Mise en œuvre des recommandations du GAO et suivi des audits

Auteur : Elizabeth M. Mixon, U.S. GAO

Le travail du Government Accountability Office (GAO) génère régulièrement des recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes gouvernementaux, ce qui se traduit par des économies et des améliorations mesurables. Depuis l’exercice 2002, les travaux du GAO ont généré environ 1 380 milliards de dollars d’avantages financiers et plus de 28 000 avantages programmatiques et opérationnels qui ont contribué à modifier des lois, à améliorer la sécurité publique et d’autres services, et à promouvoir une meilleure gestion dans l’ensemble de l’administration. Rien que pour l’exercice 2023, les travaux du GAO ont généré 70,4 milliards de dollars d’avantages financiers, soit un rendement d’environ 84 dollars pour chaque dollar investi dans le GAO. Le GAO a également identifié 1 220 autres avantages – ceux qui ne peuvent pas être mesurés en dollars mais qui ont conduit à des améliorations des programmes et des opérations dans l’ensemble du gouvernement.  Voici quelques exemples de réalisations récentes :

• Restitution des milliards de dollars inutilisés au titre de l’aide à la lutte contre le COVID-19. Depuis mars 2020, le Congrès a débloqué plus de 4,6 billions de dollars pour aider le pays à faire face à la pandémie de COVID-19 et à s’en remettre. En février 2023, nous avons signalé que les agences fédérales n’avaient pas utilisé plus de 90,5 milliards de dollars de ces fonds en janvier 2023. Nous avons fourni au Congrès des mises à jour mensuelles sur les comptes spécifiques des agences ayant des fonds non utilisés. En juin 2023, le Congrès a utilisé ces informations lorsqu’il a adopté le Fiscal Responsibility Act of 2023, qui exigeait que certaines agences retournent environ 27,1 milliards de dollars de ces fonds inutilisés au Trésor. (GAO-23-106647)  
• Améliorer la surveillance des centres de vie communautaire du Ministère américain des Anciens Combattants (VA) : Le US Department of Veterans Affaires fournit des soins à près de 9 000 vétérans par jour dans 134 maisons de retraite gérées par le Département des Anciens Combattants, appelées centres de vie communautaire. En 2021, nous avons recommandé au VA de renforcer son approche en matière de supervision des soins et de traitement des plaintes des résidents dans ces centres. Au cours de l’exercice 2023, le VA a pris un certain nombre de mesures à cet effet. Par exemple, le VA a amélioré la façon dont il identifie ces centres dans le système électronique qu’il utilise pour surveiller la sécurité des patients. Cela aidera le VA à localiser de manière fiable où les problèmes de sécurité des patients se produisent et à améliorer la surveillance de ces centres. (GAO-22-105142, GAO-22-104027)

Environ 60 % de nos produits contiennent des recommandations et, depuis 2014, nous avons émis en moyenne près de 1 300 recommandations par an.  Le Congrès et la direction des agences auditées ont toute latitude pour mettre en œuvre nos recommandations ou non, et ils ont mis en œuvre en moyenne environ 77 % de nos recommandations au cours des dix dernières années. Nous accordons une attention particulière au suivi de nos recommandations afin de nous assurer qu’elles sont mises en œuvre de manière efficace et dans les délais impartis. 

Travailler avec le Congrès

Le Congrès joue un rôle clé dans la surveillance et le maintien de l’attention sur nos recommandations afin de s’assurer qu’elles sont mises en œuvre et qu’elles produisent les résultats escomptés. En plus de rendre compte au Congrès de l’état d’avancement des recommandations, nous nous engageons avec le Congrès sur des stratégies visant à donner suite à nos recommandations. Ces stratégies comprennent l’intégration de nos recommandations dans la législation. En outre, le Congrès peut utiliser son budget, ses crédits et ses processus de contrôle pour inciter les agences à agir en fonction de nos recommandations et à suivre leurs progrès. Par exemple, le Congrès peut organiser des auditions axées sur la mise en œuvre des recommandations du GAO, retenir des fonds le cas échéant ou prendre d’autres mesures pour inciter les agences à agir. Par ailleurs, le Congrès pourrait assurer un suivi au cours du processus d’attribution des crédits et demander des mises à jour périodiques. 

Travailler avec les agences

Nous nous entretenons en permanence avec les agences sur les possibilités d’améliorer la performance des programmes, pendant et après nos travaux d’audit. En communiquant avec les responsables des agences tout au long du processus d’audit, nous pouvons remédier immédiatement aux déficiences identifiées dans le cadre de notre travail, sans attendre la publication d’un rapport. La figure ci-dessous met en évidence les mécanismes que nous utilisons pour souligner nos recommandations.

Examen et commentaires de l’agence. Dans la plupart des cas, nous donnons aux représentants des agences la possibilité d’examiner et de commenter une version préliminaire de notre rapport, y compris les recommandations, avant qu’il ne soit publié. Dans le cadre de ce processus, les fonctionnaires de l’agence peuvent indiquer les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils prévoient de prendre pour répondre aux recommandations, et nous reflétons ces mesures dans le rapport, le cas échéant. Si les fonctionnaires ne sont pas d’accord avec nos recommandations, ils peuvent justifier leur désaccord avec les conclusions de notre rapport. Après avoir reçu les commentaires de l’agence, nous examinons leur contenu, révisons le projet de rapport le cas échéant et présentons les commentaires de l’agence dans le rapport final. 

Rapport de l’agence au Congrès. Lorsque nous émettons un rapport contenant des recommandations à l’intention du responsable d’une agence, ce dernier est tenu par la loi de soumettre au Congrès une déclaration écrite des mesures prises par l’agence à la suite de nos recommandations, au plus tard 180 jours après la date du rapport. 

Sensibilisation des agences. Au moins une fois par an, nous prenons contact avec les agences pour déterminer dans quelle mesure elles ont mis en œuvre nos recommandations et si des avantages peuvent être attribués à notre travail. Tout au long de ce processus, nos responsables collaborent avec les fonctionnaires des agences pour attirer l’attention sur nos recommandations. Nos analystes mettent également à jour le statut des recommandations lorsqu’ils mènent des travaux connexes sur un sujet particulier. 

Rapport sur le statut de la recommandation. Les mises à jour des recommandations sont publiées dans une base de données publique (Recommendations Database | U.S. GAO), que le Congrès peut utiliser pour préparer les auditions de contrôle et les délibérations budgétaires. En outre, nous actualisons le statut des recommandations lorsque nous préparons des témoignages pour le Congrès et dans le cadre des travaux connexes en cours. Il est important de continuer à prêter attention aux recommandations, car l’absence de mise en œuvre de nos recommandations antérieures est souvent un facteur important qui conduit à une escalade des problèmes au point qu’ils deviennent à haut risque.

Rapport sur les recommandations ouvertes

Outre ces processus, nous mettons en évidence les recommandations critiques non mises en œuvre qui, selon nous, méritent l’attention du Congrès et des agences dans nos rapports de référence, notamment notre rapport bisannuel sur les risques élevés, nos rapports annuels sur la fragmentation, les chevauchements et les doubles emplois et sur la santé financière, ainsi que dans les lettres de recommandation prioritaires adressées aux chefs d’agence.   

Rapport sur les opérations à haut risque. Nous publions des rapports bisannuels mettant à jour notre liste des activités à haut risque, qui identifie les opérations gouvernementales vulnérables à la fraude, au gaspillage, aux abus et à la mauvaise gestion, ou nécessitant une transformation. Nous rencontrons régulièrement l’Office of Management and Budget et les directeurs financiers des agences pour discuter des progrès réalisés par les agences dans la résolution de ces problèmes à haut risque. Plus récemment, en avril 2023, nous avons indiqué que les agences devaient répondre à des centaines de nos recommandations ouvertes pour apporter des solutions durables à 37 domaines à haut risque, et qu’une législation était nécessaire dans certains cas.(1)

Rapport sur la fragmentation, le chevauchement et la duplication.  Chaque année, nous publions un rapport sur les possibilités pour les agences et le Congrès de réduire la fragmentation, les chevauchements et les doubles emplois dans les programmes fédéraux, y compris les options permettant aux agences d’économiser de l’argent et d’augmenter leurs revenus. En avril 2023, le Congrès et les agences avaient traité entièrement ou partiellement 1 383 (73 %) des 1 885 questions et recommandations ; parmi celles-ci, ils en avaient traité entièrement 1 239 et partiellement 144.(2)

Rapport sur la santé financière.  Chaque année, nous publions un rapport sur la santé financière qui examine la situation financière actuelle du gouvernement fédéral et sa trajectoire financière future, en l’absence de changements politiques en matière de recettes et de dépenses de programmes.(3) Nous avons déjà signalé que le pays est sur une trajectoire budgétaire insoutenable en raison d’un déséquilibre structurel entre les dépenses et les recettes. La mise en œuvre de nos recommandations peut contribuer à réduire le déficit, bien que ces actions ne suffisent pas à elles seules à remédier au grave déséquilibre budgétaire du pays. Depuis 2017, nous suggérons au Congrès d’élaborer un plan visant à placer le gouvernement sur une trajectoire budgétaire viable à long terme, dans laquelle les dépenses et les recettes publiques se traduisent par un ratio stable ou en baisse de la dette détenue par le public par rapport au PIB sur le long terme.  

Lettres de recommandation prioritaire. Depuis 2015, nous envoyons chaque année des lettres de recommandations prioritaires aux chefs de départements ou d’agences, en mettant l’accent sur les recommandations qui pourraient permettre d’économiser d’importantes sommes d’argent, d’améliorer la prise de décision du Congrès ou de l’exécutif sur des questions majeures, d’éliminer la mauvaise gestion, la fraude et les abus, ou de veiller à ce que les programmes soient conformes aux lois et à ce que les fonds soient dépensés légalement. Ces lettres n’incluent pas toutes nos recommandations ouvertes, mais mettent l’accent sur celles qui, selon nous, méritent une attention prioritaire de la part des chefs d’agence. 

Alors que les pressions fiscales auxquelles le gouvernement est confronté se poursuivent, le Congrès et les agences doivent également améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes et des activités du gouvernement. Nos recommandations offrent une opportunité significative d’améliorer la position fiscale du gouvernement, de mieux servir le public et de rendre les programmes gouvernementaux plus efficaces et efficients.