication du processus et de la décision qui l’a étayée. Bien que cette proposition n’ait pas été mise en œuvre, elle a suscité d’autres discussions sur la manière dont la TCU pourrait impliquer les citoyens dans le suivi.

La fourniture de ces informations dans un système public et convivial contribuerait à accroître la transparence des actions de la TCU et permettrait aux organisations de la société civile d’exercer le contrôle social nécessaire, en aidant même le contrôle externe à surveiller les délibérations.

En outre, la disponibilité de ces informations dans un format ouvert permettrait aux chercheurs et aux organisations de la société civile de procéder à des analyses de l’ensemble des données relatives aux délibérations, en utilisant des procédés technologiques tels que les techniques d’exploration de données, le big data, l’intelligence artificielle, entre autres, dans le but de produire des connaissances sur les caractéristiques des délibérations dont les taux de mise en œuvre sont plus ou moins élevés, ce qui permettrait d’alimenter le système de contrôle externe.

La TCU adopte plusieurs ordonnances pour guider les démarches de participation des citoyens

Suivant cette ligne d’approche de la participation citoyenne, également en 2018, le TCU a publié l’ordonnance 345/2018, qui a approuvé l’ordonnance «  La TCU et le contrôle social », visant à établir des lignes directrices générales pour interagir avec le contrôle social, ainsi qu’à fournir une base pour le développement d’une stratégie de partenariat avec la société pour le contrôle de l’administration publique. Ce document prévoyait que les organisations de la société civile pourraient aider à surveiller les actions de l’entité contrôlée pour se conformer à un rapport d’audit. Associé à l’attention des médias, ce suivi pourrait inciter l’entité auditée à prendre les mesures correctives nécessaires. En 2023, l’ordonnance Segecex n° 24 a établi les lignes directrices sur la participation des citoyens, marquant ainsi une étape importante vers une interaction plus profonde entre la TCU et la société. Cette ordonnance reconnaît l’importance de la participation des citoyens dans le processus d’audit et de contrôle de l’administration publique, en encourageant la collaboration et le partage d’informations.

Grâce à ces lignes directrices, la TCU vise non seulement à informer et à éduquer la population sur ses droits et ses devoirs en matière d’audit des ressources publiques, mais aussi à ouvrir des voies permettant aux citoyens de contribuer activement au processus de contrôle.

En ce qui concerne les phases de rapport et de suivi, l’ordonnance Segecex n° 24 a établi des lignes directrices pour la création de versions simplifiées des rapports présentant un intérêt pour les citoyens et pour l’implication des entités de participation citoyenne dans le suivi des décisions.

Enfin, la Déclaration de Lima de 2024, émanant du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la participation des citoyens et l’interaction avec la société civile, a reconnu la participation active des citoyens et des institutions comme un facteur pertinent pour accroître la portée et l’impact de l’audit du secteur public.

TCU – Développement d’un cadre et d’une plateforme numérique pour le suivi participatif des citoyens

En s’appuyant sur les conseils de grandes institutions, l’INTOSAI et l’OLACEFS, et en établissant un cadre réglementaire interne par le biais de lignes directrices sur la participation des citoyens, la TCU s’est efforcée de réaliser la participation des citoyens au contrôle. Dans ce contexte, certains travaux ont été réalisés avec l’interaction du contrôle social, comme la Citizen Task Force 2021, dans lequel des citoyens volontaires, formés par des auditeurs d’agences de contrôle, ont évalué la transparence passive et active des portails de transparence des municipalités. 

Les résultats ont révélé une absence manifeste de données, ce qui rend difficile le contrôle social par les agences de surveillance et la société. En cas de preuves d’irrégularités, les autorités compétentes ont été informées qu’elles devaient prendre les mesures appropriées, qui pouvaient se traduire par des amendes et l’interdiction d’exercer une fonction publique. 

Le projet reste actif et, en 2023, l’Ordonnance Segecex n° 24 a réglementé la structure utilisée par le Groupe de travail citoyen comme modèle institutionnel à suivre par la TCU.

Par ailleurs, une plateforme de services numériques, Conecta-TCU, a été développée dans le but d’assurer l’interaction avec la TCU, de permettre l’accès à l’information et de servir la communication procédurale. La plateforme se compose de plusieurs modules déjà opérationnels, destinés aux agences et entités qui sont destinataires des décisions de la TCU, et le module Citizen, prévu pour 2025, permettra d’accéder aux données des points contrôlables de chaque délibération. 

En ayant accès à des informations consolidées sur toutes les décisions rendues par la TCU dans un endroit facilement accessible, la société civile organisée gagnera en transparence et en responsabilité. Cet accès lui permettra de contrôler plus efficacement les actions du gouvernement, de plaider en faveur de meilleures pratiques de gouvernance et de contribuer à rendre les fonctionnaires responsables de leurs décisions et de leurs dépenses.

Actuellement, la TCU cherche à approcher des entités travaillant sur les données publiques et le contrôle social afin d’identifier les lacunes en matière d’information dans la communication de la TCU avec la société. Cette approche devrait permettre de disposer d’informations claires et accessibles et de créer des mécanismes facilitant l’interaction entre le Tribunal et les citoyens.

Conclusion

Le suivi des décisions de la TCU avec une participation active des citoyens est essentiel pour renforcer la démocratie et promouvoir une administration publique plus transparente, plus efficace et plus responsable. Les lignes directrices sur la participation des citoyens, la reconnaissance du contrôle social en tant que complément essentiel du travail de la TCU et les efforts internationaux tels que la déclaration de Lima constituent des étapes importantes dans cette direction. 

En outre, la mise en œuvre d’un suivi participatif des résultats d’audit par les citoyens par d’autres Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ou organisations d’audit pourrait fournir des indications précieuses sur le renforcement de la confiance du public, la promotion de la responsabilité et l’encouragement de pratiques de gouvernance plus efficaces au niveau mondial. L’engagement des citoyens dans les processus d’audit peut renforcer les mécanismes de contrôle démocratique et améliorer la qualité globale et l’impact des efforts d’audit du secteur public dans le monde entier.

En encourageant et en facilitant la participation des citoyens, la TCU étend non seulement la portée et l’efficacité de ses décisions, mais contribue également à la construction d’une société mieux informée et plus engagée, capable d’exercer son rôle dans le contrôle de l’administration publique.